Compte-Rendu - 2020 09 21 crcm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 09 21 crcm

Compte-Rendu - 2021 09 21 crcm

Compte-Rendu - 2021 09 21 crcm

Convocation - 2020 08 31 crcm

Compte-Rendu - 2020 12 08 crcm

Compte-Rendu - 2020 12 08 crcm

Compte-Rendu - 2018 09 10 crcm

Convocation - 2020 08 31 crcm

Compte-Rendu - 2020 06 04 crcm

Compte-Rendu - 2020 09 21 crcm Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 21 crcm)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Compte rendu réunion du Conseil Municipal de Davayat

21 Septembre 2020

L’an deux mille vingt, le 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FABRE Jean Louis, Maire.

Date de convocation : 15 septembre 2020

Ordre du jour :  Vente containers isothermes  Création de poste  Convention pour gestion

des inaptitudes physiques  Modification tarifs location salle des associations  Virement de

crédits  Projet Solaire Dôme  Examen des devis en cours  Questions et infos diverses

Présents : Mmes DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER Marie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme,

BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard, CHARVOIN Christophe, CONDAT Christophe,

DEMARS Cyril, FABRE Jean Louis, GAMBIN Pascal, MORIN Antoine, Mr PIGNOL Marc, RUSSO

Dominique

Excusée : Mme AGOSTINHO Aurélie (procuration à J. LOUP)

Secrétaire de séance : Mr CHARVOIN Christophe

Vente containers isothermes

Monsieur le Maire expose au conseil que des containers isothermes avaient été achetés

en 2002 pour le portage des repas à la cantine scolaire.

Depuis plusieurs années ces containers ne sont plus utilisés et par l’intermédiaire de la

sté AGORA STORE, il les a mis en vente aux enchères.

La somme de 600 €uros est proposée par la SARL « La Ronde des Baguettes » pour

l’acquisition de 4 containers.

Le conseil municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à établir la recette

correspondante.

Les frais réclamés par AGORA STORE (site de vente) qui s’élèvent à 108 €uros TTC

seront réglés par ailleurs.

Création de poste

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement et il appartient donc au conseil municipal de fixer

l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, considérant le départ prochain de la secrétaire de mairie et après

en avoir délibéré, décide :

- de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 9 heures

hebdomadaires, à compter du 01/01/2021 et de rémunérer cet agent sur la base du 7ème

échelon du grade d’adjoint administratif (même échelon que sur son poste actuel).

- de créer un poste non permanent nécessaire aux besoins du service (accroissement

temporaire d’activité) du 01/12 au 31/12/2020.

- de rémunérer cet agent sur la base du 7ème échelon du grade d’adjoint administratif en

fonction du nombre d’heures effectuées.

- Il autorise le Maire à signer tous documents relatifs au bon déroulement du

recrutement. POUR : 12

ABSENTATION : 1 (Mr CHALAYER)

CONTRE : 2 (Mrs CHARVOIN et BOURBONNAIS)Adhésion à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations

d’inaptitude physique des agents.

Le centre de gestion FPT propose d’assurer pour le compte des collectivités une mission

d’accompagnement dans la gestion administrative des situations des inaptitudes

physiques ;

Le conseil municipal, considérant la nécessité pour la collectivité de bénéficier d’un tel

accompagnement, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces

problématiques, décide d’adhérer à la mission facultative d’accompagnement à la gestion

des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Compte tenu du nombre d’agents de la collectivité le montant annuel de la cotisation

s’élève à 50 €. CONTRE : 1 (Mr CHARVOIN)

Modification tarifs location salle des associations

Monsieur le Maire expose au conseil que compte tenu du renforcement des règles

d’hygiènes lié à la situation sanitaire actuelle, il y a lieu de faire intervenir l’agent en

charge de la restauration scolaire les lundis après chaque location pour procéder à la

désinfection des locaux. De ce fait il propose d’augmenter le tarif de la location de la

salle des associations de 20 €uros, avec effet à compter du 01/10/2020:

Location résidant : 160 € + 20 € = 180 €

Location non résidant : 300 € + 20 € = 320 €

L’agent en charge de la restauration scolaire étant un agent communautaire, le surcoût

salarial sera réglé par la commune de DAVAYAT dans le cadre de la mise à disposition.

Virement de crédits

Monsieur le Maire expose au conseil qu’une élagueuse a été achetée pour les services

techniques et que la dépense correspondante peut être imputée en investissement.

Il convient de ce fait d’effectuer un virement de crédits :

- Cpte 21578 : + 329 €

- Cpte 2312 : - 329 €

Suite à une erreur sur l’ace de vente signé en 2012 entre la commune et Mme SALVI /

IACOVETTA, un acte d’échange de parcelle a dû être établi. Il avait été prévu que les

frais d’acte seraient à la charge de la commune (délibération du 30/09/2019).

Les crédits n’étant pas prévus au BP, il y a lieu d’effectuer un virement de crédits

- Cpte 2111 : + 1 145 €

- Cpte 2312 : - 1 145 €

Projet Solaire Dôme

Monsieur le Maire expose au conseil qu’une étude d’opportunité - opération SOLAIRE

DOME -, portée par l’Aduhme et la communauté de communes a été réalisée.

Il s’agit d’une opération collective qui consiste en l’implantation massive de centrales

photovoltaïques en toiture de bâtiments publics avec vente de la production électrique.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite ou non de cette démarche.

Après délibération par 1 voix CONTRE, 10 Abstentions et 4 POUR, le conseil municipal

décide de ne pas donner suite à cette démarche dans l’immédiat. Il demande plus

d’explications avant tout engagement.Désignation d’un référent agricole

Dans le cadre de sa compétence agriculture la communauté de communes est membre du

Réseau Agricole Combrailles (RAC). Créé en 2007, il propose une animation mutualisée

pour répondre au mieux aux problématiques soulevées lors des diagnostics agricoles

réalisés sur les différents territoires ; les principaux axes de travail sont la

transmission ; l’installation et la restructuration du foncier.

Il convient de désigner un représentant dans chaque commune.

Le conseil municipal à l’unanimité, désigne Mr BUISSON Emmanuel

Questions diverses :

Des devis sont en cours pour la réalisation de certains travaux sur les bâtiments ; la

commission est chargée de les étudier avant présentation au conseil municipal.

Il est à noter que les prochaines réunions du conseil municipal se tiendront les mardis

Le Maire, le secrétaire de séance,

Jean Louis FABRE Christophe CHARVOIN