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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 16 novembre 2023 Procès verbal 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE PROCES-VERBAL
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 16 Novembre 2023
COMMUNE DE DUNEAU FERKEEXEX
Date de la convocation : 09/11/2023 Nombres de Conseillers Date d'affichage : 09/11/2023 - En exercice : 14 - présents : 13
- votants : 13
- quorum : 8
L'an deux mil vingt trois, le 16 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël,
Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN
Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, MM : GANDON Jérôme, GUEHO Nicolas,
PHILIPPOT Sébastien, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLÉE Jérémy
Excusé(s) : Mme SARRY Céline
Secrétaire de séaance : M. TIMMERMAN Michel
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Approbation PV
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité des
membres présents.
ke ke 2 2 2e ke KE 6 Ke Ke 6 6 2 6 26 ke
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2023.
- Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise : prise de connaissance du rapport
d'activités de l’année 2022.
- Plan d'épandage du BY-CALCEL (papeterie du Bourray) : avis du conseil municipal.
- Indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2024.
- Tarifs de location de la salle polyvalente.
- Lancement du marché public pour les travaux du cheminement piétonnier et la rue de
la mairie.
- Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de
Duneau.
- Bornes de recharge pour les véhicules électriques. Prise de connaissance du rapport d'activités de l'année 2022
PETILILILTILELLLLLLIS LS]
Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise
Vu L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la
transmission du rapport d'activités communautaire aux communes membres pour
communication.
La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé son rapport d'activités
2022 en conseil communautaire le 9 octobre 2023.
Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Prend connaissance du rapport d'activités de l’année 2022 de la Communauté de
Communes de l'Huisne Sarthoise.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
Plan d'épandage du BY-CALCEL de la papeterie du Bourray
ÉÉLLLELECES EL ELLES.
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de donner un avis sur une
demande d'épandage du BY-CALCEL par la société SUEZ ORGANIQUE sur la parcelle de
Monsieur BOURNEUF Sébastien.
Raison Nom de Prénom de | SIRET de | Adresse de | Commune | Commune | Surface Surface | sociale l'agricuiteur | l'agriculteur | l'agriculteur | l'agriculteur | adresse parcelles totale (ha) épandable | | {ha) |
GAEC BOURNEUF Sébastien 819 549577 | La TUFFE VAL DUNEAU 8,72 8,43 |
BOURNEUF 00024 Charbonnièr | DE LA |
e CHERONNE |
Provenant de la papeterie du Bourray, située à Saint-Mars-la-Brière, le BY-CALCEL est
issu du traitement des eaux de process et est valorisé sur un plan d'épandage,
notamment auprès des agriculteurs locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Emet un avis favorable à l’épandage du BY-CALCEL sur la parcelle de Monsieur
BOURNEUF Sébastien, située sur la commune de Duneau.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
se ak see ER 8e Eee SEE ke Indemnité de gardiennage des églises
Année 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l'indemnité de
gardiennage des églises communales en 2024.
Pour rappel, cette indemnité est versée au prêtre de Connerré, François BAILLY, depuis
quelques années.
Voici l’évolution de cette indemnité, fixée pour un gardien ne résidant pas dans la
commune et visitant l’église régulièrement :
2018 2019 2020 2021 | 2022 2023
120,97 € 120,97 € 120,97 € 120,97 € 120,97 € 125,06 €
Cette indemnité est revalorisée à hauteur de 126,91 € à compter du 1€T janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Accepte de verser « l'indemnité de gardiennage des églises communales » au prêtre de
Connerré, François BAILLY, pour l’année 2024 d’un montant de 126,91 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
CELEELLELCELCESC LEE EEE)
Tarifs de location de la salle polyvalente
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il faut revoir les tarifs de location de
la salle polyvalente. Pour mémoire, ces tarifs ont été revus le 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Décide d'augmenter les tarifs hors-commune,
Valide les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 : Grande salle
Hors Commune
commune
1 jour 280 € 410 €
Week-end
2 jours 420 € 570 €
Semaine 1 jour 130 € 160 €
Petite salle
Hors
Commune commune
1 jour 130 €
Week-end
2 jours 180 €
Semaine 1 jour 60 € 80 €
ke se se ee 0e ee 2e 2e ke ke ke ke ke 6 5e 6
Création d'une liaison piétonne
Lancement d'une consultation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-21-1),
Vu le Code de la Commande Publique (articles R2123-1, R2131-12, R2131-13),
Vu la délibération 2020-49 autorisant Monsieur le Maire à traiter des marchés publics
inférieurs à 4 000 € HT,
Considérant le projet de la Commune de Duneau comme suit :
Objet : création d’une liaison piétonne.
Montant prévisionnel du marché : 208 000,00 € HT.
Marché alloti : Lot 01 VRD et lot 02 Espaces verts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Charge Monsieur le Maire de lancer une consultation pour un marché public de travaux
en procédure adaptée pour la création d’une liaison piétonne, d’un montant
prévisionnel de 208 000,00€ HT, réparti en deux lots : VRD et Espaces verts.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0 k ke ko he che 2e 2e 2e ke ke ke ke Se 2
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune de
Duneau
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables (APER),
Considérant que la commune de Duneau doit définir sur son territoire des zones
d'accélération des énergies renouvelables,
Considérant que pour concerter la population, une journée de permanence à été
proposée le vendredi 10 novembre 2023, de 9h à 12h et de 14h à 18h, communiquée 8
jours avant par voie d’affichage et sur le site internet de la mairie.
Considérant le bilan de cette permanence : aucun avis n'a été émis par les habitants sur
le registre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Délimite sur le territoire de la commune de Duneau une zone d'accélération des
énergies renouvelables — Photovoltaïque au sol - selon le plan ci-dessous, comprenant
les parcelles À 304-305-306-307-310-311-312-313-681 et une partie des parcelles A 729
et À 297:
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0 ke ok 2 os 2e 2e ke ie ke eo fe 5e fe 6 2e 6
Bornes de recharge pour les véhicules électriques
Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal la proposition formulée par le
Département de la Sarthe d'adhérer à deux groupements de commande :
- Mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
- Mise en place d'un contrat de maintenance et supervision d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques.
Ces adhésions, d'environ 4 ans, permettraient à la commune de bénéficier de tarifs de
groupe ainsi que de l'expertise du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Ne souhaite pas adhérer aux groupements de commandes proposés par le
Département de la Sarthe pour l'installation d'infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et pour la maintenance et supervision.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
te he ee ke he 28e ke ok 28e see 2e De 28e ke 28e 8e ke
Questions diverses
- Travaux 2024 : la commune a été sollicité pour la création d'une MAM, la commune n'est pas éligible au financement de la CAF selon les critères applicables en 2023; avenir de la maison 1 rue de la mairie (démolition et construction d'un petit préau) ; des arbres seront plantés au city ; un rendez-vous est programmé avec le maître d'oeuvre, Monsieur BARBIER, pour terminer les travaux de voirie du Lotissement du Champ de la Grange ; une réflexion est en cours pour la création d'un nouveau lotissement.
- Logement communal à vendre à l'Aiguillé : point sur les visites.
- Le sapin de Noël installé sur la place de l'église sera bientôt acheté, du même gabarit que celui de l'année dernière.
- Arrêt de car rue Felice Nazarro: la mairie se charge de demander à la Région l'installation d'un arrêt de car éclairé.
- Bilan du 11 novembre : bon moment et repas apprécié.
- Le Noël des enfants aura lieu le 3 décembre.
- Les voeux du Maire se dérouleront le vendredi 5 janvier à 19h.
- Une commission d'urbanisme est prévue le jeudi 23 novembre.
koh he 24e ke 6 2 2 6 0 6 6 2e 26 6 2 ke
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h00
Le Maire, Le secrétaire de sé
Joël CIRON n° MMERMAN 7
CL?