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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0140 2023 fast signature convention depot vente heure bleue musee canel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0140 2023 fast signature convention depot vente heure bleue musee canel)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
Ville
de
#4
7
# PontAudemer
de
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
8.9
- Culture
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
RU
N°140-2023
DECISION
DU
MAIRE
Dépôt-ventes
temporaire
L’Heure
Bleue
au
musée
Alfred-Canel
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l'article
R.
2122-3
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°101
en date
du
14
décembre
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine
Considérant
le développement
de
l’offre
des
produits
de
la boutique
en vente
au
musée
Alfred-
Canel, Considérant
la possibilité
de
proposer
à la vente
de
nouveaux
produits
issus
de
l’artisanat
d’art
local, Considérant
la nécessité
de
fixer
un
pourcentage
de
retenue
sur
le prix
de
vente
pour
les
objets
mis
en
dépôt-vente
dans
la boutique
du
musée
Alfred-Canel,
DECIDE,
d’appliquer
un pourcentage
de
20%,
avec
la prestataire
Mme
Katia
Ledortz,
créatrice
de
bijoux
à
l’Heure
Bleue,
sur
les
produits
mis
en
dépôt
vente
au
musée
Alfred-Canel.
Ce
pourcentage
sera
déduit
de
la facture
adressée
au
musée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230620-dec_0140_2023-AU Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 acte publié le 29.06.2023 Ville
de
7
wi Pont-Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
À
CONVENTION
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
Katia
Ledortz
L’Heure
Bleue
9
rue
Paul
Clémencin
27500
PONT-AUDEMER
Ci-après
dénommée
« Prestataire
»
Et D'autre
part,
Ville
de
PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
d’après
la décision
du
Maire
n°140-2023.
Ci-après
dénommée
« Revendeur
»
Article
1%
: Objet
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’offre
des
produits
de
la
boutique
en
vente
au
musée
Alfred-Canel,
la
prestataire
Mme
Katia
Ledortz,
créatrice
de
bijoux
à
l’Heure
Bleue,
met
en
dépôt-vente
temporaire
des
bijoux
artisanaux
locaux
du
20
juin
2023
au
31
décembre
2023,
avec
une
possibilité
de
reconduction.
Article
2
: Obligations
du
prestataire
La prestataire
met
à disposition
de la boutique
du musée
des
supports
de présentation
des
bijoux.
La
prestataire
s’engage
à appliquer
un
pourcentage
de
20%
sur
le montant
des
ventes
qui
sera
déduit
de
la facture
adressée
au
musée.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230620-dec_0140_2023-AU Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 La
prestataire
s’engage
à réapprovisionner
le réassort
à la demande
du
musée.
Article
3
: Obligations
du
revendeur
Le
revendeur
s’engage
à mettre
à la disposition
de
la prestataire
une
vitrine
dans
la boutique
du
musée. Le
revendeur
s’engage
à revendre,
aux
visiteurs
du musée,
les bijoux
de
l’atelier L’Heure
Bleue
au
tarif public
indiqué
ci-dessous
par
la prestataire.
Tour
du
cou
argenté
bleu
52€
| Bracelet
argenté
bleu
32€
Bague
argenté
et bleue
25€
Bracelet
argenté jade
et bleu
32€
Bague
argentée
et jade
22€
Tour
du
cou
doré jade
vert
56€
Bracelet
doré jade
vert
19€
Tour
du
cou
doré
marron
gris
59€
Boucles
d’oreilles
pendants
dorées
27€
marron
perles
noires
Boucles
d’oreilles
dorées jade
vert
29€
Bague
argentée
grise
|
22€
Boucles
d’oreilles
pendants
argentées
28€
Boucles
d’oreilles
argentées
rondes
26€
Bracelet
Réglables
différents
18€
Boucles
d’oreilles
rondes
dorées
29€
Collier
pendentif
sur lacet
gris en
J9€
Collier
perles
multi-pierres
69€
Le
revendeur
indique
au
prestataire
l’état des
ventes
tous
les
2 mois.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à Katia
Ledortz,
sur
la
présentation
d’une
facture
déposée
sur
le
portail
CHORUS
PRO),
la
somme
correspondant
à
la
vente
des
bijoux,
comprenant
la
remise
du
pourcentage
de
20%
. Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif par
la ville
de
Pont-Audemer.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230620-dec_0140_2023-AU Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Article
5
: Responsabilités
Les
produits
détériorés
ou
volés
seront
réglés
au
même
titre
que
ceux
vendus.
Article
6
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
entre
les
parties.
Dans
ce
cas,
seuls
les
bijoux
vendus
seront
réglés
et le stock
sera
restitué
à la prestataire.
Cette
convention
est
établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 juin
2023
La
prestataire
Le
revendeur
Pour
le Maire
et par
délégation
Katia
Ledortz
Le
3eme
Adjoint
Julien
TIMON
En
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
|
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230620-dec_0140_2023-AU Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023