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Déliberation - D 2026 02 10 02 Cession parcelle AC 20 Pave du Moulin Actualisation evaluation service des domaines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 02 10 02 Cession parcelle AC 20 Pave du Moulin Actualisation evaluation service des domaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
La 77 Publié le
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le dix février à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet: Cession parcelle AC 20 Pavé du Moulin — Actualisation évaluation service des domaines
Date de convocation :
Le 06 février 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS —
Fabien DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE -— Pierre BRUERE - Christiane WALAS -
Carole PETIT - Henri MOREL - Véronique PAUWELS -
Rizlène HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy
DONDEYNE -— Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN -
Farid FARAII - Michael DESEURE - Cyril MIRABAUD -
Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Sylvie Blondel donne pouvoir à Fabien Decourselle
Marc Godefroy donne pouvoir à Frédérique Descamps
Marie-France Laignez donne pouvoir à Sandrine
Deplechin
Marie-Laure Lechat donne pouvoir à Didier Dufour
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine Deplechin
Vu la délibération n°D_2025 _06_24 02 du 24 Juin 2025 portant sur l'autorisation de cession de la parcelle AC 20 dans le cadre du projet métropolitain de renaturation du secteur du pavé du Moulin.
Considérant l'avis des domaines en date du 02 Juin 2025, évaluant le prix de cession à la MEL de la parcelle, propriété de la commune, cadastrée AC 20 d'une superficie de 148 m2 pour un montant de 900 €, sur la base d'un prix évalué libre d'occupation et prévoyant une indemnité de réemploi de 195€.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S. L G
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_02-DE
La Métropole Européenne de Lille maintient son prix d' acquisition à 5 €/m2, soit 740 €,
la parcelle étant exploitée pour l'activité agricole et non pas libre d'occupation et
conteste l'octroi d'une indemnité de réemploi dans le cadre d'une acquisition amiable,
cette indemnité ne s'appliquant qu’en procédure de déclaration d'utilité publique.
Il est donc proposé, sous réserve, d'avis conforme actualisé du service des domaines,
d'autoriser la cession de la parcelle cadastrée AC 20 à la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de la stratégie d'acquisition foncière mise en œuvre pour mener le projet de renaturation du secteur à son terme.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire :
- Le Conseil Municipal, confirme son soutien à la réalisation du projet de création d'un nouveau site d'accueil pour les Chiroptères et d'un Site Naturel de
Compensation de Restauration et Renaturation sur le secteur du pavé du Moulin sur les territoires d'Hellemmes et de Lezennes
-_ Autorise la cession amiable à la Métropole Européenne de Lille de la parcelle
cadastrée AC 20 pour un montant de 740 €,
- Le transfert de propriété pourra être réalisé par un acte en la forme
administrative,
- Autorise la signature par M. le Maire de l'ensemble des actes relatifs à cette
vente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an 1 susdiits,
Pour copie conforme. à
R
Date d'envoi en Préfecture du Nord : 13 FEV.
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : {3 FEV, 2026
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