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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal 8 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE PROCÈS-VERBAL
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 8 Novembre 2022
COMMUNE DE DUNEAU EEE E EX
Date de la convocation : 31/10/2022 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 31/10/2022 - En exercice : 14
- présents : 10
- votants : 12
- quorum : 7
L'an deux mil vingt deux, le 8 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de CIRON Joël,
Maire,
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ
Marianne, CHOPLIN Annie, SARRY Céline, MM : GANDON J érôme, PHILIPPOT
Sébastien, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLÉE J érémy
Absent(s) : Mme MARY Annie
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PASTEAU Isabelle à M. TIMMERMAN Michel, M. GUEHO Nicolas à Mme CHOPLIN Annie
Excusé(s) : Mme LEWIK Clémence
Secrétaire de séance : Mme AHIER Brigitte
fe ke ske oh 24 2h 5e 2e 2e 2e ee ok ae 5e ke ke fe
Approbation du PV du dernier conseil municipal
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2022 est approuvé à
l'unanimité des membres présents et représentés.
AK 2 os 6 ke 2e eee 2e 2e 6 ke 26e 3e ee 2e
Ordre du jour de la réunion
- Protection des agents de la commune : signature d’une convention d’adhésion au
dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral
ou sexuel et d’agissements sexistes avec le Centre de Gestion de la Sarthe.
- Recomposition des commissions communales.
- Délégation de la légalisation de signature aux trois adjoints.
- Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoïise : émission d’un vœu au sujet de la
Convention Territoriale Globale (CTG), sur l'engagement de la commune dans ce projet. - Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise : modification des statuts suite à la prise de compétence « France Services ». - Instituer le non reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la
Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.
- Mise à jour du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
et du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
- Validation de devis : Skate-park, parc informatique, bureau accueil mairie, éclairage
public.
SKA 26 2 ve 6 2e fs me 6 ke 6 Re ee ke 2e ke
Signature de la convention d'adhésion au dis positif de signalement des actes de
violence, de discrimination. de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes
n°2022-56
Le maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes
de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction
publique ;
Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif
de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes :
Considérant que le CDG72 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 2112060DIR01ART du 6 décembre 2021 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en feront la demande :
Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au CDG?72 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de
Duneau ;
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif,
Le maire propose :
ARTICLE 1:
D’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Sarthe.
ARTICLE 2 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Sarthe.
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
Intervention :
- Madame Brigitte AHIER questionne sur la responsabilité de ce dispositif.
A 2 KO Me she He 2e 2e ke fe he fe fe fe 2e 2e fe ke
Délégation de la légalisation de signature aux adioints
n°2022-57
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en qualité de Maire, il peut légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés, d'après l'article
L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela permet d'authentifier la
signature d'une personne sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
Cette procédure permet de vérifier que la personne qui vient signer est bien celle
concernée par le document.
Actuellement, Monsieur le Maire se charge de cette mission, ainsi que les adjoints, par
délibération 2021-05 du 23 février 2021.
Considérant la délibération 2022-49 du 13 octobre 2022 modifiant le nombre d'adjoints, il convient de prendre une nouvelle délibération pour cette délégation de signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Autorise Monsieur le Maire à déléguer la légalisation de signature aux trois adjoints en
poste.
POUR CONTRE ABSTENTION
9 0 0
eee 0 2e 2e 2e 26 2e 58e me fe me ke ke fe 58e ee
Arrivée de Madame Céline SARRY à 20h19.
Arrivée de Monsieur Michel TIMMERMAN à 20h21.
Absence momentanée de Madame Annie Choplin.
ke ee ee ee ee ae Eee ee ee
Modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise :
prise de compétence "France Services"
n°2022-58 Monsieur le Maire expose que, lors de sa séance du 10 octobre 2022, la Communauté de
communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI
visant à la prise de compétence « France Services ».
Un espace « France Services » est un lieu dans lequel les habitants peuvent être
accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social,
santé, logement, énergie …
En tant que Guichet Unique, il répond aux missions suivantes :
- Information et conseil des usagers dans le déroulement de leurs démarches ;
- Orientation des usagers vers les interlocuteurs adéquats pour réaliser leurs
démarches ;
- Accompagnement dans la réalisation des démarches, y compris celle incluant des
outils numériques.
De plus, chaque espace met à disposition des usagers différents équipements : ordinateur en libre-service, accès Internet, possibilité d'organiser une visioconférence ou une
téléconsultation, imprimante /scanner / photocopieur, espace de confidentialité, salle
d'attente
Il est soumis à une procédure de labellisation, selon un cahier des charges national.
En particulier, le service doit être ouvert au public au moins 24 heures par semaine,
réparties sur 5 jours différents. 2 agents d’accueil et d’accompagnement doivent être
présents simultanément pendant ces plages d’ouverture.
9 organismes sont partenaires des espaces « France Services » :
- La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- La Caisse Primaire d'Assurances Maladie (CPAM)
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
- Le Ministère de la Justice (CDAD de La Sarthe)
- Le Ministère de l'Economie (DDFiP)
- Le Ministère de l'Intérieur (ANTS et Préfecture)
- Pôle Emploi
- La Poste.
Ces partenariats sont mis en œuvre sous forme d’un contact référent privilégié pour
chacun de ces organismes, mais peuvent également se matérialiser par l’organisation de rendez-vous en visioconférence, de permanences physiques, une communication
régulière, etc.
Des partenariats pourront également être conclus avec d’autres organismes, en fonction
des problématiques locales.
Une réflexion a été lancée pour créer un espace « France Services » sur le territoire
intercommunal.
Afin de mettre en œuvre ce service, il est proposé que la Communauté de Communes
prenne la compétence « France Services » en modifiant ses statuts. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de :
- Se prononcer sur la prise de compétence « France Services »,
- Approuver la modification des statuts par l’ajout de l’alinéa suivant à l’article 2
des statuts de la Communauté de communes :
« Participation à une convention France Services et définition des obligations de
service public y afférentes en application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations. »
- Préciser que, sans réponse de leur part dans un délai de 3 mois à compter de la
notification de la délibération, du conseil communautaire, leur décision sera
réputée favorable.
- Donner pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 521 1-17,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°10-10-2022-001 exécutoire en date du 13 octobre 2022 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de
communes,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Adopte la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne
Sarthoïse dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
11 voix pour
0 voix contre
0 abstentions
Interventions :
- Monsieur Michel TIMMERMAN précise que ce service est subventionné par la CAF
dans le cadre d'un "accès au droit".
- Madame BLOT-ANDRÉ questionne sur la limite de ce service dans chaque domaine
(CPAM, CAF, etc). 2e 54e he 5 of 2e 6 ke fe ok ae ke 2e ke 2e 2e eee
Retour de Madame Annie CHOPLIN.
PK 2 2h 6 2e 9e 3e ske 2e fe ok ke he ske fe ee 38e fe ke
Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise
Convention Territoriale Globale
Emission d'un voeu
n°2022-59
Monsieur TIMMERMAN Michel présente ce sujet au Conseil Municipal. Il rappelle
qu'une réflexion est menée par la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise et les Communes du territoire autour de l'enfance et de la famille, en collaboration avec la CAF.
L'objectif de cette réflexion étant de définir un projet de territoire en direction des
familles dans le cadre d'une Convention Territoriale Globale (CTG) qui se décline en
plusieurs actions. Monsieur TIMMERMAN présente ainsi dans les grandes lignes la fiche action CTG n°2 de la thématique "promouvoir et soutenir l'activité des assistantes
maternelles en lien avec le service Relais Petite Enfance communautaire".
La Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise demande aux conseils municipaux du territoire d'émettre un voeu, avant le prochain comité de pilotage du ler décembre
2022, sur l'engagement des communes dans la Convention Territoriale Globale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Emet un voeu favorable quant à l'engagement de la commune de Duneau dans la
Convention Territoriale Globale, ainsi que pour l'ensemble des thématiques et actions
proposées,
Valide la fiche action CTG n°2 "promotion de l'offre d'accueil individuel sur le
territoire",
Formule les propositions suivantes :
- Thème Petite Enfance "développer une offre d'accueil sur un maillage territorial (projet de 2 micro-crèches" : il ne faut pas limiter le projet à 2 micro-crèches et inscrire les
MAM dans ce thème.
- Thème Enfance "maintien de l'offre d'accueil les mercredis "plan mercredi" et vacances scolaires (octobre, février, avril et 2 mois l'été) - ALSH pluri communal situé à
Tuffé-Val-de-la-Chéronne" : il y a une problématique de transport entre la commune de
Duneau et ce service.
- Thème Jeunesse "maintien des "séjours" à l'échelle pluri communale et maintien du
local "jeunes" : il y a une problématique de transport entre la commune de Duneau et ce
service.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0 2h ke fe ke fe se 2e me ske fe fe fe ke ae ke fe ee ke
Recomposition des commissions communales
n°2022-60
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur POUTOIRE Dominique était présent dans la plupart des commissions communales. Son décès impose
malheureusement de recomposer ces commissions.
Madame BLOT-ANDRÉ Marianne ayant été élue première adjointe, Monsieur le Maire propose de l'ajouter dans les commissions suivantes : Appel d'offres, Communication et
information, Travaux et aménagement.
Monsieur le Maire propose également d'inscrire Monsieur VALLÉE J érémy dans la
commission "Urbanisme".
Madame SARRY Céline se propose pour faire partie de la commission "Fêtes et
cérémonie".
Madame PASTEAU Isabelle est proposée pour intégrer la commission "Travaux et
aménagements".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Désigne les personnes suivantes pour composer les commissions communales :
Commission d’Appel d’Offres
Titulaires : Marianne BLOT-ANDRÉ, Jérémy VALLÉE et Nicolas GUEHO.
Suppléants : Isabelle PASTEAU, Céline SARRY et Jérôme GANDON.
Commission « Urbanisme »
Marianne BLOT-ANDRÉ, ] érémy VALLÉE, Brigitte AHIER, Vincent ROULLEAU,
Sébastien PHILIPPOT et Jérôme GANDON.
Commission « Communication et information »
Marianne BLOT-ANDRÉ, Annie CHOPLIN Vincent ROULLEAU, Clémence LEWIK,
Michel TIMMERMAN et Céline SARRY.
Commission « Finances »
Marianne BLOT-ANDRÉ, J érémy VALLÉE, Annie CHOPLIN, Brigitte AHIER, Michel TIMMERMAN, Annie MARY, Céline SARRY et Isabelle PASTEAU,
Commission « Travaux et aménagement » Marianne BLOT-ANDRÉ, J érémy VALLÉE, Annie MARY, Jérôme GANDON, Nicolas
GUEHO, Sébastien PHILIPPOT, Michel TIMMERMAN, Céline SARRY et Isabelle
PASTEAU.
Commission « Fêtes et cérémonies »
Annie CHOPLIN, Céline SARRY, Annie MARY, Isabelle PASTEAU, Michel
TIMMERMAN et Vincent ROULLEAU.
Commission « Solidarité »
Membres du conseil municipal: Marianne BLOT-ANDRÉ, Annie CHOPLIN, Michel TIMMERMAN, Clémence LEWIK et Céline SARRY.
Membres extra-communaux: Robert MERIAU, Yvette LEBERT, Aline DUPONT et
Emilie DONNÉ.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
SR 24e 2k 6 6 2e ee 2k me 6 ke ee se nee ke
Reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement à l'EPCI
n°2022-61
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 109 de la Loi de Finances
Initiale (LFI) pour 2022 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement
total ou partiel de la part communale de 1a taxe d'aménagement à l'EPCI (Etablissement
Public de Coopération Intercommunale) compte-tenu des charges d'équipements publics
assumés par ce dernier sur le territoire communal.
Sur la commune de Duneau, aucun équipement n'est pris en charge par l'EPCL il n'est
donc pas juridiquement nécessaire de délibérer. Néanmoins, Monsieur le Maire précise que la Préfecture de la Sarthe conseille, dans ce cas présent, de délibérer sur le
reversement nul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Prend acte du reversement nul de la part communale de la taxe d'aménagement à l'EPCI Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0 2e 2 2e os 2ke ee 2e 6 2e fe 2e ok 2e ke ke ee
Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPD) du Bassin de la Sarthe
Mise à jour du DICRIM et du PCS
n°2022-62
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Duneau est
concernée par le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation des communes de la
vallée de l'Huisne (PPRNI) prescrit par arrêté préfectoral le 11 août 2000. Le PPRNI a été
approuvé le ler septembre 2005.
Dans ce contexte, il est obligatoire d'informer préventivement les habitants de la
commune de ce risque par un document appelé DICRIM : Document d'Information
Communal des Risques Majeurs. Celui de Duneau a été réalisé en 2015.
Il est aussi obligatoire de mettre en place une organisation particulière en cas de crise que
l'on appelle un Plan Communale de Sauvegarde (PCS), mis en place à Duneau en 2010.
Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour ces deux documents, le DICRIM et le PCS. Pour cela, une aide peut être apportée par le
Syndicat du Bassin de la Sarthe dans le cadre d'un PAPI (Programme d'Actions de
Préventon des Innondations) moyennant une participation financière de 3 000 € TTC,
sachant qu'un soutien financier de l'Etat est assuré à hauteur de 80%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Approuve le Programme d'études Préalable au Programme d'Actions de Prévention des
Innondations du Bassin de la Sarthe,
Approuve le lancement et la réalisation des actions présentées dans le calendrier fixé,
Approuve l'inscription des actions de la commune de Duneau au PAPI du Bassin de la
Sarthe présentées en annexe,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout dossier relatif à ce sujet.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
A2 2h66 2e ke ee me 2e ee ke fee ke je se ke fe
Devis d'éclairage public
Travaux complémentaires
n°2022-63
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider des travaux supplémentaires d'éclairage public afin d'utiliser l'intégralité de l'enveloppe budgétaire allouée. C'est ainsi qu'il présente deux devis pour des travaux d'éclairage public aux abords de la 10
salle polyvalente, à l'impasse de la Dérazerie et rue du Luart :
- Entreprise STURNO : 11 588,70 € HT
- Entreprise CITEOS : 10 223,35 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Autorise les travaux supplémentaires d'éclairage public aux abords de la salle
polyvalente, à l'impasse de la Dérazerie et rue du Luart,
Valide de devis de l'entreprise CITEOS d'un montant de 10 223,35€ soit 12 268.02 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
ee 2e dk she 2e me 6 2ke ke ke ok 2e fe 28e fe 2e dc
Achat d'un bureau d'accueil à la mairie
n°2022-64
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter un nouveau bureau pour
l'accueil de la mairie pour répondre à plusieurs objectifs:
- Améliorer l'accueil des usagers en garantissant plus de confidentialité,
- Faciliter l'accueil des personnes à mobilité réduite,
- Permettre un nouvel agencement de l'accueil de la mairie (bureau déplacé et parallèle au
mur de l'escalier),
- Offrir un cadre de travail adapté et ergonomique à l'agent en poste.
Monsieur le Maire explique que plusieurs devis ont été demandé pour cet achat mais
qu'un seul répond aux objectifs cités précédemment, celui de la société DACTYL BURO AMENAGEMENT d'un montant de 1 311,40 € HT, pour l'achat d'une banque d'accueil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Valide le devis de la société DACTYL BURO AMENAGEMENT d'un montant de
1 311,40€ HT pour l'achat d'une banque d'accueil.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
SR 6 mea ee ee eee 8e ee ee
Changement du parc informatique de la mairie
n°2022-65
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les ordinateurs de la mairie doivent être remplacés pour permettre le passage à windows 10 et assurer une meilleure
10 11
compatibilité avec l'évolution des logiciels et propose un devis de la société CONTY pour
l'achat de :
- 2 ordinateurs fixes Acer Vériton is
- 4 écrans Acer 22 pouces
- 2 ondulateurs Eaton 650
- 1 ordinateur portable Acer p215 i3
Il précise que ce devis contient aussi l'installation du Pack Office Famille et petite
entreprise 2021, l'installation Windows 10 Pro, le contrat de maintenance pour les deux
ordinateurs fixes pour 3 ans.
Le montant de ce devis d'élève au total à 4 744,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Valide le devis de la société CONTY d'un montant de 4 744,00 € HT soit 5 692,80 €
TTC pour le remplacement du parc informatique de la mairie.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
24 40h 5e se fe 2 2e 6 ke he ke fe ke fe 286 ke
Projet de Skate-park
12Ce point a été inscrit à l'ordre du jour mais aucun devis ne sera validé ce jour.
Monsieur TIMMERMAN Michel présente l'avancée du projet et explique avoir rencontré
une personne du comité départemental du Roller Skating pour exposer le projet et
demander conseil sur les aspects réglementaires. Des points d'alerte sont soulevés tel que les distances entre les modules et les matériaux utilisés. Le conseil donné est de recourir à
des modules en béton.
Intervention :
- Monsieur PHILIPPOT Sébastien précise que le choix du matériau béton permettrait de
se démarquer des installations voisines.
ik 4 He 5 ke ee 2e 6 ok 2e fe ske ne 6 3e 58e fee
Questions diverses
- CLECT : Monsieur Joël CIRON est désigné comme élu pour composer cette
commission.
- Repas du 11 novembre : 97 personnes sont prévues pour le repas des aînés. Une messe
aura lieu à l'église de Beillé à 9h30. La commémoration est prévue à 12h00 au monument
aux morts de Duneau12
- Noël des enfants : cette manifestion aura lieu le 11 décembre 2022.
- Point sur les travaux :
* La plateforme de l'aire sportive est réalisée. La commune envisage de demander
11 12
l'avis de l'Atesart sur cette réalisation.
* La dépose des poteaux à la Caluyère est programmée le 9 novembre.
- Subvention Leader "Travaux de restauration de la toiture de l'église" : la Région
applique deux sanctions à la Commune, une de 25% sur le marché de maîtrise d'oeuvre
(le tableau d'analyse des offres ne reprend pas les éléments du règlement de consultation) et une de 100% sur le marché du Lot 1 "maçonnerie" (manque de preuve de publicité).
Monsieur le Maire a fait un recours pour contester la sanction du lot 1 qui serait une
erreur d'interprétation des services de la Région ( Interprétation - il y a eu un appel
d'offres donc il doit y avoir une publicité ; réalité - il y a eu une consultation directe de
trois entreprises suite à un lot rendu infructueux précédemment). Ces deux sanctions
représentent une somme totale de 17 321,70 €.
- Projets de l'année 2023 : lotissement, aménagement du bourg et cheminement, peinture dans la classe CE1-CE2, travaux de voirie, éclairage impasse des Acacias et rue des
Charmilles, réseau pluvial du "Châtelier".
- Présentation du nouveau logo de la commune réalisé par Clément SARRY, habitant de
Duneau.
sk 2 5 ke 2k 3e 2e fe 6 eme ske 2e fe fe fe 6 6 ke
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 8 décembre 2022 à 20h00 à
la mairie de Duneau.
A 2 2e fee 2h ee ke fe ke sk ae fe ee ee ke
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h45,
Le Maire, La secrétaire de séance
Joël CIRON
12