Arrêté - rendu du 13 avril 2022.doc2

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Arrêté - rendu du 13 avril 2022.doc2 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Arrêté - rendu du 13 avril 2022.doc2)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Pierre-Yves BOUDIN, Fernando DO NASCIMENTO, Alex AGERON, Pascal BORGNE, Catherine CONSTANTIN, - Florence RAVINET, Catherine CLEMENT, Benoit CHAUMARD, Frédéric BOISSONNET, Pierre BARJON

Absents - Virginie LIVET a donné pouvoir Danielle SERILLON – Monique LEPINE a donné pouvoir à Laurent Torgue

Absent : Eddy Delabeye

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour –

Il soumet le compte rendu de la réunion du 16 mars 2022 à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

2/ Pascal Borgne est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire propose d’aborder le 1er point :

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

AFFAIRES GENERALE

Arrivée de monsieur Boissonnet Frédéric à 18 h 45

- Délégation à un conseiller municipal :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par arrêté N° 004/22 du 11 janvier 2021, la délégation accordée à monsieur Pierre Barjon, pour assurer notamment le suivi et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde a été retirée pour raisons professionnelles – Monsieur le maire explique que cette fonction est désormais assurée par Monsieur Pierre-Yves Boudin 2ème adjoint- Aussi monsieur le maire a décidé , par arrêté n° 029/22 du 13 avril 2022, de donner délégation de fonctions à M Fernando Do Nascimento , conseiller municipal, afin de décharger monsieur Pierre-Yves Boudin en ce qui concerne la gestion des services techniques, l’entretien des espaces publics et espaces verts, la maintenance et l’entretien des bâtiments communaux- Monsieur le maire propose à l’assemblée de lui allouer une indemnité -

D/13 : Indemnité de fonctions à un conseiller municipal :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,

Vu l’arrêté n° 029/22 du 13 avril 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Fernando Do Nascimento à compter du 1er mai 2022 -

Considérant que la commune de Serrieres compte 1154 habitants : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

DECIDE :

- A compter du 1er mai 2022 il sera attribué une indemnité de fonctions à M. Fernando Do Nascimento, conseiller municipal délégué, en application de l’article L. 2123-24-1 alinéa III du CGCT et ce dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. - Le taux de cette indemnité sera de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction sera payée mensuellement

- Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération –

Tableau Annexe

FONCTION

NOM PRENOM INDEMNITE

1ER adjoint SERILLON Danielle 19.80 % de l’indice

brut terminal

2ème adjoint BOUDIN Pierre-Yves 17.80 % de l’indice

brut terminal

3ème adjoint LEPINE Monique 17.80 % de l’indice

brut terminal

4ème adjoint AGERON Alex 17.80 % de l’indice

brut terminal

Conseiller municipal

délégué

DO NASCIMENTO Fernando 6 % de l’indice brut

terminal

FINANCES

Arrivé de monsieur Pierre Barjon à 19 h 00

1/TAUX D’IMPOSITION 2022

En préambule, monsieur le maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il rappelle également que depuis cette date 80 % des foyers fiscaux ne paient plus la taxe d’habitation et que la suppression totale se fera en 2023.

Monsieur le maire rappelle que la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il rappelle également le taux d’inflation qui est actuellement de 3,6%. Il présente ensuite les différents postes budgétaires qui seront directement impactés par la hausse des prix et principalement le chapitre « énergie » (l’éclairage public +50% et les bâtiments communaux, tarif non réglementé +170%, le combustible pour les écoles) ; malgré une légère augmentation des recettes (locations) celle-ci ne permettra pas de compenser la hausse des dépenses précitées-

Ainsi pour l’année 2022 l’assemblée devra délibérer en ce qui concerne le taux de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de la TFPB de 2021. Soit pour la commune un taux de référence = Taux commune (TFPB 2021) + Taux département (TFBP 2021) = 32.69 % - Pour le taux de la taxe sur le foncier non bâti, le taux de référence (2021) est de 82.86 %

| Produits attendus

Taux actuel 237.196€

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

Les taux de la commune restent en dessous des moyennes Départementale, Nationale et reste dans la moyenne des taux des communes qui composent Annonay Rhône Agglo.

Monsieur le maire, avant de faire procéder au vote des taux pour l’année 2022, rappelle également que la commune a la possibilité de faire évoluer les taux précités. En effet la fiscalité locale est un des seuls leviers de la commune pour augmenter les ressources.

Il présente plusieurs simulations d’augmentation de 1% à 2.5 %

- D/14 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, la proposition de la commission des finances, à savoir l’augmentation des taux de 2 % soit un coefficient de variation proportionnelle de 1.019883 :

Rappel des taux 2021 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.86 %

Proposition des taux 2022

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.34 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84.51 %

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 2022, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.34 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84.51 %

FORFAIT GARDERIE

ACCA SERRIERES

SOLEIL D'AUTOMNE

AGV SABLONS SERRIERES

AMICALE BOULES

ASSOCIATION DES

SAUVETEURS

BSKET OLYMPIQUE CLUB

SERRIERES SABLONS

BIBLIOTHEQUE DE SABLONS

CAP SUR LE RHONE

COMITE FRANCO SUISSE

COMITE DES FETES

FOOT BALL CLUB SABLONS

HAND BALL CLUB SABLONS

SERRIERES

LE REVEIL SABLONNAIS

LES AMIS DE LA RESERVE D

ELILE DE LA PLATIERE

MUSIQUE ET ORGUES

OGEC ECOLE DU SACRE

100,00

100,00

130,00

151,00

100,00

100,00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

- D/15 Vote des subventions de fonctionnement 2022 :

Monsieur le maire propose au conseil d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du vote du budget 2022 :

Cette année une demande subvention exceptionnelle sera allouée à l’association de foot « Union sportive Chanas Sablons Serrieres pour financer un déplacement pour un tournoi à Montpellier. Sur une dépense totale de 4 590 €, la somme de 620 € a été attribuée -

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents valide le tableau des subventions qui seront inscrites au compte 6574 du budget 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote)

011 | Charges à caractère générai 176 305,00 0.00 204 551,54 204 551,54 204 551,54 012 | Charges de personnel, frais assimilés 287 780,00 0,00 300 150,00 300 150,00 300 150.00

014 | Aténustions de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

65 Autres charges de gestion courante 182 650,05 0.00 172 845,00 172 845,00 172 845,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| 646 735,05 0,00 677 546,54 | 677 546,54 ! 677 546,54

65 Charges financières 11 600,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (4) 7 000,00 0,00 0.00 0.00

222 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

L_Total des dépenses réelles de fonctionnement _ css 746,54 | css 74654 Virement 4 le section d'investissement (5) 115 406,00 115 406,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 472,00 472,00

043 | Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 115 878,00 115 878,00

TOTAL 804 804 624,54

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 804 624,54 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +

précédent (1) YQte)

013 | Atténustions de charges 6 000,00 0.00 16 000,00 16 000,00 16 000.00

70 Produits services, domaine et ventes div 28 234,00 0,00 26 770,00 26 770,00 26 770,00

73 |impôts ettaxes 356 861,00 0.00 371 940,00 371 940,00 371 940,00

74 | Dotations et participations 209 973,00 0.00 213 153,00 213 153,00 213 153,00

75 | Autres produits de gestion courante 157 810.00 0.00 161 665,00 161 665,00 161 665,00

Total des recettes de gestion courante 758 878.00 0.00 789 528,00 | 78952800 | 78952800 76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 710,00 0,00 1515.00 1 515,00 1 515,00

78 0,00 0,00 0,00 0.00

nm 191,043,00 5 791 043,00

0.00 0.00 0,00 0,00

0.00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 769 588,00 791 043,00 791 043,00 791 043,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 13 581,54 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 80462454 |

Pour information :

HN s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. l sert à financer le remboursement du

Capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

-D/16 vote du budget primitif 2022

Présentation du budget primitif par monsieur le maire :

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

oo Stocks (5) 000 000 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporeles (sauf 204) 5 40.00 0.00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immcblisations corporeles 29 886.00 4 034 00 64 733,00 64 793,00 68 &27,00

2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 000

23 Immobtisabons en cours 1 024 120.00 734 120,00 1 325 880,00 1 325 880,00 2 060 000,00

Total des opérations d'équipement 000 0,00 0,00 0,00 0,00

|__1059 34500 | 73815400 L _1390673,00 | 1390 673,00 L_ 2 128 827,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 000 0,00 0,00 0,00

"3 Subventions d'rrvestissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assamilées 110 586,00 000 67 285,00 67 285,00 67 285,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 000 000 0,00 0,00 0,00

26 Parècipat* et créances ra#tachées 000 0.00 0,00 0,00 0,00

1 Autres imenobiksations fnancières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses prévues 0,00 0,00 0,00

Total des financières 67 285,00 67 285,00 67 285,00

0,00 0,00 0,00

2196 112,00)

0.00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0.00 0,00 0,00

d'investissement

9 |_1457 258,00 L 2196 112.00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 117 954,11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

2 314 066,11

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1)

or Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 192 000,00 192 000,00 710 000,00 710 000,00 902 000,00

16 Empruntis et dettes assiméées (hors165) 832 120,00 532 120,00 625 880.00 625 880,00 1 158 000,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 000 0,00 0,00 0,00 000

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 000 0,00 0,00 0,00 0,00

22 immobdisations reçues en affectaton (6) 000 0.00 0,00 0,00 0,00

23 immobdisatons en cours 0,00 000 0.00 0,00 EAU

124.120,00 + 1295 080,00 | 1295 090,00 } 2060 090,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 10 000,00 0,00 6 200.00 6 200,00 6 200,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement 156 371,51 0.00 131 988,11 131 988,11 131 988,11 captalisés (9)

1 Autres subvent* Invest. non transé. 000 0,00 0.00 0,00 0,00

16 Dépôts et cautionnemerts reçus 000 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liason - aflectat” (BA.rége) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Partiapæt* et créances rattachées 000 0,00 0.00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations #nancières 000 0.00 0.00 0.00 000

024 Produits des cessions d'nmmobiiisations 0,00 000 0.00 0,00 000 |

| 166 271,51 0,00 138 188,11 L 138 188,11 }| 138 188,11 45... Total des opé. pour le compte de tiers 7 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00

J07 1,51 À 7241 _1314068,14 | 2198 180,11) 127 000,00 115 406,00 115 406,00 115 406,00

472,00 472.00 472,00 47200

041 Cp p fes (4) 0,00 0.00 0,00 0,00

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00

-

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 314 066,11

Pour information :

[ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 115 878,00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 804 624,54 791 043.00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ° °

LE

+ + +

R = RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl encédent)

à REPORTE (2) 0,00 13 581,54

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) PO notes

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 457 958,00 1 589 946,11

E compris le compte 1068)

... + + +

R : RESTES A REALISER (R.A.R) DE 738 154,00 724 120,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

à (2) 117 954,11 0,00

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) 2 314 066,11 2 314 066,11

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 3 118 690,65 3 118 690,65

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

Monsieur le maire après avoir présenter le budget par chapitre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement soumet au vote le budget primitif 2022 comme suit :

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents adopte le budget 2022-

TRAVAUX – ETUDE DE PROJETS -VOIRIE – URBANISME – LOGEMENTS COMMUNAUX

1/ Réaménagement du quai sud en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la Base de Loisirs, des abords du Rhône court-circuité -

Pierre- Yves Boudin explique que les travaux en cours ne présentent pas de retard sur le planning et qu’actuellement les entreprises travaillent à la pose des charpentes et couvertures des bâtiments. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

Il explique que l’ensemble des matériaux pour les aménagements intérieurs ont été validés – (carrelage au sol, faïence, habillage des portes, habillage des murs extérieurs) ils seront tous identiques afin de conserver une uniformité. Une exception pour le sol du bâtiment des joutes qui sera revêtu d’un sol souple.

A l’extérieur, une réflexion est en cours pour conserver ou non les murets en pierre qui formaient la rambarde et qui sont très abimés -

2/ Travaux sur le réseau d’assainissement

Pierre-Yves Boudin détaille les travaux qui sont actuellement réalisés dans le jardin public et qui se termineront dans une semaine : réalisation et pose d’une pompe de relevage et raccordement au réseau qui se trouve dans le ruisseau de Vergelet.

Il rappelle que la remise en état du jardin sera exécutée et financée par l’entreprise Rampa et la CC Annonay Rhône Agglo - Le jardin restera fermé jusqu’à la fin du mois de mai- A compter de la semaine 18 soit le lundi 2 mai, l’avenue Jean Vernet sera mise en sens unique pour permettre la continuation des travaux.

Courant 2024 réalisation d’un bassin d’eau pluviale au nord du quai nord-

3/ Construction de la STEP - Recours contentieux

Monsieur le maire informe l’assemblée que les travaux de construction de la STEP ont repris début février après une interruption due à la découverte de vestiges gallo-romains -Le rapport des scientifiques devrait nous parvenir en 2023 – La Step devrait être opérationnelle d’ici 18 mois-

Monsieur le maire informe son conseil qu’en date du 21 mars dernier le tribunal administratif de Lyon a communiqué à la Mairie une copie de la requête présentée par la Sté « Les coteaux de Serrières » gérant : M. Anthony VALLET (694 La Croisette Rd 86, 07340 Serrières) et enregistrée le 17/03/2022. Ce recours contentieux demande l’annulation du permis de construire n° PC 07313 21 A0004 accordé le 17 septembre 2021 à Annonay Rhône Agglo pour la construction de la station d’épuration des eaux usées intercommunale Serrières/Limony. Pour défendre la légalité du permis de construire, la commune a confié le dossier à Me Emmanuel VITAL-DURAND Avocat au Barreau de Paris.

4/ Travaux divers en cours et à venir

Divers travaux de rénovation dans les appartements aux cités florales, dont un logement qui a été entièrement remis en état et sera loué prochainement –

Bat A : changement du tuyau d’alimentation de l’eau potable par l’entreprise Valverbat Rappel de l’achat de boites aux lettres + support pour 2200 TTC

Des Diagnostics énergétiques sont programmés dans 2 T3 et 2 T4

Aux écoles, la société DSR interviendra pour la peinture au sol dans les cours maternelle et primaire pour 1770 € et pour la réfection du marquage de la piste cyclable quai nord sur 170 m linéaire pour 510 €. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

Monsieur le maire donne des informations sur les sujets abordés en bureau des maires

- une réflexion est en cours sur la dissolution du syndicat Ardèche musique et danse, échéance 12/2023

- proposition d’aides financières aux commerces qui pourront se cumuler avec l’aide de la Région - plusieurs associations sportives mises en avant et qui pourraient percevoir un fond de concours : Rugby d’Annonay, les joutes de Serrières, la pétanque d’Annonay

- site d’escalade : projet de réfection du pont de vergelet pour environ 40 000 € - validation du financement de la Via Fluvia pour 450 000 € HT

- PLUIh : le bureau d’étude a été reçu en Mairie pour travailler sur un projet de nouveau zonage à urbaniser, les réunions vont s’enchainer par groupe de travail pour finaliser le PADD (Projet d’Aménagement Développement durable). Des réunions publiques seront organisées d’ici la fin de l’année.

- Service ADS : dématérialisation des dossiers d’urbanisme (la commune s’est portée volontaire depuis le 1er janvier)

SIVU SERRIERES SABLONS

Monsieur le maire porte à la connaissance des élus la condamnation à de la prison ferme de l’ancienne secrétaire du SIVU Sablons Serrières pour détournement de fonds (jugement du 5 avril 2022)

COMMUNICATION - CULTURE - PATRIMOINE – TOURISME

- Commission « communication »

Catherine Constantin donne le compte rendu de la dernière réunion de la commission communication » - Elle se félicite de l’arrivée de nouveaux membres extérieurs (Mme Eliane Bert, M Stephane Buffat, et Mme Ingrid Pouder)

A l’ordre du jour : L’organisation de la nuit des musées le 14 mai prochain avec un projet conférence de monsieur Michel Raffin -

Travail sur l’amélioration de la communication essentiellement pour le Musée : création d’un compte face-book - pose d’un panneau permanent aux entrées de Serrières. etc. La vidéo sur les mandulons sera de nouveau opérationnelle -

Après la saison, et sur les conseils de la directrice de la DRAC, le musée sera réaménagé en fonction de différents thèmes.

Prochaine Réunion sur site le 7 mai -

Rappel de l’ouverture du Musée à partir du 1er juin jusqu’aux journées européennes du patrimoine le 18 septembre 2022 – Horaires : tous les jours sauf mardi 10 H -12 H – 14 H- 18 H . COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

- D/17 : Création d’un emploi saisonnier pour le Musée des Mariniers

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Monsieur le maire explique qu’en raison de l’ouverture du Musée des Mariniers à compter du 1 juin 2022 jusqu’aux journées européennes du patrimoine soit le 18 septembre 2022, il y a lieu de recruter une personne qui sera chargée de l’accueil au public et des visites guidées. Il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet, pour un accroissement saisonnier d’activité au Musée des Mariniers, ceci dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois dans les 12 mois consécutifs

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et avoir délibéré à l’unanimité des présents :

DECIDE de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil et guide à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité au Musée des Mariniers à compter du 1 juin 2022 jusqu’au 18 septembre 2022.

DIT QUE la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine 1er échelon

AUTORISE monsieur le maire à recruter et signer le contrat à intervenir entre la commune et l’agent

- Compte rendu et rapport de visite de la directrice des archives départementales

Danielle Sérillon donne le compte rendu de la visite le 29 mars dernier, de madame GAULTIER, directrice des archives départementales –

Celle-ci a donné ses recommandations pour la mise en place d’outils de gestion des archives qui permettront d’améliorer la connaissance, les recherches et l’élimination des documents produits par la commune.

Elle a félicité la commune pour notamment la restauration des registres d’état civil. Cette restauration peut prétendre à des subventions de la région –

Enfin elle a invité la commune à faire parvenir l’ensemble des éléments concernant la disparition d’archives appartenant au Musée, afin qu’elle en fasse part au Préfet pour entreprendre une action pour les récupérer.

Danielle Sérillon précise que l’intégralité du rapport est à la disposition des élus au secrétariat de mairie-

CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE – SPORT- FESTIVITES

- Fête foraine :

Alex Ageron rappelle que la fête foraine sera déplacée sur le quai nord - Une rencontre avec les forains a permis de vérifier l’implantation des manèges sur le quai – Les forains ont rendu leurCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

réponse et le manège des autos sera installé sur la bas-port – Le propriétaire du manège demandera l’autorisation à la CNR -

Le marché sera déplacé sur les places Richelieu et Charles de Gaulle – Au préalable une réunion sera organisée avec les commerçants et riverains –

- Marche nocturne « au clair de lune »

Organisée par le comité des fêtes le 19 mars dernier. On ne peut que regretter la très faible participation des Serrièrois malgré une très bonne organisation du comité des fêtes –

- A venir : Chasse aux œufs 16 /04 prévue dans les rues de la commune

Alex Ageron adresse au nom de la commune ses remerciements pour le dévouement des membres du comité des fêtes et de son président Bruno Ravinet -

- 4/ Questions et informations diverses :

- Projet d’aménagement de la cote de Vernat

Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement de la côte de Vernat, il informe le conseil de la réunion qui s’est tenue en mairie le 19 avril dernier en présence du Directeur du centre hospitalier d’Annonay, de la directrice déléguée de l’hôpital local et de l’aménageur la société « Valrim, »

Il rappelle que le prix d’achat des terrains a été fixé à 15 € le m² - Il reste quelques « points durs » avec des propriétaires de terrains en indivision- Une expropriation n’est pas à exclure si les négociations n’aboutissement pas. Le Département et l’ARS (Agence Régionale de la Santé) ont émis un accord de principe pour la construction d’un nouvel EHPAD. En cible les travaux pourraient démarrer en 2024.

La séance est levée à 20 h 45