Déliberation - deliberations 2014 07

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Déliberation - deliberations 2014 07 Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2014

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Chantal KRAMP, Gilles ROISSÉ, Monique BLANC, André CLARON, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Joëlle LUTAUD, Nicole LE COZ, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Anne-Marie MEUNIER, Philippe OGIER, Patrick GINET, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Florence PERRIN, Josette JASSERAND

Absents : Eric BALAN, Claire DORBEC, Catherine PAILLAT, Fabrice TARLET, Philippe GROSSIORD Pouvoirs : Eric BALAN donne pouvoir à André CLARON, Claire DORBEC donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Catherine PAILLAT donne pouvoir à Chantal KRAMP, Fabrice TARLET donne pouvoir à Patrick GINET, Philippe GROSSIORD donne pouvoir à Bernadette ARNOUX

Secrétaire de séance (article L 2121-15 CGCT) : Chantal KRAMP

1. Lecture du compte rendu du conseil municipal précédent, en date du 20 juin 2014 :

Compte rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 1 voix / contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n° 2014-038 : Approbation des marchés de travaux –

Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

A l’issue de la phase de consultation des entreprises, la commission d’ouverture des plis a examiné 123 offres. Au vu du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, la commission propose de retenir les offres suivantes pour la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) :

LOTS ENTREPRISE MONTANT € HT LOT 01 - DECONSTRUCTION – DESAMIANTAGE –

DEMOLITION

RUDO CHANTIER 24 400

LOT 02 - SOUTENEMENT – PAROIS BETON PROJETEES

CLOUEES

PYRAMIDE 21 730

LOT 03 - TERRASSEMENT – VRD FONT TP 54 420.62 LOT 04 - GROS ŒUVRE – MACONNERIE CARBON LAMBERT 361 097

LOT 05 - CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE

LES CHARPENTIERS DE

SONNAY

37 340.62

LOT 06 - ETANCHEITE ETB 30 616 LOT 07 - SERRURERIE METALLERIE DENJEAN 39 475.25 LOT 08 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM -

OCCULTATIONS

AMALGAME 127 997

LOT 09 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS SERGE CHARDON 35 289.88 LOT 10 - CLOISONS – PLAFONDS – ISOLATION –

PEINTURES

AUBONNET 94 628.57

LOT 11 - ISOLATION PAR L’EXTERIEUR – FACADES REPELLIN ENTREPRISE 93 389.14 LOT 12 - ISOLATION SOUFFLEE – FLOCAGE SERGE LOVISOLO 10 491.97Page 2 sur 6

LOT 13 - CHAPES – REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCES SIAUX 60 433.55 LOT 14 - ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES NOALLY 107 335.50 LOT 15 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION BENIERE 134 570 LOT 16 – ASCENSEUR SCHINDLER 27 524

Le marché de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire s’élève donc à un total de 1 260 739.10 € HT.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir valablement délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution.

Adopté à l’unanimité.

Claude CLARON fait un point sur le budget de la Maison de Santé, qui n’est que prévisionnel tant que le bâtiment n’est pas terminé et les subventions effectivement perçues. Il rappelle en outre que le projet est porteur pour l’activité des professionnels qui s’installent dans de telles structures. Dès ce trimestre, les syndicats de professionnels seront contactés afin de leur présenter le projet et d’intéresser d’éventuelles futures installations.

Délibération n° 2014-039 : Fixation des tarifs pour l’accueil périscolaire et les Temps d’Activités Périscolaires 2014/2015

Monsieur le Maire propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs de l’accueil périscolaire et de fixer les tarifs pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), pour l’année scolaire 2014/2015. Dans ce cadre, et en accord avec la Maison des Jeunes et de la Culture gestionnaire, la commission affaires scolaires propose les tarifs suivants, à compter du 1er août 2014 :

Quotient familial 2014/2015

Garderie matin et soir

Inférieur à 400 1.95 €

Entre 400 et 800 2.30 €

Supérieur à 800 2.60 €

En outre, la commission affaires scolaires propose de fixer les tarifs des Temps d’Activités Périscolaires, induits par la réforme des rythmes scolaires, avec l’accord de la Maison des Jeunes et de la Culture gestionnaire, comme suit, à compter du 1er août 2014 :

Quotient familial 2014/2015

Tarifs TAP

Inférieur à 400 5 €

Entre 400 et 800 8 €

Supérieur à 800 10 €

Il est précisé que ces tarifs s’entendent par enfant et par période de fonctionnement des TAP, soit entre deux périodes de vacances scolaires (5 périodes pour l’année scolaire 2014/2015).

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir valablement délibéré, approuve l’établissement des tarifs pour l’accueil périscolaire 2014/2015, ainsi que l’établissement des tarifs pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) 2014/2015 tel que définis ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 6

Délibération n° 2014-040 : Approbation de la convention d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2014-036 en date du 20 juin 2014 par laquelle le conseil municipal a validé le transfert de la gestion de l’ensemble des temps périscolaires à la Maison des Jeunes et de la Culture. Pour mémoire, ce transfert est motivé par la présentation d’un projet d’éducation populaire par la Maison des Jeunes et de la culture (MJC) visant à l’épanouissement de l’enfant à travers la découverte d’activités lors des moments périscolaires. Monsieur le Maire expose qu’il convient néanmoins de formaliser ce transfert de gestion par une convention d’objectifs entre la commune de Thurins et la Maison des Jeunes et de la Culture. Cette convention règle les points suivants :

- Missions données à la MJC : organisation des TAP et du périscolaire, fixation d’objectifs pédagogiques dans leur mission d’éducation populaire

- Contributions financières : les modalités de calcul et de versement de la subvention d’équilibre de la commune à la MJC, les modalités de contrôle de l’utilisation des fonds - Evaluation du fonctionnement du système par un comité de suivi

- Avenant, résiliation, renouvellement, litiges

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir valablement délibéré, approuve la convention d’objectifs à intervenir entre la commune de Thurins et la Maison des Jeunes et de la Culture, concernant la gestion des temps périscolaires et TAP, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces afférentes.

Adopté à l’unanimité.

Florence PERRIN souhaite que les relations de la commune et de la Maison des Jeunes et de la Culture soient contractualisées par le biais d’une délégation de service public (DSP). Cette procédure pourrait être mise en œuvre dès le début d’année 2015.

Patrick GINET souhaite l’intervention d’un cabinet d’audit extérieur portant sur la gestion de la MJC des fonds qui lui sont alloués par la commune, pour l’exercice de ses missions.

Claude CLARON demande une réflexion intercommunale sur la gestion de ces temps périscolaires qui font partie à son sens de la compétence petite enfance jeunesse. Il semble que ce dossier pourrait être réfléchi dans le cadre de la nécessaire mutualisation des services à intervenir au cours du mandat.

En effet, Florence PERRIN rappelle que la mutualisation des services est en cours de réflexion au niveau intercommunal, et que l’effort de mutualisation pourra être valorisé au niveau de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) intercommunale.

Délibération n° 2014-041 : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

Monsieur le Maire expose la situation du service technique de la commune, qui fonctionne avec 4 agents titulaires et 1 agent contractuel. Le service est principalement chargé de l’entretien des espaces verts, du déneigement et de l’entretien des bâtiments.

Monsieur le Maire propose de pérenniser l’emploi occupé par l’agent contractuel. L’emploi à créer est un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps complet. Les missions de l’agent recruté sont précisées dans la fiche de poste associée, à savoir principalement :Page 4 sur 6

- Entretien des espaces verts et de la voirie,

- Entretien des bâtiments communaux,

- Déneigement,

- …

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir valablement délibéré, approuve la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2014.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-042 : Modifications de temps de travail : ATSEM (3) et adjoint technique (2)

Monsieur le Maire explique qu’au sein de l’organisation des services scolaires et cantine scolaire, afin de répondre aux nécessités de service, l’organisation du travail de 5 agents est modifiée. - Ainsi, un adjoint technique territorial de 2ème classe est conforté à la réalisation des repas de la cantine, service des repas et entretien des locaux de la cantine, et le temps de travail hebdomadaire de l’emploi est augmenté de 28h00 à 35h00. Cet agent travaille sur cet emploi en remplacement d’un autre agent en congé longue maladie.

- Le temps hebdomadaire de travail des trois emplois d’ATSEM à l’école maternelle publique Le Cerf-Volant est augmenté, afin de tenir compte de la réforme des rythmes scolaires, et notamment du nouveau temps d’école le mercredi matin.

- Enfin, un emploi d’adjoint technique est affecté à la gestion et l’entretien de la médiathèque, afin de pourvoir au remplacement éventuel de l’adjoint du patrimoine en cas de réunion, de formation et/ou de congés, et également pour effectuer l’entretien du bâtiment.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la modification de :

Un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe dont le temps de travail hebdomadaire passe de 28h00 à 35h00, à compter du 1er septembre 2014, Un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe dont le temps de travail hebdomadaire passe de 11h00 à 16h00, à compter du 1er septembre 2014, Un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe assurant les fonctions d’ATSEM en l’école maternelle de Thurins, dont le temps de travail hebdomadaire passe de 32h25 à 33h00, à compter du 1er septembre 2014,

Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe dont le temps de travail hebdomadaire passe de 32h25 à 33h00, à compter du 1er septembre 2014

Un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe dont le temps de travail hebdomadaire passe de 32h25 à 33h00, à compter du 1er septembre 2014,

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-043 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que la motion émane de l’AMF, et que le texte proposé est mesuré, sans intentions politiques partisanes. Il donne lecture du texte de la motion :Page 5 sur 6

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective afin d’expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Thurins rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Thurins estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Thurins soutient les demandes de l’AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat ;

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »

Florence PERRIN trouve cette motion très politique. Elle rappelle que la réforme territoriale avance mais que la mise en œuvre est difficile. L’AMF a été de nombreuses fois consultée sur la question des péréquations, mais n’a pas répondu.

Pour Claude CLARON, il existe un problème temporel : les coupes financières sont effectuées avant même la mise en œuvre effective des réformes. Peu de variables d’ajustements pourront permettrePage 6 sur 6

d’endiguer la future réduction importante des dotations de l’Etat aux collectivités : baisse de l’investissement, fiscalité locale.

Patrick GINET souhaite que chacun fasse des efforts pour réduire ses dépenses, et en premier lieu, les dépenses communales, notamment de personnel. Il pointe également une incohérence à son sens de voir subventionner des projets par différents financeurs et à des niveaux relativement importants en cette période de crise. Un projet doit aboutir parce qu’on en a la capacité financière.

Enfin, Monsieur le Maire conclut en ayant entendu le souhait général de maîtrise des dépenses publiques, tout en rappelant que le transfert de plusieurs charges, comme les TAP et l’instruction des autorisations du droit des sols, vers les communes n’est pas compensé par une augmentation des dotations. Il rappelle par ailleurs que les subventions publiques sont octroyées aux collectivités sur des critères précis, et qui correspondent aux priorités de l’Etat sur des politiques publiques, telles que le secteur médico-social par exemple (subventionnement accru des Maison de Santé).

Adopté comme suit :

Pour : 15 / Abstention : 6 / Contre : 2

3. Questions diverses

Rapport de la médiathèque

Sylvie GALTIER, adjoint du patrimoine, rend compte de l’activité de la médiathèque pour l’année 2013. Le rapport d’activités aborde notamment la fréquentation de la médiathèque, les horaires d’ouverture, l’équipe y travaillant, le budget et les animations annuelles. Sylvie GALTIER fait un point également sur les projets pour la fin d’année 2014.

Le rapport est disponible en mairie de Thurins et a été distribué aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Sylvie Galtier, Anne Giroud et l’équipe des bénévoles, qui contribuent tous ensemble à faire de la médiathèque un équipement culturel valorisé.

Informations SYTRAL

Une réunion d’information sur les modifications des lignes TCL s’est tenue le 25 juin à la Mairie de Messimy :

- La ligne 10 est supprimée et remplacée par la ligne 73, qui est prolongée jusqu’à Thurins et rallie Gorge-de-Loup.

- La ligne 11 est confortée ;

Ces lignes permettent aux usagers d’avoir un service de transport à partir du bourg de la commune.

Monsieur le maire remercie les conseillers présents et lève la séance à 23h45.