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Acte - 6450 delegation de fonction et de signature a m jean louis abadie conseiller municipal delegue aux festivites aux animations et aux relations avec les acteurs du tourisme
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Acte - 6450 delegation de fonction et de signature a m jean louis abadie conseiller municipal delegue aux festivites aux animations et aux relations avec les acteurs du tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
A
M. JEAN-LOUIS ABADIE
CONSEILLER MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ AUX FESTIVITES,
AUX ANIMATIONS ET
AUX RELATIONS AVEC
LES ACTEURS DU TOURISME
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÈTE N°A_AP_2024 0109
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWICR
ARRÊTÉ
N° A _ AP 2025 0163
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
RÉPUBLIQUE f Reçu en préfecture le 15/05/2025 & 1
E Publiéle LIBERTE — EGALITE HT:
ID : 034-213400039-20250514-A AP 2025 0163-AI
»:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,
VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation
de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L, 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0109 du 10 juin 2024, portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Louis ABADIE, conseiller municipal délégué aux relations avec les acteurs du tourisme,
Considérant qu'il convient de prendre un nouvel arrêté de délégation de fonction et de signature du maire, pour modifier le champ d'actions de M. Jean-Louis ABADIE, Conseiller Municipal,
ARRÉÊTE
Annule et remplace l'arrêté municipal n° A_AP_2024 0109 du 10/06/2024.
ARTICLE 2:
M. Jean-Louis ABADIE, Conseiller Municipal, est délégué aux « Festivités, aux animations et aux Relations avec les Acteurs du Tourisme ».
Dans ce cadre, il conduit la politique d'animations festives de la commune en parfaite cohérence avec celle des autres organismes impliqués.
il a tout particulièrement en charge des questions relatives aux relations avec les acteurs du tourisme.
Il a la gestion (location et prêt) des salles municipales, (sauf Palais des Congrès) notamment :
* salle du Grau d'Agde,
+ moulin des Évêques,
° maison des associations,
* salle domaine Saint Martin,
+ palais des Festivités.
N°A_AP_2025_0163 5.4 1/2 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le SIG
ID : 034-213400039-20250514-A _AP_2025 _0163-AI
ARTICLE 3 :
Dans son domaine de compétence, il a délégation de signature pour :
+ les actes réglementaires autorisant la signature des contrats,
* les contrats d'intervention de professionnels du spectacle et documents afférents, * les courriers nécessaires au fonctionnement de sa délégation,
* les bons de commande de fonctionnement et d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC et jusqu'à 10 000 € TTC.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉeRÆEREYREY
Transmis en Préfecture le : TOUS : 15/05/2025
Notifié le : Qualité : Maire
Affiché le :
Publié le :
N°A_AP_2025 0163 5.4 2/2