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Déliberation - d5 tampon(3)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d5 tampon(3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le SL
ID : 033-213303480-20260122-D2026_05-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Annule et remplace la délibération 2026-04 pour erreur matérielle
N°05
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice ! 15
Nombre de membres présents } 11
Date de convocation : 16 janvier 2026
Présents : Mme CHAMBAUD, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M.
CARBONNIER, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme ROURE, Mme LEDEZ, Mme NIEUWAAL,
M. LARDIN
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. BOUILLEAU, M. CATTOEN, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : LOTISSEMENT DE LA PALUS : PRIX DU TERRAIN ET ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE propose de réactualiser le prix de vente du dernier terrain de 860 m°? du
lotissement de la Palus, parcelles AB 340 partie et AB 343 partie, de décider de son attribution.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de fixer le prix du dernier terrain (lot 4), partie parcelles AB 340 et 343.,à 49 000 € TTC
pour 860 m°,
ATTRIBUE le terrain à Monsieur ROUSSEL et Madame GERVANOSI
CHARGE Madame le Maire de l'application de la présente délibération.
CONTRE : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE ABSTENTIONS : Mme LEDEZ, M. INDA, M. LARDIN
Le 04 mars 2026 Affiché le 04 mars 2026 Le Maire La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD LE
Le Maire,
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Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération :
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat