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Déliberation - D 2025 06 24 02 Projet metropolitain renaturation site Pave du Moulin cession parcelle AC20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06 24 02 Projet metropolitain renaturation site Pave du Moulin cession parcelle AC20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ol
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Projet métropolitain renaturation site Pavé du Moulin — cession de la parcelle AC20
Date de convocation :
Le 20 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 17
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -
Fabien DECOURSELLE - Jean SAGETTE - Sylvie
BLONDEL -— Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ -
Henri MOREL - Rizlène HENNACH - Sandrine
DEPLECHIN - Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN -
Farid FARAJI - Marie-Laure LECHAT - Michael
DESEURE - Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Christiane WALAS donne pouvoir à Marie-France
LAIGNEZ
Carole PETIT donne pouvoir à Frédérique DESCAMPS
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Lucienne LAVOISIER donne pouvoir à Fabien
DECOURSELLE
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Michael DESEURE
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu l'avis des services de la Direction des Finances Publiques en date du 02 Juin 2025 M. le Maire rappelle le projet porté par la Métropole Européenne de Lille en lien avec les communes de Lille, Hellemmes et Lezennes sur le secteur du pavé du moulin/Chemin Napoléon secteur Boulevard de Tournai.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
FT Publié le
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_02-DE
En effet, depuis 2014, la Métropole Européenne de Lille a lancé des suivis de populations de chiroptères au niveau des zones de catiches, réaffirmé par la loi biodiversité du 08 août 2016, pour un développement intégré de son territoire. Ces études ont permis de révéler 2 réseaux où la présence de chiroptères a été avérée et d'identifier les réseaux potentiels pouvant accueillir des chiroptères.
Par délibération du 15 juin 2018, la MEL a mis en place un plan chiroptères permettant de continuer le suivi annuel des populations de chauve-souris pour suivre leur évolution dans le temps, d'accompagner les projets pour la mise en place des mesures de compensation, de pérenniser le site des rues vertes (Villeneuve d'Ascq) (5,5 ha) et créer un nouveau site d'accueil pour les chiroptères au niveau du secteur chemin Napoléon, pavé du Moulin secteur Arsenal (26,5 Ha).
Le projet de création d'un nouveau site d'accueil pour les chiroptères et de renaturation, concerne :
- La préservation du réseau de catiches (environ 15ha) et la création de nouveaux sites d'accueil pour les chiroptères
- L'aménagements d'espaces de natures favorable à la biodiversité et non accessibles au public sur ces 15 Ha dont 3 Ha de boisement
- Espaces semi ouverts, réservés à la promenade, aux activités de loisirs intégrés
et compatibles et la préservation des jardins ouvriers présents sur le territoire
d'Hellemmes sur 9,5 Ha
- La demande d'un agrément pour que le site devienne un Site Naturel de Compensation
Dans la poursuite de la démarche de réalisation de ce projet, des ateliers de concertation et de co-construction sur la base du diagnostic et de l'étude pré-opérationnelle ont été réalisées au printemps 2025 dont un à Lezennes le 28 avril dernier.
Ce projet est essentiel pour la préservation des habitats de chauves-souris, développer le potentiel de biodiversité, offrir de nouveaux espaces de nature de proximité aux Hellemmois et Lezennois. Il nécessite également la relocalisation de l'activité agricole actuellement présente sur site et la mise en œuvre d'une déclaration d'utilité publique qui permettra de soutenir la nécessaire maîtrise foncière du site pour conforter les ambitions du projet.
C'est dans ce contexte que la Métropole Européenne de Lille engage sa stratégie d'acquisition foncière. Ainsi, la parcelle cadastrée AC 20, d'une superficie de 148 m2, propriété de la commune de Lezennes et intégrée au périmètre du projet, fait donc l'objet d'une proposition d'acquisition amiable. Après évaluation des services de la Direction des Finances publiques, il est proposé de céder cette parcelle à la MEL pour un montant de 900 €, augmentée d'une indemnité augmentée de remploi de 195 € à compter de la prise de Déclaration d'Utilité Publique.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire :
- Le Conseil Municipal, confirme son soutien à la réalisation du projet de création d'un nouveau site d'accueil pour les Chiroptères et d'un Site Naturel de Compensation de Restauration et Renaturation sur le secteur du pavé du Moulin sur les territoires d'Hellemmes et de Lezennes
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le & L G
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_02-DE
- Autorise la cession amiable à la Métropole Européenne de Lille de la parcelle
cadastrée AC 20 pour un montant de 900 €, hors frais notariés, augmentée d'une
indemnité augmentée de remploi de 195 € à compter de la prise de Déclaration
d'Utilité Publique dans le cadre de la réalisation du projet
-__ Autorise la signature par M. le Maire de l'ensemble des actes relatifs à cette vente
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 2 6 JUN 2075
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