Conseil Municipal - cm 14 avril 2

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Conseil Municipal - cm 14 avril 2 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 avril 2)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021 Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Alex AGERON, Pierre-Yves BOUDIN, Pierre

BARJON, Pascal BORGNE, Fernando DO NASCIMENTO, Catherine CONSTANTIN — Florence

RAVINET, Catherine CLEMENT,

Absents ayant donné pouvoir : Virginie LIVET a donné pouvoir à Danielle SERILLON — Benoit CHAUMARD a donné pouvoir à Alex AGERON

Absents : Frédéric BOISSONNET, Jennifer DAHMANI

Monsieur le maire, ouvre la séance et explique que dans le contexte sanitaire actuel la séance du

conseil aura lieu à huit clos-

1/ Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion du 24 mars 2021 à l'approbation du

conseil municipal — celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité-

2] Florence Ravinet est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour, il demande au conseil d'ajouter au point « projet de

réaménagement du quai sud » une délibération supplémentaire destinée à abroger la délibération D/2021/21 du 24 mars 2021 « modification N°1 à la convention de mandat avec le SDEA » suite à une erreur de rédaction sur les montants de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et d'en rédiger une nouvelle - Le conseil municipal à main levée accepte d'ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Monsieur le maire aborde le premier point :

3/ RAPPORT DES COMMISSIONS

AFFAIRES GENERALES - FINANCES

1/ Affaires générales

- D/22 -Mise en concurrence du contrat d'assurance groupe « risque statutaires » collectivités

adhérentes au contrat 2018-2021

Monsieur le maire expose :

- l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu, de l'application des textes régissant le statut de

ses agents

- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

-Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

-Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

La commune de SERRIERES charge le centre de gestion de négocier un contrat ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

* Agents affiliés à la CNRACL: Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue

Maladie / Longue Durée, Maternité-Paternité-Adoption

Nombre d'agents concernés : 6

* Agent non affiliés à la CNRACL (Ircantec) Accident du travail, Maladie grave, Maternité- Paternité -Adoption — Maladie ordinaire —

Nombre d’agents concernés : 1

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

commune une ou plusieurs formules à la vue des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournies au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet au 01/01/2022

- régime du contrat : capitalisation

2! Finances :

D/23 - Vote des taux d'imposition des taxes locales directes 2021 :

Monsieur le maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe

d'habitation sur les résidences principales.

Il rappelle également que depuis cette date, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe

d'habitation et que pour les 20 % restant, la suppression se fera de façon progressive jusqu’en 2023

ou plus aucun ménage ne paiera la taxe d’habitation.

Monsieur le maire explique que la suppression de la taxe d'habitation est compensée par le transfert,

aux communes, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ainsi pour l’année 2021 l'assemblée devra délibérer pour ce qui concerne le taux de la TFPB (taxe

foncière sur les propriétés bâties) sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux

communal et du taux départemental de la TFPB de 2020.

Soit pour la commune un taux de référence = Taux commune 13.59 % (TFPB 2020) + Taux département 18.78 % (TFBP 2020) = 32.37 % -

Monsieur le maire explique que ce taux sera neutre pour le contribuable et ne générera pas de

recette supplémentaire pour la commune. En effet un coefficient correcteur viendra corriger un

éventuel déséquilibre entre le produit de la TH « perdu » et le produit de la TFPB départementale

afin que le produit attendu 2021 soit égal au produit 2020 ;

Pour le taux de la taxe sur le foncier non bâti, le taux de référence est identique à 2020 soit 82.04 %

Monsieur le maire, avant de faire procéder au vote des taux pour l’année 2021, rappelle également

que la commune a la possibilité de faire évoluer les taux précités. En effet la fiscalité locale est un

des seuls leviers de la commune pour augmenter les ressources.

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, la proposition de la commission des

finances, à savoir l'augmentation des taux de 1 % soit un coefficient de variation proportionnelle de

1.009885 ce qui donne les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.86 %

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 2021, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.86 %COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

- Pour information monsieur le maire indique le taux de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM)

baissera et passera de 11, 70 % à 10,50 %

- D/24 - Autorisation de programme (AP) - Crédit de paiement (CP) - AP 2021/01 -

Réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia ; valorisation de la base de loisirs et des

abords du Rhône Court Circuité -

Le conseil municipal :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et

R 2311-9;

- Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme (OP) et des crédits de paiement (CP) ;

- Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère

pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées,

acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des Tiers ;

- Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans

limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées :

- Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant

être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes ;

- Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement correspondants ;

- Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par

le maire de la commune. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de

l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;

- Considérant que la procédure financière des AP et CP permet d’une part la planification

pluriannuelle des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et d'autre part de ne

pas grever les CP de l'exercice en cours ;

- Vu le projet de réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la base de

loisirs et des abords du Rhône Court Circuité ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- DECIDE d'ouvrir une autorisation de programme libellée « AP 2021 / 01 —- Réaménagement du quai

sud en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court

Circuité », d’un montant de 2 678 002 € TTC.

- DECIDE de répartir les crédits de paiements pour les exercices 2021 et suivants selon le tableau

ci-après :

Enveloppe de l'autorisation de programme (AP)

Répartition pluriannuelle des crédits de paiement (CP)

MONTANT AP 2021/01 | 2 678 002.00 € |

Stade ouverture de l’AP Situation modifiée

CP Exercice 2021 1 024 120.00 €

CP Exercice 2022 1 207 482.00 €

CP Exercice 2023 446 400.00 €

TOTAL 2 678 002.00 € 00.00€COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

D/25 — Vote des subventions aux associations

Monsieur le maire propose au conseil d'attribuer les subventions suivantes aux associations dans le

cadre du vote du budget 2021

Subventions de fonctionnement

ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT

ACCA Serrières 100 FNACA 100

AGV Sablons Serrières 100 Hand Ball Sablons Serrières 100

Amicale Laïque 100 Le réveil Sablonnais 1144

Serrièrois

Amicale Boules Serrières 100 Les amis de la réserve de 150

Sablons l'ile la platière

Ass Gymnastique Sablons 100 Musique et Orgues 100

Serrières

Ass des Sauveteurs 130 OGEC 15 000

Bibliothèque sablons 150 Serrières Autrefois 100

BOCSS 520 Soleil d'Automne 100

Cap sur le Rhône 300 UNRPA 100

Comité des fêtes 100 Conseil Municipal des 200

enfants

Comité franco-suisse 100 LGV (les gars vinette) 100

Conscrits Sablons Serrières 100 AMA cotisations 2021 422.67

FCSS 732

Subvention exceptionnelle Association Montant Serrières Autrefois 1 300

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents VALIDE les subventions proposées et leurs inscriptions au budget primitif 2021 au compte 6574.

Vote du budget 2021 : (voir tableaux)COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

Commune de Serrieres - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ÿl

SECTION DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budg réaliser N-1 dl (= RAR +

onécédent {1} 2) yotei

oi Charges à caractère général 203 109,14 0,00 176 305,00 176 305,00 176 305,00

012 Chargas de personnel, frais æssimiés 285 220,00 500 287 780,00 287 780,00 287 780.00

014 Atiénuations de proctilts 0.00 0.00 0,90 0,00 0,00

85 Autres charges de gestion courante 164 284,00 0,00 182 650,0 182 660,08 182 650,05

656 | Frais te des groupes d'élus 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

atel des dépenses de gesflon courante | 65261344 | _____oou! ###Pbg4s7asos! #Pb64673553 | 66 Charges financières 13 164,00 0.00 11 600,00 11 600,00 11 600,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0.00 0.00

68 Dotations provisions semi-budgélaires (4) 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

022 Dépenses Imprévuss 0,00 . - 0,00 0,00 0,00

_Total des dépenses réelles de fonetonnemant se SEE OS EL AGAIN HE 72E0S 023 | Virement 4 la soction d'investissement (5) 127 000,00 127 000,00 127 000.00

042 | Opéral” orore transfert antre sections (5) 472,00 472,00 472,00

043 | Cpéral” ocre intérieur de le soction (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 127 472,00 127 472,00 127 472,00

TOTAL. T22 807.05 792 507.05 792 297,08 | +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) l 9,00 |

il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 792 807,05 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT EE oo apZaZaZEZEZEZEZEZEZEZE

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Prapositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles (= RAR +

1) votei

013 | Añénuations de charges 3 832,00 0,00 8 000,00 6 000,00 6 000,00

70 | Produits services, domaine et vents dir 27 165,00 0,00 28 234,00 28 24,00 28 234,00

73 impôts el taxes 371 162,00 0,00 356 861,00 356 461,00 356 861,00

74 Dotations st participations 192 419,00 9,00 209 973,00 209 973,00 208 973,00

75 Autres produits de gestion courante 154 310,00 0.00 157 810,00 157 810,00 157 810.00

Total des recettes de gestion courante 145 668,00 0,00 | 758 878,00 JS4 879.00 Ê __75R972.00 | 76 | Produits financiers 0,00 0.0 0.00 0.00 0,00

77 | Produñs excepllonneis 9.00 1071000 10 710,00 10 710.00

78 | Reprises provisions semi-budyétaires (4) 0.00 |] 0.00 0,00 0,00

T09.52890, 769.225,00 169 688.00 |

0.00 0,00 0,00

Opéral” ordre intérieur de ta section (5} | 0,00 0,00 0,00

Tota! des recattes d'ardre de fonctionnement 10 000,00 JE 0,00 9,00 9,00

TOTAL 758 648,00 769 586,00 769 588,00 769 588,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 23 219.05 |

l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 79280705 |

Pour inf

IL s'agi, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

corespandant à l'excédent des recsties réelles de fonclionnement sur l6s

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer la romboursement

du capital dé la dette et les nouveaux investissements de La communa ou

der

127 472,00 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

Commune de Serrieres - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021

— T JL SECTION D'IN T=c ES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restos à Proposliions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)

{21

010 Stocks (5) 0.09 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (saul 204) 4 704,00 1 200,00 4 140,00 4 140,00 5 340,00

204 Subventions d'équipement verséss 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00

21 Immobllisailons corporelles 73 481,09 7 140,00 22 746,00 22 746,00 29 886,00

22 Immobllisalons reçues en affeciallon (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 46 422,00 0.00 1 024 120.00 1024 120,00 1 024 120,00

Total des opérallans d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement ___} 124607908 #34009! 1905109600! 1905100600! 1059 346,00 | 10 Dotailons, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'invesiissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emptunts el dettes assimilées 105 162,00 0,00 110 586,00 110 566.00 110 586,00

18 Comple de ligison : elfectsl" (BA,régis) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Patticipat” el créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

otai ses 8 105 162,90 9,00 410 536,00 410 586,00 110 586,00 |

Total des L compte de tiers (8] 0.00 0.00 7 7 000,99 7099.00 |

| Total des dépenses réelles esti S 1.178 932,00

040 Opéral® ordre transfort entre sections (4) 0.00 0,00 0,00

041 Opéralions patrimonlates (4) 0,00 8,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 9,00 0,00

d ent

TOTAL |_1168 59200; 1178 997.00

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 148 031,51

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | +324063,51 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémaire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budgat réaliser N-1 nouvalles ( RAR + vote)

précédent 11 {2} 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

13 Subventions d'inveslissement (hors 138) 69 763,00 0,00 192 000,00 192 000,00 182 000,00 16 Empruntis el dettes assimilées (hors 165) 38 708,00 0,00 822 120,00 832 120,00 832 120,00

20 Immobäisalions incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

204 Subvenlions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0ù 0,00

21 immobilisations corporekes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues an affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

23 jons en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotai des recettes d'équipement 196 469,00 0,00 10242000! 1024120008 _ 1024120,00 10 Dotations, fands divers et rèserves {hors 14 320,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

1068)

1068 | Excédents de lonctionnement 70 679,87 0,00 156 371,51 156 371,51 156 371,51

capitalisès (9)

138 Autres subvent’ invesL non trænsf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôls et caullonnements reçus 1 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régle) (7} 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

26 Paricipat” et créances ratlachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobäisations financières 6,00 0,00 0.00 0,90 0,00

D24 Produits des cessions d'immobilisations 6 600.00 0.00 90.00 0,00 990 |

Total des racottes financières 92 799,67 9 16637151] 16637151! © b16637451| 45... Total des opé. pour le compte de Uers 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

e ä av 89 197 1107 491,51 1197 4B1,5t

021 Virement de la secl° de fonciionnement (4) 127 000,00 127 D00,06 727 000,00

040 Opéral* ordre transfert entra sections (4) 472,00 472,00 472,00

041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0.00 0,00

Total! des recettes d'ordre d'investissement 154 472.00 127 472,00 127 472,00 127 472,00

Commune de Serrisres - BUDGET COMMUNAL 114 - BP - ZUZ1

Chap. Libellé Pour mémoire Rostes à Propositions VOTE (3)

TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

tt

ET 25374007] opn| 1374963511 15740621 EE +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 9,00 Î

Ü TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 1 324 963,54

Pour information :

Il s'agit, pour un budget volé en équikbre, des ressources propres

carrespondent à l'excédent des recailes réelles de fonclionnemen sur

lee dépenses réelles de fonciionnement. fl sert à financer le

rembourssment du capital de la dette sl les nouveaux investissements

de Lo commune ou de l'atabéssement L

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 127 472,00

FONCTIONNEMENT (10)

Le budget est voté à l'unanimité.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

- Demande de subvention

Monsieur le maire présente la demande d'aide de l'association de défense contre la grêle en Pilat

Rhodanien pour permettre l’acquisition de matériel anti grêle — la demande est refusée - (association extérieure)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO - Budget 2021 :

Monsieur le maire donne les grandes lignes du budget principal 2021 de la CC Annonay Rhône

agglo qui a été voté le 08/04 :

- Fonctionnement : 33 865 602 €

- Investissement : 11 310 809 €

- D/26 -AVIS Projet de construction de la STEP intercommunale Limony- Serrières

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de station d'épuration intercommunale entre

Limony et Serrières.

Ce projet a fait l’objet d’une instruction au titre de la réglementation des réserves naturelles

nationales et notamment en ce qui concerne la modification de l'état ou de l'aspect de la réserve naturelle de l’ile de la Platière —

Monsieur le maire explique qu’en application de l’article R 332-24 du code de l’environnement, l'avis

du conseil municipal est sollicité -

Monsieur le maire, après avoir présenté le dossier de travaux et donné lecture de l’avis favorable du

gestionnaire de l'Ile de la platière, demande à son conseil de délibérer sur le projet : le conseil municipal :

- Vu le projet de construction de la STEP intercommunale Limony Serrières

- Vu l'avis du gestionnaire de l’ile de la platière

- Vu l’article R 332-24 du code de l’environnement

Après avoir délibéré à l'unanimité des présents : EMET un avis favorable au projet de construction de la station d'épuration intercommunale Limony Serrières

- Questionnaire projet territoire :

Monsieur le maire explique que l’ensemble des communes de l’agglo a été destinataire d’un

questionnaire afin d'élaborer un projet de territoire — Celui-ci permettra de recenser la priorité des

politiques publiques à porter au niveau de la CC Annonay Rhône aggjlo, identifiée par chaque

commune adhérente.

Un groupe de travail est mis en place pour répondre à ce questionnaire. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

TRAVAUX — ETUDES DE PROJETS -— VOIRIE - URBANISME-

LOGEMENT COMMUNAUX

Al Projet de réaménagement du quai sud en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la

base de loisirs et des abords du Rhône Court-Circuité :

- D/ 27 - Abrogation de la délibération D/2021/21 du 24 mars 2021 -

- Nouvelle Rédaction pour l’Approbation de la Modification N° 1 à la convention de mandat

avec le SDEA -

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée sa délibération D/2021/21 du 24 mars 2021 ayant pour objet le projet de réaménagement du quai sud et qui portait sur la modification N° 1 à la convention de mandat avec le SDEA —

Monsieur le maire explique qu’une erreur s’est glissée lors de la rédaction de la délibération en ce

qui concerne le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle confiée au SDEA -— En effet les

montants indiqués ne prenaient pas en compte les travaux de la première tranche de la Via Fluvia

confiée par convention de délégation de maitrise d'ouvrage par la CC Annonay Rhône Aggjlo à la

commune de Serrières. Ce qui porte le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle globale à

2 231 667.68 € HT soit 2 678 001.22 € TTC et non pas à 2 061 667,57 € HT soit 2 474 001, 08 € TTC.

Aussi monsieur le maire explique qu'il convient d’abroger ladite délibération et d'en prendre une

nouvelle au regard des explications précitées, il propose de valider la nouvelle rédaction de la

délibération comme suit :

Monsieur le maire rappelle le projet d'aménagement du quai sud en lien avec la future Via Fluvia ,

valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône court-circuité — pour un coût estimé à

1.300.000,00 € H.T. dont 1.100.000,00 € HT. de travaux.

Il rappelle également que la commune pour mener à bien l'opération, a considéré opportun de faire

appel à un maitre d'ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième

partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage

publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Ainsi la commune a demandé au S.D.E.A. d'assurer cette mission de mandataire dans les conditions

définies par la convention signée en date du 19 octobre 2020, qui a été conclue par application des

articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs au quasi régi, la commune

de SERRIERES étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le

contrôle et l'autorité de la Commune.

Lors de la mise au point du projet, le Conseil Municipal a souhaité faire évoluer divers éléments du

projet en vue de satisfaire au mieux les utilisateurs, de même la commune de Serrières s’est vue

confier par Annonay Rhône Agglomération la réalisation d'une première tranche de la Via Fluvia

pour une part de travaux et des frais d'ingénierie. Tous ces nouveaux points apportent une

augmentation de l'enveloppe travaux, ci-après détaillée en annexe 1.

Les adaptations du programme induisent une majoration de l'enveloppe financière et une

prolongation de la durée de la convention, dont les incidences sur le mode de financement doivent

être insérées, par modification, dans la convention de mandat.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération confiée au S.D.E.A. est portée de 1.300.000,00

€ HIT. à 2.231.667,68 € H.T. soit 2.678.001,22 € T.T.C. dont 65.000,03 € HT. soit 78.000,04 € T.T.C. de rémunération du mandataire, comme détaillé en annexe 2 de la modification de la convention. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient d'intégrer, ces modifications dans

la convention de mandat, et à cet effet, donne connaissance d’un projet de rédaction de ladite

modification qui actualise également le plan de financement et l’échéancier des dépenses et

recettes correspondantes.

Après avoir précisé que le Bureau Syndical du SDEA, a adopté cette modification n°1 lors de

séance du 15 mars 2021, Monsieur le Maire appelle l'assemblée à l’approuver, pour sa part,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents :

- DÉCIDE d'abroger la délibération D/2021/21 du 24 mars 2021 « Projet de réaménagement du

quai sud en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du

Rhône Court-Circuité - Modification N° 1 à la convention de mandat avec le SDEA » - APPROUVE la modification n°1 de la convention de mandat entre la commune de SERRIERES et le S.D.E.A. pour le « Réaménagement du quai sud en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône court-circuité » en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu'elle lui a été présentée, - VALIDE les montants de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération confiée au S.D.E.A. qui est portée de 1.300.000,00 € HT. à 2.231.667,68 € HT. soit 2.678.001,22 € T.T.C. dont 65.000,03 € HT. soit 78.000,04 € T.T.C. de rémunération du mandataire, comme détaillé en annexe 2 de la modification de la convention

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite modification de la convention ainsi que tous autres documents utiles se rapportant aux présentes décisions.

- DIT que les crédits budgétaires relatifs à cette opération seront inscrits au budget 2021 et

suivants.

ANNEXE 1

e COMMUNE DE SERRIERES

e. Maître d'Ouvrage

e SYNDICAT de DEVELOPPEMENT d’'EQUIPEMENT et d'AMENAGEMENT

e Mandataire

MODIFICATION N° 1 de la CONVENTION DE MANDAT

POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI SUD EN LIEN AVEC LA FUTURE VIAFLUVIA, VALORISATION DE LA BASE DE LOISIRS ET DES ABORDS DU RHONE COURT-CIRCUITE

ADDITIF AU PROGRAMME INITIAL

Le projet initial, suite aux décisions du Maître d'Ouvrage et aux obligations règlementaires a intégré des modifications en cours d'étude, ayant un impact sur le montant prévisionnel des travaux initialement prévu à 1 100 000 € HT :

L'ajout dans le programme d'aménagements spécifiques aux activités commerciales afin de répondre pleinement aux besoins des bailleurs pour un montant cumulé de

200 408 € HT ;

La prise en compte des préconisations de l'étude de sol qui impose des fondations spéciales dont le surcoût est estimé

à 57 OOO€HT ;

L'ajout dans le programme d'aménagements spécifiques à la salle polyvalente et à la salle associative pour un montant

de 70 398€ HT ;

- L’ajout dans le programme d'une requalification des parkings afin de répondre à la crainte des riverains de voir le nombre de places de stationnement diminués pour un montant de 92 645 € HT ;

L’ajout dans le programme, en option, d’autres travaux aménagements extérieurs pour un montant de 246 200 € HT

- La prise en compte des dévoiements de réseaux pour un montant de 30 000 € HT.

- La mise à jour de l'estimatif des autres postes.

Au fina, le montant prévisionnel des travaux sur la base du nouveau programme s'établit 1 806 001 € HT. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

Les frais d'opérations (marchés de maîtrise d'œuvre, diagnostics et études, frais divers) ont augmenté en conséquence

pour un montant de 33 482 € HT et s'élève à 195 618 € HT.

En compiément de ces évolutions, la commune de Serrières s’est vu confié par Annonay Rhône Agglomération la

réalisation d’une première tranche de la Via Fluvia pour un montant de 150 000 € HT de travaux et 19.951,46 € de frais d'ingénierie.

La rémunération du SDEA évolue de 37.864,08 € HT (45.436,90 € TTC) à 65 000,03 € HT (78 000,04 € TTC) soit + 32 563,14 € TTC.

Au final, le montant total de l'opération, résultant de ces modifications apportées au projet, s'élève à 2 231 667,68 €

HT soit 2 678 001,22 € TTC constatant ainsi une augmentation de 931 667,68 € HT.

ANNEXE 2

. COMMUNE DE SERRIERES

e Maître d'Ouvrage

. SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT + Mandataire

MODIFICATION N°1 DE LA CONVENTION DE MANDAT

POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI SUD EN LIEN AVEC LA FUTURE VIAFLUVIA, VALORISATION DE LA BASE DE LOISIRS ET DES ABORDS DU RHONE COURT-CIRCUITE

ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONELLE-

Montant des travaux d'aménagement à vocation publique (révisions de prix 1.171.067,00 comprises)

Montant des travaux d'aménagement à vocation commerciale et touristique LL . . 634.934,00 (révisions de prix comprises)

Maîtrise d'œuvre 169.252,65

Coordination de sécurité 3.336,00

Contrôle Technique 7.220,00

Diagnostics 3.000,00

Levé topographique, Géotechnique 7.105,00

Assurance Dommage Ouvrage 5.000,00

Mandat SDEA 60.048.57

Divers et imprévus 753,00

Montant des travaux d'aménagement à vocation publique (révisions de prix ! 150.000,00

comprises)

Honoraires Maîtrise d'œuvre Viafluvia 15.000,00

Honoraires mandataire 4 951,46 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

-D/28 : Validation de l'APD (Avant-Projet Définitif) N° 3 relatif au réaménagement du quai sud

en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône court

circuité - Autorisation au maire de déposer le permis de construire -

Monsieur le maire présente l’avant-projet définitif (APD) N° 3 relatif au réaménagement du quai sud

en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court

Circuité qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le maire rappelle ensuite que le Code Général des Collectivités territoriales (art 2121-29, 2122-21) prévoit qu'il doit obtenir l'accord du Conseil Municipal pour déposer une demande de permis de construire au nom de la commune.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de délibérer pour approuver Avant-Projet Définitif l’'(APD) N ° 3 relatif au réaménagement du quai sud en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court Circuité qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal et de l’autoriser à déposer, au nom de la commune, le permis de construire correspondant au projet précité.

Le conseil municipal : Après s'être fait présenter l'APD N° 3 relatif au réaménagement du quai sud

en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court

Circuité

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles 2121-29, et 2122- 21

- Vu la délibération D/2020/45 portant attribution du Marché de Maitrise d'œuvre à la SARL EAD Architectes pour le réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court Circuité

- Vu la délibération D/2020/46 approuvant la convention de mandat entre la commune de Serrières

et le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) pour le réaménagement

du quai sud en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court

Circuité

- Vu la délibération D/2021/05 du 20 janvier 2021 approuvant l’APS (avant-projet sommaire) du projet de réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court Circuité

- Vu la délibération D/2021/26 du 14 avril 2021 approuvant la modification N° 1 de la convention de

mandat entre la commune et le S.D.E.A pour le réaménagement du quai sud en lien avec la Via

Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court Circuité

- Vu la présentation faite au conseil municipal de l'APD (avant-projet définitif) N°3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide : -

D'APPROUVER l’avant-projet définitif (APD) N°3 relatif au réaménagement du quai sud en lien avec

la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court Circuité.

D’AUTORISER le Maire à déposer la demande de permis de construire pour le réaménagement du

quai sud en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône

Court Circuité, pour le compte de la commune,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

- Point sur le Projet :

- Monsieur le maire fait le point sur l'avancement du projet, il indique que l'étude d'impact, validée

par la commission des finances, et qui avait été demandée par les services de la Préfecture pour

l'obtention de la DETR, a été transmise.

Il donne le compte rendu de la réunion du lundi 12 avril dernier avec les futurs locataires ou chacun

a fait part de ses remarques et souhaits en ce qui concerne les aménagements intérieurs des

bâtiments - Les projets de baux sont en cours de rédaction —

Une réflexion est en cours sur le déplacement des conteneurs de tri —

- Pierre Yves Boudin rappelle la réunion du 27 mars avec les professionnels de santé du quai sud.

L'objet principal de cette rencontre portait essentiellement sur le stationnement des véhicules. Les points évoqués :

- Création de places de stationnement « famille » - 2 places seront créées.

- Création d’une dizaine de places « zone bleue » avec une dure limitée de 1 h 30

- Création d’un passage piétons en face du N° 244 - l'emplacement exacte reste à définir

- Un dépose minute au niveau des fenêtres Rez-de-chaussée du bâtiment - le Service des Routes sera consulté -

B/ Point sur les travaux en cours ou à venir

- Toit terrasse mairie : malgré 3 couches de goudron, des fuites ont été constatées à nouveau. Un devis pour étancher avec de la résine a été demandé -—

- Chauffage église : suite au contrôle effectué par l’entreprise Céleste, les lampes halogènes de

l'éclairage, installées sur le même portant que celui du chauffage, ont été changées par de

l'éclairage led -

C/ Projet CNR/ CEN 38 - restructuration du secteur de l’Helvetia — ex «ile »

M. Le Maire fait le compte rendu de la réunion du 9 avril 2021 à l'initiative de la CNR. Cette réunion avait pour objectif la mise en œuvre d’un projet d'aménagement paysager et écologique sur le secteur de l'Helvetia.

En effet, suite à la coupe des peupliers réalisée par la CNR en fin d'année 2019 sur le domaine public fluvial, il a été décidé de travailler en concertation avec les riverains du secteur sur un projet d'aménagement à la fois paysager et environnemental.

Cependant, le secteur est situé dans le périmètre de la concession de la CNR et de la Réserve Naturelle de l'Ile de la Platière, Il est donc soumis aux réglementations associées. Les usages actuels du domaine public fluvial ne sont autorisés ni au titre de la concession CNR (hormis l’activité du restaurant) et ni au titre de la Réserve Naturelle de l'Ile de la Platière.

Le futur projet devra être compatible tant avec les obligations de concessionnaire portées par la CNR et la réglementation de la Réserve de l'ile de la platière. Un cadrage préalable avec la DREAL Auvergne Rhône Alpes, doit avoir lieu pour orienter les axes de réflexions du projet en vue d'assurer sa faisabilité notamment vis-à-vis de la réglementation de la Réserve. Cette discussion devrait avoir lieu en mai 2021 et aura pour objectif d'évoquer les perspectives possibles du projet.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - JEUNESSE -

PETITE ENFANCE - AFFAIRES SOCIALES - ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

- D/29 Mise en place d’un conseil municipal des enfants - validation du règlement

intérieur-

Monsieur le maire rappelle la demande de plusieurs enfants de la commune qui souhaitent mettre en

place un conseil municipal des enfants.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal des enfants est une instance municipale visant à

favoriser la participation citoyenne et l'apprentissage de la démocratie. Il a pour mission de collecter

les idées et les initiatives émanant de l’ensemble des enfants et ainsi de les faire participer à la vie de

la commune -

D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un conseil municipal des

enfants, sa création relève de plein droit de l'autorité municipal. Il est placé sous la présidence du

maire ou adjoint délégué - Il est composé au maximum de 12 enfants issus des classes de cycles 3

des écoles de Serrières - La durée du mandat est fixée à 2 ans, reconductible jusqu’à la fin du

mandat municipal en cours. Il disposera d’un budget de fonctionnent de 200 € par an.

Monsieur le maire donne ensuite lecture du projet de règlement intérieur qui a été transmis pour

validation.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des

Présents :

- VALIDE la mise en place d’un conseil municipal des enfants

- VALIDE le projet de règlement intérieur qui sera annexé à la présente.

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

- Divers :

- Ecole : Monique Lépine explique que le conseil d'école a été reporté à une date

ultérieure.

- SIEJ : pas d'augmentation de la cotisation de la commune pour 2021

COMMUNICATION - CULTURE-PATRIMOINE -TOURISME

Al- Compte rendu de la réunion la commission

Catherine Constantin fait le compte rendu de la réunion de ce jour qui avait pour objet d'étudier les

devis transmis par diverses entreprises pour faire l’acquisition ou la location d’un panneau lumineux

d'informations — 3 propositions ont été reçues - 2 ont été retenues — les commerciaux des

entreprises retenues seront reçus prochainement pour présenter leur offre afin de faire un choix

définitif —

En ce qui concerne l'application pour mobile l'application intramuros est privilégiée malgré un prix

d'abonnement plus élevé — Une négociation avec le représentant sera entreprise afin d'obtenir une

nouvelle proposition. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

B/- Musée des Mariniers :

- D/30 - Convention de partenariat entre la commune de Serrières et l'association

« SERRIERES AUTREFOIS »

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention de partenariat à intervenir entre la commune de Serrières et l'association « Serrières Autrefois ». Celle-ci ayant pour objectif de fixer les conditions de réalisation des activités du Musée dans une concertation réciproque entre la commune et l’association.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et délibéré à l'unanimité des

présents :

VALIDE les termes de la convention à intervenir entre la commune de Serrières et l’association

Serrières Autrefois et qui sera annexée à la présente délibération

AUTORISE monsieur le maire à la signer

DIT QUE la convention est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1°’ mai 2021, et est

renouvelable de manière expresse-

- D/31 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité :

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée :

- Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non

complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Monsieur le maire explique qu’en raison de l'ouverture du Musée des mariniers à compter du 2 juin

2021 jusqu'aux journées européennes du patrimoine soit le 19 septembre 2021 il y a lieu de recruter

une personne qui sera chargée de l’accueil au public et des visites guidées.

Ainsi, il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet, pour un accroissement

saisonnier d'activité au Musée des Mariniers, ceci dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi

N°84-53 du 26 janvier 1984 à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois dans les 12 mois

consécutifs

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et avoir délibéré à l’unanimité des

présents :

DECIDE de créer un emploi non permanent d'agent d'accueil et guide à temps complet pour un

accroissement saisonnier d'activité au Musée des Mariniers à compter du 2 juin 2021 jusqu'au 19

septembre 2021.

DIT QUE la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine 1%" échelon

AUTORISE monsieur le maire à recruter et signer le contrat à intervenir entre la commune et l'agent

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- les cérémonies du 25 avril et 8 mai auront lieu en comité restreint -

La séance est levée à 20 h 25.