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Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
RerhesenGétinais
Compte
rendu
du
conseil
municipal
Du
1° décembre
2021
à 19h
-Synthèse
sommaire
des
délibérations
prises-
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
polyvalente
R.
Fache
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes.
Etaient
Présents
:
MM.
LARCHE,
MAGNIER,
MACAIGNE,
POIRIER,
GBIANZA
(à
partir
de
la
délibération
n°
45),
FRANCISCO,
BENYAKAR
;
MMES
PORTE,
GRIPPON-LAMOTTE,
MENAGER,
GRANSART,
SERVEAUX-MARTINS,
NOGUES,
FORNARELLI
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir
:
(Dispositif
dérogatoire
jusqu'au
31
juillet
2022.
Conformément
au
IV
de
l'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
modifiée
par
la
loi
du
10
novembre
2021,
un
membre
peut
disposer
de
deux
pouvoirs)
MME
MALMANCHES.
et
M.
DESFORGES
à
M.
LARCHE
;
M.
MALMANCHE
F. à
M.
MAGNIER
;
Etaient
Absents
:
MME
LAYET,
M.
TAVERNIER.
Mme
Jennifer
NOGUES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
: les
conseillers
municipaux
adoptent
à
l’unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
20
octobre
2021.
Délibération
44-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
COMMUNAL
POUR
2021
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
d’une
part
à
des
ajustements
de
crédits
pour
palier
l'insuffisance
de
crédits
sur
les
chapitres
de
la
masse
salariale
et
des
indemnités
des
élus,
et
également
en
investissement
pour
permettre
la
participation
du
SDESM
de
1400
€
pour
la
réalisation
de
la
fresque
trompe
l'œil
sur
le
transformateur
électrique
Coulombs,
rue
de
Milly
(opération
particulière
pour
le
compte
de
tiers);
Et
d'autre
part
à
des
régularisations
de
subventions
d'investissement
perçues
ou
versées
sur
exercices
antérieurs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
au
budget
pour
2021
conformément
au
tableau
ci-après,
qui
abouti
à une
augmentation
générale
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
de
4859,60
€
Sens
Compte
[
Libellé
Montant
€
Section
de
fonctionnement
D
615231
Entretien
et
réparation
sur
voiries
-27500,00
D
6413
Personnel
non
titulaire
+23500,00
D
6531
Indemnités
des
élus
+1600,00
D
6534
Cotisations
sociales
des
élus
+2400,00
R
777
Opération
d'ordre
de
transfert
+3659,60
Mairie
- Rue
de
Melun
- 27930
RerthesenQétinais
tél:
071.6066.7023
- fax
: OI.60 66.02.09
- courriel . mairie @pertheserrgatinais ff Sens
Compte
|
Libellé
Montant
€
Section
d'investissement
R
458203
Opération
sous
mandat
+600,00
R
2135
Installations
générales
+600,00
D
204411
|
Subvention
d'équipement
en
nature
à un
organisme
public
+1200,00
D
13911
Subvention
d'équipement
transférée
au
compte
de
résultat
-667,00
D
13912
Subvention
d'équipement
transférée
au
compte
de
résultat
+2048,60
D
13913
Subvention
d'équipement
transférée
au
compte
de
résultat
+1200,00
D
13918
Subvention
d'équipement
transférée
au
compte
de
résultat
+1745,00
D
13938
Subvention
d'équipement
transférée
au
compte
de
résultat
-667,00
Délibération
45-
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
- BUDGET
COMMUNAL
—
EXERCICE
2022
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L.1612-1,
permet
d'anticiper
les
dépenses
d'investissement
au
budget
2021
avant
son
vote,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
;
Considérant
l’avancement
des
études
de
projets
d'investissement
qui
vont
se
poursuivre
sur
le
début
d'année
2022,
tels
que
la
restauration
du
lavoir
la
Pisserotte,
la
requalification
de
la
RD372,
la
restructuration-accessibilité
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
décrites
ci-dessous
:
Dépenses
d'investissement
Crédits
ouverts
au
BP |
Limite
de
25%
2021
hors
restes
à |
autorisée
avant
vote
réaliser
du
BP
2022
20
(hors
204)
Immobilisations
incorporelles
113
894,84
28
473,71
21
Immobilisations
corporelles
495
451,70
123
862,93
23
Immobilisations
en
cours
1
680
000,00
420
000,00
Délibération
46-
PROGRAMME
2022
DE
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
DIVERSES
RUES
AVEC
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
AU
SDESM
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
procéder
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
vétuste,
40
points
lumineux,
rue
SAINT
GERMAIN,
rue
du
GRAND
MOULIN,
chemin
des
MARINIERS
et
dans
diverses
rues
(Meurienne,
Guinguère),
chemin
du
MONCEAU
et
extension ;
Considérant
l’Avant
Projet
Sommaire
(APS)
réalisé
par
le SDESM
estimant
les travaux
à 70
072,80
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
programme
de
travaux
d'éclairage
public
2022
et ses
modalités
financières
;
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés ;
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
d'exécution
et
les
travaux
concernés ;
AUTORISE
le
Maire
à signer
à la
passation
ou
l'exécution
des
travaux.
Mairie
- Rue
de
Melun
- 77930
Rerthes-er
Qétinais
tél
01.6066.10.23
- fax. 01.60.66.02
09
- courriel . mairie@perthes-err-gatinats
fi Délibération
47-
VERGER
CONSERVATOIRE
AU
HAMEAU
MONCEAU
-—
PLANTATION
D’ARBRES
ET
DE
VIGNES
Dans
le cadre
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
le
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
français
a
mis
en
place
un
programme
d'actions
visant
à améliorer
la connaissance
et
à protéger
le
patrimoine
fruitier
de
son
territoire
;
Pour
cela,
le
Parc
organise
régulièrement
des
formations
à
l'entretien
des
fruitiers,
répertorie
les
vergers,
recherche
les variétés
anciennes
et
locales
et
met
à disposition
des
communes
des
arbres
fruitiers
adaptés
à la
région.
En
2020,
la commune
de
Perthes-en-Gâtinais
et
le
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
Français
ont
signé
une
convention
pour
la
remise
en
état
de
la
parcelle
n°108
de
la section
YB
en
vue
de
la création
d’un
verger
conservatoire.
En
2020,
le
Parc
a fait
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
parcelle
(enlèvement
des
gravats
et
de
la
clôture,
nivellement
du
terrain,
aménagement
du
puits
et du
compteur
d’eau).
La
seconde
étape
est
le choix
des
variétés
locales,
puis
la
plantation
d’une
première
partie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
la
réalisation
d’un
verger
conservatoire
sur
la
parcelle
cadastrée
YB
108
au
hameau
Monceau
comprenant
la
plantation
d’arbres
fruitiers
à
haute
tige
et
de
pieds
de
vignes.
Délibération
48-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
DU
20
JANVIER
AU
19
FEVRIER
2022:
COORDONATEUR
ET
AGENTS
RECENSEURS
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
du
20
janvier
au
19
février
2022
le
recensement
de
la
population
(repoussé
d’une
année),
pour
cela,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
qui
aura
pour
mission
l'organisation,
la
logistique,
l'encadrement
et
le
suivi
des
agents
recenseurs,
ainsi
que
la
relation
avec
le
superviseur
de
l'INSEE,
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement,
et
de
fixer
leur
rémunération ;
Chacun
sera
nommé
par
arrêté
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
de
désigner
Mme
MALMANCHE,
adjointe
au
maire,
coordonnateur
communal ;
DÉCIDE
la
création
de
4
postes
d'agents
recenseurs
vacataires
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population ;
DÉCIDE
que
chaque
agent
recenseur
percevra
la somme
de
908,50
€
brut
versés
au
terme
des
opérations
de
recensement
selon
le
prorata
suivant :
-
1/3
pour
la tournée
de
reconnaissance,
-
1/3
pour
la distribution
des
dossiers
et
notices
pour
le
recensement
en
ligne,
-
1/3
pour
la fin
de
la collecte
(récupération
complète
et
retour
des
imprimés
en
mairie) ;
Délibération
49-
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CONVENTION
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
le
règlement
intérieur
et
la
convention
de
location
de
la
salle
polyvalent
Raymonde
Fache
après
la
décision
du
maire
prise
le
25
novembre
2021,
par
délégation
du
conseil
municipal,
d'adapter
les tarifs
de
location
pour
permettre
une
location
à la journée ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Mairie
- Rue
de Mn
- 77930
Rorthesen
Gétinais
tél
01.60.66.1023
- fax
: 01.6066.02
09
- courriel : maiie@perthes-errgatinais fi APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
Raymonde
FACHE
et
sa
convention
de
location,
ci-annexés ; DECIDE
que
ce
nouveau
règlement
est
applicable
à compter
du
1”
décembre
2021.
Délibération
50-
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
(1607
heures)
Le
maire
expose,
qu’à
sa
connaissance,
seule
une
pratique
existait
d'autorisation
de
quitter
une
heure
plus
tôt
les
veilles
de
fête;
mais
pas
de
régime
dérogatoire
au
temps
de
travail
en
tant
que
tel,
mis
en
place
sur
la
commune
antérieurement
à
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
notamment
au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territorial ;
Considérant
l'obligation
légale
du
temps
de
travail
annule
à
1607
heures
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d’affirmer
l’organisation
du
travail
applicable
aux
agents
de
la
collectivité
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1 607
heures
: durée
annuelle
du
temps
de
travail,
durée
hebdomadaire
de
travail,
cycles
de
travail
selon
les
services;
dispositions
qui
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1°” janvier
2022. Pour
information
: ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
Conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
prises
:
N°
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
29
04/11/2021
Préemption
parcelles
YC
72,
244,
245,
343,
344,
345,
352,
354,
416
7
048,50
30
13/11/2021
|
Contrat
SACPA
pour
ramassage
des
animaux
sur
la voie
publique
1917,54
21
25/11/2021
A
de
location
de
la
salle
polyvalente
à
partir
du
de
250
à
800
€
Questions
diverses :
Vidéo-protection
du
domaine
public:
les
installations
ont
été
mises
en
place:
26
caméras
sur
13
points
différents.
Elles
s’intègrent
dans
un
maillage
de
vidéo-protection
des
communes
du
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau. RD372
: après
la subvention
obtenue
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
la
région
Ile-de-France
a
informé
la
commune
que
la
demande
de
subvention
de
250
000
€
a été
retenue.
Pour
compléter
ce
plan
de
financement,
une
demande
de
subvention
sera
effectuée
en
2022
auprès
du
département
de
Seine-et-
Marne
pour
50
000
€.
Pour
mémoire
concernant
les
projets
de
Maison
des
associations/médiathèque
et
de
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalent,
la
région
Ile-de-France
a
attribué
des
subventions
pour
les
études.
Ensuite
pour
les
travaux
un
contrat
régional
sera
établi.
Espace
conseil
pour
la
rénovation
énergétique
: proposé
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
et
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
informer
et
accompagner
les
habitants.
Une
brochure
est
disponible
à
l'accueil
de
la
mairie.
Déploiement
de
la
fibre
: une
petite
partie
du
territoire
communal
reste
à
raccorder
mais
ces
travaux
sont
repoussés
au
1°” semestre
2022,
malgré
les
relances
de
la commune
auprès
de
Seine-et-Marne
Numérique.
Mairie
- Rue
de
Mu
- 77930
Rerhesen
Gélinas
tél : 0T.6066. 1025
- fax
: 01.60 66.02.09
- courriel : mairie @pertheserr-gatineis, ff Des
containers
enterrés
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
ont
été
réalisés
aux
Sablons.
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le 7 janvier
à 19h.
Factures
d’eau:
des
habitants
ont
attiré
l’attention
de
la
commune
sur
l'augmentation
importante
de
la
&« part
communautaire
»
de
l’abonnement
sur
la
collecte
et
traitements
des
eaux
usées.
Celle-ci
est
le
résultat
d’un
réajustement
plus
homogène
de
l’abonnement
sur
le
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau
effectué
par
la
communauté
d'agglomération
qui
assume
la
compétence
(via
le
concessionnaire
Véolia).
Cette
augmentation
aurait
dû
être
lissée
sur
5
ans.
Il
semblerait
que
Veolia
n’en
ai
pas
tenu
compte.
La
commune
alertera
la communauté
d'agglomération
sur
cette
situation.
La
séance
est
levée
à
19h45.
La
secrétaire
de
séance
Jennifer
NOGUES
Affichage
à la
porte
de
la
Mairie
pour
caractère
exécutoire,
le
10
décembre
2021
D
Lu
Le maire
CONFORMÉMENT
AUX
DISPOSITIONS
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Toute
personne
intéressée
peut
consulter
le recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
et en
obtenir
copie
en
Mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Mairie
- Rue
de
Mn
- 77930
Rertheser
Qétinais
tél : 01.60.66.1023
- fx
: 01.6066.02.09
- courriel : mairie @perthes-er-gatinais fr