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Déliberation - Liste des deliberation CM 18 05 2026
Déliberation - Liste des deliberations 18 05 2026 CM
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 05 2026 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M fe
L
4 LT
Pomeys
COMMUNE
DE
POMEYS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
MAI
2026
Liste
des
délibérations
prises
au
cours
de
cette
séance
Conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
de
Pomeys,
qui
s’est
réuni
le
18
mai
2026
à
20h00
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Clotilde
HAMON-GASSILOUD,
Maire
ont
pris
les
décisions
suivantes :
N°
de
la
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
délibération
2026-0518-1
Convention
de
groupement
de
commande
des
assurances
|
Approuvé
à l’unanimité
2026-0518-2
Opposition
au
transfert
de
police
spéciale
au
Président
de | Approuvé
à l’unanimité
PEPCI
2026-0518-3
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID)
— |
Approuvé
à l’unanimité
Désignation
des
commissaires
2026-0518-4
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits | Approuvé
à l’unanimité
affectés
2026-0518-5
Désignation
des
délégués
de
Monts
Energies
Approuvé
à l’unanimité
Madame
Le
Maire
Clotilde
HAMON-GASSILLOUD
Mise
à disposition
le 28/05/2026