Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 26 10 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 26 10 2018

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 26 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 26 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 décembr

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 décembr

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 26 avril 2

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 26 avril 2

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA bis du 26 avr

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA bis du 26 avr

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 juillet

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 26 10 2018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 26 10 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ex , Liban» Égelté + Frateraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 26 OCTOBRE 2018

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : gous. frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BLA du 26 octobre 2018

Services de la préfecture

Direction des sécurités et des services du

cabinet

JArrêté n° 2018-2623 portant autorisation provisoire de

fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la

sécurisation de la rue Barbés — Montreuil.

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté n° 2018-2624 instituant une commission de

propagande pour les élections municipales partielles de

Villemomble des 25 novembre et 2 décembre 2018.

Arrêté n° 2018-2625 instituant la commission de contrôle

des opérations de vote pour les élections municipales

partielles de Villemomble des 25 novembre et 2 décembre

2018.

Arrêté n° 2018-2626 désignant des délégués spéciaux

pour lélection municipale partielle de Villemomble des

25 novembre et 2 décembre 2018.

Services déconcentrés de L'État

Direction Régionale et Interdépartementale de

l’Hébergement et du Logement

lArrêté préfectoral n° 2018-2211 portant création de la

commission d'élaboration du Plan de Sauvegarde de la

Copropriété dite "Chalands 2" à Sevran.

11Agence régionale de Santé (ARS) IDF

Décision tarifaire n° 2319 portant fixation du forfait

global de soins pour 2018 — EHPAD Les Jardins de

Pantin — 9360020904.

Décision tarifaire n° 2490 portant modification du forfait

global de soins pour 2018 de l’'EHPAD du GHI Le

IRaincy-Montfermeil — 930021498.

Décision tarifaire n° 2492 portant modification du forfait

global de soins pour 2018 de l’'EHPAD Les Floralies —

930700208.

Avis et communications

CHI d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et GHI

Le Raincy-Montfermeil

Décision n° 2018-93 de la Directrice, donnant délégations

de signature aux responsables de la Direction du

Patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de

l'investissement.

Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard

Décision n° 2018-40 nommant le Docteur Djamila AIT

SLIMANE Responsable du CMP à Rosny-sous-Bois —

Pôle 93G09.

Décision n° 2018-41 nommant le Docteur Véronique

DAOUD Responsable de PUHTP Pavillon «Les

Peupliers » à Neuilly-sur-Marne — Pôle 93G09.

Décision n° 2018-42 nommant le Docteur Véronique

DAOUD Responsable de l'Hôpital de Jour à Rosny-sous-

(Bois — Pôle 93G09.

Décision n° 2018-44 nommant le Docteur Imane MAHI

Responsable de l’'EMPP Rivage d’Aubervilliers - Pôle

93G02.

Décision n° 2018-45 nommant le Docteur Thibaut

ERNOUF Responsable Repérage précoce à Saint-Ouen -

Pôle 93G02.

Décision n° 2018-46 nommant le Docteur Marie-

Christine BEAUCOUSIN Responsable de l’'AFT à

Aubervilliers - Pôle 93G02.

13

16

19

22

28

29

30

31

32

33Libarté » Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉCECTURE

DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

ARR Ê TÉ N° 2018-2623

PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT

D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA SÉCURISATION

DE LA RUE BARBÉS - MONTREUIL

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à

L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande du 23 octobre 2018 présentée par Monsieur Philippe CARON, en qualité de directeur opérationnel des Services Techniques et Logistiques, faisant part de diverses dégradations volontaires, présentant des risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, nécessitant la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection installé au 43 rue de Raspail à MONTREUIL (93100) ;

CONSIDÉRANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de l'application de la procédure d'urgence prévue à l'article L.252-6 du Code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l'autorisation sollicitée ;

43

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobiguy Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30— 16h00 — http:#/seinc-saint-denis gouv.frARRÊTE

Aïticle 1 :

La préfecture de Police, est autorisée à faire procéder, dans les conditions ci-dessous, à

l'installation d’une caméra voie publique sise 43 rue Raspail à MONTREUIL (93100), pour une durée n’excédant pas 4 mois.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

“sécurité des personnes ;

*__ secouts à personnes — défense contre l'incendie — prévention des risques naturels ou technologiques ;

* prévention des atteintes aux biens ;

+ prévention d'actes terroristes ;

+ prévention du trafic de stupéfiants.

Ii comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le préfet de Police, peuvent accéder à fout moment aux images de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions.

Article 3 :

Toutes les personnes désignées par le préfet de Police ou par l'autorité compétente, doivent en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

+ procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place,

Article 4 :

Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Direction des Sécurités et des Services du Cabinet

Bureau de la Police Administrative

1, esplanade Jean Moulin

93007 Bobigny CEDEX

213

1, Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : OI 41 60 23 71 Courriel : préfecture@scine-saint-denis gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8430— 16h00 — htipf/seine-saint-denis.gouv.frAuticle 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 6:

Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé,

Fait à Bobigny, le 2 6 OCT. 2018

Le préfet,

Pierre-Ani

33

1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 7 Courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d'auverture : 8h30 — 16h00 — http:f/seine-saint-denis gouv.fr

3> Liberté + Égolité + Fretesnité

RÉPUBLIQUE PRANÇAISE

PRÊTFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFÉCTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS

Arrêté préfectoral n° 2018-2624

instituant une commission de propagande pour les élections municipales partielles de Villemomble des 25 novembre et 2 décembre 2018

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles R 31 à R38 ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2018-2429 du 3 octobre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Villemomble pour procéder les 25 novembre et le cas échéant le 2 décembre 2018 à l’élection des conseillers municipaux de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-2480 du 10 octobre 2018 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature et les dates et heures de dépôt des documents électoraux pour l’élection des conseillers municipaux à Villemomble les 25 novembre et 2 décembre 2018 ;

Vu l’ardonnance modificative de Mme La Première Présidente de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2018 n° 445/2018 portant désignation des magistrats et des membres de la commission de propagande ;

Vu les propositions de Monsieur le Directeur des métiers de la distribution et de la livraison de La Poste de Seine-Saint-Denis ;

Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

Article 1 : À l’occasion des élections municipales partielles de Villemomble des 25 novembre et 2 décembre 2018, il est institué une commission de propagande chargée d’assurer les opérations prescrites par Particle R 34 du code électoral.

Article 2 : Cette commission est composée, comme suit :

1“ tour

Commission du 13 noyembre 2018 :

Président : Madame Marie LE ROUX DE BRETAGNE, juge, titulaire ou M. Ludovic FRIAT, vice-président du

tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant.

Fesplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- téi : 01,41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefccture(@scine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h36 à 16h00 - htip:/fwwwseine-saint-denis.gouv. ErMembres :

- Madame Patricia GUERCHE, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfeciure de la Seine-Saint- Denis, titulaire ou Monsieur Olivier NAVES, chef du bureau des associations et des élections, suppléant, désignés par le préfet ;

- Monsieur Jean-Michel TORCHON, cadre de Production, titulaire ou Monsieur Henry CALES, coordinateur organisation, suppléant, désignés par le Directeur des métiers de la distribution et de la livraison de la poste en Seine-Saint-Denis.

Secrétaire : Madame Marie-Christine ROSE, cheffe de la section associations à la préfecture de la Seine- Saint-Denis, titulaire ou Madame Sandrine ZIR-MEÉ, adjointe au chef du bureau des associations et des élections, suppléante.

Commission du 16 novembre 2018 :

Présidente: Madame Marie LE ROUX DE BRETAGNE, juge, titulaire ou Madame Pascale HAYEM, vice- présidente du tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante ;

Membres :

- Madame Patricia GUERCHE, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Saint- Denis, titulaire où Monsieur Olivier NAVES, chef du bureau des associations et des élections, suppléant, désignés par le préfet ;

- Monsieur Jean-Michel TORCHON, cadre de Production, titulaire ou Monsieur Henry CALES, coordinateur organisation, suppléant, désignés par le Directeur des métiers de la distribution et de la livraison de la poste en Seine-Saint-Denis.

Secrétaire :Madame Marie-Christine ROSE, cheffe de la section associations à la préfecture de a Seine- Saint-Denis, titulaire où Madame Sandrine ZIË-MÉ, adjointe au chef du bureau des associations et des élections.

2ème tour le cas échéant

Commission du 28 novembre 2018 :

Présidente: Madame Isabelle SCIIMELCK, première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny, titulaire ou Madame Laure CHASSAGNE, suppléante ;

Membres :

- Madame Patricia GUERCHE, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Saint- Denis, titulaire ou Monsieur Olivier NAVES, chef du bureau des associations et des élections, suppléant, désignés par le préfet ;

- Monsieur Jean-Michel TORCHON, cadre de Production, titulaire ou Monsieur Henry CALES,

coordinateur organisation, suppléant, désignés par le Directeur des métiers de la distribution et de la livraison de la poste en Seine-Saint-Denis.

Secrétaire : Madame Marie-Christine ROSE, cheffe de la section associations à la préfecture de la Seine- Saint-Denis, titulaire où Madame Sandrine ZIÉ-MÉ, adjointe au chef du bureau des associations et des élections, suppléante.

213

UnArticle 3 : La commission se réunira le 13 novembre 2018 de 9h30 à 11h00 et le 16 novembre 2018 de 10 h

à 12h et éventuellement le 28 novembre 2018 de 10h à 12h à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

1% étage, en face du bureau des associations et des élections

1 esplanade Jean Moulin

93000 BOBIGNY.

Article 4 : Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux des commissions.

Article 5 : Les listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande pour Penvoi des documents électoraux doivent remettre un nombre de circulaires égal au nombre des électeurs inscrits. Le nombre de bulletins de vote remis doit quant à lui être au moins égal au double du nombre d’électeurs inscrits (R38).

L'ensemble desdits documents doit être remis à l’adresse suivante :

Mairie de Viilemomble

13 bis, rue d’Avron

93250 VILLEMOMBLE

au plus tard les :

- 16 novembre 2018 à 12h00 pour le premier tour de scrutin

- 28 novembre 2018 à 12h00 pour le second tour de scrutin.

Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues ci-dessus, il doit proposer la répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs inscrits. Il ne s’agit que d’une proposition, la commission de propagande conservant le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d’organisation (art. R. 34).

Dans ceîte dernière hypothèse ou à défaut de proposition, les circulaires demeurent à la disposition des candidats et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d’électeurs inscrits.

Article 6: La commission de propagande n’est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à ces dates et heures limites.

Article 7 : La commission de propagande n’assure pas l’envoi :

e des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R. 29 du code électoral

e des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 30 du code

électoral.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de f’application du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le 26 OCT. #01

Le sartnens Le-préfet does

Plerre André DU

3/3vuh dibersé« Égalitg + Fe

RÉPUDLIQUE FRA)

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS

Arrêté préfectoral n° 2018-2625

instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour les élections municipales partielles de Villemomble des 25 novembre et 2 décembre 2018

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-2429 du 3 octobre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Villemomble pour procéder les 25 novembre et le cas échéant le 2 décembre 2018 à l'élection des conseillers municipaux de la commune ;

Vu l'ordonnance modificative de Mme La Première Présidente de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2018 n° 445/2018 portant désignation des magistrats et des membres de la commission de contrôle des opérations de vote ;

Sur: la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

Article 1 : À l’occasion des élections municipales partielles de Villemomble des 25 novembre et 2 décembre 2018, commune comportant plus de 20 000 habitants, il est institué une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâches sont définies par l’article L.85-1 du code électoral.

Article 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis — 1, esplanade Jean Moulin — 93007 BOBIGNY Cedex.

Article 3 : Cette commission est composée de la façon suivante :

Commission du 25 novembre 2018 (1" tour de scrutin)

Présidente :

- Mme Mylène POMIES, juge, titulaire, où Mme Elsa MAZIERES, vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante.

Membres :

- Maître COIFTARD, huissier de justice à Montreuil, titulaire ou Mme Catherine CALIFE-MADI, avocate au barreau de Bobigny, suppléante,

Secrétaire :

- Mme Sheila DATFFREVILLE, titulaire où Mme Malika KACI, suppléante.

Délégués :

- Mme Léone LANGLET et M. Grégoire BACQUIER.

L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01,41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip:/wwseine-saint. -denis.gous.frCominission du 2 décembre 2018 (2nd tour de scrutin le cas échéant)

Président :

- M. Ivan GUITZ, premier vice-président de l’application des peines, titulaire, où Mme Caroline CHARME, juge, suppléante.

Membres :

- Mme Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocate au barreau de Bobigny, titulaire ou Maître MANSUY,

huissier de justice à Saint-Ouen, suppléant.

Secrétaire :

- Mme Sheila DAFFREVILLE, titulaire ou Mme Malika KACI, suppléante

Délégués :

- Mme Léone LANGLET, retraitée et M. Grégoire BACQUIER.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le président de la commission de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le ÿ é act tp

2/2lit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS

Arrêté préfectoral n° 2018-2626

désignant des délégués spéciaux pour l’élection municipale partielle de Villemomble des 25 novembre et 2 décembre 2018

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de lOrdre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-34, L2122-27 et

L:2122-16 ;

Va le code électoral, notamment ses articles R42 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-2429 du 3 octobre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Villemomble pour procéder les 25 novembre et le cas échéant le 2 décembre 2018 à l’élection des conseillers municipaux de la commune ;

Considérant Ia nécessité de prévoir la désignation de délégués spéciaux en nombre suffisant, dans l'hypothèse où la collectivité refuserait ou serait dans l'incapacité de constituer un ou plusieurs burcaux de vote ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article ler : Les personnes suivantes sont désignées en tant que délégués spéciaux du préfet en vue de se substituer à l’un des maires du département, dans le cas où un ou plusieurs d’entre eux refuseraient ou seraient dans l'incapacité d'organiser, totalement ou partiellement, les opérations électorales nécessaires à la tenue des scrutins des 25 novembre et 2 décembre 2018 :

M. Mame-Abdoulaye SECK, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy ; M. Youssef BERQOUQI, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis ; Ÿ M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial à la préfecture de Bobigny ;

Ÿ Mme Angélique COURTILLIER, directrice des ressources humaines et des moyens à la préfecture de Bobigny ;

Article 2 : Les délégués spéciaux ne pourront intervenir que munis d’une lettre de réquisition et après mise en demeure du maire d’assurer la constitution régulière des bureaux de vote.

Article 3 : L'exercice du pouvoir de substitution de ces délégués spéciaux est strictement limité à la seule fin de réaliser les actes nécessaires au bon déroulement des opérations électorales des 25 novembre et 2 décembre 2018.

1 esplanade Jean Moutin-93007 BOBIGNY Cedex- tél: 01.41.60.60, 60- Fax: 01.48.30.22.88 Courriel: prefecture@seine-saint-de: 3

Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00- hüp:/Avww.seine-saint-denis gouv.frArticle d : Les délégués spéciaux disposent du pouvoir hiérarchique sur les agents municipaux en substitution du maire pour les tâches nécessaires à l’organisation et au déroulement des opérations électorales.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l'arrondissement du Raincy, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des délégués spéciaux et publié au bulletin d’informations administratives de l’État.

Fait à Bobigny, le © 6 ACT. ae

Le préfet de la Se ne-Saint-Denis

0 2z

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrêté préfectoral n° JW. gjAA du su ofobre LE

Portant création de la commission d'élaboration du Plan de Sauvegarde de la copropriété dite « Chalands 2 » à Sevran

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

VU le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde d'ensemble d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi ;

VU la demande formulée par le Maire de Sevran et le Président de l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol le 7 août 2018 sollicitant la mise en place d'une commission d'élaboration d'un plan de sauvegarde;

Considérant les difficultés de gestion, la fragilité financière et sociale, et l’état de dégradation du bâti de la copropriété « Chalands 2 » sur la commune de Sevran ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement du Raincy ;

ARRETE

Article 1er: Il est créé une commission chargée d'élaborer un plan de sauvegarde sur la copropriété dite « Chalands 2 » située sise 1-3 allée Marco Polo et 4 allée Magellan, représentant 61 logements.

Article 2 : Elle est composée des personnalités suivantes :

— le Préfet (ou son représentant) ;

le Président du Conseil Régional (ou son représentant) ;

le Président du Conseil départemental (ou son représentant)

le Président de l’établissement public territorial Paris Terres d'Envoi (ou son représentant) ; le Maire de Sevran (ou son représentant) ;

— le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement (ou son représentant) ;

- le Président de la Caisse d'Allocations Familiales (ou son représentant) ; le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations (ou son représentant) ; le Directeur de la société Veolia Eau (ou son représentant) ;

l'administrateur judiciaire (ou son représentant) ;

— le Directeur de la délégation territoriale de l'Agence Régionale de la Santé (ou son représentant) : — le Syndic de la copropriété (ou son représentant) ; ‘ — le Président du Conseil syndical (ou son représentant) ;

— un représentant des copropriétaires ;

l

l

!

l

A1— un représentant des locataires.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l'arrondissement du Raincy, le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives du département.

Fait à Bobigny, le 2h CT, 2018

Fadela BENRABIA

Délais et voies de recours: .

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montreuil, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet}.

ATAT 8} ke Régine de Sr Îbede-francs

DECISION TARIFATRE N°2319 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2018

EHPAD LES JARDINS DE PANTIN - 930020904

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-Mrance

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à La moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;

l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

l'autorisation au te renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la struclure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS DE PANTIN (930020904) sise 2, R VAUCANSON, 93500, PANTIN et gérée par l’enlité dénommée SARL PANTIN (930020896) :

ADArliele 1

Aiticle 2

Article 3

Article 4

DECIDE

À compter du 29/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 169 504,14€ au titre de 2018, dont

4 384.49€ à titre non reconductible,

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 458.68€.

Pour 2018, les larifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

ETS ë D. D Hébergement Permanent 1 108 23601 38.05

UHR 0.00 0.00

PASA

0.06 0.00

Hébergement Temporaire 61 268.13 3533

Accueil de jour

0.00 0.00

À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de

soins est fixé, à titre transitoire, à 1! 152 006.42€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 090 738.29 3745

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement l'emporaire 61 268.13 35.33

Accueil de jour

0.06 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 000.53€.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS,

LS

AtArticle S Le Dirécieur Général de l'ARS Tle-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision

qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL PANTIN (930020896) et à l'établissement

concerné.

Fait à Bobigny

{ Le Directeur Général

0

Ce féfppe HORREARD

, Le 18/09/2018AT 2 b Agence Hégkipo'ede Ser le-defranrs

DÉCISION TARIFAIRE N°2496 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2018 DE

L'EHPAD DU GHI LE RAÏNCY MONTFERMEIL - 930021498

Le Directeur Général de l’ARS fle-de-France

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale :

la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie sl te montant lotal de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarié pour l'autonomie ;

la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :

l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :

le décret du 25 juiliet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;

l'autorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 11/12/2008 de la structure EHPAD dénommée EHPAD DU GHI LE RAINCY MONTFERMEIL (0300214908) sise 13, PL JEAN MEMO?Z, 93370, MONTFERMEIL el gérée par l'entité dénommée GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL (930021480) ;

La décision tarifaire initiale n°960 en date du 27/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD DU GHI LE RAINCY MONTFERMELL - 930021498.

1/3

AbArticle F*

Aiticle 2

Article 3

Article 4

DECIDE

À compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 2 100 835,05 € au titre de 2018, dont 385

926,57 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 069.59 €.

Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

É pe ps Des 2 Hébergement Permanent

1 867 135.70 102.31

UHR 233 699,35 0.00

PASA 6.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 714 908,48 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent L 481 209.13 al.16

UHR 233 699.35 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 909.04 €.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée sur {ce site internet de l'ARS.

2/3

A+Article 5 Le Directeur Général de PARS Ile-de-France est chargée) de l'exécution de la présente décision qui sera noliliée à l'entité gestionnaire GHI LE RAINCY-MONTFERMEIN. (930021480} et à l'établissement concerné.

Fait à BOBIGNY , Le 19/10/2018

Par délégation le Délégué Départemental

Jean-Philippe HORREARD

3/3Arc 1 DRgores Régie de Far } sde fraés sas Le

DECISION TARIFAIRE N°2402 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2918 DE

L'EHPAD LES FLORALIES - 930700208

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

le Code de l'Action Sociale et des Familles :

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements el services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :

l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de action sociale et des famiiles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers le délégué départemental de

SEINE-SAINT-DENIS en date du 03/09/2018 ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en daie du 03/01/2017 de ta structure EHPAD dénommée

EHPAD LES FLORALIES (930700208) sise 2, R DESCARTES, 93171, BAGNOLET et gérée par l'entité dénommée BTP RESIDENCLS MEDICO-SOCTALES (7500345890) ;

La décision tarifaire initiale n°1583 en date du 18/07/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES FLORALIES - 930700208,

173

ASArticle 15%

Articie 2

Aïticie 3

Auticle 4

DÉCIDE

À compter du 19/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 974 306.65 € au titre de 2018, dont 13

097.33 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 192,22 €.

Pour 2018, les larifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent

935 512.94 31,90

UHR 0,00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 38 703.71 70.53

Accueil de jour

0.00 0.00

À compter du ter janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 961 209.32 €.

Les tarifs de reconduelion sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 922 41561 31.45

UHR 0.00 9.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 38 703.71 20.53

Accueil de jour

0.00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 100,78 €,

Les recours contenticux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis !, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire BTP RESIDENCES MEDICO-SOCTALES (750034589) et à l'établissement concerné.

Fait à BOBIGNY , Le 19/10/2018

Par délégation le Délégué Départemental

- |

anti 1

il

ence Rèiv*

ne - -Denis”

FÉ Lean Phiipps HORREARD

343

21EN 791 091 ce tages «er

has Version 1

eve tin hé

Robert Ballanger

sortir à Décision du directeur Date : 03/09/2018

CHI d'Aulnay-Sous-Bols, Page 1/6

de Montreuil et GHI

Le Raincy-Montfermeil

Date 3 septembre 2018

N° de la décision |2018-93

Destinataires - Mme DI NATALE/M.NIGEN /M MALLET/ M.AVANTURIER/ Mme LEVANNIERMme SCHOLTES/ M MENACE/ Mme LE BIHAN/ M SAINT MARC/ M RIZZATO/Mme

NADJAR

- Trésor Public des 3 établissements

- Conseil de surveillance des 3 établissements.

- Affichage dans les 3 établissements

- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication

Objet Délégation de signature Direction du Patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et

de l'investissement

La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,

Vu le code de la santé pubiique notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,

Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Vu le décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitue du Groupement Hospitalier de Territoire 93 Est signée le 29 juin 2016 et approuvés par décision n°16-686 du Directeur Général de l'ARS Ile-de-France le 1% juillet 2016, Vu la décision du 27 août 2009, par laquells Monsieur Jean-Pierre NIGEN est nommé Ingénieur hospitalier, à compter du 14 septembre 2009, du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-Pierre NIGEN à l'établissement support du GHT 93 Est en date du 19 décembre 2017,

Vu la convention de mise à disposition de Madame Annie LE BIHAN à l'établissement support du GHT 93 Est en date du 19 décembre 2017,

Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Mathieu SAINT-MARC àl'établissement support du GHT 93 Est en date du 19 décembre 2017,

Vu la décision n° 2007-2094 en date du 16 août 2007 portant nomination de Monsieur Erie MALLET en qualité d'ingénieur au CHI André Grégoire de Montreuil, à compter du 3 septembre 2007, Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Eric MALLET à l'établissement support du GHTF 93 Est en date du 19 décembre 2017,

Vu la convention de mise à disposition de Madame Janine LEVANNIER à l'établissement support du GHT 93 Est en date du 19 décembre 2017,

Les documents non conformes à la procédure PC 020 00 sont des dacuments dont 1e maintenance n'est pas essurés dans 1e ondro du systére de gestion documentaire insütutionnel

7TEN 791 001 L

: E— é; Fa argus Version 1 | 8 LI #

|. Décision du directeur Date : 03/00/2018

CHI d'Aulnay-Sous-Bols, Page 2/6 de Montreuil et GHil

Le Ralncy-Montfermeil

Vu la convention de mise à disposition de Madame Axelle SGHOLTES à l'établissement support du GHT 93 Est en date du 19 décembre 2017,

Vu le contrat de recrutement en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers au GHI Le Raincy Montfermeil en date du 1° septembre 2003 de Mme Murielle NADJAR,

Vu la décision de nomination en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au GHI Le Raincy Montfermeil en date du 1° janvier 2011 de M. Jean-Pierre RIZZATO,

Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy Montfermeil,

DECIDE

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Eric MALLET, en qualité d'Ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement à l'effet de signer tous actes, attestations et documents se rapportant à l’activité des services placés sous sa responsabilité fonctionnelle, notamment lies bons de commande sur marchés existants et relatifs aux dépenses d'exploitation (classe 6).

En cas d'empêchement de Monsieur Eric MALLET, délégation est donnée à M. Jean-Pierre NIGEN, Ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement pour lesdits actes.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre NIGEN, ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement à l'effet de signer tous actes, attestations et documents se rapportant à l’activité des services placés sous leur responsabilité fonctionnelle, notamment les bons de commande sur marchés existants et relatifs aux dépenses d'investissement (classe 2).

En cas d'empêchement de M. Jean-Pierre NIGEN, délégation est donnée à Monsieur Eric MALLET, Ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement pour lesdits actes.

En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE-GONON, Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et de Monsieur Eric MALLET, Ingénieur en chef, délégation est donnée :

“= pour le CHI de Montreuil à :

- Madame Janine LEVANNIER, Attachée d'administration hospitalière, Cellule administrative, - Madame Axelle SCHOLTES, Ingénieur biomédical, Service biomédical, - Monsieur Benoît MENACE, Technicien Supérieur hospitalier, service Travaux Maintenance à l'effet de signer les bons de commande en urgence se rapportant à leurs services respectifs.

En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE-GONON, Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil , et de M. Jean-Pierre NIGEN, Ingénieur, délégation est donnée

“pour le CHI Robert Ballanger à :

- Madame Annie LE BIHAN, attachée d'administration hospitalière - Mr Mathieu SAINT-MARC, ingénieur biomédical

à l'effet de signer les bons de commande en urgence se rapportant à leurs services respectifs.

Les documents nos confonncs à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système ile gestion documentaire jnstitutionnel

TDEN 791 001

Version 1

Décision du directeur Date : 03/09/2018

CHI d’Aulnay-Sous-Bois, Page 3/6

de Montreuif et GHI

Le Raincy-Montfermeil

En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande Dit NATALE-GONON, Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur Eric MALLET, Ingénieur en chef, et de M. Jean-Pierre NIGEN, Ingénieur, délégation est donnée

# pour le GHI Le Raïincy Montfermeil à :

- Madame NADJAR Murielle Adjoint des cadres

- Monsieur RIZZATO Jean Pierre Adjoint des cadres

à l'effet de signer les bons de commande en urgence se rapportant à leurs services respectifs.

Tous les documents relatifs aux passations de marchés, accords-cadres et contrats, au sens de la définition juridique des marchés publics et accords-cadres figurant dans Fordonnance n° 2015-899 du 28 juillet 2015, comprenant donc les bons de commande hors marchés existants, sont exclus de ce périmètre.

Article 2

Délégation est donnée à Monsieur Eric MALLET, en qualité d'Ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement à l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, pour les dépenses d'exploitation (classe 6) les actes suivants pour les trois établissements de la direction commune (CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil) :

*__ Les marchés ef bons de commande hors marché répondant aux besoins spécifiques ou urgents

de chaque établissement dont le montant ne dépasse pas 8 000€ HT, intéressant les segments d'achat suivants : prestations techniques et maintenance, fournitures et énergies, biomédicai

* Les marchés et bons de commande hors marché répondant aux besoins spécifiques ou urgents de chaque établissement dont le montant ne dépasse pas 25 000€ HT, intéressant les

segments d'achat suivants : opérations de travaux.

L'urgence est entendue comme une nécessité de commande pour le bon fonctionnement du service, ne pouvant attendre un délai de 24h pour la signature par le cireuit usuel.

Pour un achat supérieur à 8 000€ HT, le signataire devra au préalable informer par mail le responsable de département achats GHT et le contrôleur de gestion GHT qui garantiront le respect des seuils de formalisme pour un besoin homogène.

# Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques de de chaque établissement lorsqu'une urgence impérieuse résultant de

circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. 30 | 1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics) et intéressant uniquement les segments d'achats mentionnés ci-

dessus.

En cas d'empêchement de Monsieur Eric MALLET, délégation est donnée à M. Jean-Pierre NIGEN, Ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement pour lesdits actes.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre NIGEN, en qualité d'ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement à l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, pour les dépenses d'investissement {classe 2) les actes suivants pour les trois établissements de la direction commune (CHI d'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil) :

Les documents non conformes àla procédure PC 020 000 sont des documents dont a maintenance n'est pas assurée dans le cadre du systéme de gestion dorumentstre institutionnel

24ne EN 791 001

| Robert Eiinge Face Version1 = £ ee ! et Décision du directeur Date : 03/09/2018

CHi d'Auinay-Sous-Bois, Page 4/6 de Montreuil st GHI

Le Rainey-Montfermeil

» Les marchés et bons de commande hors marché répondant aux besoins spécifiques ou urgents

de chaque établissement dont le montant ne dépasse pas 8 000€ HT, intéressant les segments d'achat suivants : prestations techniques et maintenance, fournitures et énergies, biomédical

“ Les marchés et bons de commande hors marché répondant aux besoins spécifiques ou urgents de chaque établissement dont le montant ne dépasse pas 25 000€ HT, intéressant les segmenis d'achat suivants : opérations de travaux.

L'urgence est entendue comme une nécessité de commande pour le bon fonctionnement du service, ne pouvant attendre un délai de 24h pour la signature par le circuit usuel. Pour un achat supérieur à 8 000€ HT, lé signataire devra au préalable informer par mail le responsable de département achats GHT et le contrôleur de gestion GHT qui garantiront le respect des seuils de formalisme pour un besoin homogène.

a Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux

besoins spécifiques de de chaque établissement lorsqu'une urgence impérieuse résultant de

circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (cf. art. 30 | 1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics) et intéressant uniquement les segments d'achats mentionnés ci- dessus.

En cas d'empêchement de M. Jean-Pierre NIGEN, délégation est donnée à M. Eric MALLET, Ingénieur hospitalier en chef, direction du patrimoine, de la maintenance, de la sécurité et de l'investissement pour lesdits actes.

En cas d'absence simultanée de M. Eric MALLET et de Monsieur Jean-Pierre NIGEN:

“ pour le CHI Robert Ballanger, délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées à l’article 2 de la présente décision à Madame Annie LE BIHAN, en qualité d'attachée d'administration hospitalière, et à Mr Mathieu SAINT-MARC, en qualité d'ingénieur biomédical.

“ Pour le CHI de Montreuil, délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées à l'article 2 de la présente décision à Madame Janine LEVANNIER, en qualité d'attachée d'administration hospitalière, et à Madame Axelle SCHOLTES, en qualité d’'ingénieure biomédicale.

# Pour le GHI Le Raincy Montfermeil, délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées à l'article 2 de la présente décision à

"Madame NADJAR Murielle Adjoint des cadres pour le secteur fravaux # Monsieur RIZZATO Jean Pierre Adjoint des cadres pour le secteur des équipements

Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention : « Pour la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil ef par délégation » et par délégation ».

Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.

Article 3

Durant les périodes d'astreinté administrative, M. Eric MALLET reçoit délégation de la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, pour prendre en son nom et

Les dacuments non conformes à la pracédure PC 026 000 sont des documents dont ja maintenance n'est pes assurée dans le cadre du système de gestlon documentaire institutionnel

LSEN 791 001

Version 1

Décision du directeur Date : 03/09/2018

CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 5/6

de Montreuil et GHI

Le Raincyÿ-Montfermell

pour la durée de l'astreinte toute décision nécessaire au bon fonctionnement du service public hospitalier et qui ne peut être différée compte-tenu de l'urgence, des délais imposés par la

réglementation ou des nécessités liées au bon fonctionnement et à la continuité du service public. M. Eric MALLET peut à ce titre au nom de la Directrice des CHI d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation, en application de la réglementation susvisée et de ta présente décision — notamment :

- Signer les autorisations exigées par la réglementation {ex. admissions, opérations funéraires; prélèvement d'organes et de tissus; sorties par mesure disciplinaire, etc.)

- _ Engager les démarches nécessaires à la défense et à la préservation des intérêts du service

public (ex. dépôts de plainte.)

-__ Exercer le pouvoir de police générale de l'établissement y compris en recourant aux forces de police (ex demande de mise en fourrière pour raisons de sécurité.…)

- Engager les dépenses strictement nécessaires à la continuité du service public hospitalier (ex. intérim ; vacataires, heures supplémentaires: fournitures indispensables; transports : prestations de services...)

- Déclencher le Pian Blanc et/ou convoquer la celiule de crise ad hoc.

M. Eric MALLET a également à ce titre autorité sur tous les personnels médicaux et non médicaux en application de l'Article L 6143-7 du code la Santé Publique.

Article 4

Le présente décision annule et remplace les décisions précédentes (N°39-208 du CHI de Montreuil, N°05-2018 du CHI d'Auinay et les décisions 2017 pour la mise en place du GHT 93 Est Achats). La présente décision prend effet au 1er septembre 2018.

La délégation de signature sera notifiée aux intéressés et publiée par tous moyens. La présente décision sera communiquée aux Trésoriers principaux de chaque établissement.

La Directrice des CHI d’Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil

Les docurents non conformes à La procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans lo cadre du système de gestion documentaire instilutionnet

26É art nepaaanaemuns

Robert Ballange:

EN 791 001 Te.

Version 1

nu Décision du directeur Date : 03/09/2018

CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 6/6

de Montreuil et GHI

Le Ralney-Montfermell

« Pour la Directrice des CHI

4 . d'Aulnay-Sous-Bois, de . Nom - Prénom Fonction Montreuil et du GHI Le Raincy Signature

Montfermeil et par délégation »

“Fur À Fo ue éni ÈS Céét 9 éæ À

Eric MALLET Ingénieur en ze, bats ce chef <e pres

fer Pair

four La Déaednire Attachée da cure d'hufns Sam

Janine LAVANNIER d'administration Los de Honaert na GE

hospitalière le Rate out £mmeit

pe Et

et Pan pefetekegn.

But a Eire À

Axelle SCHOLTES Ingénieure où 4 delres cou Jés

biomédical " érhressl où fs N'y ja. Elan

€ ps dett

à fan 4 Direhiu de Car Technicien LA Susbis, de

Benoît MENACE supérieur LT du ÉAE ” ais

hospitalier Gr 4 LE L

duel4 pu Hlple

ol a reins des z {A A ,

Jean-Pierre NIGEN Ingénieur en Eux À hole, D Ne trs

chef Wide és L sy Pathreil

LVpar detre #

Es Four Fa Wire ice das

Attachée Cui cf Aunay - Sen, -Bda

Annfe LE BIHAN di maton as dr a eu D

ef pan che agen .

Éom Pn ordre Ta

éni d'hodeny j Res, de Het) à Mathieu SAINT-MARC Eco Le cit Ke Ru GT

“À a. RAR 5 ,

z ic f

Rte toi Lies che À Pasbreg- Par Ki Murielle NADJAR aépintdes EL pese - 6 de faut . Arabes

ic LL as Et at _

Adjoint d Rs ba uduëe . OInt des

Jean Pierre RIZZATO | des À cui à A ph \

Le. Vigne ë 4

Gr KO Ve su AE

Les documents non conformes à la pracédare PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de geslion documentaire institutionnel

2+DECISION N° 2018 — 40 Direction générale

Nomination du Docteur Djamila AIT SLIMANE

Responsable du CMP à Rosny-sous-Bois 19 octobre 2018 du Pôle 93G09

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;

Vu le courriel en date du 15 octobre 2018 du Docteur Laurent VASSAE, Chef du Pôle 93G09 et Président de la Commission Médicale d’Etablissement proposant le Docteur Djamila AIT SLIMANE comme responsable du CMP de Rosny-sous-Bois du Pôle 93G09 ;

Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 19 octobre 2018,

Article 1

Le Docteur Djamila AIT SLIMANE est nommée en tant que responsable du CMP de Rosny-sous-Bois du Pôle 93G09.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, le 19 octobre 2018

Sophie AL ERT

Direction générale — EPS de Ville Evrard

23DECISION N° 2018 — 41 Direction générale

Nomination du Docteur Véronique DAOUD

Responsable de PUHTP Pavillon « Les Peupliers » 19 octobre 2018 à Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G09

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;

Va le courriel en date du 15 octobre 2018 du Docteur Laurent VASSAL, Chef du Pôle 93G09 et Président de la Commission Médicale d’Etablissement proposant le Docteur Véronique DAOUD comme responsable de l’UHTP Pavillon « Les Peupliers » du Pôle 93G09 ;

Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 19 octobre 2018.

Article 1

Le Docteur Véronique DAOUD est nommée en tant que responsable de l’UHTP Pavillon « Les Peupliers » de Neuilly-sur-Marne du Pôle 93G09.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du

Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, le 19 octobre 2018

Sophie ALBERT.

Direction générale — EPS de Ville Evrard

29DECISION N° 2018 — 42 Direction générale

Nomination du Docteur Véronique DAOUD

Responsable de l'Hôpital de Jour 19 octobre 2018

à Rosny-sous-Bois du Pôle 93G09

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;

Vu le courriel en date du 15 octobre 2018 du Docteur Laurent VASSAL, Chef du Pôle 93G09 et Président de la Commission Médicale d’Etablissement proposant le Docteur Véronique DAOUD comme responsable de l'Hôpital de Jour à Rosny-sous-Bois du Pôle 93G09 ;

Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 19 octobre 2018.

Article 1

Le Docteur Véronique DAOUD est nommée en tant que responsable de l'Hôpital de Jour à Rosny-sous-Bois du Pôle 93G09.

Article 2

II peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.

Fait à Neuïlly sur Marne, le 19 octobre 2018

ER Eoge Sophie AL

he

Direction générale — EPS de Ville Evrard

20Ne OU Direction générale

Nomination du Docteur Imane MAHI

Responsable de l'EMPP Rivage d’Aubervilliers 19 octobre 2018

du Pôle 93G02

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;

Vu le courriel en date du 12 octobre 2018 du Docteur Marie-Christine BEAUCOUSIN, Chef du Pôle 93G02, proposant le Docteur Imane MAHI comme responsable de P'EMPP Rivage à Aubervilliers Pôle 93G02 :

Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 12 octobre 2018 ;

Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 19 octobre 2018.

Article 1

Le Docteur Imane MAHI est nommé en tant que responsable de l’'EMPP Rivage à Aubervilliers du Pôle 93G02.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.

Fait à Neuïülly sur Marne, le 19 octobre 2018

Direction générale — EPS de Ville Evrard

27TR Cas Direction générale

Nomination du Docteur Thibaut ERNOUF

Responsable Repérage précoce à Saint-Ouen 19 octobre 2018

du Pôle 93G02

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du

10 mai 2016 ;

Vu le courriel en date du 12 octobre 2018 du Docteur Marie-Christine BEAUCOUSIN, Chef du Pôle 93G02, proposant ie Docteur Thibaut ERNOUF comme responsable Repérage précoce à Saint-Ouen du Pôle 93G02 ;

Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAE, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 12 octobre 2018 ;

Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 19 octobre 2018.

Article 1

Le Docteur Thibaut ERNOUF est nommé en tant que responsable Repérage précoce à Saint-Ouen du Pôle 93G02.

Article 2

I peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, le 19 octobre 2018

Sophie ALBERT

Direction générale - EPS de Ville Evrard

32DO Direction générale

Nomination du Dr Marie-Christine BEAUCOUSIN

Responsable de l’AFT à Aubervilliers 19 octobre 2018

_ du Pôle 93G02

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;

Vu le courriel en date du 12 octobre 2018 du Docteur Marie-Christine BEAUCOUSIN, Chef du Pôle 93G02, se proposant comme responsable de AFT à Aubervilliers du Pôle 93G02 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale

d’Etablissement en date du 12 octobre 2018 ;

Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 19 octobre 2018,

Article 1

Le Docteur Marie-Christine BEAUCOUSIN est nommé en tant que responsable l’AFT à Aubervilliers du Pôle 93G02.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, le 19 octobre 2018

Sophie LBERT

Direction générale — EPS de Ville Evrard

35