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Compte-Rendu - Compte rendu CM 060221 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 060221 signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
Perthesen
Qétinais
Compte
rendu
du
conseil
municipal
Du
6 février
2021
à 9h30
Le
six
février
deux
mille
vingt-et-un
à
neuf
heures
trente
minutes
(6
février
2021
à
9h30),
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
polyvalente
R.
Fache
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents :
MM.
LARCHE,
MAGNIER,
MACAIGNE,
DESFORGES,
FRANCISCO,
BENYAKAR
;
MMES
PORTE,
GRIPPON-LAMOTTE,
MENAGER,
SERVEAU-MARTINS,
NOGUES;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir :
MME
S.
MALMANCHE
à
M.
LARCHE,
M.
F.
MALMANCHE
à
M.
MAGNIER,
M.
GBIANZA
à
M.
FRANCISCO.
Etaient
Absents :
MM.
F.
MALMANCHE,
GBIANZA,
POIRIER,
TAVERNIER,
MMES
S.
MALMANCHE,
FORNARELLI,
GRANSART,
LAYET.
MME
GRIPPON-LAMOTTE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance :
Les
conseillers
municipaux
adoptent
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
9 décembre
2020.
Les
délibérations
prises :
Délibération
1-
ACQUISITION
A
L’'AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
AC
297
SITUÉE
DANS
LE
PÉRIMÈTRE
DE
L'ORIENTATION
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
«
CŒUR
DE
VILLAGE
»
Vu
le
PADD
du
PLU
approuvé
le 21
mars
2013 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 21
mars
2013 ;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
AC
297
est
en
vente
et
l'intérêt
de
l'acquisition
par
la commune
de
cette
parcelle
située
en
zone Uf
au
P.L.U
;
Pour
mémoire,
l'OAP
met
en
œuvre
les
orientations
du
PADD
: renforcer
le
centre
bourg,
renforcer
les
pôles
attractifs
secondaires
et
renforcer
la
mixité
urbaine ;
La
zone
Uf
dans
laquelle
se
situe
la
parcelle
AC
297
ne
pourra
être
ouverte
à
l’urbanisation
pour
d’autres
destinations
que
dans
le
cadre
d’une
modification
ou
d’une
révision
du
PLU,
dans
cette
attente,
seules
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
autorisées
;
Afin
de
maîtriser
le
foncier
en
vue
du
projet
municipal
d'aménagement
d’une
Maison
d'accueil
et
de
résidence
pour
personnes
âgées
(MARPA),
l'acquisition
des
terrains
répertoriés
en
zone
Uf
est
proposée ;
Dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable,
le
propriétaire
a
proposé
la
vente
de
cette
parcelle,
section
AC
n°
297
d’une
contenance
de
10
a 39
ca
(1039
m?),
au
prix
de
45
000€.
Mairie
- Rue
de
Mn
- 77930
Rertheserr
Qétinais
tél:
0T.6066.1023
- fxs
: 01.60.66.0209
- courricl . mairie @perthesen-gatinais, ff Afin
de
poursuivre
les
démarches,
M.
le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
à
signer
les
actes
d'acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
297
de
10
a 39
ca
auprès
du
propriétaire,
au
prix
de
45
000
€ ;
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
tous
les frais
résultants
de
cette
transaction
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune.
Délibération
2-
REHABILITATION
DU
LAVOIR
DE
LA
PISSEROTTE
Considérant
le
programme
d’aide
en
faveur
du
patrimoine
culturel
du
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
Français,
qui
permet
un
plan
de
financement
sur
2021
et
2022
avec
une
recette
de
subvention
de
30
000
€
;
Le
lavoir
à
l’état
de
ruine
nécessite
une
restauration
pour
sa
mise
en
valeur
et
participer
ainsi
à
la
découverte
du
patrimoine
via
les
itinéraires
de
promenades
et
randonnées,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
projet
soit
réalisé
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
l’ID77,
après
adhésion
à
ce
groupement
d'intérêt
public
d'ingénierie
départementale,
et
s’inscrira
dans
l'engagement
zéro-phyto
de
la
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'adopter
le
programme
de
réhabilitation
du
lavoir
de
la
Pisserotte
au
coût
prévisionnel
de
43
170
€
TTC,
tel
que
présenté
;
ARRETE
l’échéancier
de
réalisation
en
2 tranches
sur
2 exercices
budgétaires
telles
que
présentées
;
ARRETE
les
modalités
de
financement
telles
que
présentées
;
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
Français
sur
les
2
tranches
;
DEMANDE
au
maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et
de
signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
affaire
;
DIT
que
les
montants
seront
inscrits
aux
budgets
correspondants
selon
les
tranches,
aux
comptes
correspondants
en
investissement.
Délibération
3-
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
Considérant
que
le
département
est
compétent
pour
établir
un
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
après
avis
des
communes
intéressées
;
Considérant
que
les
itinéraires
inscrits
à
ce
plan
peuvent
également,
après
délibération
des
communes
concernées,
emprunter
des
chemins
ruraux
;
Considérant
que
toute
aliénation
d’un
chemin
rural
susceptible
d'interrompre
la
continuité
d’un
itinéraire
inscrit
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
doit
comporter
soit
le
maintien,
soit
le
rétablissement
de
cette
continuité
par
un
itinéraire
de
substitution
;
Considérant
que
toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Chnirie
- Rue
de
Melun
- 77930
Rorthesen
tél,
01.60.66
1023
- fax
:01.6066.02.07
- courriel
:mairie
@porthes-en-gatinais
fr ABROGE
la
délibération
municipale
du
15
Septembre
1997
relative
à
l'approbation
du
plan
départemental
de
randonnée
;
ÉMET
un
avis
favorable
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
tel
que
présenté
dans
les
annexes
1eet2;
ACCEPTE
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
des
chemins
ruraux
de
la
commune,
tels
que
désignés
dans
les
annexes
3 et
4.
Délibération
4-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
(ID77) Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
» adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
de
structuration
de
l'offre
d'ingénierie
départementale
et
changement
de
dénomination
en
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
d'ingénierie
départementale
77
(ID
77);
Considérant
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2020/12/14-4
de
l'assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
14
décembre
2020
Considérant
l’objet
de
ce
GIP,
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l'accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
Seine-et-Marnaises
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d'ingénierie
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
1D77,
notamment
pour
la
mise
en
valeur
du
lavoir
de
ja
Pisserotte
;
Considérant
que
le
Conseil
d'administration
d’ID77,
en
date
du
07/10/2020,
a
renouvelé
la
gratuité
d'adhésion
à
l’ensemble
des
membres
pour
l’année
2021
;
Considérant
la
candidature
de
M.
Fabrice
LARCHE
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
GIP
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
D’'ADHERER
au
groupement
d'intérêt
public
ID77
;
AUTORISE
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
particulier
d’en
informer
le
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
» ;
APPROUVE
la
convention
constitutive
intégrant
son
avenant
n°1.
Délibération
5-
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS,
MONTEREAU-FAULT-YONNE
ET
FONTENAY-TRESIGNY
Vu
la
délibération
n°2020-118
du
comité
syndical
du
14
octobre
2020
du
SDESM
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Pierre-lès-Nemours
;
Vu
la
délibération
n°2020-142
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
du
SDESM
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Montereau-Fault-Yonne
;
Vu
la
délibération
n°2020-143
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
SDESM
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Fontenay-Trésigny
Chairie
- ue
de
CMekm
- 77930
Rerthesen
tél.
OI.
60.66.1023
- fax
:OT.6066.
02 09
- courriel
;mairie
@pertheserr-galinais
fr Par
courrier
en
date
du
25
janvier
2021,
le
président
du
SDESM
a
notifié
les
délibérations
précitées
et
demandant
aux
collectivités
membres
de
se
prononcer
dans
les
3
mois
sur
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
nouvelles
communes
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-
Trésigny
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
;
AUTORISE
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Délibération
6:
CONVENTION
UNIQUE
ANUELLE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
;
Considérant
l'exposé
des
motifs
ci-après :
Les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département
des
missions
optionnelles
:activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL
;
L'accès
est
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles,
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation
est
nécessaire
Le
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
»;
Ce
document
juridique
n’a
de
portée
qu’en
tant
que
préalable
à
l'accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexe
;
La
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu'avec
la
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d'inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
ladite
convention,
et
ses
éventuels
avenants
;
AUTORISE
le
maire
à
renouveler
en
tant
que
de
besoins
pour
une
bonne
gestion
des
ressources
humaines
l'adhésion
à
la
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
pendant
la
durée
du
mandat
Clniie
- ue
de
Melun
- 77930
Rerthesen<
Qétinais
tél.
01.6066.10.23
- fax
.
0]
6066.
02.09
- courrid
:mairie @perthes-en-gatinais
ff Pour
information
:ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
Conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
prises
:
Décision
Date
Objet
Montant
TTC
N°
13
17/12/2020
|
Fixation
des
tarifs
municipaux
des
prestations
fournies
pendant
les
temps
périscolaires
Repas
au
restaurant
scolaire
1
enfant
4,45
€
2
enfants
4,25
€
3
enfants
et
au-delà
4,15
€
Par
adulte
4,70
€
Repas
apporté
dans
le
cadre
d’un
PAI
1
enfant
1,95
€
2
enfants
1,77
€
3
enfants
et
au-delà
1,66
€
L'accueil
périscolaire
{matin
et
soir)
Le
quart
d'heure
0,78€
Pénalité
pour
retard
au-delà
de
19
h
00
(1
heure)
3,12
€
14
17/12/2020
|
Fixation
des
tarifs
municipaux
de
location
de
la
salle
polyvalente
Pour
les
familles
Perthoises
Forfait
week-end
500
€
Caution
300
€
Pour
les
familles
non
Perthoises
Forfait
week-end
800
€
Caution
300
€
Pour
les
associations
Perthoises
Forfait
week-end
200
€
Caution
300
€
Pour
les
associations
non
Perthoises
Forfait
week-end
400
€
Caution
300
€
15
17/12/2020 |
Création
d’une
régie
de
recette
centrale
à
compter
du
01/01/2021
1
05/01/2021
|
Ordre
de
service
à
SOBECA
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
8979,67
€
l'éclairage
public,
mise
en
valeur
et
éclairage
sportif
-année
2021
2
03/02/2021 |
Préemption
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
13
rue
del]
100
000,00
€
Fleury
Chnirie
- Rue
de
Melun
- 77930
Rerthesen
tél.
01.60 66.10.23
- fax
.01.6066.02
09
- courriel
:mairie @perthes-en gatirais
ff Questions
diverses :
MODIFICATION
DU
PLU
Monsieur
MAGNIER
précise
que
l'enquête
relative
à
la
modification
du
PLU
est
terminée.
Le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
ainsi
que
le
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF)
et
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Les
modifications
seront
soumises
à l’approbation
des
membres
de
la
CAPF
en
mars
prochain.
Celles-ci
concernent
:
—
Un
toilettage
du
règlement
suite
à des
erreurs
matérielles
;
—
L'intégration
du
manque
de
pression
d’eau
dans
le
village
;
Le
changement
de
surface
de
certaines
zones
ou
la
temporisation
de
leur
usage
;
Cette
modification
s'applique
au
dernier
PLU
communal
puisque
le
prochain
sera
élaboré
par
la
CAPF
d'ici
environ
3
ans
et
demi.
Il
constituera
un
document
unique
pour
l’ensemble
des
26
communes
qui
constituent
la
CAPF
et
sera
obligatoirement
en
conformité
avec
le
SDRIF.
Le
plan
local
de
l’habitat
est
à prendre
en
compte
et
sera
étudier
avec
la
CAPF.
POINT
SUR
LES
DOSSIERS
D'URBANISME
EN
COURS
DE
JUGEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
15
instances
sont
en
cours.
Un
dossier
est
à ce
jour
en
appel.
Un
autre
jugement,
en
première
instance,
ordonne
la
remise
en
état
de
la
parcelle
avec
démolition
des
constructions
bâties
sans
autorisation
et
la
remise
de
la
parcelle
à
nue
avec
des
indemnités
d’astreintes
journalières
de
25
€
et
des
pénalités
de
retard
triplée
par
le
juge.
l'est
rappelé
qu’un
jugement
a annulé
la
vente
d’un
terrain.
TRAVAUX
CHATEAU
D'EAU
Monsieur
MACAIGNE
informe
qu’une
coupure
générale
sur
l’ensemble
du
territoire
est
prévue
le
lundi
15
février
de
9h
à
16h
pour
la
réhabilitation
du
château
d’eau.
Une
bâche
sera
mise
en
place
pour
garantir
l'alimentation
en
eau
potable
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
visioconférence
sera
organisée
le
vendredi
12
février
à
18
h 00
avec
les
Perthois.
ECONOMIES
D’'ENERGIE
Monsieur
MAGNIER
informe
que
l'Etat
accompagne
les
particuliers
pour
les
économies
d'énergie,
isolations,
changement
de
chaudières.
Des
aides
sont
mises
en
place
par
l'intermédiaire
de
la
CAPF
ou
du
PNR.
Les
travaux
sont
subventionnés
en
fonction
des
revenus
des
demandeurs.
Le
PNR
verse
des
subventions
hors
programme.
N'hésitez
pas
à
les
contacter.
ChMirie
- Rue
de
Melun
- 77930
Rerthesen
tél.
O1.6066:1023
- fax
.01.606602
09
- courriel
:mairie
@perthes-crr-gatinais
fi FIBRE
HAUT
DEBIT
Monsieur
MACAIGNE
indique
que
la
perspective
d'abonnement
est
programmée,
sans
certitude,
pour
la fin
du
3°"
trimestre
2021.
Une
prochaine
réunion
devrait
permettre
d'obtenir
des
informations
plus
concrètes.
La
séance
est
levée
à
10h35.
Claire
GRIPPON-LAMOTTE
Affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19
février
2021
pour
caractère
exécutoire
Le
maire
CONFORMÉMENT
AUX
DISPOSITIONS
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Toute
personne
intéressée
peut
consulter
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
en
obtenir
copie
en
Mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Mairie
- Rue
de
Mél
- 77930
Rerthesençätinais
tél . 01.60.66.1023
- {xx
. 01.6066.0209
- courriel : mairie @perthes-err-gatinais fi