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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0068 2024 fast convention mjc bernay festival generation durable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0068 2024 fast convention mjc bernay festival generation durable)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
à
à» @” 4
PONT-AUDEMER
dé
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
|
|
DEC 0068 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
AVEC
LA
MJC
DE
BERNAY
RELATIVE
AU
FESTIVAL
GÉNÉRATION
DURABLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; CONSIDERANT
pour
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
la
nécessité
de
conclure
avec
la MJC
de
Bernay,
une
convention
relative
à l’accueil
du
Festival
Génération
Durable
du
8 au
13
octobre
2024
pour
un
montant
de
3500,00€
TTC,
Le
Président
décide
de
signer
la
convention
de
la
MJC
de
Bernay
sise
1 rue
Léon
Puel,
27300
BERNAY
pour
un
montant
de
3500,00€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12 juillet
2024
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240712-dec_0068_2024-AU Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024