Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 15 novembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 15 novembre 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Montval-sur-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 15 novembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport, SEANCE DU 15 novembre 2021

Procès-verbal

TV | CONSEIL MUNICIPAL DE MONTVAL SUR LOIR

ontva #'LOIr

Séance extraordinaire du 15 novembre 2021,

L'an deux mil vingt et un, le quinze novembre à dix-neuf heures,

Les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des Récollets, sous la

présidence de Monsieur Hervé RONCIERE, Maire de la Commune Nouvelle de MONTVAL-SUR-LOIR.

Date de convocation : 08/11/2021 Date d'affichage : 08/11/2021 Date de notification : 08/11/2021

Nombre de membres : en exercice: 30 Présents : 29 Votants : 29

Etaient présents (P) - Absents (A) - Excusés (E) - Représentés (R)

RONCIERE Hervé P DUCHESNE Sabrina P | OLIVIER François P

COULONNIER Claire P MEAUDE Martial P | DUTERTRE Laure P

TOURNADRE Philippe P RAPPART Sabrina P | LANGEVIN Dominique P

FAISANDEL Annie P CHARBONNEAU Claude P | CHAUVIN Jocelyne P

PAU Gérard R CROISARD Thérèse P | HUGER Pierre P

FONTAINE Alain P ALLARD Gérard P | EFYMON Franck P

BRAMS Éric R GUILLOIS Alain P | BOUSSION Pascale P

MUGNIER Valérie P DUPONT-GOUREAU Lydie P | BOISSIERE Véronique R

FOURMY Delphine R> 19h43,P | LE GOFF Lydie P | PHAN Yen-Thanh P

JEANJOT-EMERY Dorothée P VALSAINT Aurélie E | COURSIERES Charlotte R> 19h22, P

AVAIENT DONNE POUVOIR:

Mme Véronique BOISSIERE à M. Martial MEAUDE

M. Gérard PAU à Mme Sabrina RAPPART

M. Eric BRAMS à Mme Annie FAISANDEL

Mme Delphine FOURMY à M. Philippe TOURNADRE jusqu'à 19h43

Mme Charlotte COURSIERES à M. Dominique LANGEVIN jusqu'à 19h22

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement se tenir.

Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

Madame Laure DUTERTRE, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

remplit la fonction de secrétaire.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 29 Septembre 2021 et

s'ils ont des remarques à formuler.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose d’adopter ce procès-verbal et de procéder au vote :

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021— Procès-verbal de séance 1. Pour : 27 voix

. Contre : O voix

. Abstention : 0 voix

Le procès-verbal de la séance du 29 Septembre 2021 est adopté à l'unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire précise la raison de ce conseil extraordinaire. La démission de MM. JAMIN, GANGLOFF,

PINCON et BROSSEAU oblige à organiser des élections et à revoir la composition des différentes commissions et

instances. Monsieur le Maire ajoute qu'aucun commentaire lié aux démissions ne sera fait pendant la séance

puisque les élus démissionnés et lui-même se sont exprimés par voie de Presse.

001- INSTALLATION DE MONSIEUR GERARD PAU

Monsieur le Maire présente l'installation d’un nouveau conseiller.

À la suite des 4 démissions intervenues récemment au sein du Conseil municipal, lesquelles ont toutes été

validées par Monsieur le Préfet, il importe d'installer le dernier candidat suppléant, figurant sur la liste unique,

qui s'était présenté au scrutin de mars 2020, à savoir Monsieur Gérard PAU.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire déclare que le Conseil Municipal prend acte de

cette installation.

À 19h22, Madame Charlotte COURSIERES prend place au Conseil.

002- ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL AU SEIN DE LA COMMUNE DELEGUEE DE VOUVRAY-SUR-LOIR

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

En application de l'article L2113-12 du CGCT, après avoir créé le Conseil de la commune déléguée de Vouvray

sur Loir et en avoir fixé le nombre, le Conseil municipal de la commune nouvelle désigne parmi ses membres les

conseillers qui siègeront à ce conseil. Par délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal fixait à 7 le nombre

de Conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil de la commune déléguée de Vouvray sur Loir, en

application de l’article L2113-12 du CGCT. Il est donc proposé au Conseil municipal :

e de désigner parmi ses membres les 7 Conseillers communaux qui y siègeront,

e de ne pas procéder à leur désignation par un vote au scrutin secret.

Se sont déclarés candidats :

Sabrina DUCHESNE, Sabrina RAPPART, Pascale BOUSSION, Dorothée JEANJOT-EMERY, Jocelyne CHAUVIN,

Gérard ALLARD, Alain FONTAINE

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l’absence d’autres questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

DECLARE ELUS pour siéger au Conseil de la commune déléguée de Vouvray-sur-Loir les conseillers municipaux suivants :

Sabrina DUCHESNE, Sabrina RAPPART, Pascale BOUSSION, Dorothée JEANJOT-EMERY, Jocelyne CHAUVIN,

Gérard ALLARD, Alain FONTAINE

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 2Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 28 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

A 19h43, Madame Delphine FOURMY prend place au Conseil.

003- ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE VOUVRAY-SUR-LOIR

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

En application des articles (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT), le conseil municipal de la commune

de Montval-sur-Loir a été invité à procéder à l'élection du maire de la commune déléguée de Vouvray sur Loir.

Ilest procédé à l'élection du Maire délégué au scrutin secret et à la majorité absolue en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT). Les conseillers sont préalablement invités à déclarer leur candidature au mandat de Maire délégué de Vouvray-sur-Loir. Toutefois, il est précisé que peut être élu maire délégué un conseiller municipal qui ne s'est pas porté candidat à la fonction

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Alain GUILLOIS et Mme Valérie MUGNIER.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui-même l'enveloppe dans lurne

prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Résultat du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages blancs 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 28

f. Majorité absolue 15

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT | NOMBRE DE SUFFRAGES | NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique) OBTENUS (en chiffres) OBTENUS (en lettres)

Sabrina DUCHESNE Vingt cinq

Sabrina RAPPART Trois

Mme Sabrina DUCHESNE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée maire de la commune déléguée

de Vouvray-sur-Loir.

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 3004- ELECTION DE L’ADJOINTE A LA MAIRE DELEGUEE DE VOUVRAY-SUR-LOIR

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Par analogie aux règles régissant l'élection du Maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000

habitants, il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L.

2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). L'élection se déroule au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal.

Lorsqu'il est procédé à l'élection d’un seul adjoint, l’élection se déroule au scrutin uninominal. Celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Rappel de la règle : Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui-même l’enveloppe dans l’urne

prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Résultat du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages blancs 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 28

f Majorité absolue 15

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT | NOMBRE DE SUFFRAGES | NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique) OBTENUS (en chiffres) OBTENUS (en lettres)

Jocelyne CHAUVIN Vingt trois

Sabrina RAPPART Quatre

Alain FONTAINE Un

Mme Jocelyne CHAUVIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée maire adjointe de la commune

déléguée de Vouvray-sur-Loir.

005- MAINTIEN DU NOMBRE DES ADJOINTS AU CONSEIL DE MONTVAL-SUR-LOIR

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire a rappelé que le nombre des Adjoints a été décidé par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 et confirmé par délibération du 15 février 2021.

Un poste étant vacant, Monsieur le Maire a demandé au Conseil de bien vouloir maintenir le nombre de ses adjoints et de pourvoir au remplacement du poste sans modifier l’ordre du tableau.

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 4L'effectif du conseil municipal de la commune nouvelle étant désormais de 30 élus, il est en effet possible au regard de la règle des 30% de maintenir le même nombre d’adjoints qu’en début de mandat (30 X 30% = 9).

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

DECIDE de maintenir le nombre des Adjoints au Maire à 9 en application de l’article L2122-2 du CGCT.

DECIDE de ne pas modifier l’ordre du tableau

DECIDE de pourvoir le poste de 4ème Adjoint au Maire actuellement vacant.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l ‘absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

006- COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR : ELECTION DU 4*"° ADJOINT

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Ilest rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire {art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). L'élection se déroule au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Ilest précisé que le ou les candidats devront être du même sexe que celui auquel il est appelé à succéder : M. Gilles GANGLOFF.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui-même l'enveloppe dans l’urne

prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Résultat du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages blancs 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 28

f. Majorité absolue 15

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT | NOMBRE DE SUFFRAGES | NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique) Ce TR Re LEE) el CURE)

Martial MEAUDE 28 Vingt huit

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 5M. Martial MEAUDE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4me adjoint de la commune de Montval-

sur-Loir.

007- DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAU-DU-LOIR

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Par délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal fixait à 19 le nombre de Conseillers municipaux appelés à

siéger au Conseil de la commune déléguée de Château-du-Loir, en application de l'article L2113-12 du CGCT.

Celui-ci a été porté à 20 par délibération du conseil municipal du 15 février 2021.

Constatant l'installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite de la vacance d’un siège de conseiller, et

vu l'impossibilité de remplacer les sièges vacants au sein du conseil communal de la commune déléguée de

Vouvray sur Loir par des élus résidant sur cette commune déléguée, Monsieur le Maire a proposé au Conseil

municipal de modifier la composition du Conseil de la commune déléguée de Château-du-Loir et de le porter à

17 membres.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

FIXE à 17 le nombre des conseillers municipaux siégeant au Conseil de la commune déléguée de Château-du- Loir.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : 0 voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

008- ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL AU SEIN DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAU-DU-EOIR

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

En application de l’article L2113-12 du CGCT, après avoir créé le Conseil de la commune déléguée de Châteaur-

du-Loir et en avoir fixé le nombre, le Conseil municipal de la commune nouvelle à désigné parmi ses membres

les conseillers qui siègeront à ce conseil. Il a été proposé au Conseil municipal :

e de désigner parmi ses membres les Conseillers communaux qui y siègeront,

e de ne pas procéder à leur désignation par un vote au scrutin secret.

Se sont déclarés candidats : Hervé RONCIERE, François OLIVIER, Laure DUTERTRE, Dominique LANGEVIN, Annie

FAISANDEL, Martial MEAUDE, Thérèse CROISARD, Yen Thanh PHAN, Lydie DUPONT-GOUREAU, Eric BRAMS,

Aurélie VALSAINT, Franck EYMON, Lydie LE GOFF, Véronique BOISSIERE, Charlotte COURSIERES, Gérard PAU,

Valérie MUGNIER

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 -— Procès-verbal de séance 6DECLARE ELUS pour siéger au Conseil de la commune déléguée de Château-du-Loir les conseillers municipaux suivants :

Hervé RONCIERE, François OLIVIER, Laure DUTERTRE, Dominique LANGEVIN, Annie FAISANDEL, Martial MEAUDE, Thérèse CROISARD, Yen Thanh PHAN, Lydie DUPONT-GOUREAU, Eric BRAMS, Aurélie VALSAINT, Franck EYMON, Lydie LE GOFF, Véronique BOISSIERE, Charlotte COURSIERES, Gérard PAU, Valérie MUGNIER

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

009-MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Par délibérations du 25 mai 2020 et du 15 février 2021, le Conseil municipal formait ses commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres en

application de l’article L2121-22 du CGCT et de l’article L121-20 du Code des communes.

A la suite de 4 démissions, du remplacement d’un conseiller municipal et de l’élection d’un nouvel adjoint,

Monsieur le Maire a proposé de modifier les attributions des commissions ainsi que la composition de

l’ensemble des commissions.

Les commissions ont été dénommées comme suit :

1. Administration générale et Finances

Finances, Administration, Ressources humaines

2. Affaires scolaires et périscolaires

Gestion établissements et restaurants scolaires, activités périscolaires, contrat enfance jeunesse, relations avec

l'éducation nationale

3. Citoyenneté - Démocratie participative - Patrimoine

Conseil municipal des Jeunes, valorisation du patrimoine, outils de participation citoyenne

4. Commerces — Evénements et Grandes Manifestations

Commerces, animations et associations commerciales, événements et grandes manifestations.

5. Sécurité/prévention/risques - Equipements et bâtiments publics - Transition énergétique - Marchés Gestion et entretien des équipements et bâtiments communaux dont équipements sportifs, culturels, et scolaires. Amélioration énergétique des bâtiments. Sécurité/prévention, risques naturels et technologiques. PCS et réserve communale de sécurité civile. Marchés

6. Cadre de vie — Mobilités et développement durable

Travaux de voirie et d'espaces publics, stationnement. Gestion des réseaux, assainissement, éclairage public. Entretien des chemins et cours d'eau. Assure la coordination avec la CCLLB sur la GEMAPI et la compétence transférée de l'entretien des voiries

7. Affaires sociales et solidarités — Logement - Economie sociale et solidaire

CCAS, résidence autonomie, logement social, logement d'urgence. Insertion et accompagnement social et

professionnel. Santé publique. Relations et subventions aux associations d'aide sociale.

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 78. Vie culturelle - Tourisme

Gestion des équipements culturels. Programmation culturelle, actions socioculturelles. Bibliothèque - ludothèque. Cinéma. Expositions-cabinet de curiosité. Jumelage. Accompagnement et subventions des associations culturelles.

9. Sport

Gestion des équipements sportifs, manifestations sportives {arrêtés d'autorisation), école du sport, clubs sportifs, promotion du sport. Relation et subvention clubs sportifs et fédérations sportives. Autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires (manifestations sportives).

10. Communication et Numérique

La commission communication définit et met en œuvre la politique de communication entre la municipalité et la population de façon régulière et transparente sur l'avancement des projets et les grandes orientations, informer au mieux sur les événements, être à l'écoute des préoccupations de la population

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

FIXE le nombre de sièges et la composition des commissions municipales tels que suit :

1. Administration générale : 15 membres

Présidence : Sabrina DUSCHENE

Membres : Alain GUILLOIS, Annie FAISANDEL, Claire COULONNIER, Delphine FOURMY, Dominique LANGEVIN, Eric

BRAMS, François OLIVIER, Jocelyne CHAUVIN, Laure DUTERTRE, Martial MEAUDE, Philippe TOURNADRE, Sabrina

RAPPART, Franck EYMON, Valérie MUGNIER

2. Affaires scolaires et Périscolaires : 12 membres

Présidence : Laure DUTERTRE

Membres : Aurélie VALSAINT, Lydie LE GOFF, Martial MEAUDE, Philippe TOURNADRE, Sabrina DUCHESNE, Yen Thanh

PHAN, Thérèse CROISARD, Claude CHARBONNEAU, Dorothée JEANJOT-EMERY, Delphine FOURMY, Jocelyne

CHAUVIN

3. Citoyenneté, Démocratie participative, Patrimoine : 13 membres

Présidence : Martial MEAUDE

Membres : Annie FAISANDEL, François OLIVIER, Claude CHARBONNEAU, Delphine FOURMY, Eric BRAMS, Lydie

DUPONT-GOUREAU, Philippe TOURNADRE, Sabrina RAPPART, Thérèse CROISARD, Pierre HUGER, Sabrina

DUCHESNE, Laure DUTERTRE

4. Commerces, Evénements et grandes Manifestations : 13 membres

Présidence : Sabrina RAPPART

Membres : François OLIVIER, Delphine FOURMY, Eric BRAMS, Jocelyne CHAUVIN, Philippe TOURNADRE, Yen Thanh

PHAN, Dominique LANGEVIN, Charlotte COURSIERES, Valérie MUGNIER, Gérard PAU, Pascale BOUSSION, Alain

FONTAINE

5. Sécurité /Prévention/Risques, Equipements et Bâtiments publics, Transition énergétique, Marchés : 13

membres

Présidence : François OLIVIER

Membres : Alain FONTAINE, Alain GUILLOIS, Claude CHARBONNEAU, Dominique LANGEVIN, Lydie DUPONT-

GOUREAU, Lydie LE GOFF, Pierre HUGER, Véronique BOISSIERE, Delphine FOURMY, Yen Thanh PHAN, Gérard

ALLARD, Martial MEAUDE

6. Cadre de vie, Mobilités, Développement durable : 11 membres

Présidence : Philippe TOURNADRE

Membres : Alain FONTAINE, Alain GUILLOIS, François OLIVIER, Lydie LE GOFF, Pierre HUGER, Martial MÉAUDE,

Delphine FOURMY, Franck EYMON, Gérard ALLARD, Dominique LANGEVIN

7. Affaires sociales et solidarité, Logements, Economie Sociale et Solidaire : 13 membres

Présidence : Dominique LANGEVIN

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 8Membres : Alain FONTAINE, Claire COULONNIER, Claude CHARBONNEAU, Dorothée JEANJOT-EMERY, Jocelyne

CHAUVIN, Laure DUTERTRE, Pascale BOUSSION, Pierre HUGER, Thérèse CROISARD, Valérie MUGNIER, Sabrina

RAPPART, Gérard ALLARD

8. Vie culturelle, Tourisme : 9 membres

Présidence : Claire COULONNIER

Membres : Alain GUILLOIS, Claude CHARBONNEAU, Dorothée JEANJOT-EMERY, Franck EYMON, Martial MEAUDE,

Sabrina DUCHESNE, Véronique BOISSIERE, Gérard PAU

9. Sport : 10 membres

Présidence : Annie FAISANDEL

Membres : Alain GUILLOIS, Delphine FOURMY, Dominique LANGEVIN, Franck EYMON, Gérard ALLARD, Pascale

BOUSSION, Martial MEAUDE, Alain FONTAINE, Philippe TOURNADRE

10. Communication et Numérique : 8 membres

Présidence : Claire COULONNIER

Membres : Delphine FOURMY, François OLIVIER, Martial MEAUDE, Thérèse CROISARD, Sabrina RAPPART, Annie

FAISANDEL, Jocelyne CHAUVIN

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O0 voix

. Abstention : Q voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

010- Modification de la Commission Extra-Municipale « Economie Locale »

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

En application de l’article L2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout

problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent

des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil municipal s'est prononcé pour la création d’une commission

extra-municipale dédiée à l'économie locale composée d’un collège de représentants de la commune et d’un

collège de quinze représentants des entreprises locales. Il importe de revoir la composition de la commission et

de pourvoir les sièges vacants.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

DECIDE DE FIXER la nouvelle composition de la commission comme suit :

Collège de la commune: Hervé Roncière, Eric BRAMS, Claude CHARBONNEAU, Philippe TOURNADRE, Dominique

LANGEVIN, Sabrina RAPPART, François OLIVIER, Lydie DUPONT-GOUREAU, Valérie MUGNIER, Sabrina DUCHESNE, Jocelyne

CHAUVIN

NE MODIFIE PAS la composition du Collège des entreprises

DESIGNE M. Roncière, Président de la commission Economie Locale

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 9. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

011- MODIFICATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE « CITOYENNETE ET ENVIRONNEMENT »

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Par délibération en date du 2 novembre 2020, le conseil municipal s’est prononcé pour la création et la

composition d’une commission municipale « citoyenneté et environnement ». Il importe aujourd’hui de revoir

la composition du collège municipal et du collège des citoyens.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

FIXE 1a nouvelle composition des collèges de la commission telle que suit :

e COLLEGE DU CONSEIL MUNICIPAL: Lydie DUPONT-GOUREAU, Dorothée JEANJOT-EMERY, Véronique BOISSIERE,

Gérard ALLARD, Franck EYMON, François OLIVIER, Philippe TOURNADRE, Dominique LANGEVIN, Martial MEAUDE,

Pierre HUGER

e COLLEGE DES CITOYENS : Nadia GOULENCOURT, Julia BOYER, Philippe QUARANTIN, Michel RIVIERE, Damien

DARONDEAU, Alexis PETITHOMME, Fabrice GUYOT

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

012- MODIFICATION DE L'INSTANCE PARITAIRE COMITE TECHNIQUE

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Il est rappelé à l'assemblée que lors de sa séance en date du 29 juin 2020 le Conseil Municipal a désigné, parmi

ses pairs, les membres de l'organe délibérant appelés à siéger au sein du Comité Technique de la collectivité, à

savoir :

Membres titulaires du collège de la collectivité : Hervé RONCIERE, Sabrina DUCHESNE, Gilles GANGLOFF

Membres suppléants du collège de la collectivité : Laure DUTERTRE, Denis BROSSEAU, Lydie LE GOFF

À la suite des récentes démissions, il importe de pourvoir les postes vacants :

Mme Jocelyne CHAUVIN s'étant portée candidate en tant que titulaire

M. Philippe TOURNADRE s'étant porté candidat en tant que suppléant

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

DESIGNE Mme Jocelyne CHAUVIN en qualité de membre titulaire et M. Philippe TOURNADRE en qualité de

membre suppléant du collège de la collectivité, lequel se trouve désormais composé comme suit :

Membres titulaires du collège de la collectivité : Hervé RONCIERE / Sabrina DUCHESNE / Jocelyne CHAUVIN

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 10Membres suppléants du collège de la collectivité : Laure DUTERTRE / Philippe TOURNADRE / Lydie LE GOFF

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

013- MODIFICATION DES MEMBRES DE L’'INSTANCE CHSCT

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné des représentants en son sein appelés

à siéger au CHSCT, à savoir :

-__ Titulaires : Franck EYMON / François OLIVIER / Gilles GANGLOFF

- Suppléants : Lydie DUPONT-GOUREAU / Alain GUILLOIS / Jean-Claude DEMAS

À la suite des récentes démissions, il importe aujourd’hui de revoir la composition.

M. Dominique LANGEVIN s'étant porté candidat en tant que titulaire

Mme Delphine FOURMY s'étant portée candidate en tant que suppléante

M. Alain GUILLOIS souhaitant se retirer de la commission

Mme Sabrina DUCHESNE s'étant portée candidate en tant que suppléante

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

DESIGNE pour siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :

En qualité de titulaire : M. Dominique LANGEVIN

En qualité de suppléantes : Mme Delphine FOURMY, Mme Sabrina DUCHESNE

A la suite de cette désignation, le CHSCT se trouve désormais composé comme suit :

Titulaires : Franck EYMON / François OLIVIER / Dominique LANGEVIN

Suppléants : Lydie DUPONT-GOUREAU / Sabrina DUCHESNE/ Delphine FOURMY

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l ‘absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

014- ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’'OFFRES

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Pour mémoire, en application des articles L1411-5 et D1411-3 du CGCT, il est institué une Commission d'appels

d'offres composée du Maire, qui la préside de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 - Procès-verbal de séance 11élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec

application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Par délibération en date du 29/09/2021, le Conseil Municipal avait désigné des représentants en son sein

appelés à siéger à cette commission, à savoir :

Titulaires Suppléants

François OLIVIER Martial MEAUDE

Gilles GANGLOFF Alain PINCON

Sabrina DUCHESNE Jocelyne CHAUVIN

Philippe TOURNADRE Sabrina RAPPART

Annie FAISANDEL Laure DUTERTRE

A la suite des récentes démissions, il convient de remplacer un membre titulaire et un membre suppléant.

Les modalités de dépôt de liste ont été approuvées par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 et

prévoient que le dépôt des listes de candidats se fera en séance auprès du Maire dans les minutes précédant le

déroulement du scrutin.

Se déclarent candidats pour pourvoir aux postes vacants de la liste :

En qualité de titulaire : M. Claude CHARBONNEAU

En qualité de suppléant : M. Franck EYMON

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

François OLIVIER Martial MEAUDE

(SENTIR TTTNOTTUES Franck EYMON

Sabrina DUCHESNE Jocelyne CHAUVIN

Philippe TOURNADRE Sabrina RAPPART

CUITE 7 ET Te] EE Laure DUTERTRE

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

PROCLAME les résultats du scrutin tels que suit :

Nombre de voix : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de nuls : 0

Nombre de blancs : 0

DECLARE ELUS pour siéger en Commission d’appel d’offres les conseillers suivants :

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 12Titulaires Suppléants

Et ER el ETES Martial MEAUDE

Claude CHARBONNEAU Franck EYMON

Sabrina DUCHESNE Jocelyne CHAUVIN

Philippe TOURNADRE Sabrina RAPPART

Annie FAISANDEL Laure DUTERTRE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l ‘absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 vaix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

015-MODIFICATION DES MEMBRES SIEGEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LOIR VADUIVINP RENE NN © ————————————— Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal avait désigné en son sein les représentants de la

commune appelés à siéger au syndicat intercommunal du Loir.

I importe aujourd’hui de revoir la composition et de pourvoir au remplacement des sièges vacants.

En application de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire a proposé de ne pas procéder à une élection à

bulletin secret pour désigner ces six délégués.

Se sont déclarés candidats (au regard des statuts du Syndicat) :

Communes historiques En qualité de titulaires : En qualité de suppléants :

Martial MEAUDE François OLIVIER

CHATEAU DU LOIR

Dominique LANGEVIN Véronique BOISSIERE

Philippe TOURNADRE Alain GUILLOIS

MONTABON

Delphine FOURMY Pierre HUGER

Pascale BOUSSION Dorothée JEANJOT-EMERY

VOUVRAY SUR LOIR

Alain FONTAINE Gérard ALLARD

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

PROCLAME les résultats de l'élection tels que suit :

Martial MEAUDE : 29 voix / Dominique LANGEVIN : 29 voix / François OLIVIER : 29 voix / Véronique BOISSIERE :

29 voix / Philippe TOURNADRE : 29 voix / Delphine FOURMY : 29 voix / Alain GUILLOIS : 29 voix / Pierre HUGER

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 - Procès-verbal de séance 13: 29 voix / Pascale BOUSSION : 29 voix / Alain FONTAINE : 29 voix / Dorothée JEANJOT-EMERY : 29 voix / Gérard

ALLARD : 29 voix

DECLARE élus pour représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal du Loir,

Communes historiques En qualité de titulaires : En qualité de suppléants :

Martial MEAUDE François OLIVIER

CHATEAU DU LOIR

Dominique LANGEVIN Véronique BOISSIERE

Philippe TOURNADRE Alain GUILLOIS

MONTABON

Delphine FOURMY Pierre HUGER

Pascale BOUSSION Dorothée JEANJOT-EMERY

VOUVRAY SUR LOIR

Alain FONTAINE Gérard ALLARD

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

016-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE EN VUE DE POURVOIR LES

SIEGES VACANTS

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Ilest rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil municipal avait désigné, sur

proposition de Monsieur le Maire, différents représentants de l’organe délibérant pour siéger au sein de

différentes instances.

Il importe aujourd’hui d'assurer la pérennité de la présence communale dans ces différentes structures.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

DESIGNE les représentants de la commune de Montval-sur-Loir pour siéger dans les organismes suivants :

Conseil d'administration du Lycée Professionnel Maréchal Leclerc de Hautecloque :

. Un membre suppléant : Mme Lydie DUPONT GOUREAU.

Assemblée générale et Assemblée spéciale des collectivités actionnaires de la Société Publique Locale de la

Sarthe (ATESART) :

. Un membre en qualité de représentant siégeant à l’Assemblée Générale : M. Hervé RONCIERE . Un membre à l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires : M. Philippe TOURNADRE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l ‘absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 14La délibération est adoptée à l'unanimité.

017-REFERENT DE LA COMMUNE AU SERVICE EFFICACITÉ ENERGETIQUE DU PETR

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Par délibération en date du 8 avril 2021, la commune avait formalisé son adhésion au service efficacité

énergétique du Pays Vallée du Loir et avait désigné Monsieur Denis BROSSEAU en qualité d’élu référent,

interlocuteur privilégié du CEP pour la conduite de ces missions,

importe de désigner un nouvel élu référent pour cette fonction. Vu la candidature de M. François OLIVIER,

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :

DESIGNE M. François OLIVIER en qualité d’élu référent, interlocuteur privilégié du CEP pour la conduite de ces

missions.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

À CALENDRIER DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Novembre : le 24 novembre avec le CMJ

Décembre : le 13 décembre

À REUNION PUBLIQUE (1° Bilan Mandature) le 29 novembre à 20h à la salle des Fêtes de Vouvray

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de lever la séance à 21h00.

XX

Le présent procès-verbal sera soumis, par monsieur le Maire, à l'approbation du Conseil Municipal du

24/11/2021.

Fait à Montval-sur-Loir, le 18 novembre 2021.

Laure DUTERTRE

Secrétaire de séance Le Maire

Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 29 septembre 2021 — Procès-verbal de séance 15