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Compte-Rendu - cr cm 28.03.2018
Procès Verbal - DOC221225 22122025140958 compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC221225 22122025140958 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Puwiéle 2 2 DEC. 2075
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_01-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02 35 37 2415
Email : mairie@jumieges.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_01
APPROBATION DU PV EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M.
DÉLALANDRE ; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR,
DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 16 septembre 2025.
Abstention : M. PENNA car absent lors de cette réunion.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
üñéle 7 2 DEC. 2075 1D : 076-217603786-20251216-DEL20251216_02-DE
Commune de Jumièges
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_02
ADMISSIONS EN NON VALEUR
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, certaines créances
demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Le SGC de Maromme a fourni un état des créances à admettre en non-valeur, pour un
montant de 1711.99 €, suite à une procédure de surendettement et une décision d'effacement de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'admettre en
créances irrécouvrables la somme de 1 711.99 € et d'autoriser l'inscription des crédits au
compte « 6542 - créances éteintes » du BP 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publiéle 2 2 DEC. 2025
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_03-DE
Commune de Jumièges
Mairie
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_03
MODIFICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR CIMETIÈRE COMMUNAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
La commune de Jumièges reconnaissant l'intérêt paysager, patrimonial et historique de son cimetière, situé aux abords de l'église Saint-Valentin, monument classé au titre des monuments historiques, souhaite ajouter plusieurs points dans le règlement intérieur du cimetière, en faveur de sa préservation. Un travail d'inventaire prenant en considération ces critères et permettant l'aide à la décision a été réalisé par les membres de la commission cimetière de 2021 à 2025.
- Afin de préserver un cône de vue paysager de qualité sur l'église Saint-Valentin, aucune nouvelle concession ne sera louée dans le secteur G à l'exception de membres de famille déjà présents sur la vue. Aucune sépulture ne sera créée au sud-ouest du secteur H ; - Les concessions répondant à l'un des critères énumérés ci-après seront préservées, même en l'absence de paiement d'un renouvellement :
o «sépultures remarquables » : monuments en pierres d'origine locale (calcaire) ainsi que des monuments aux qualités architecturales singulières ou remarquables ; o « sépultures historiques » : sépultures des soldats morts pour la France et celles des anciens maires de Jumièges.
La commune se réserve toutefois le droit de faire retirer tout monument en péril répondant à ces critères et représentant un danger imminent ou nécessitant des frais de remise en état trop importants.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
9 NTe 90 se 92 DEC, 17
1D : 076-217603786-20251216-DEL20251216_04-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_04
DEMANDES REMBOURSEMENT CONCESSIONS CIMETIÈRE COMMUNAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire,
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a reçu en mairie plusieurs demandes de remboursement de concessions.
1. M. Mme POMMIER Yves, demandent le remboursement d'une concession afin de
renouveler une autre concession et y réaliser une concession collective. Déduction faite de la durée déjà écoulée, la commune peut rembourser la somme de 220,50 € aux demandeurs.
2. M. Mme LE RU Jean-René, demandent le remboursement de leur concession, en raison de leur déménagement dans une autre région. Déduction faite de la durée déjà écoulée, la commune peut rembourser la somme de 211.20 € aux demandeurs. 3. M. Mme LEGUÉ José, demandent le remboursement de leur concession afin d'acheter une place au columbarium de Jumièges. Déduction faite de la durée déjà écoulée, la commune peut rembourser la somme de 56.00 € aux demandeurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, les remboursements suivants :
1. M. Mme POMMIER Yves : 220,50 €.
2. M. Mme LE RU Jean-René : 211.20 €
3. M. Mme LEGUÉ José : 56.00 € Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publiéle © 9 QT DEC. 2075
ID : 076-217603786.2025 12184 DEL20251216_05-DE
Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_05
DEMANDE FONDS D'AIDE À L'AMÉNAGEMENT (FONCTIONNEMENT) À LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux élus que la Métropole a créé en 2022 un fonds de concours afin de soutenir les communes de moins de 4 500 habitants, dans le but d’alléger leurs charges en matière d'entretien des équipements communaux d'infrastructure ou de superstructure.
Un fonds de 3 000 € maximum peut être attribué à Jumièges, à partir de l'année 2024, la commune devant présenter au maximum le double de ce montant HT soit 6 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à solliciter, pour l'année 2025, une subvention pour ces factures suivantes :
Société Objet Date de ede Montant HT | Montant TTC paiement | mandat
Remise aux
normes
LUCE Jean-François électricité |03/09/2025| 1073 | 2 507,47 € | 3 008,96 €
école
maternelle
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
1D : 076-217603786-20251216-DEL20251216_05-DE
Entretien
à 1 trottoirs et Entreprise adaptée Léa taille haies 07/07/2025| 825 2 475,00 € 2 970,00 €
lotissement
Nettoyage
DUPARC Didier PSTsne 09/09/2025] 1111 | 1376,45€| 1651,73€
communaux
TOTAL 6 358,92 €| 7 630,69 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 s UE
Publié le £ ? DEC 275
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_06-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈEGES
Tél : 02 35 37 24 15
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_06
PARTICIPATION FINANCIÈRE DESTRUCTION NIDS FRELONS ASIATIQUES
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le frelon asiatique (vespa velutina) est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole que sur la sécurité et la santé publiques. Le frelon asiatique, même s'il est classé danger sanitaire de 2ème catégorie, n'est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Renseignements pris auprès de la plateforme départementale, 13 nids de frelons asiatiques ont été détruits sur la commune de Jumièges en 2025.
Face au caractère invasif que représente le frelon asiatique qui représente un réel danger sanitaire pour la population, il est proposé au conseil municipal d'instaurer une aide pour
la destruction des nids par les particuliers selon les modalités suivantes :
- Montant de l'aide : 30 % du coût de la destruction, dans la limite de 30 € par
intervention
- Période d'éligibilité : du 1° janvier au 31 décembre 2026
- Destruction réalisée par une entreprise agrée figurant sur la liste diffusée sur la plateforme départementale dédiée (www.frelonasiatique76.fr)
-_ Aide financière cumulative avec les autres aides institutionnelles prévues, à
condition de ne pas dépasser le montant total de l'intervention.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_06-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de participer financièrement aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques en fixant les
modalités suivantes :
- Cette aide est ouverte aux propriétaires d'un logement / terrain sur Jumièges ; - Le bénéficiaire devra obligatoirement faire appel à une entreprise de destruction agréée, figurant sur la liste diffusée sur la plateforme du département de Seine- Maritime (www.frelonasiatique76.fr ou 02.77.64.54.27) ;
- Le bénéficiaire devra se présenter en mairie muni d'un RIB et de sa facture acquittée relative à la destruction, par une entreprise agréée, sur un terrain situé à Jumièges, au cours de l’année 2026, d'un nid de frelons asiatiques ;
- Le montant de l’aide attribuée sera de 30 % du coût de l'intervention, dans la limite de 30 € par intervention ;
- Cette aide est cumulable avec les autres aides institutionnelles prévues, à condition de ne pas dépasser le montant total de l'intervention.
Cette dépense sera imputée au compte « 6288 - autres services extérieurs - divers- autres » du BP 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
n 9 pEO 707 pussie 7 2 DEC. 202
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_07-DE
Commune de Jumièges
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_07
CONVENTION « MICRO-FOLIE » LE TRAIT
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que depuis 2022, la ville du Trait accueille le dispositif musée numérique « Micro-Folie », conçu pour offrir un accès ludique aux œuvres des plus grands musées nationaux. Le dispositif, d'abord installé dans la salle de spectacle Hydre en Scène, est désormais accueilli à la Halte St Eloi, nouvel équipement culturel.
La ville du Trait propose aux communes alentours de bénéficier gratuitement d'un accès à cet équipement culturel, pour ses écoles et centres de loisirs, par le biais d'une convention de partenariat. Une médiatrice culturelle, chargée d'accueillir aussi bien les scolaires que
le grand public, est également mise à disposition des structures accueillies, garantissant ainsi une médiation adaptée et une valorisation optimale de l'outil.
Une fois la convention de partenariat signée entre nos deux communes, les deux écoles et l'ALEJJ pourront accéder gratuitement à l'ensemble de la programmation, en s'inscrivant
via une plateforme de réservation aux ateliers et activités de leur choix.
Considérant l'intérêt éducatif et culturel pour les jumiégeois et la gratuité de ce service, le
conseil municipal accepte, à l'unanimité, . d'approuver les terme de la convention de
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 Sa nre 707
Publiée £ 2 DC, 207
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_0B-DE
Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_08
COUPE ET VENTE DE BOIS COMMUNAL
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M, DELALANDRE ; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR,
DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a reçu de l'ONF, comme chaque année, le
document d'aménagement de la forêt pour 2026, qui prévoit le passage en coupe des parcelles décrites ci-dessous, situées dans « le parc » :
Parcelle N° Surface à marteler Type de coupe Mode de
Commercialisation
1B 8.59 ha Irrégulière Délivrance à la
Commune
Une coupe irrégulière doit être organisée en 2026, afin de créer des « chemins de
vidange », nécessaires pour l'exploitation des coupes de bois.
Les arbres, qui seront marqués par l'ONF sont donc proposés à la vente pour bois de chauffage, dans les conditions suivantes :
- être habitant de Jumièges ;
- que les cessionnaires utilisent le bois pour leur usage personnel et qu'ils soient équipés de vêtements de sécurité (casque, chaussures de sécurité, pantalon anti- coupure) ;
- que les cessionnaires se soient préalablement inscrits en mairie du 17 décembre
2025 au 5 janvier 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_08-DE
L'attribution des lots se fera par tirage au sort en présence des personnes inscrites, ou représentées, le vendredi 16 janvier 2026, à l'occasion d'une réunion d'une commission en mairie. Les coupes de bois devront être terminées pour le 13 mars 2026, après vérification du cubage avec un agent de l'ONF et un élu.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir le prix de vente du stère de bois à 20 € TTC et de confier à l'ONF la gestion des coupes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le programme d'aménagement et la vente du bois à couper dans les conditions précédemment citées.
Les recettes perçues seront imputées à l’article « 7022 - coupes de bois » du BP 2026.
Abstention : M. LEMOINE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
élen 9 NEC 707 Publié le © 7 DEC, 2075
1D : 076-217603786-20251216-DEL20251216_09-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02 35 37 2415
Email : mairie@jumieges.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_09
[ MODIFICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR CCAS |
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que lors de la réunion du CCAS en date du 13 octobre dernier, la modification du règlement intérieur a été soumise à l'ordre du jour et validée par ses membres. Conformément à ce règlement intérieur, il est donc nécessaire pour le conseil municipal de la valider.
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'ils ont reçu le projet de règlement intérieur modifié avec leur convocation, pour lecture. Les modifications portent sur les points suivants : - Ajout d'un cas de rejet possible d'une demande d'aide, si le demandeur est connu pour des faits de nuisances ou d'incivilités sur la commune ; - La somme prise en charge par le CCAS pour les frais d'installation de la téléassistance sont modifiés, en raison d'une augmentation du coût facturé par le prestataire ;
- Les aides versées pour la scolarité ont été modifiées, notamment en raison de la gratuité des transports scolaires depuis le 1° septembre 2025 ; - Une « aide aux frais d'obsèques » a été instaurée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la modification du règlement intérieur du CCAS, telle que présentée. Envoyé en préfecture ls 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 GT ‘e f
Publiéle © ? DEC. 2075
1D : 076-217603786-20251216-DEL20251216_10-DE
Commune de Jumièges
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61 Place de la Mairie
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Tél : 02 35 37 2415
Email : mairie@jumieges.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_10
APPROBATION RÈGLEMENT
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de procéder à quelques ajustements dans le règlement intérieur de l'A.L.E.J.]., notamment à la demande du Service de Gestion Comptable de Maromme, pour la facturation des prestations.
En effet, le règlement intérieur indique un tarif horaire en fonction du quotient familial, précisant que tout quart d'heure commencé est dû, et le tarif sur les factures est indiqué au quart d'heure. Pour plus de transparence et de lisibilité dans les tarifs, les tableaux ont été réactualisés, passés au quart d'heure quand nécessaire et complétés, sans toutefois changer les tarifs validés précédemment. Certaines coquilles ont également été corrigées et des chapitres remis en page.
Arès avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de l'A.L.E.J.J., le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le nouveau règlement intérieur tel que présenté.
Il est précisé que ce règlement reste applicable tant qu'une nouvelle délibération ne viendra pas l'abroger.
ke de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
pubiéle © 2 DEC, 2075
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_11
EEE
APPROBATION RÈGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M.
DELALANDRE : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que le Service de Gestion Comptable de Maromme
a indiqué que le règlement du restaurant scolaire « 2025-2026 » n'avait pas été approuvé par le conseil municipal, alors même qu'aucun changement n'est intervenu à part le
changement d'année scolaire.
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur du restaurant scolaire, le
conseil municipal accepte, à l'unanimité, le règlement intérieur « 2025-2026 » tel que
présenté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_12
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER,
MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgété - dépenses d'investissement 2025 : 695 571.65 € (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur des montants précisés dans le tableau ci-dessous :
Chapitre 20 178 628.46 € x 25 % = 44 657.11 €
Chapitre 21 219 234.43 € x 25 % = 54 808.60 €
Chapitre 23 297708.76 € x 25 % = 74 427.19 €
| Total 695 571.65 € x 25 % = 173 892.90 €
| La limite de 173 892.90 € correspondant au maximum que là commune pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2026.
| Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'autoriser, jusqu'à | l'adoption du budget primitif 2026, l'engagement, la liquidation et le mandatement des | dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2025, soit | 173 892.90 €, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette.
||
Le secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_13
| CONVENTION DGFP RECOUVREMENT RECETTES |
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que d'après le décret n° 2017-509 du 7 avril
2017, le seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités
territoriales a été relevé de 5 à 15 €. Ainsi, le Service de Gestion Comptable de Maromme
a alerté la commune sur l'émission de plusieurs titres, d'un montant inférieur à 15 €, relatifs
à des impayés de cantine ou de garderie, sur l'impossibilité de les prendre en charge.
Les titres d'un montant inférieur à 15 € représentant une part non négligeable des sommes
réclamées, il a été proposé à la commune de passer une convention avec la DGFP.
Cette convention permettra à la commune d'émettre des titres d'un montant inférieur à 15
€. En contrepartie, la commune s'engage à admettre en non-valeur les titres d’un montant
non recouvré inférieur à 15 €, sur demande du comptable, sans justificatif.
Si un même tiers a contracté plusieurs dettes inférieures à 15 €, les seuils retenus seront ceux de la totalité de la dette.
Après avoir pris connaissance du projet de convention de recouvrement avec la DGFP, le
conseil municipal en accepte, à l'unanimité, les termes et autorise Monsieur le Maire à la
signer. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Convocation
en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_14
INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS RÉGISSEURS
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR,
DUPONT, Mme VINCENT. :
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que l'indemnité de maniement de fonds,
remplaçant l'ancienne indemnité de responsabilité, est allouée aux régisseurs d'avances et de recettes.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds des régisseurs d'avances et de recettes de la collectivité est fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de maniement de fonds susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
Il est décidé de fixer les montants de l'indemnité de responsabilité suivants :
RÉGISSEUR DE RECETTES
Montant moyen des recettes Montant de l'indemnité de
encaissées mensuellement maniement de fonds annuelle
De 0 à 3000 € 110€
De 3 001 à 4 600 € 120 €
De 4 601 à 7 600 € 140 €
De 7 601 à 12 200 € 160 €
De 12 201 à 18 000€ 200 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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En cas de modification réglementaire, les montants versés seront ceux fixés par le nouvel arrêté ministériel.
Pour une régie de recettes, l'indemnité est versée en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement. Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s’agit d'un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité exerçant les missions permettant le versement de cette prime. L'attribution de l'indemnité fera l’objet d'un arrêté individuel.
Auparavant intégrée dans le RIFSEEP, cette indemnité fera dorénavant l'objet d'une ligne séparée sur le bulletin de salaire des agents concernés, et leur RIFSEEP en sera diminué d'autant.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'instituer les indemnités de maniement de fonds des régisseurs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'accepter d'instituer l'indemnité de maniement de fonds des régisseurs titulaires ;
-_ D'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du BP 2026 et suivants.
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_15
| LAURÉAT A.M.I. CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL |
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal en date du 27 mai 2025, une délibération a été prise afin de donner un accord favorable de principe sur un projet de photovoltaïque au sol, au niveau du site de la ballastière STREF. Il a été décidé également de mener ce projet en organisant un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI), donc les offres étaient recevables jusqu'au 15 septembre dernier.
Cet AMI a été élaboré avec l'aide de nos partenaires : le PNR des Boucles de la Seine Normande et la Métropole Rouen Normandie. Mathilde Marty, chargée des missions énergies renouvelables du Parc, Axel Boulant, chargé du développement des énergies renouvelables de la direction de la transition énergétique de la Métropole, Nathalie Portail, adjointe au maire en charge des questions environnementales et M. le Maire, se sont réunis à plusieurs reprises afin de mener à bien ce projet.
La commission environnement s'est réunie le jeudi 10 juillet pour donner un avis favorable au cahier des charges de l'AMI. Puis s'est ouverte la période de publication de celui-ci avec un retour des offres au 15/09. Après lecture et analyse des 7 offres reçues, une réunion de la commission environnement - section lac et carrière, de la commission d'Appel d'Offres et de l'association Terres de Jumieges au titre de ses statuts basés autour du collectif, appelée commission élargie, a eu lieu le mardi 28 octobre, afin de désigner 3 lauréats avec les critères désignés dans l'AMI : participatif, environnemental, technique et financier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 076-217603786-20251216-DEL20251216_15-DE
À la suite de cela, les 3 lauréats ont été auditionnés afin de leur faire savoir les points sur lesquels ils devaient travailler afin de répondre aux attentes de la municipalité, points ciblés en réunion de commission du 28/10. Ceux-ci avaient 15 jours pour finaliser leur offre.
Le mardi 9 décembre, la commission élargie s'est réunie pour proposer au conseil municipal le lauréat de cet AMI. Il s'agit du groupement « Vensolair / Enercoop Normandie / Cinergie », ayant obtenu la note de 16,59/20.
À titre d'information, le 2, JPEE et L'hotellier a obtenu la note de 13,93. Le 3°, la Générale du Solaire, 13,63, le 4è"e, Urbasolar, 12,43, le 5è"%, Reden, 11,71, le 6è"*, Trina Solar, 9,98 et en dernière place la SEM ASER avec 8,85/20.
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de désigner le groupement « Vensolair /
Enercoop Normandie / Cinergie », lauréat de l'AMI centrale photovoltaïque au sol sur l'ancien site de la ballastière STREF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de désigner le groupement
« Vensolair / Enercoop Normandie / Cinergie » comme lauréat de l'AMI et interlocuteur unique et exclusif pour la suite du projet.
Abstention : M. PENNA.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 ji en ee 75
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DEL20251216_16
DEVIS - RÉNOVATION BANC COFFRE DE CHARITÉ ÉGLISE
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M.
DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est envisagé de faire procéder à la rénovation
d'un banc coffre de charité, situé dans le bas, côté nord de l'église Saint Valentin, daté du
18ème / 19ème siècle. Il s'agit d'un banc en bois de chêne, d'une longueur de 3,10 m.
Plusieurs devis ont été demandés, pour une restauration totale ou partielle.
Après en avoir délibéré, et au vu du coût d'une restauration totale de l'objet, nécessitant son déplacement, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de Mme Guyot
Florence, de Jumièges, d'un montant de 1 730 € TTC, pour une restauration de l'assise du
banc.
Cette dépense sera imputée à l'article 2188 du BP 2025 et des subventions pourront être demandées (Etat, Département de la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie, Se
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfeciure le 19122025
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DEVIS - REMPLACEMENT TRONÇONNEUSE
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de procéder au remplacement d'une des deux tronçonneuses aux services techniques. Après l'avoir emmenée en révision, il s'avère que le coût de réparation est proche du prix d'achat d'une neuve.
Après avoir pris connaissance des différents devis reçus et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l’entreprise Nion Parcs et Jardins, d'Yvetot, d'un montant de 645.83 € HT soit 775 € TIC.
Cette dépense sera imputée à l'article 2188 du BP 2025 et des subventions pourront être demandées (Etat, Département de la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie, ….).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_18
| DEVIS - REMPLACEMENT DEUX PORTES FERME FOUBERT |
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de deux portes au niveau de la ferme Foubert.
Après avoir pris connaissance des différents devis reçus et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l’entreprise Vallée de Seine Rénovation, de Yainville, d'un montant de 3 300 € HT soit 3 956.40 € TIC.
Cette dépense sera imputée à l'article 2135 du BP 2025 et des subventions pourront être demandées (Etat, Département de la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie, ….).
Abstention : M. PENNA.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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DEVIS - TABLETTES + ORDINATEUR ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient_ absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ;: Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que la directrice de l’école élémentaire a demandé
à la mairie pour faire l’acquisition de tablettes interactives, permettant de proposer aux élèves
des ressources pédagogiques sur support numérique.
Les tablettes sont gérées par l’enseignant, qui gère à l’aide d’un ordinateur le contenu donné
aux élèves, qui pourront travailler seuls ou en binôme. Il est proposé au conseil municipal
d'acheter un premier kit, composé de 15 tablettes, d’une valise multimédia permettant le
stockage et la recharge des tablettes et d’un ordinateur permettant à l'enseignant de piloter les tablettes. Le kit sera utilisé par l’ensemble des enseignants de l’école élémentaire.
L'entreprise Aratice propose la configuration des tablettes en atelier et une formation à distance
aux 4 enseignants pour s'approprier l'outil.
Après avoir étudié les devis transmis en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à
l'unanimité, le devis de l’entreprise Aratice, de Saint Ouen l’Aumône, d’un montant de 5 594 € HT soit 6 712.80 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l'article 2183 du BP 2025 et des subventions pourront être
demandées (Etat, Département de la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie. …). Abstentions : Mme MARTIN, M. MALLET.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Convocation en date du 11 décembre 2025
DEL20251216_20
DEVIS - MODIFICATION PLACE PMR FERME FOUBERT
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient_ absents: M. LECERF, excusé, Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE; Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT, MM. DELACOUR, DUPONT, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. VATEY a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a été interpellé par M. PENNA concernant le
matériau choisi pour créer la place PMR à la ferme Foubert. En effet, le devis prévoyait une place en enrobé, et il apparait qu'au vu de l'intérêt patrimonial et paysager du site de la ferme Foubert, un béton désactivé serait plus en adéquation avec le lieu. De plus, es aménagements récents de la voirie se situant à proximité ont été réalisés en tenant compte de cet intérêt patrimonial et du cadre environnemental : cheminement en
stabilisé le long de la voirie, places de stationnement en pavés, joints enherbés. Il semble donc logique de continuer les aménagements en gardant cet esprit.
L'entreprise Lebreton, en charge des travaux, a transmis un nouveau devis, avec une plus- value de 2 057.50 € HT soit 2 469 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'entreprise Lebreton, d'un montant total de 6563.70 € HT (au lieu de 4 506.20 €) soit 7 876.44 € (au
lieu de 5 407.44 €). Ce devis remplace et annule le devis n°6555 précédemment validé.
Cette dépense sera imputée à l'article 212 « agencements et aménagements de terrains » et des subventions seront sollicitées auprès du Département de la Seine- Maritime et de la Métropole Rouen Normandie.
Abstention : M. VATEY.