Compte-Rendu - cr du cm du 15 avril

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Compte-Rendu - cr du cm du 15 avril Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2015

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Jean-Pierre Moras, Monique Lépine, Daniel Valdenaire, Fréderic Boissonnet, Stéphane Stintzy, Nicole Besson, Barbara Gagne

Absente ayant donné pouvoir : Céline Dugua à Danielle Sérillon, Absents : Anthony Vallet, Liliane Fernandez ,Marie-Christine Sellier, Secrétaire de séance : M.REY.

Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion précédente à l’approbation du conseil municipal, celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque ; il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire après avoir rappeler l’ordre du jour propose de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

1/ VOTE DES TAUX 2015

 Rappel des taux 2014 :

- Taxe d’habitation : 7.42 %

- Taxe foncier bâti : 13.32 %

- Taxe foncier non bâti : 80.40 %

Monsieur le maire , sur proposition de la commission des finances, soumet à l’approbation du conseil municipal , l’augmentation uniforme des taxes suivant un coefficient proportionnel de 1.004947 soit 0.5% d’augmentation ce qui donne les taux suivants pour 2015 :

- Taxe d’habitation : 7.46 %

- Taxe foncier bâti : 13.39 %

- Taxe foncier non bâti : 80.80 %

Voté à l’unanimité

2/BUDGET M14 :

- Vote du budget primitif 2015 :

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général : 183 299.00 013 atténuation de charges : 10 800.00 012 Charges de personnel : 266 701.00 70 produit des services : 53 900.00 65 Autres charges de gestion : 187 559.00 72 tx en régie : 12 000.00 66 charges financières : 20 739.00 73 Impôts et taxes : 330 168.00 68 Dotations aux amortissements : 2 948.00 74 Dotations, participations : 206 050.00 023 Virem.à la sect. Investi. : 196 720.00 75 autres produits : 150 300.00 77 produits exceptionnels : 0.00

R002 résultat 2014 : 114 748.00

TOTAL : 877 966.00 TOTAL : 877 966.00 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2015

Investissement :

DEPENSES RECETTES

16 Remb. d’emprunt : 80 234.00 10 dotations et fonds : 6 000.00 21 Immobilisation Corporelles : 5 374.00 13 subventions : 9 900.00 23 Immobilisations en cours : 196 548.00 16 emprunt et dettes : 31 000.00 040 opération d’ordre : 12 000.00 28 Amortissements : 2 948.00 001 solde d’exécution : 155 797.00 1068 affection résultat fonct. : 0.00 RAR reste à réaliser : 98 586.00 RAR reste à réaliser : 301 971.00 021 virement de la sect. fonct : 196 720.00

TOTAL : 548 539.00 TOTAL : 548 539.00

Vote à l’unanimité.

3/BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général : 11 169.00 013 atténuation de charges : 0.00 68 Dotations aux amortissements : 5 866.00 70 vente de prod. Presta. Services : 37 000.00 023 Virem.à la sect. Investi. : 157 300.00 042 opération d’ordre 2 227.00 R002 résultat 2014 : 135 108.00

TOTAL : 174 335.00 TOTAL : 174 335.00

Investissement :

DEPENSES RECETTES

23 Immobilisations en cours : 164 132.00 16 emprunt et dettes : 0.00 040 opération d’ordre : 2 227.00 040 opération d’ordre : 5 866.00 001 solde d’exécution 2014 83.00

RAR reste à réaliser : 7 161.00 RAR reste à réaliser : 10 437.00 021 virement de la sect. fonct : 157 300.00

TOTAL : 173 603.00 TOTAL : 173 603.00

Voté à l’unanimité

4/ PERSONNEL COMMUNAL :

- Création d’un emploi saisonnier :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’ouverture du Musée des Mariniers à compter du 1er juin 2015 jusqu’aux journées du patrimoine. Il rappelle également qu’un appel à candidature a été déposé par le biais de Pôle Emploi pour le recrutement d’une personne pour le poste de guide au Musée. Monsieur le maire explique la nécessité d’ouvrir le poste d’agent saisonnier avant le recrutement de l’agent. Cette démarche sera effectuée par la commune, par délibération ou par l’EPIC. Mme Sérillon se renseignera.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2015

5/ DEMANDE DE SUBVENTION :

- Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association « Soleil d’automne » qui sollicite une subvention exceptionnelle pour permettre l’organisation d’un séjour « vacances » pour 8 résidents de l’hôpital local de Serrières. Monsieur le maire propose d’allouer à l’association la somme forfaitaire 175 €. Accepté à l’unanimité.

6/SDEA : Adhésion de collectivités

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’adhésion des collectivités suivantes :

- Demande au titre de communes isolées : Alba la romaine- Banne –Coux- Lachamp Raphael- Le Palgnal- Saint Andéol de Vals – Saint Basile- Saint Bauzile- Saint Fortunat sur Eyrieux – Saint Julien du Serre- Saint Maurice d’Ardèche

- Demande au titre de communauté de communes : Pays de Vernoux- Val d’Ay.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les demandes d’adhésion des collectivités précitées.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX /VOIRIE

- Maisons annexes du Musée des Mariniers :

Reste la pose des menuiseries et le raccordement au réseau assainissement ; Une demande a été transmise à la SAUR

- Réfection bureaux Gendarmerie :

Les travaux de peinture seront effectués par les employés à l’automne.

- Démolition maison TEIL :

Suite à démolition du bâtiment : en attente du devis de l’entreprise Badin pour l’enrochement et devis Eiffage pour l’enrobé (Voirie CdC Vivarhône)

- Voirie :

 Plusieurs devis ont été demandés pour les projets suivants :

- Rue des écoles : Réfection de l’enrobé + pose de ralentisseurs. Mme Sérillon soumet le projet de la mise en séparatif du réseau d’eau et assainissement dans cette rue. Le coût pour l’enfouissement des réseaux Edf et Telecom sera aussi demandé au SDE07.

- Ex maison Teil : reprise de l’enrobé + reprise de l’avaloir sur toute la largeur de la rue.

- Reprise des trottoirs à partir de l’hôpital jusqu’aux commerces.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2015

 Vendredi 17 avril Réunion avec le Conseil Général de l’Isère pour une intervention sur le rondpoint

- Projet de maison médicale :

Monsieur le maire rappelle que 2 permis ont été déposés ; Un pour la maison médicale et l’autre pour la construction de garages. Il explique que la CdC VIVARHONE a procédé à l’ouverture des plis suite à l’appel d’offre lancé pour ces travaux. Après négociations avec les entreprises le montant total du projet est arrêté à 316 000 € HT. Monsieur le maire explique que le budget global pour cette opération en prenant en compte l’acquisition du premier étage du bâtiment est estimé à 571 000 € TTC.

- Assainissement/Step :

Monsieur le maire explique que le projet de la STEP intercommunale Serrières/Limony avec la commune de Peyraud est abandonné. Il semblerait que la solution finalement retenue est le transfert des effluents des communes Serrières / Limony sur la STEP intercommunale du Péage de Roussillon. Prochaine réunion avec la CCPR le 24/04.

- Projet lotissement Vernat :

Suite au recours déposé par Nexity contre l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France, monsieur le maire donne lecture de l’avis de la commission régionale « du patrimoine et des sites » qui était chargée du l’examen du dossier. En conclusion l’avis défavorable émis de monsieur Vilvert, architecte des bâtiments de France, a été confirmé par le Préfet de la Région Rhône Alpes.

AFFAIRES SCOLAIRES/ PETITE ENFANCE

- ECOLE :

Monique Lépine explique que la commune n’envisage pas l’élaboration d’un PEDT (projet éducatif territorial). En ce qui concerne les TAP, ils seront payants dès la rentrée prochaine.

- PETITE ENFANCE

Suite à l’étude réalisée par la CAF et L’ACEPP sur les besoins des communes de la CDC VIVARHONE prendrait la compétence petite enfance quant au renouvellement du CEJ (contrat enfance jeunesse) celui-ci sera discuté avec CDC Vivarhône.

CULTURE /PATRIMOINE / COMMUNICATION:

- Musée des Mariniers :

Le transfert des collections fixé au 28/03 s’est bien déroulé et est terminé. Un bandeau sera placé sur la maison de « la Louise » pour indiquer l’accueil et le musée.

- Divers :

Daniel Valdenaire propose de renouveler l’opération « nettoyage » des abords du Rhône (garage du Rhône jusqu’à la STEP) le 23 mai de 8 h 30 à 11 h 00. Les écoles seront contactées.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2015

Il a été demandé à la pâtisserie Dumoulin d’élaborer une pâtisserie qui serait vendue sous l’appellation « gâteau de Serrières »

Afin d’améliorer la visite guidée de Serrières , il est proposé la mise en valeurs des sites remarquables . Un groupe de travail sera constitué pour écrire un recueil sur l’histoire de Serrières

VIE ASSOCIATIVE / MANIFESTATIONS

- Beach Rugby : Alex Ageron fait le compte rendu de la réunion le lundi 16 mars ou était convié le comité de rugby Drôme Ardèche. Plusieurs équipes se sont déjà engagées. Une équipe d’anciens internationaux prendra part au tournoi. Une démonstration de zumba animera cette journée. - Fête de la musique : une partie du réveil Sablonnais/Serrièrois participera à cette soirée en plus des 3 groupes prévus et de l’Ecole Départementale de Musique. Emilien Buffat animera cette soirée.

- Foire de Printemps : Monsieur le maire rappelle qu’elle est fixée au 3 mai. Les placiers devront être sur le site à partir de 4 h 30.

La séance est levée à 23 h 00