Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 29 juin 2020
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 13 decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 08 juin 2020
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 08 avril 2021
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 26 septembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 07 juin 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 06 juillet 2021
Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 25 mai 2020
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 mai
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 15 novembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montval-sur-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Investissement et développement économique,
O ntva | CONSEIL MUNICIPAL DE MONTVAL SUR LOIR
f ® SEANCE DU 25 mai 2020
sy | r
Procès-verbal
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel, sous la Présidence de Monsieur Hervé RONCIERE, Maire de la Commune Nouvelle de MONTVAL-SUR-LOIR.
Monsieur Claude CHARBONNEAU, doyen de la séance, ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des membres
du Conseil.
Etaient présents (P) - Absents (A) — Excusés (E)- Représentés (R)
RONCIERE Hervé P | DUCHESNE Sabrina P | OLIVIER François P
COULONNIER Claire P | GANGLOFF Gilles P | DUTERTRE Laure P
DEMAS Jean-Claude P | RAPPART Sabrina P | LANGEVIN Dominique P
FAISANDEL Annie P | CHARBONNEAU Claude P | CHAUVIN Jocelyne P
CROISARD Thérèse P | HUGER Pierre P | PINÇON Alain P
FONTAINE Alain P | BROSSEAU Denis P | ALLARD Gérard P
TOURNADRE Philippe P | EYMON Franck P | BRAMS Éric P
GUILLOIS Alain P | BOUSSION Pascale P | MUGNIER Valérie P
DUPONT-GOUREAU Lydie P | JAMIN Stéphane P | BOISSIERE Véronique P
FOURMY Delphine P | MEAUDE Martial P | LE GOFF Lydie P
PHAN Yen-Thanh P JEANJOT-EMERY Dorothée P | VALSAINT Aurélie P
Il constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement se tenir. Tous les conseillers sont
présents.
Monsieur CHARBONNEAU demande au conseiller municipal le plus jeune de l’assemblée, Mme Laure DUTERTRE, d'assurer la fonction de secrétaire de séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur CHARBONNEAU lit le discours qu’il a rédigé.
« Mes chers collègues, ne soyez pas étonnés, j'ai l'honneur de présider la séance du Conseil Municipal pour l'élection du Maire en tant que doyen.
La coutume républicaine aurait voulu que l’équipe en place nous accueille et nous souhaite la bienvenue mais depuis
le 16 mars nous avons bien vu que les relations n'étaient pas très amicales. Madame le Maire n’a donc pas souhaité nous saluer maïs je ne vais pas m'étendre plus longtemps sur le sujet.
Mes chers collègues, vous avez retrouvé le sourire car depuis le 16 mars nous étions confinés et tous et toutes nous souhaitions être installés et commencer à travailler.
Donc nous y voilà ! Je suis heureux de vous voir « sur votre 31 », comme dit Laure. Gardez votre sourire, votre bonne humeur et cette entente qui fait plaisir à voir.
Je suis très heureux de vous avoir rejoints. Merci Hervé de ton accueil. Maintenant au travail dans cette bonne ambiance ».
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 1 Monsieur CHARBONNEAU propose de passer à l’ordre du jour.
| — ELECTION DU MAIRE
Ilinvite maintenant l'assemblée à procéder à l'élection du Maire. il rappelle à cet effet, les termes du Code
général des collectivités territoriales qui prévoient, en application des articles L2122-4 et L2122-7 que le
Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal et en
développe les modalités.
Il propose ensuite de désigner comme assesseurs Madame Delphine FOURMY et Monsieur Stéphane
JAMIN.
Il invite ensuite les candidats à se déclarer.
Madame DUCHESNE propose Monsieur RONCIERE.
Monsieur Hervé RONCIERE seul se déclarant candidat.
Monsieur CHARBONNEAU explique alors le déroulement du scrutin.
Monsieur CHARBONNEAU propose donc de procéder au vote à bulletin secret. L'ensemble des conseillers
est appelé à voter.
Il est ensuite procédé au dépouillement par les assesseurs. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par
le Bureau sont signés par les membres du Bureau et annexés ensemble au procès-verbal avec mention de
la cause de leur annexion, placés dans une enveloppe close portant indication du scrutin concerné.
Le résultat est proclamé :
Nombre de votant : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 31
Nombre de voix obtenues par le candidat : 31
Monsieur CHARBONNEAU déclare élu Maire de Montval sur Loir Monsieur Hervé RONCIERE. || lui cède la
présidence, lui remet l’écharpe de maire et symboliquement les clés de la ville. Monsieur le Maire est
applaudi.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur confiance et de leur soutien. || propose de
fixer le nombre des adjoints au Maire de la commune de Montval sur Loir.
1 — DETERMINATION DU NOMBRE DES ADIJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au
Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Toutefois les Maires
délégués des Communes déléguées de Château du Loir, Montabon et Vouvray sur Loir exerceront
également les fonctions d'Adjoints au Maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisés au titre de
cette limite.
En vertu de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0220 du 28 juin 2016 portant création de la
commune nouvelle de Montval sur Loir, l'effectif est de 33 conseillers municipaux. Le nombre maximal
d’Adjoints au Maire est donc de 9, auxquels viendront s’ajouter les 3 maires délégués parmi les 9.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 2 Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal :
- FIXE à 9 le nombre d’Adjoints à inscrire au tableau du Conseil municipal,
- PREND NOTE que les Maires délégués des trois communes déléguées sont Adjoints au Maire de droit en vertu de l’article L2113-13 du CGCT.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l’absence de remarques, il propose
de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : 0 voix
- _ Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise en introduction que l'enveloppe indemnitaire consacrée aux adjoints n'est pas
augmentée mais bien légèrement diminuée malgré la proposition des 9 adjoints dont les 3 maires-
délégués, et des adjoints aux maires délégués.
I11- ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal en application des articles L2122-7-
2 du CGCT.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elles doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Monsieur le Maire appelle les listes à se
déclarer.
Au terme du délai fixé par le Maire, celui-ci constate qu’une seule liste lui a été présentée. La liste
comporte, dans l’ordre les noms suivants :
DUCHESNE Sabrina
OLIVIER François
COULONNIER Claire
GANGLOFF Gilles
DUTERTRE Laure
DEMAS Jean-Claude
RAPPART Sabrina
LANGEVIN Dominique
FAISANDEL Annie
il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues par la candidate : 32.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELUE la liste portée par Madame Sabrina DUCHESNE au terme des résultats du scrutin tel que suit :
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 3 ler Madame DUCHESNE Sabrina
2ème | Monsieur OLIVIER François
3ème | Madame COULONNIER Claire
4ème | Monsieur GANGLOFF Gilles
5ème | Madame DUTERTRE Laure
6ème |Monsieur | DEMAS Jean-Claude
7ème | Madame RAPPART Sabrina
8ème | Monsieur LANGEVIN Dominique
Sème | Madame FAISANDEL Annie
IV — ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CHATEAU-DU-LOIR
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection du Maire délégué de Château du Loir au scrutin secret
et à la majorité absolue en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT.
Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer.
Monsieur François OLIVIER seul se déclare candidat.
Monsieur le Maire propose donc de procéder au vote à bulletin secret. L'ensemble des conseillers est
appelé à voter.
Il est ensuite procédé au dépouillement par les assesseurs. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par
le Bureau sont signés par les membres du Bureau et annexés ensemble au procès-verbal avec mention de
la cause de leur annexion, placés dans une enveloppe close portant indication du scrutin concerné.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues par le candidat : 32.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELU Maire délégué de Château du Loir Monsieur François OLIVIER.
Monsieur le Maire délégué remercie les conseillers municipaux de leur confiance et de leur soutien.
V- ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE MONTABON
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection du Maire délégué de Montabon au scrutin secret et
à la majorité absolue en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT.
Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer.
Monsieur Jean-Claude DEMAS seul se déclare candidat.
Monsieur le Maire propose donc de procéder au vote à bulletin secret. L'ensemble des conseillers est
appelé à voter.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 4 Ilest ensuite procédé au dépouillement par les assesseurs. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par
le Bureau sont signés par les membres du Bureau et annexés ensemble au procès-verbal avec mention de
la cause de leur annexion, placés dans une enveloppe close portant indication du scrutin concerné.
Il'est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
Nombre de votant : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues par le candidat : 32.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELU Maire délégué de Montabon Monsieur Jean Claude DEMAS.
Monsieur le Maire délégué remercie les conseillers municipaux de leur confiance et de leur soutien.
VI- ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE VOUVRAY-SUR-LOIR
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection du Maire délégué de Montabon au scrutin secret et
à la majorité absolue en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT.
Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer.
Monsieur Gilles GANGLOFF seul se déclare candidat.
Monsieur le Maire propose donc de procéder au vote à bulletin secret. L'ensemble des conseillers est
appelé à voter.
Il est ensuite procédé au dépouillement par les assesseurs. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par
le Bureau sont signés par les membres du Bureau et annexés ensemble au procès-verbal avec mention de
la cause de leur annexion, placés dans une enveloppe close portant indication du scrutin concerné.
Il'est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
Nombre de votant : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 33
Nombre de voix obtenues par le candidat : 33.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELU Maire délégué de Vouvray sur Loir Monsieur Gilles GANGLOFF.
Monsieur le Maire délégué remercie les conseillers municipaux de leur confiance et de leur soutien.
VIL- CREATION DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAU DU LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Il précise tout d’abord que sous l’ancienne mandature, il n'existait pas d’adjoint au maire délégué de la
commune de Château du Loir et que c’est un choix de la nouvelle équipe d’instituer cette fonction.
En application de l’article L2113-12 du CGCT, le Conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider,
à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 5 Conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe
le nombre, désignés par le Conseil municipal parmi ses membres.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal :
- _ INSTITUE un Conseil de la commune déléguée de Château du Loir ;
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l’absence de questions et remarques,
il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : O voix
- __ Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VII — DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAU
DU LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-12 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé de créer le Conseil
de la commune déléguée de Château du Loir, doit en fixer le nombre de conseillers qui seront désignés
parmi ses membres.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal
- FIXE à 19 le nombre des conseillers municipaux siégeant au Conseil de la commune déléguée de
Château du Loir,
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l'absence de questions et remarques,
il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : O0 voix
-__ Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
IX— ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE
DE CHATEAU DU LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-12 du CGCT, après avoir créé le Conseil de la commune déléguée de
Château du Loir et en avoir fixé le nombre, le Conseil municipal de la commune nouvelle désigne parmi
ses membres les conseillers qui siègeront à ce conseil.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal :
- DESIGNE parmi ses membres les Conseillers communaux qui y siègeront,
- NE PROCEDE PAS à leur désignation par un vote au scrutin secret.
Se déclarent candidats :
Monsieur | Hervé RONCIERE
Madame Sabrina DUCHESNE
Monsieur | François OLIVIER
Madame Laure DUTERTRE
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 6 Monsieur | Dominique LANGEVIN
Madame Annie FAISANDEL
Monsieur | Martial MEAUDE
Madame Thérèse CROISARD
Monsieur | Gérard ALLARD
Madame Jocelyne CHAUVIN
Monsieur | Alain FONTAINE
Madame Yen Thanh PHAN
Monsieur | Stéphane JAMIN
Madame Lydie DUPONT-GOUREAU
Monsieur | Eric BRAMS
Madame Aurélie VALSAINT
Monsieur | Franck EYMON
Madame Lydie LEGOFF
Madame Véronique BOISSIERE
Après avoir voté à main levée, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELUS pour siéger au Conseil de la commune déléguée de Château du Loir les conseillers municipaux suivants :
Candidats Nombre de suffrages
Monsieur | Hervé RONCIERE 33
Madame Sabrina DUCHESNE 33
Monsieur | François OLIVIER 33
Madame Laure DUTERTRE 33
Monsieur | Dominique LANGEVIN 33
Madame Annie FAISANDEL 33
Monsieur | Martial MEAUDE 33
Madame Thérèse CROISARD 33
Monsieur | Gérard ALLARD 33
Madame Jocelyne CHAUVIN 33
Monsieur | Alain FONTAINE 33
Madame Yen Thanh PHAN 33
Monsieur |Stéphane JAMIN 33
Madame Lydie DUPONT-GOUREAU 33
Monsieur |Eric BRAMS 33
Madame Aurélie VALSAINT 33
Monsieur | Franck EYMON 33
Madame Lydie LEGOFF 33
Madame | Véronique BOISSIERE 33
X - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE DELEGUE DE CHATEAU DU LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-14 du CGCT, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints aux
Maires délégués sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil de chaque
commune déléguée.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 7 Constatant que le nombre de membres du Conseil de la commune déléguée de Château du Loir est de 19
conseillers, le nombre maximum d’adjoints au Maire délégué est de 5.
Monsieur le Maire propose en conséquence de fixer le nombre d’adjoints au Maire délégué de Château
du Loir à 1.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal
- FIXE à 1 le nombre d’adjoint au Maire délégué de Château du Loir.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l’absence de questions et remarques,
il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : O0 voix
- _ Abstention : O0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI ELECTION DE L’ADJOINT AU MAIRE DELEGUE DE CHATEAU-DU-LOIR
Lorsqu'il est procédé à l’élection d’un seul adjoint, l’élection se déroule au scrutin uninominal.
Celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer.
Monsieur Martial MEAUDE seul se déclare candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
Nombre de votant : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues par le candidat : 32.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELU Adjoint au Maire délégué de Château-du-Loir Monsieur Martial MEAUDE
Monsieur l’adjoint au Maire délégué de Château du Loir remercie les conseillers municipaux de leur
confiance et de leur soutien.
XII - CREATION DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MONTABON
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-12 du CGCT, le Conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider,
à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un
Conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe
le nombre, désignés par le Conseil municipal parmi ses membres.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal :
- __ INSTITUE un Conseil de la commune déléguée de Montabon ;
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 8 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l’absence de questions et remarques, il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
-__ Contre : 0 voix
-__ Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII — - DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE
MONTABON
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-12 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé de créer le Conseil
de la commune déléguée de Château du Loir, doit en fixer le nombre de conseillers qui seront désignés
parmi ses membres.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal
- FIXE à 7 le nombre des conseillers municipaux siégeant au Conseil de la commune déléguée de
Montabon
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l'absence de questions et remarques, il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : 0 voix
- __ Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
XIV — ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MONTABON
En application de l’article L2113-12 du CGCT, après avoir créé le Conseil de la commune déléguée de
Montabon et en avoir fixé le nombre, le Conseil municipal de la commune nouvelle désigne parmi ses
membres les conseillers qui siègeront à ce Conseil.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal :
- _ DESIGNE parmi ses membres les Conseillers communaux qui y siègeront, - NE PROCEDE PAS à leur désignation par un vote au scrutin secret.
Se déclarent candidats :
Genre Nom Prénom
Monsieur |Jean-Claude DEMAS
Madame Claire COULONNIER
Monsieur | Philippe TOURNADRE
Madame Delphine FOURMY
Monsieur | Alain GUILLOIS
Monsieur |Pierre HUGER
Monsieur |Claude CHARBONNEAU
Après en avoir voté à main levée, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELUS pour siéger au Conseil de la commune déléguée de Montabon les conseillers municipaux
suivants :
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 9 Candidats Nombre de suffrages
Monsieur |Jean-Claude DEMAS 33
Madame Claire COULONNIER 33
Monsieur | Philippe TOURNADRE 33
Madame Delphine FOURMY 33
Monsieur | Alain GUILLOIS 33
Monsieur | Pierre HUGER 33
Monsieur |Claude CHARBONNEAU 33
XV - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS AU MAIRE DELEGUE DE MONTABON
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-14 du CGCT, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints aux
Maires délégués sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil de chaque
commune déléguée.
Constatant que le nombre de membre du Conseil de la commune déléguée de Montabon est de 7
conseillers, le nombre maximum d’adjoints au Maire délégué est de 2.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal
- FIXE à 1 le nombre d’adjoint au Maire délégué de Montabon.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l'absence de questions et remarques,
il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : O voix
- Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVI - ELECTION DE L’ADJOINT AU MAIRE DELEGUE DE MONTABON
Lorsqu'il est procédé à l'élection d’un seul adjoint, l'élection se déroule au scrutin uninominal.
Celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur Philippe TOURNADRE seul se déclarant candidat,
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
Nombre de votant : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues par le candidat : 32.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELU Adjoint au Maire délégué de Montabon Monsieur Philippe TOURNADRE
Monsieur l’adjoint au Maire délégué de Montabon remercie les conseillers municipaux de leur confiance
et de leur soutien.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 10 XVII - CREATION DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE VOUVRAY-SUR-LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-12 du CGCT, le Conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider,
à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un
Conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe
le nombre, désignés par le Conseil municipal parmi ses membres.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal :
- _ INSTITUE un Conseil de la commune déléguée de Vouvray sur Loir ;
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l'absence de questions et remarques, il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : 0 voix
-___ Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVIII - DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE VOUVRAY-
SUR-LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-12 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé de créer le Conseil
de la commune déléguée de Château du Loir, doit en fixer le nombre de conseillers qui seront désignés parmi ses membres.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal
- FIXE à 7 le nombre des conseillers municipaux siégeant au Conseil de la commune déléguée de Vouvray sur Loir,
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l’absence de questions et remarques, il propose de procéder au vote.
-__ Pour : 33 voix
- Contre : 0 voix
- Abstention : O0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE VOUVRAY-SUR-LOIR
En application de l’article L2113-12 du CGCT, après l'avoir créé le Conseil de la commune déléguée de
Vouvray-sur-Loir et en avoir fixé le nombre, le Conseil municipal de la commune nouvelle désigne parmi ses membres les conseillers qui siègeront à ce conseil.
Monsieur le Maire que le Conseil municipal :
- _ DESIGNE parmi ses membres les conseillers communaux qui y siègeront,
- NE PROCEDE PAS à leur désignation par un vote au scrutin secret.
Se déclarent candidats :
Genre Nom Prénom
Monsieur | Gilles GANGLOFF
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 11 Madame Sabrina RAPPART
Monsieur | Alain PINÇON
Madame Pascale BOUSSION
Monsieur | Denis BROSSEAU
Madame Valérie MUGNIER
Madame Dorothée JEANJOT-EMERY
Après en avoir voté à main levée, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELUS pour siéger au Conseil de la commune déléguée de Vouvray-sur-Loir les conseillers
municipaux suivants :
Candidats Nombre de suffrages
Monsieur | Gilles GANGLOFF 33
Madame Sabrina RAPPART 33
Monsieur | Alain PINÇON 33
Madame Pascale BOUSSION 33
Monsieur | Denis BROSSEAU 33
Madame Valérie MUGNIER 33
Madame Dorothée JEANJOT-EMERY 33
XX - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS AU MAIRE DELEGUE DE VOUVRAY-SUR-LOIR
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L2113-14 du CGCT, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints aux
Maires délégués sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil de chaque
commune déléguée.
Constatant que le nombre de membre du Conseil de la commune déléguée de Vouvray sur Loir est de 7
conseillers, le nombre maximum d’adjoints au Maire délégué est de 2.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal
- FIXE à 1 le nombre d’adjoint au Maire délégué de Vouvray sur Loir.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l’absence de questions et remarques,
il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : O voix
- _ Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
XXI - ELECTION DE L’ADJOINT AU MAIRE DELEGUE DE VOUVRAY-SUR-LOIR
Lorsqu'il est procédé à l'élection d’un seul adjoint, l’élection se déroule au scrutin uninominal.
Celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur Alain PINCON seul se déclarant candidat,
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
Nombre de votant : 33
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 12 Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de voix obtenues par le candidat : 32.
Le Conseil Municipal,
DECLARE ELU Adjoint au Maire délégué de Vouvray sur Loir Monsieur Alain PINCON
Monsieur l’adjoint au Maire délégué de Vouvray sur Loir remercie les conseillers municipaux de leur confiance et de leur soutien.
IL EST DONNE LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
XXI - FIXATION DES MODALITES DE DEPOT DE LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
En application de l’article L1414-2 du CGCT, les marchés publics passés selon une procédure formalisée
dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens
(fournitures et services : 214 000 €HT ; travaux : 5 350 000 €HT) sont passés après avis d’une Commission
d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code.
Cet article précise que cette commission d’appel d'offres est composée du Maire, qui la préside de droit,
et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal au scrutin de
liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de procéder à l'élection de ses membres, l'assemblée fixe les conditions de dépôt des listes en application de l’article L1411-5 du même code.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal :
- _ DECIDE que le dépôt des listes de candidats se fera en séance auprès du Maire dans les minutes précédant le déroulement du scrutin.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l'absence de questions et remarques, il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
-__ Contre : 0 voix
- __ Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
XXIII - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire rappelle que, en vertu de l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le
centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est
administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire.
Outre son président, le Conseil d'administration comprend, pour le collège du Conseil municipal, des
membres élus en son sein à la représentation proportionnelle.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 13 Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la
commune. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui
œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des
associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un
représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des
associations de personnes handicapées du département.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'administration du
centre d'action sociale.
Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de
chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil. Leur mandat est
renouvelable.
Monsieur le Maire propose que les délégués de la commune de Montval sur Loir soient au nombre de 8
pour siéger au Conseil d'administration du CCAS, sachant qu’il propose que soient représentées 8
associations.
Ces représentants associatifs seront nommés par le Maire après que celui-ci aura recueilli les candidatures
des associations après parution d’une publicité passée dans un journal d'annonce légale et affichée en
Mairie.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal :
- FIXE à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
o Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
o 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
o 8 membres nommés parle Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action
Sociale et des Familles.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou remarques. En l’absence de questions et remarques,
il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : O voix
-__ Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
XXIV - FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
En application de l’article L2121-22 du CGCT et de l’article L121-20 du Code des communes, il est proposé
au Conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit
par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Il'est proposé au Conseil municipal de créer 10 commissions telles que suit :
Intitulé de la commission Domaines de compétence
1. Administration générale Finances, administration, ressources humaines
2. Jeunesse - affaires scolaires Fonctionnement des établissements et restaurants scolaires,
CMJ, activités périscolaires, contrat enfance jeunesse, relations
avec l'éducation nationale
3. Economie - emploi - patrimoine | Développement local, emploi, locaux d'activité, foires et
— tourisme marchés, circuits courts, Animations. touristiques et valorisation
du patrimoine.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020- Procès-verbal de séance. 14 4, Economie sociale et solidaire -
commerces _ logistique
évènementielle
Commerces, économie sociale et solidaire, animations et
associations commerciales, logistique évènementielle
5. Sécurité/prévention - mobilité —
équipements publics - cadre de vie
- transition énergétique - logement
Gestion et entretien des équipements et bâtiments communaux
dont équipements sportifs, culturels, et scolaires. Amélioration
énergétique des bâtiments. Espaces verts, fleurissement et
propreté. Aménagements et éclairage urbain. Transport.
Sécurité/prévention, risques naturels et technologiques. PCS et
réserve communale de sécurité civile
Travaux de voirie et d'espaces publics, stationnement. Gestion
des réseaux, assainissement. Entretien des chemins et cours
d'eau. Urbanisme. Assure la coordination avec la CCLLB sur la
GEMAPI et la compétence transférée de l'entretien des voiries
CCAS, résidence autonomie, logement social, logement
d'urgence. Insertion et accompagnement social et professionnel.
Santé publique. Relations et subventions aux associations d'aide
sociale
Fonctionnement des équipements culturels. Programmation
culturelle, actions socioculturelles. Bibliothèque - ludothèque.
Cinéma. Expositions-cabinet de curiosité. Jumelage.
Accompagnement et subventions des associations culturelles
Fonctionnement des équipements sportifs, manifestations
sportives (arrêtés d'autorisation), école du sport, clubs sportifs,
promotion du sport. Relation et subventions clubs sportifs et
fédérations sportives. Autorisations d'ouverture de débits de
boissons temporaires (manifestations sportives). La commission
réalise et diffuse le répertoire des associations et le calendrier
annuel des manifestations
La commission définit et met en œuvre la politique de
communication entre la municipalité et la population de façon
régulière et transparente sur l'avancement des projets et les
grandes orientations, informer au mieux sur les évènements, être
à l'écoute des préoccupations de la population. Gestion du parc
informatique et des moyens de communication numérique
6. Aménagement de l'espace -
travaux - voirie - environnement et
développement durable
7. Affaires sociales et solidarité
8. Vie culturelle
9. Sport
10. Communication et numérique
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Les commissions désignent un vice-
président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Monsieur le Maire propose que Conseil municipal :
- FIXE le nombre de sièges et la composition des commissions municipales tel que suit
Administration générale : 18 membres
Présidence : Sabrina DUCHESNE
Membres : Alain GUILLOIS, Alain PINCON, Annie FAISANDEL, Claire COULONNIER, Delphine
FOURMY, Denis BROSSEAU, Dominique LANGEVIN, Eric BRAMS, François OLIVIER, Gilles GANGLOPFF,
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 15 Jean Claude DEMAS, Jocelyne CHAUVIN, Laure DUTERTRE, Martial MEAUDE, Philippe TOURNADRE,
Sabrina RAPPART, Yen Thanh PHAN
Jeunesse - Affaires scolaires : 10 membres
Présidence : Laure DUTERTRE
Membres : Alain PINCON, Aurélie VALSAINT, Lydie LE GOFF, Martial MEAUDE, Philippe TOURNADRE,
Sabrina DUCHESNE, Yen Thanh PHAN, Thérèse CROISARD, Claude CHARBONNEAU,
Activité économique - emploi - patrimoine — tourisme : 13 membres
Présidence : Gilles GANGLOFF
Membres : Annie FAISANDEL, François OLIVIER, Claude CHARBONNEAU, Delphine FOURMY, Eric
BRAMS, Jean Claude DEMAS, Jocelyne CHAUVIN, Lydie DUPONT, Philippe TOURNADRE, Sabrina
RAPPART, Stéphane JAMIN, Yen Thanh PHAN
Economie sociale et solidaire - commerces — logistique évènementielle : 14 membres
Présidence : Sabrina RAPPART
Membres : Annie FAISANDEL, François OLIVIER, Claude CHARBONNEAU, Delphine FOURMY, Eric
BRAMS, Gilles GANGLOFF, Jean Claude DEMAS, Jocelyne CHAUVIN, Lydie DUPONT, Philippe
TOURNAUDRE, Stéphane JAMIN, Yen Thanh PHAN, Dominique LANGEVIN
Sécurité/prévention - mobilité — équipements publics - cadre de vie - transition énergétique —
logement : 12 membres
Présidence : François OLIVIER
Membres : Alain FONTAINE, Alain GUILLOIS, Claude CHARBONNEAU, Denis BROSSEAU, Dominique
LANGEVIN, Jean Claude DEMAS, Lydie DUPONT, Lydie LE GOFF, Pierre HUGER, Véronique BOISSIERE,
Martial MEAUDE
Aménagement de l'espace - travaux - voirie - environnement et développement durable : 10 membres
Présidence : Jean Claude DEMAS
Membres : Alain FONTAINE, Alain GUILLOIS, François OLIVIER, Lydie LE GOFF, Philippe TOURNADRE,
Pierre HUGER, Denis BROSSEAU, Alain PINÇON, Martial MÉAUDE
Affaire sociales et solidarité : 12 membres
Présidence : Dominique LANGEVIN
Membres : Alain FONTAINE, Claire COULONNIER, Claude CHARBONNEAU, Dorothée JEANJOT-
EMERY, Jocelyne CHAUVIN, Laure DUTERTRE, Pascale BOUSSION, Pierre HUGER, Thérèse CROISARD,
Valérie MUGNIER, Sabrina RAPPART
Vie Culturelle : 9 membres
Présidence : Claire COULONNIER
Membres : Alain GUILLOIS, Claude CHARBONNEAU, Dorothée JEANJOT-EMERY, Franck EYMON,
Martial MEAUDE, Sabrina DUCHESNE, Valérie MUGNIER, Véronique BOISSIERE
Sport : 8 membres
Présidence : Annie FAISANDEL
Membres : Alain GUILLOIS, Delphine FOURMY, Dominique LANGEVIN, Franck EYMON, Gérard
ALLARD, Pascale BOUSSION, Stéphane JAMIN
Communication et numérique : 9 membres
Présidence : Hervé RONCIERE
Membres : Alain PINCON, Delphine FOURMY, François OLIVIER, Gilles GANGLOFF, Martial MEAUDE,
Philippe TOURNADRE, Thérèse CROISARD, Claire COULONNIER
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou de remarques. En l’absence de questions et
remarques, il propose de procéder au vote.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 16 - Pour : 33 voix
- Contre : O voix
- Abstention : O0 voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXV - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Depuis l’adoption de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et auxterritoires, le conseil de surveillance des établissements publics de santé (ancien
Conseil d'administration) comprend trois collèges (représentants des collectivités territoriales,
représentants du personnel médical et personnalités qualifiées), chacun ayant le même nombre de
membres. Son Président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
En vertu de des articles L6143-5 et R6143-2 du Code de la Santé publique, le Maire de la commune siège
de l'établissement hospitalier, ou son représentant, est membre de droit de son Conseil de surveillance.
L'article R6143-4 du Code de la Santé publique précise que les représentants des collectivités territoriales
ou de leurs groupements sont élus, en leur sein, par les organes délibérants de ces collectivités ou de leurs groupements.
Monsieur le Maire seul se déclarant candidat,
Après avoir procédé au vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECLARE ELU Hervé RONCIERE en qualité de représentant de la commune au Conseil de surveillance de l'Hôpital de Château-du-Loir.
Monsieur RONCIERE explique que toute l’attention de la nouvelle équipe municipale sera portée sur le
maintien et le développement de l'équipement de soins du territoire, territoire qui se situe dans un désert
d'accès à l'offre hospitalière, ce qui justifie une très haute vigilance. Il ajoute qu'il faudra profiter du réaménagement des fonds publics de l'Etat.
XXVI - OUVERTURE D'UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL POUR SURCROIT DE TRAVAIL JUSQU'AU 31
JUILLET 2020
La précédente mandature avait ouvert un poste de collaborateur de Cabinet qui remplissait également
des missions d’assistante de direction auprès du Directeur général des services.
Monsieur le Maire, ne souhaitant pas maintenir le poste de collaborateur de Cabinet, propose, dans
l'attente d’une réorganisation interne, d'assurer, par l'ouverture d’un poste pour surcroit de travail, une
continuité de ces missions d'ici la période des congés estivaux, notamment pour accompagner
l’organisation des trois conseils municipaux à venir et la mise en place des commissions municipales.
Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est engagée concernant la réorganisation des missions de l'agent actuellement en poste.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal :
- CREE un poste d’attaché contractuel à temps complet en raison d’un surcroïit de travail lié à la mise
en place de la nouvelle mandature, pour la période du 26 mai au 31 juillet 2020.
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020 - Procès-verbal de séance. 17 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou de remarques. En l’absence de questions et
remarques, il propose de procéder au vote.
- Pour : 33 voix
- Contre : 0 voix
- __ Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de lever la séance à 23h30
+++
Le présent procès-verbal sera soumis par le Maire à l'approbation du prochain Conseil municipal le 08 juin 2020.
Fait à Montval sur Loir, le 16/06/2020
Le Maire
Hervé Roncière
La œuukeuc de Seance
Laure Dutentre
Conseil municipal de Montval-sur-Loir du 25 mai 2020- Procès-verbal de séance. 18