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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 12 Convention pétanque palets tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
:29/09/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 26
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mne
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés :
Mre
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mme SIMONESSA,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
M.
LE
FUR,
qui
a donhé
pouvoir
à
Mme
CONFINO.
Étaient
absent
:
M.
PICHON.
M.
TRUBERT
jusqu'à
20h44.
M. LUCET jusqu'à 20h52. Secrétaire
de
séance :
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
:02
23
41
30
00
— Fax.
:02
23
41
30
09
— Mail
:mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_12-DE
04/12-
06
octobre
2020
Convention
locale
pétanque
tripartite
:
Commune/COP
Pétanque/Palets
Pacéens
Le
rapporteur,
2
expose
que
le
bâtiment
situé
sur
le
Complexe
sportif
Chasseboeuf
a
été
réceptionné
et
que
le
local
pétanque
va
être
mis
à
disposition,
à
l'association
«
Le
Club
Olympique
Pacéen
Pétanque»
pour
y
exercer
son
activité
de
loisir
de
pétanque,
et
l'association
«
Palets
Pacéens
»
pour
y
exercer
son
activité
de
loisir
de
palets.
2
explique
qu'une
convention
tripartite
entre
la
commune
et
les
associations
«Le
Club
Olympique
Pacéen
Pétanque
»
et
les
«
Palets
Pacéens
»
a
été
rédigée.
2
précise
enfin
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2144-3
Vu
l'avis
émis
par la
« commission
mixte
vie
associative,
culture
et sport
»
du
10
septembre
2020.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Pacé
et
les
associations
«
Le
Club
Olympique
Pacéen
Pétanque
»
et
les
«
Palets
Pacéens
»
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
__
À
POUEZ
- Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
1D,:035-213502107-20201006-D_04_12-DE
A
.
|Z. HERÇYG-GALESNE IY. TRUBER]
|
Taie
V. PAIMPARAY-KANY C.BABOU S.DANIELOU . [P. PAU
dus
I. SIMONESSA L. LE
FUR:
S. CONFINO”