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Conseil Municipal - CM du 6 mars 2025 Délibérations et annexes rapports 1 à 10
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 mars 2025 Délibérations et annexes rapports 1 à 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget,
Conseil Municipal du jeudi 6 mars 2025
Titre des rapports
1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024. (VOTE) 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. (INFO)
3. Débat d’Orientations Budgétaires 2025. (INFO)
4. Autorisations données au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal Ville (dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent). (VOTE)
5. Communauté de communes Cœur de France : Attribution de fonds de concours en faveur de la Ville de Saint-Amand-Montrond – Règlement d’attribution. (VOTE)
6. Mise en place de fonds de concours : Rénovation de l’éclairage public Place de la République. (VOTE)
7. Modification du tableau des effectifs. (VOTE)
8. Présentation du Rapport Social Unique 2023. (INFO)
9. Convention de mutualisation des services « Propreté Urbaine » et « Bâtiment/Génie-civil » entre Cœur de France et la Ville de Saint-Amand-Montrond. (VOTE)
10. Acquisition de parcelles bâties : 11 rue des Victoires et 18 rue Lamarque. (VOTE) 11. Acquisition d’une parcelle : Les Grands Champs. (VOTE)
12. Bilan des cessions et des acquisitions foncières en 2024. (INFO)
13. Cession d’un logement : 8 place Riobamba par la SA France Loire. (VOTE) 14. Désaffectation, déclassement et cession de terrain : rue Coste et Bellonte. (VOTE) 15. Leg de Madame Georgette AUGER. (VOTE)
16. Convention de participation financière du SDE à la réalisation des opérations d’enfouissement des réseaux électriques. (VOTE)
17. Adhésion au réseau Micro-Folie. (VOTE)
18. Convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre de l’adhésion au réseau Micro-Folie. (VOTE)
19. Convention avec Bourges Capitale européenne de la Culture 2028. (VOTE) 20. Convention de partenariat entre la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes de la Région Centre (FRMJC), la Ville de Saint-Amand-Montrond, ENEDIS et VEOLIA -Exposition scientifique 2025. (VOTE)
21. Re sectorisation de la carte scolaire de la Ville. (VOTE)
22. Règlement de fonctionnement des inscriptions et dérogations scolaires. (VOTE) 23. Convention annuelle de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et Mme Perrine COMPANY dans le cadre du Fond d’Innovation Petite Enfance. (VOTE) 24. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Association « Musique au Pays de George Sand ». (VOTE)
25. Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale Isabel GODIN. (VOTE) 26. Règlement de consultation des archives municipales – Annexe au règlement de la Bibliothèque Municipale. (VOTE)
27. Convention de coopération entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et le Centre national de la recherche scientifique pour catalogage du fonds ancien de la Bibliothèque Municipale. (VOTE) 28. Règlement intérieur du prix des Lecteurs en Herbe de la Ville de Saint-Amand-Montrond. (VOTE) 29. Prix Alain Fournier : Remise de récompenses. (VOTE)
30. Canal de Berry : octroi du droit de pêche. (VOTE)
31. Validation du Contrat Régional de solidarité Territorial – Territoire de la Communauté de communes Cœur de France, dans sa version définitive et de sa maquette financière. (VOTE) 32. Acquisition de téléphones fixes IP de marque Alcatel. (VOTE) Délibération n° 8
7 SAINT-AMANDÆBMONTROND | fr
LT re Cube du Fans À TS
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
Page 2025/011
, et publié le
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 6 MARS 2025
Membres : . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 19 9 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n°1 - Procès-Verbal du Conseil Municipal du $ décembre 2024
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Sophie CUINIERES
Jacqueline CHAMPION
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Marie-Isabelle MIALOT
Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Florence COMBES (jusqu’à son arrivée)
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECEREF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-8-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
9,1.5
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 :
Vu Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, rapporteur entendu :
Considérant la transmission du procès-verbal de la séance du jeudi 5 décembre 2024 :
Après en avoir délibéré,
DECIDE
+ _ d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 5 décembre 2024 (document annexé).
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
\ X
POUR EXTRAIT CONFORME, Le secrétaire de séance Le
Maire,
pe Francis BLONDIEAU Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-8-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Las |
SAINT-AMAND MONTROND
ET ds À 4 an
Va 1 a . E]
1 1. 1 î
1
Conseil Municipal
Séance du jeudi 05 décembre 2024
Procès-verbal en vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
*************************************************************
L’an deux mil vingt-quatre le jeudi cinq décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Jean-Pierre PEAUDECERF, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET et Dominique LARDUINAT formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Sandrine KOSTADINOV donne pouvoir à Isabelle CHAPUT (jusqu’au point 11) Sophie CUINIERES donne pouvoir à Florence COMBES
Patrick BONGRAND donne pouvoir à Pascale BECUAU
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Aurélie COUSIN donne pouvoir à Brigitte MERCIER
Tony JUNG donne pouvoir à Lionel DELHOMME
Jonathan STOCKER donne pouvoir à Geoffroy CANTAT
Sylvie OLIVIER donne pouvoir à Dominique LARDUINAT
ABSENTS : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF.
28 Présents 2
Conseil Municipal du jeudi 5 décembre 2024
Titre des rapports
1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024. (VOTE)
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales. (INFO)
3. Désignation du nouveau membre titulaire représentant de la Ville à l’Assemblée Générale du GIP
APPROLYS CENTR’ACHATS. (VOTE)
4. Tarifs municipaux pour l’année 2025. (VOTE)
5. Subventions 2025 : acomptes avant le vote du budget. (VOTE)
6. Modification du tableau des effectifs. (VOTE)
7. Mise en place du « Bonus Attractivité » pour les professionnels de la petite enfance. (VOTE)
8. Mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS. (VOTE)
9. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et
de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) relevant des cadres d’emplois des Adjoints techniques
territoriaux, Agents de maîtrise, Educateurs de jeunes enfants, Auxiliaire de puériculture et des
Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles. (VOTE)
10. Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les cadres d’emplois de la
Police Municipale. (VOTE)
11. Cession de terrains : rue de la Cannetille et la Verne du Chêne. (VOTE)
12. Dénomination rue de la Saulzaie. (VOTE)
13. Ouvertures dominicales 2025 des commerces Saint-Amandois. (VOTE)
14. Adhésion de la Ville à l’association ANDES. (VOTE)
15. Convention entre la Ville et le collège Jean Moulin. (VOTE)
16. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Association « L’Union
Musicale ». (VOTE)
17. Convention de partenariat entre l’École de Musique de de Saint-Amand-Montrond et l’Abbaye de
Noirlac – Centre Culturel de Rencontre concernant la mise en œuvre d’un travail autour de la
création sonore. (VOTE)
18. Validation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) - Territoire de la Communauté de
communes Cœur de France. (VOTE)
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et des remerciements reçus. 3
Question n° 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2024.
Question n° 2
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 19 septembre 2024 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Informations et débats :
Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne les décisions sur les Régies, les régisseurs n’ont plus l’obligation de cautionner leur régie.
Concernant la demande de subvention liée à la Micro-folie, il s’agit d’un projet porté par le ministère de la Culture ouvert aux collectivités locales, qui propose l’accès à un musée numérique. Il y douze établissements culturels nationaux fondateurs qui participent. Cela permettra de proposer dans le quartier Prioritaire de la Ville, un accès à la culture pour tous.
Question n° 3
Désignation du nouveau membre titulaire représentant de la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• désigne Monsieur Philippe MARME membre titulaire représentant la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS ;
• autorise le membre à exercer toutes fonctions pouvant lui être confiées au sein du Conseil d’Administration du GIP ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Question n° 4
Tarifs municipaux pour l’année 2025
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
A la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »
2 « abstention » (Sylvie OLIVIER et Dominique LARDUINAT)
• décide de réviser les tarifs en cours, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2025.
Informations et débats :
Dominique LARDUINAT explique que cela a été abordé en Commission des finances. Il précise qu’il faut faire attention à la question des ressources financières pour l’année prochaine. Les dotations financières vont peut-être, être revues à la baisse donc il est conscient qu’il faut faire attention aux tarifs municipaux. Pour autant, il y a des augmentations qui paraissent un peu curieuses. Celles, par exemple, concernant le livret de famille qui subit une hausse de 20 euros, la bibliothèque qui augmente ses tarifs de 10 euros, les tarifs concernant les locations de salle avec la fin des tarifs préférentiels pour les associations à but non lucratif pour ainsi mettre un tarif unique.
C’est pourquoi ils s’abstiendront sur cette question. 4
Philippe MARME fait remarquer qu’il y a aussi des baisses. Certaines atteignent même 46 % sur certains tarifs grâce notamment au quotient familial, ce qui n’est pas négligeable.
Monsieur le Maire explique qu’il a suivi les propositions des services et que la collectivité reste largement en dessous des tarifs des communes voisines. Il est important de continuer à faire rentrer des recettes. Cela n’empêche pas de baisser certains tarifs et d’améliorer le quotient pour les familles en difficulté.
Question n° 5
Subventions 2025 : acomptes avant le vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• approuve le versement des acomptes de subventions proposées, par anticipation sur le budget 2025.
Informations et débats :
Marie BLASQUEZ pose une question concernant le Football Club St Amand Orval, à savoir la subvention d’Orval va-t-elle se greffer sur celle de Saint-Amand-Montrond ou bien va-t-on mutualiser les deux ? Jean Pierre PEAUDECERF explique qu’elle va se greffer avec celle d’Orval, qui est de l’ordre de 6000 euros.
Monsieur le Maire ajoute que celle d’Orval est tout même moins importante que celle que nous attribuons à Saint-Amand-Montrond. Et il en va de même pour les terrains. Orval n’en a qu’un seul, alors que la Ville de Saint-Amand-Montrond met 5 terrains à disposition.
Question n° 6
Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide de modifier le tableau des effectifs comme énoncé ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un avis favorable à l’unanimité des deux collèges lors du Comite Social Territorial Commun.
Question n° 7
Mise en place du « Bonus Attractivité » pour les professionnels de la petite enfance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide d’attribuer la revalorisation salariale de 100 € nets mensuels aux agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant des fonctions en lien direct avec les enfants dans les établissements publics, selon les modalités exposées ci-dessus ;
• décide de prévoir les crédits correspondants au budget ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un avis favorable à l’unanimité des deux collèges lors du Comite Social Territorial Commun.
La mise en place de ce bonus attractivité concerne 35 agents, soit 3500 euros net pour la collectivité. Dominique LARDUINAT explique que c’est un point positif, car cela va se faire de manière pérenne, mais pour autant cela renvoi à la difficulté de l’attractivité de ces métiers. Il est effectivement compliqué de pouvoir intéresser, ne serait-ce que par la question des salaires. Aujourd’hui avait lieu une journée d’action nationale afin d’évoquer les problèmes du Service Public et de son avenir et c’est évidemment en lien avec cela car malheureusement les fonctionnaires de catégorie C se retrouvent parfois avec un salaire au niveau du SMIC voir en dessous. Cela renvoi donc à cette difficulté. 5
Le Comité Social Territorial Commun a évidemment voté « pour » car c’est un plus, mais cela n’empêche que la difficulté pour attirer des professionnels qui vont pouvoir vivre de leur métier, est bien présente. Florence COMBES fait remarquer qu’il ne s’agit pas que des agents de catégories C. Par exemple dans le texte il y a des puéricultrices, des cadres de santé…
Dominique LARDUINAT explique que pour autant c’est en lien avec l’ensemble des fonctionnaires de la Fonction Publique. Il n’a pas connaissance des cas particuliers de ces 35 salariés. Mais dans le domaine de la petite enfance il y cette question qui revient régulièrement, à savoir les difficultés que rencontrent les crèches et leurs personnels.
Question n° 8
Mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide les conventions de mise à disposition ;
• autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Question n° 9
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) relevant des cadres d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, Agents de maîtrise, Educateurs de jeunes enfants, Auxiliaire de puériculture et des Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide de modifier le régime indemnitaire des cadres d’emplois cités ci-dessus, selon les tableaux
présentant les montants modifiés pour chaque cadre d’emploi, précisant les plafonds annuels d’IFSE applicables par groupe de fonctions, conformément aux besoins d’équilibre salarial au sein des différents cadres d’emplois ;
• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget municipal ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
revalorisation salariale et à effectuer les démarches afférentes à cette modification du régime indemnitaire.
Question n° 10
Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les cadres d’emplois de la Police Municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide d’instituer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) pour les cadres d’emplois
de la Police Municipale ;
• décide de prévoir les crédits correspondants au budget ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Francis BLONDIEAU fait une remarque personnelle sur la Police Municipal. Elle a toute son estime car toute une partie de leur travail réside dans des taches que nous ne voyons pas et qui n’est pas un travail facile. Certes nous voyons les patrouilles mais toutes les médiations sont invisibles notamment le dénouement de conflits de proximité. Par conséquent il est admiratif de leur travail.
Question n° 11
Cession de terrains : rue de la Cannetille et la Verne du Chêne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour » 6
2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)
• décide de céder à la SEM Territoria, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Baptiste LACROIX, les parcelles cadastrées BV 264 et BV 272 d’une superficie totale de 43 041 m² sises rue de la Cannetille et la Verne du Chêne, ZAC de la Cité de l’Or, au prix de 6 € TTC le m² • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Geoffroy CANTAT explique qu’il s’agit d’un beau projet qui est important pour Saint-Amand-Montrond et plus largement pour l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Il est question du transfert d’une belle entreprise installée à Drevant. Onze ans de négociation ont été nécessaires et aujourd’hui nous arrivons enfin à un accord.
La parcelle est un ensemble foncier qui est relativement important. Le projet consiste en la construction d’un nouveau bâtiment, dont le Permis de Construire qui va être déposé prochainement. Cette entreprise a pour objectif de doubler le nombre d’emplois. La réserve foncière suivante, sera utilisée pour doubler la construction existante et recréer ainsi 150 emplois de plus avec un atelier de découpe de peaux. Il est important de faire cette cession car cela va permettre de conserver cette entreprise sur le territoire. Dominique LARDUINAT explique qu’une partie des interrogations est levée, notamment qu’il s’agit du transfert d’entreprise de Drevant (la bourrellerie). Ce qui pose difficulté, c’est la forme de la cession par la SEM (Société d’Economie Mixte) TERRITORIA. Il y aurait eu, lui semble-t-il, d’autres moyens que de faire appel à une SEM.
Ensuite vient la question du terrain de plus de 4 hectares sur une parcelle avec une zone agricole. Il y a donc industrialisation, artificialisation. Cependant son groupe ne souhaite pas non plus que l’entreprise se délocalise ailleurs. Le sujet des Zones Agricoles Artificialisées est un sujet sensible pour lequel il doit y avoir une constante réflexion.
Son groupe ne souhaite pas empêcher ce transfert et ils ne vont donc pas s’opposer à ce projet. Cependant ils vont être vigilants sur les annonces faites. Ils ont conscience que les locaux de cette société à Drevant étaient obsolètes et que cette entreprise avait besoin d’un nouveau local. Sa relocalisation à Saint-Amand-Montrond est de bon augure. C’est pourquoi ils s’abstiendront sur cette question.
Geoffroy CANTAT explique qu’il comprend les inquiétudes. Et donne des précisions sur le choix de la SEM TERRITORIA. C’est un operateur immobilier dans le département, capable de mener ce genre d’opération et avec les compétences nécessaires pour suivre ces opérations. Il n’y a pas d’autre promoteur capable de cela. Heureusement que nous avons une SEM départementale car c’est un outil important pour les collectivités. Et au-delà de l’approche technique, c’est aussi une approche plus humaine car le projet consiste aussi à dépasser la faisabilité en y mêlant les exploitants et les rassurer sur le modèle financier. Car l’entreprise elle-même ne savait pas si elle voulait être propriétaire, locataire, ou autre. Ce qui était important c’était de sécuriser au mieux ce transfert pour la collectivité. Il y a eu beaucoup de discussions avec les dirigeants de cette entreprise, nous les avons rassurés et réussis à les engager. Notre premier objectif était de conserver de l’emploi qualifié dans le saint-amandois. Toutefois, si l’entreprise ne venait pas à réaliser l’ensemble des opérations, il y a une clause qui permettrait alors la rétrocession des fonciers non utilisés, par la SEM TERRITORIA.
La Ville de Saint-Amand-Montrond a perdu beaucoup de fonciers constructibles à vocation économique. Donc à terme il faudra trouver des solutions pour accueillir des entreprises ou même stabiliser les entreprises localement pour qu’elles aient un immobilier moderne qui leur permettra d’être performantes. Marie BLASQUEZ pose la question de savoir si, en résumé, la SEM TERRITORIA va construire des locaux au profit de cette entreprise et lui louer.
Geoffroy CANTAT réplique en ajoutant « où lui vendre ? » le montage est le suivant il y un bail avec possibilité d’acquisition du bâtiment.
Marie BLASQUEZ demande s’il s’agit du même type de dossier traité la veille en Commission des finances, mais le financeur n’est pas la Communauté de Communes mais la SEM TERRITORIA Geoffroy CANTAT répond que le financeur est bien la SEM TERRIRORIA donc c’est elle qui porte le risque. Et avec ce projet aujourd’hui, le loyer couvre l’emprunt.
Marie BLASQUEZ demande si c’est l’entreprise qui payera le loyer, qui sera ensuite déterminé à la fin de la construction.
Geoffroy CANTAT répond que cela sera déterminé au début de la construction. 7
Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, ajoute comme précision que la ville se limite simplement à la vente du terrain. La partie économique est gérée par la Communauté de Communes Cœur de France et c’est pourquoi Geoffroy CANTAT, Vice-Président connait le sujet.
Question n° 12
Dénomination rue de la Saulzaie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide de renommer le Chemin Rural dit de la Saulzaie en la rue de la Saulzaie conformément au
plan annexé ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire indique que nous avons passé une convention avec la Poste et qu’à ce titre il ne ne peut plus y avoir de rue non dénommée sur la commune. C’est pourquoi, lorsque cela est le cas, nous sommes dans l’obligation de lui trouver un nom.
Question n° 13
Ouvertures dominicales 2025 des commerces Saint-Amandois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »
2 « contre » ( Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)
• approuve les propositions d’ouvertures dominicales des commerces énoncées ci-dessus, pour l’année
2025.
Informations et débats :
Dominique LARDUINAT explique que c’est un choix de société. Certes il y aura moins de dimanches pour les commerces « d’équipements à la personne » mais pour autant c’est un choix de savoir ce que l’on veut faire le dimanche à la fois pour les clients, usagées et les commerçants concernés. Cependant il faut bien distinguer les commerces comme les boulangeries et boucheries où là il s’agit d’entrepreneurs qui ouvrent leurs magasins. Dans les faits, il est question des supermarchés qui ouvrent évidement par intérêt financier. Et qui prennent ces possibilités offertes par les mairies.
C’est un recul de la société, que de permettre de consommer à n’importe quelle heure ou jour. Cela pourrait tendre pourquoi pas vers une consommation 24h sur 24.
Il est important d’avoir un temps de repos, entre autres, le weekend et notamment le dimanche. Pour lui c’est immoral de bafouer ce temps de repos. Il cite l’exemple de certains pays dans lesquels les magasins ouvrent tous les jours de la semaine et dans d’autres ce n’est pas le cas. Donc il le redit, le travail du dimanche quand il est imposé, pour les personnes salariées hors service publique (car la situation est différente quand il s’agit de travailler dans un hôpital), devient une contrainte et qu’il y a d’autres moyens. La société devrait s’interroger sur le fait que cela devienne une règle, une obligation.
Pour lui c’est une régression même si l’argument avancé le plus souvent est que ce recours au travail le Week end permet aux étudiants de travailler. Il y a beaucoup d’études qui démontrent que nous avons besoin d’un temps de repos. Cela nous permet de faire autre chose, pour pouvoir s’épanouir. Philippe MARME explique que les commerces ouvrent le dimanche car il y a une demande du consommateur et qu’il ne faut pas l’oublier.
Dominique LARDUINAT répond que c’est évident que lorsque que l’on propose une offre elle peut être prise par les consommateurs et cela se comprend. Plusieurs explications existent, notamment les familles monoparentales, le fait d’être contraint de faire ses courses. La question c’est l’offre, ce n’est pas la demande.
Plus on a d’offres, plus on a de demandes. Comme par exemple, en ce moment avec le black Friday les offres qui sont faites et qui génèrent de la demande. Pour lui c’est l’offre qu’il faut restreindre sur ce sujet particulier du dimanche. 8
D’autant que ce n’est pas choisi pour les salariés. Il existe des conventions collectives qui autorisent ce travail le dimanche mais pour la plupart c’est un travail imposé. Par exemple dans la grande distribution c’est rarement choisi. C’est pourquoi il y a une compensation financière pour combler la faiblesse du salaire. Marie BLASQUEZ fait constater que les consommateurs du dimanche et jours fériés sont souvent des gens qui ne travaillent pas ou qui sont en retraite ou bien qui pourraient faire leurs courses autrement en semaine. Les gens qui travaillent sont rarement dans les magasins le dimanche.
Question n° 14
Adhésion de la Ville à l’association ANDES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’association ANDES et à verser la cotisation correspondante
à la présente délibération ;
• autorise Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion à l’ANDES, et à ordonner le paiement des
cotisations dues à l’ANDES, durant la durée de son mandat ;
• décide de nommer Monsieur Jean-Pierre PEAUDECERF, représentant de la Collectivité auprès de
ladite association ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.
Question n° 15
Convention entre la Ville et le collège Jean Moulin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide la convention de partenariat entre la Ville et le Collège Jean Moulin concernant l’intervention d’un agent du Pôle d’Entrainement Cycliste au collège Jean Moulin et la mise en place d’un échange pédagogique entre les deux parties ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
Question n° 16
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Association « L’Union Musicale ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide la convention entre l’Union Musicale et l’École Municipale de Musique ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Question n° 17
Convention de partenariat entre l’École de Musique de de Saint-Amand-Montrond et l’Abbaye de Noirlac – Centre Culturel de Rencontre concernant la mise en œuvre d’un travail autour de la création sonore.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide la convention entre l’École Municipale de Musique et l’Abbaye de Noirlac – Centre Culturel de Rencontre ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant. 9
Question n° 18
Validation du CRST - Territoire de la Communauté de communes Cœur de France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• autorise Monsieur le Maire à valider et à signer la nouvelle rédaction de la convention Région –
Territoires : Ambition partagées 2030 entre la Région Centre-Val de Loire et le bassin de vie de
Saint-Amand-Montrond ;
• valide le Contrat CRST et la maquette financière du territoire de la Communauté de Communes
Cœur de France ;
• décide de confier l’interface technique (gestion des enveloppes, animation et accompagnement des
porteurs de projets au montage de leurs dossiers) à l’agent de développement du Pays Berry St-
Amandois ;
• autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Jacqueline CHAMPION (Conseillère Régionale) souligne que l’enveloppe restera la même. Ce qui est confortable et sécurisant pour les collectivtés.
L’ordre du jour étant terminé, et que plus personne ne demande la parole, Monsieur le Maire indique la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi 6 mars à 18h et lève la séance à 19h12. Délibération n° 9
et cé À
SAINT-AMAND ÉBMONTROND | de l'Etat le UT ; ;,:, cc...
(Conbe de le France
Page 2025/012
Le Maire soussigné,
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
certifie que le présent acte reçu par le représentant
, et publié le est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 06 MARS 2025
Membres . | Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . .
en exercice convocation convocation
29 20 8 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n° 2 - Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
EURE D ES 2 Gr Peué ASS
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Marie-Isabelle MIALOT
Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DEÉLHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
Nomenclature
5.2
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-9-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2121-29 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, 19 novembre 2020 et 8 avril 2021 portant délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la Commission des finances informée sur cette question lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Madame Noura ANGLADE, Conseillère-municipale, rapporteur entendu ;
Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 5 décembre 2024 par Monsieur le Maire en application de Particle
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales {document annexé).
POUR TRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le FX d | \
Francis BLONDIEAU Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-9-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Délibération n°
SAINT-AMAND
10
MONTROND
Page 2025/013
IT 4 à L France ‘ dE Fame de l'Etat le
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant , et publié le est exécutoire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 06 MARS 2025
Membres 2 : Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 20 8 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n°3 - Débat d’Orientations Budgétaires 2025.
AE PS GS CAE D A PA dm A
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réumi salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES,
Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité
des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Marie-Isabelle MIALOT
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-10-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
7.1.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2121-29, L.3312-1, L.5211-36, D.2312-3 et R.2313-8, D.3312-12 et R.3313-8, D.5211-18-1 et R.5211-41-1 ;
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. » ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, venu compléter ces dispositions en précisant, dans Particle D.2312-3 du même code, les informations attendues dans ce rapport ;
Vu l'avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 ;
Vu le rapport du Maire :
Vu Monsieur Philippe MARME, 57% Maire-adjoint, rapporteur entendu ;
Considérant qu’il s’agit pour le Conseil Municipal :
+ d’examiner l’évolution des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement ainsi que la structure et la gestion de la dette :
* de discuter des grandes orientations budgétaires qui prévaudront dans l’élaboration du
budget communal pour l’exercice 2025 :
e et de rappeler la politique d’équipement de la Ville.
Considérant que ce rapport constitue la première étape du cycle budgétaire de la Ville et donne
lieu à un débat au Conseil Municipal.
Considérant que l’article L.2312-1 sus visé précise que la délibération soumise à l’assemblée n’a pour objectif que de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes, débat qui se tient sur la base
d’un rapport (document annexé). / à
POUR'EXTRAIF CONFORME,
Le secrétaire de séance Le-Maire,
Fr PT Francis BLONDIEAU
Emmanu Accusé de réception en préfecture 018-211801972-20250306-10-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 SAINT-AMAND è MONTROND
OT re
OBJECTIFS ET OBLIGATIONS LÉGALES
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 est venu compléter ces dispositions en précisant, dans l’article D.2312-3 du même code, les informations attendues dans ce rapport sont les suivantes : - Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, notamment les hypothèses retenues pour construire le projet de budget (concours financiers, fiscalité, tarification, subventions…) ;
- La présentation des engagements pluriannuels, en particulier les orientations envisagées au niveau de la programmation d’investissement, des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée, et les perspectives pour le projet de budget ;
- L’évaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
- Des informations relatives au personnel et son évolution, notamment sur la structure, les dépenses et la durée du travail ;
- L’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- L'objectif d’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
C’est en application de ces dispositions qu’est présenté ce présent Rapport d’Orientations Budgétaires. Il donne lieu à un débat au Conseil Municipal et une délibération spécifique. Cette délibération vient prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et d’un débat, en aucun cas le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires de la Ville de Saint Amand Montrond sera publié sur son site Internet.
Concernant le quotidien, le projet de budget intègrera, comme le budget 2024, une enveloppe conséquente afin d’entretenir certaines voiries.
En conclusion les priorités municipales qui seront traduites dans le projet de budget primitif 2025, s’attachent à poursuivre la dynamisation de la ville dans le respect des équilibres financiers, sans hausse de la fiscalité avec une diminution continue de l’endettement.
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES NATIONALES
ET LOI DE FINANCES 2025
La présentation des orientations budgétaires 2025 s’effectue dans un contexte inédit et exceptionnel au regard de la situation politique de ces derniers mois.
➢ Devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier 2025, le gouvernement a présenté un projet de loi spéciale visant à assurer le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année.
La loi spéciale, publiée au journal officiel du 21/12/2024 ne remplace pas le budget : elle autorise seulement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Le projet de budget, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, reprend le texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire les 30 et 31 janvier 2025.
Il ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après un dérapage à 6,1% en 2024 et après 5,5% en 2023. La part de la dette publique atteindrait 115,5% du PIB. Le déficit de l’État s’élèverait à 139 milliards d'euros (Md€).
Le 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou s'était engagé à contenir le déficit public à cette hauteur (contre 5% dans le texte porté par Michel Barnier à l'automne 2024).
L'objectif de passer sous la barre des 3% de déficit en 2029 est maintenu par l’exécutif.
Dans un avis du 29 janvier 2025, le Haut Conseil des finances publiques a jugé que les prévisions macroéconomiques actualisées du gouvernement sont un peu optimistes et offrent peu de marges de sécurité.
Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne).
Le fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, est en baisse par rapport à 2024 mais moins que prévu initialement.
Pour financer les trains régionaux, un versement mobilité (VM) au profit des régions est créé au taux de 0,15%. Il s'agit d'une contribution prélevée sur la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés.
Plusieurs mesures ont été introduites au Parlement pour soutenir l'investissement Outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie.
Pour leur permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses, les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" sur les transactions immobilières de 4,5% à 5% pendant trois ans. Les départements pourront décider un taux réduit ou une exonération pour les primo-accédants.
Dans ce contexte, la Ville de Saint-Amand-Montrond fait le choix de maintenir son calendrier et présente un Rapport d’Orientations Budgétaires qui illustre notre vision à date d’un budget 2025 juste et responsable. Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans la stratégie financière volontariste guidée par 4 grandes orientations :
- Maîtriser des dépenses de fonctionnement ;
- Avoir la volonté de mener une politique fiscale de maintien des taux ;
- Maintenir l’effort d’investissement ;
- Contenir le stock de dette en mobilisant une ingénierie financière. 3
PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES
Fiche sur l'évolution de la population à la suite du passage sous le seuil des 10 000 habitants (source INSEE).
Jusqu'à la collecte 2023, la commune de Saint-Amand-Montrond réalisait une collecte par sondage, mode d'enquête prévu pour les communes qui comptent plus de 10 000 habitants. Après 7 années sous le seuil des 10 000 habitants, la commune est passée en collecte « moins de 10 000 habitants ».
L'enquête annuelle de recensement a donc été exhaustive. La population collectée exhaustivement s'élève à 10 275 habitants.
Toutefois le chiffre collecté en 2024 n'entre pas en vigueur en 2025. En effet pour une égalité de traitement entre les communes, pour celles recensées en 2024 comme pour celles recensées en 2023, 2022, 2021* et 2020*, le chiffre de population légale en vigueur en 2025 correspond à un chiffre estimé en 2022 (année médiane du cycle).
Ce chiffre est estimé à partir des informations collectées et de l'évolution constatée entre les dernières collectes ou l'évolution du nombre de logements selon les données fiscales.
Sans changement de méthode, le chiffre collecté en 2024 fournira le chiffre de référence en 2027. Le chiffre en vigueur en 2026 sera une valeur entre le chiffre en vigueur en 2025 et celui en 2027.
* en pratique en raison de la pandémie, le recensement n'a pas eu lieu en 2021 et la période pour réaliser un cycle complet de recensement est exceptionnellement de 6 ans au lieu de 5 ans.
Historique des populations et des logements
Population :
Millésime
Population
Population
Municipale
Population
comptée à part
Population
totale
2017 9437 277 9714
2018 9531 283 9814
2019 9488 282 9770
2020 9490 295 9785
2021 9459 293 9752
2022 9690 307 9997
L'estimation des populations légales repose sur un lissage des données collectées sur un cycle complet de
recensement (5 ans) et se traduit pas un effet retard : les chiffres au 1er janvier 2022 sont en vigueur en 2025. LE J
|
4
Logements :
Millésime
Population
Résidences
principales
Résidences
secondaires
logements
occasionnels
Logements
vacants
Ensemble
des
logements
2021 4952 264 94 1048 6358
2022 5054 157 107 1056 6374
Evolution ... nb +102 -107 +13 +8 +16 Evolution… % +2,1 -40,5 +13,8 +0,8 +0,3
Décomposition des résidences principales :
Taux de résidences secondaires aux dernières enquêtes annuelles de recensement :
EAR Taux de RS
2019 5,30
2020 4,70
2022 4,88
2023 3,94
2024 2,44
Population des logements ordinaires et des logements de fonction :
Millésime
Population Pop des LO Pop des LF
2021 8492 284
2022 8956 2
Evolution en nb +464 -255
Expertise
Il y a un dynamisme actuel de la population qui est le fruit d’une politique volontariste dans la redynamisation de la Ville. Il convient d’être prudent pour l’avenir afin de pouvoir offrir des capacités d’accueil aux nouveaux arrivants en lien avec le dynamisme économique du territoire.
L'évolution du nombre de logements entre le millésime 2021 et le millésime 2022 est presque stable : il passe de 6 358 à 6 374.
En revanche, la répartition de ce stock de logements entre les logements ordinaires, les logements de fonction et les résidences secondaires évolue.
La hausse du nombre de logements ordinaires (+ 249) correspond au cumul des baisses du nombre de logements de fonction (de 169 au millésime 2021 à 20 au millésime 2022) et du nombre de résidences secondaires (de 264 à 157).
Le transfert des logements de fonction vers les logements ordinaires s'explique par le transfert des gendarmeries dans le champ des ménages.
La baisse du nombre de résidences secondaires au profit des résidences principales est confirmée par les contrôles effectués en bureau ou sur le terrain.
Millésime
Population
Logements
ordinaires
Logements de
fonction en
CMT
Logements des
hôtels
2021 4 783 169 0
2022 5 032 20 2 5
Depuis deux enquêtes (2023 et 2024) le taux de résidences secondaires baisse : alors qu'il était autour de 5 % auparavant, il est passé à 3,9 % en 2023 et à 2,4 % en 2024.
La population des logements ordinaires passe de 8 492 en 2021 à 8 956 habitants en 2022, soit 464 habitants supplémentaires. Une partie de cette hausse provient du transfert des gendarmeries dans le champ des ménages (255 personnes). La hausse résiduelle, 209 personnes, correspond plus ou moins à la hausse du nombre de résidences principales par transfert de résidences secondaires observé (107 logements) multiplié par le nombre de personnes par résidence principale au millésime 2022 (1,778) : 107 X 1,778 = 190.
L'examen des données fiscales montre cette même stabilité relative (avec toutefois une légère progression) du nombre de logements, et une variabilité de la répartition entre résidences principales et résidences secondaires.
L'examen des données d'état civil montre également une évolution récente moins défavorable. Le nombre de décès reste supérieur au nombre de naissances l'écart était de 134 en 2022 contre 150 en 2019 (153 en 2023). Le nombre de naissances a progressé avec plus de 70 naissances en 2021 2022 et 2023 contre 60 naissances en 2020 et 63 en 2019. 6
RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Évolutions des dépenses
Les chiffres de 2024 présentés ci-dessus sont provisoires, dès lors que les comptes entre l’ordonnateur et le comptable ne sont pas arrêtés.
DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
LIBELLE CHAPITRES CFU 2023 CFU 2024 PROVISOIRE Evolution en %
charges à caractère général 011 3 909 813 4 134 962 5,76%
charges de personnel 012 9 311 863 9 668 069 3,83%
atténuations de produits
(reversement fiscalité) 014 137 500 160 907 17,02%
autres charges de gestion
courantes
65 1 765 443 1 801 997 2,07%
TOTAL DÉPENSES DE GESTION : 15 124 618 15 765 935 4,24%
charges financières
(intérêts de la dette) 66 801 075 768 509 -4,07%
charges spécifiques
(dont titres annulés sur
exercice antérieur)
67 15 746 5 718 -63,69%
TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 15 941 439 16 540 161 3,76%
dotations provisions semi-
budgétaire (amortissements) 68 1 148 281 1 013 450 -11,74%
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 1 148 281 1 013 450 -11,74%
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT 17 089 720 17 553 611 2,71%
BUDGET PRINCIPAL 7
Comparatif des dépenses les plus importantes de la section de fonctionnement :
Globalement les dépenses de 2024 sont en hausse par rapport à 2023 ceci s’explique par l’augmentation de + 200 000 € au chapitre 011 et + 300 000 € au chapitre 012.
Les autres dépenses sont au même niveau d’une année sur l’autre.
Concernant le chapitre 011, les dépenses liées au Tour de France à hauteur de 156 000 € pour le coût de l’étape et 203 135 € relatif aux dépenses annexes, expliquent la hausse sensible de 2023 à 2024 sans pour autant mettre en péril les équilibres et en apportant un évènement mondial sur le territoire de la Ville.
Chapitre 012 – Les Charges de personnel :
Les charges de personnel représentent l’investissement principal du budget de fonctionnement pour l’année
2024, avec une enveloppe de 9 297 134,02 €. Ce montant reflète la rémunération des agents mobilisés tout au
long de l’année afin d’assurer la continuité et la qualité du service public.
Dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, il est essentiel de souligner que plusieurs mesures
réglementaires obligatoires ont eu un impact direct sur les dépenses de personnel en 2024. En effet, les
revalorisations successives du point d’indice, du SMIC et l’augmentation du taux de contribution employeur
à la CNRACL ont entraîné une hausse mécanique de la masse salariale.
Revalorisation du point d’indice
À l’augmentation de 1,5 % appliquée en juillet 2023 s’ajoute l’attribution de 5 points d’indice majoré à
compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023).
Augmentation du taux de la contribution à la CNRACL
La réforme des retraites a conduit à une hausse d’un point de contribution employeur sur l’année 2024.
Revalorisation du SMIC
Au 1er janvier 2024, le SMIC a été revalorisé de 1,13% (décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023), portant
le salaire minimum à 1 766,92€ bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
charges à caractère
général
charges de personnel autres charges de
gestion courantes
charges financières
(intérêts de la dette)
CFU 2023 CFU 2024 PROVISOIRE 7 +9% 252 Agents
L'effectif au 31 décembre 2024 s'établit à 252 agents,
marquant une progression significative de +23 agents
recrutés en 2024. Cette hause traduit les efforts
déployés pour renforcer les ressources humaines face
aux besoins croissants des services.
229 Agents
En 2023, l'effectif était de 229 agents municipaux, soit
une diminution de 4 agents par rapport à 2022.
s Femme
s Homme
8
Ces évolutions, bien que nécessaires pour le pouvoir d’achat des agents, imposent aux collectivités une
adaptation budgétaire pour garantir la soutenabilité des dépenses de personnel tout en assurant un service
public de qualité.
En complément, une procédure de licenciement particulière avec indemnisation obligatoire réglementairement
a été engagée par la Collectivité, générant une dépense importante d’environ 24 000 € sur l’année 2024.
1. Les effectifs
a. L’effectif global
L’évolution des effectifs sur cette dernière année reflète donc une politique de recrutement active en 2024,
visant à rattraper les baisses précédentes et à accompagner les projets stratégiques de la collectivité.
b. L’effectif global par sexe
Ce graphique montre une répartition des effectifs
relativement équilibrée, avec 60 % d’hommes et
40 % de femmes. Nous veillons à maintenir cette
dynamique en favorisant l’équité professionnelle,
notamment à travers les évolutions de carrière, en
garantissant à chacun des opportunités basées sur les
compétences. Notre engagement reste de promouvoir
une mixité harmonieuse tout en valorisant les talents
sans distinction de genre. 80
70
60
50
40
30
20
10 mTotal
£ 9 & & ç ç es > & g & à S x $ S * Ci S S w w S S © & & S S S S & S Q S Ÿ NO O S S S Ÿ Se w © < E S à £ S < S 2 & < & À < 2 & $ & ® $ & S S & É
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9
c. L’effectif par Département / Service
Le département Petite Enfance, Jeunesse, Scolaire et Parentalité est le plus grand département avec 74
agents soit 29% de l’effectif total, représentant ainsi près d’un tiers des ressources humaines de la collectivité.
Le deuxième département est le Département Technique, regroupant 56 agents, ce qui correspond à 22%
de l’effectif total.
Ces deux départements concentrent une part significative des effectifs et jouent un rôle stratégique dans le bon
fonctionnement des services publics locaux. Il est essentiel de maintenir ces effectifs, car ils répondent à des
enjeux majeurs pour la ville et ses administrés, garantissant la qualité des services et la continuité des missions
essentielles à la population. 15-20 ans
20-25 ans
25-30 ans
30-35 ans
35-40 ans
40-45 ans
45-50 ans
50-55 ans
55-60 ans
60-65 ans
65-70 ans
40 30 20 10
sm Homme sm Femme
10 20 30
10
L’analyse croisée des deux graphiques précédents montre une répartition cohérente des effectifs avec les
besoins des services. La forte représentation de la filière technique (41%) correspond aux effectifs importants
du Département Technique et du Département Patrimoine et Energie. De même, le Département Petite
Enfance, Jeunesse, Scolaire et Parentalité est bien doté, reflétant les priorités municipales. La présence des
agents dans les autres filières, bien plus que modérée, assure un équilibre fonctionnel. La collectivité veille
ainsi à une gestion optimisée des ressources humaines, tout en favorisant l’évolution des carrières et la mobilité
interne.
2. Pyramide des âges et départ à la retraite
La pyramide des âges de notre organisation montre une proportion importante de collaborateurs dans les
tranches d’âges supérieures, en particulier entre 55 et 65 ans. Cela signifie que nous allons connaître plusieurs
départs à la retraite dans les prochaines années.
27%
4%
12%
5%
8%
2% 1%
41%
Représentation des filières par rapport à l'effectif total
Administrative
Animation
Culturel
Hors filiere
Medico-sociale
Police municipale
Sportive
Technique 11
En 2025, sept départs à la retraite sont confirmés, avec d’autres en cours de validation pour fin 2025-début
2026. Certains remplacements seront obligatoirement assurés par des recrutements externes, tandis que pour
d’autres, nous mettons l’accent sur une gestion proactive des emplois et des compétences en collaboration
avec nos Directeurs et Responsables de services. L’objectif est de valoriser et mobiliser les compétences
internes déjà présentes au sein de nos effectifs afin d’assurer une transition efficace et pérenne.
Ces remplacements feront également l’objet d’une vigilance accrue, notamment sur la gestion de la masse
salariale, afin d’éviter toute revalorisation budgétaire additionnelle au compte 012.
3. Le temps de travail
Depuis le Conseil Municipal du 27 juin 2024, le protocole d’accord-cadre sur l’organisation et la réduction du
temps de travail a adopté pour certains services l’annualisation. En conséquence, à compter du 1er janvier
2025, ces services ne bénéficieront plus de l’acquisition de jours de RTT.
Toutefois, afin de garantir le respect du volume horaire annuel de 1 607 heures, ces agents disposeront de
temps/jours de récupération, en fonction des variations de leur planning. Cette organisation permet d’adapter
le temps de travail aux besoins du service tout en assurant un équilibre entre charge de travail et temps de
repos.
Depuis le 1er janvier 2022, le temps de travail appliqué au sein de la collectivité pour un temps complet est de
37 heures 30 par semaine, ce qui donne droit à 15 jours de RTT dont 1 journée de solidarité.
4. La rémunération / Les Charges
L’augmentation du traitement indiciaire des agents (+ 207 634€) s’explique principalement par les nouveaux
recrutements réalisés en 2024.
À l’inverse, les régimes indemnitaire et primes ont diminué (- 152 349€), essentiellement en raison de
l’absence et au versement d’une nouvelle prime pouvoir d’achat, qui représentait 131 461€ en 2023. Toutefois,
2023 2024 Variations
Traitements
indiciaires des agents 5 348 425 € 5 556 059 € + 207 634 €
Régimes
indemnitaires /
primes
1 030 403 € 878 054 € -152 349€
Dont IFSE 492 231 € 499 782 € +7 551€
Dont prime pouvoir
d’achat 131 461 € -131 461€
Dont CIA 95 450 € 99 230 € + 3 780 €
NBI 64 586 € 65 443 € + 857 €
Heures
supplémentaires
rémunérées
25 478 € (1577 heures) 74 349 € (3 624 heures) +48 871€ 12
certaines composantes comme l’IFSE (+7 551€) et le CIA (+ 3 780 €) ont légèrement augmenté, en lien avec
les évolutions de carrière et les recrutements.
Les heures supplémentaires ont fortement augmenté en 2024 (+ 48 871€), passant de 1 577 heures en
2023 à 3 624 heures en 2024. Cette hausse est principalement due aux événements exceptionnels, notamment
les élections européennes et législatives, ainsi que le passage du Tour de France.
Dans une démarche de maîtrise des coûts, des rappels ont été faits aux Directeurs et Responsables afin
d’encourager une récupération rapide des heures supplémentaires en 2025. Une meilleure organisation du
travail dans certains services devra également être mise en place afin d’éviter de nouvelles hausses excessives
des heures supplémentaires, tout en assurant la continuité et la qualité du service public.
5. Qualité de vie au travail / Avantages Sociaux
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1265 du 29
novembre 2019 modifient le cadre juridique relatif à l’avancement de grade et à la promotion interne puis
prévoient la définition des Lignes Directrices de Gestion.
Aussi, depuis le 1er avril 2021, la Collectivité a adopté ses propres lignes directrices de gestion visant à
répondre aux deux enjeux sociaux suivants :
✓ Disposer d’une politique de ressources humaines plus attractive ;
✓ Adopter une politique favorisant la qualité de vie au travail.
CNAS :
Depuis la date précitée, la Collectivité a adhéré au Comité National d’Action Sociale à compter du
1er septembre 2021 ce qui a représenté un coût à hauteur de 52 731 euros sur l’année 2024.
Le télétravail :
Depuis le 1er janvier 2022, la Collectivité applique une Charte du télétravail, conformément au décret n°2016-
151 du 11 février 2016 modifié. Conformément à l’article 9 de ce décret, un bilan annuel est présenté au
Comité Social Territorial Commun et à la Formation Spécialisée.
Effectif et organisation du télétravail en 2024
• 31 agents en télétravail.
• Répartition par catégorie : 10 agents (A), 7 agents (B) et 14 agents (C).
• Répartition par filière : 22 agents administratifs, 3 techniques, 4 médico-sociaux et 2 culturels.
• Modalités : 8 agents en télétravail réguliers, 4 agents en mode mixte et 19 agents en télétravail
ponctuel.
Chiffres clés
• 714,5 jours télétravaillés (arrêté au 31/10/2024)
• 3 688 € versés au titre de l’Allocation Forfaitaire de Télétravail.
• Régularisation en janvier 2024 de 375 jours non réalisés en 2023, pour
un montant de 1 080 €. 13
Retour d’expérience et perspectives :
Points positifs : réduction de la fatigue, meilleure concentration, flexibilité accrue, amélioration de la charge
mentale et diminution des coûts liés aux déplacements.
Point à améliorer : ajustement des plannings en fonction des impératifs de service, amélioration des
connexions à distance.
Enjeu pour 2025 : optimiser la planification des jours télétravaillés afin de limiter les régularisation négatives
sur les salaires de janvier N+1.
Mise à disposition d’une hypnothérapeute et sophrologue :
Dans la cadre de sa politique de qualité de vie au travail, la Collectivité à mis en place un contrat de prestation
de service avec une hypnothérapeute / sophrologue afin d’accompagner les agents et de favoriser leur
bien-être.
Actuellement, 22 agents bénéficient chaque mois de ces séances et 9 nouvelles demandes sont déjà
enregistrées, témoignant d’un besoin croissant.
Afin de mieux répondre à cette demande, la Collectivité prévoit l’augmentation de cette prestation à raison
d’une journée supplémentaire par mois à compter du 1er mars 2025. Cette évolution permettra d’accompagner
un plus grand nombre d’agents et de renforcer l’engagement en faveur du bien-être au travail.
6. Engagement pour l’inclusion et l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap.
La collectivité est pleinement engagée dans le principe de non-discrimination et dans la promotion de l’égalité
des chances pour les agents en situation de handicap. Conformément à la réglementation, elle veille à garantir
un accès équitable à l’emploi, à la formation et à l’évolution professionnelle, tout en mettant en place les
aménagements nécessaires pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi.
Le service des Ressources Humaines accompagne activement les agents concernés en facilitant :
• L’aménagement des postes de travail pour répondre aux besoins spécifiques ;
• Un soutien psychologique et un accompagnement individualisé si besoin ;
• Une aide dans les démarches administratives, notamment auprès des organismes dédiés.
Dans cette dynamique, la Collectivité a également promu le programme HandiTalent’s, une initiative de l’État
visant à sensibiliser, accompagner et fournir des outils aux employeurs publics pour favoriser l’insertion des
travailleurs en situation de handicap.
Enfin, dans un souci constant d’amélioration, la Collectivité explore en permanence de nouvelles actions pour
renforcer l’inclusion et l’accessibilité au sein de ses services.
Le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la collectivité est actuellement inférieur
au seuil réglementaire de 6%. Consciente de cet enjeu, la Collectivité renforce ses actions pour favoriser leur
inclusion.
La promotion du programme HandiTalent’s témoigne de cette volonté d’amélioration continue. La collectivité
reste engagée pour garantir un environnement de travail inclusif et bienveillant. 14
7. Les orientations 2025
a. Rémunération
Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) – Police Municipale
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue l’ISFE pour les cadres d’emplois de la Police Municipale,
visant à revaloriser l’engagement des fonctionnaires municipaux. Cette indemnité remplace les anciennes
primes et se compose de deux parts :
- Part fixe :
Chef de service : 30% du traitement brut mensuel.
Agents de police : 20% du traitement brut mensuel.
- Part variable :
Versée une fois par an, en juin, basée sur les résultats professionnels, les compétences et les objectifs de
terrain.
Plafonds maximums : Chefs de service : 2 000€, Agents : 1 000€.
Cette modification a pris effet à compter du 1er janvier 2025.
Revalorisation du personnel de la Petite Enfance – Bonus Attractivité
Le « Bonus Attractivité », instauré par la CNAF en mai 2024, a pris effet au 1er janvier 2025. Il vise à
revaloriser les rémunérations des professionnels de la petite enfance travaillant directement avec les enfants.
Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps plein, partiel ou non complet, travaillant directement avec
les enfants.
Non applicable aux agents administratifs ou technique.
Conditions :
100 € nets mensuels pour un agent à temps plein, proratisé pour un temps partiel.
Intégré au RIFSEEP.
Au total, cette revalorisation concerne 23 agents pour un montant annuel de 33 893,13 € bruts chargés sur
l’année 2025.
GIPA
En raison de contraintes budgétaires, la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) ne sera pas versée
en 2025. Cette indemnité, créée en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d’achat, ne sera pas reconduite
comme en 2024, comme l’indique le projet de loi de finances. Aucune dépense n’est prévue pour la GIPA dans
le budget 2025, mettant ainsi fin à cette mesure. 15
b. Charges sociales
CNRACL : Hausse de 3 points par an jusqu’à 2028
Le décret du 31 janvier 2025 annonce une augmentation de 3 points par an du taux de cotisation à la CNRACL
pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le taux actuel de 31,65% passera à 43,65% en 2028. Cette mesure aura un impact significatif sur les
projections budgétaires des années à venir.
En 2025, le taux de cotisation évoluerait de 31,65 % à 34,65 %, entraînant une augmentation de la part patronale de la CNRACL :
• + 127 429,17 € sur les cotisations normales
• + 1 940,89 € sur la NBI
À ce stade, ces montants resteraient constants chaque année, dans la mesure où la base de cotisation repose sur la rémunération brute des agents, évaluée à fin 2024. Toutefois, une réévaluation sera nécessaire en fin d’exercice afin d’ajuster ces projections en fonction de l’évolution réelle des rémunérations.
Si nous nous basons sur cette hypothèse pour les quatre années à venir, la collectivité devra faire face, en 2028, à une hausse du taux de cotisation atteignant 43,65 %, impliquant :
• + 509 716,69 € de revalorisation de la part patronale sur les cotisations normales
• + 7 763,57 € sur la NBI
Ces éléments soulignent l’importance d’un suivi rigoureux afin d’anticiper au mieux l’impact financier pour la collectivité.
Une mission inter-inspections a estimé que pour que le régime atteigne l’équilibre financier, le taux de
cotisation employeur devrait atteindre 50,34% en 2030.
De plus, le taux ordinaire des cotisations maladie, à 9,88% sera rétabli au 1er janvier 2025.
Sur le fond, les employeurs territoriaux et hospitaliers rappelaient que la situation financière de la CNRACL
est de plus en plus désastreuse, avec « un solde 2024 (qui) devrait être déficitaire de 3,7 milliards d’euros, et
un déficit projeté à 11,1 milliards d’euros en 2030 ». Le gouvernement a choisi de faire porter la charge de
cette situation aux seuls employeurs, à un moment où la situation financière des collectivités est
particulièrement contrainte, ce qui est déjà un problème – mais de surcroît, cette décision n’aura qu’un impact
mineur sur les finances d’une caisse « devenue structurellement déficitaire ».
Les causes du déficit de la caisse sont en effet bien connues : Nous sommes passés, depuis 1980, de 4,5 à 1,4 cotisants actifs pour 1 retraité. Le nombre de plus en plus important de contractuels, qui ne cotisent pas à la CNRACL mais au régime général, pose également un problème. Sans oublier que depuis les années 1970, la CNRACL est appelée à contribuer, au nom de la « compensation démographique », au redressement d’autres régimes de retraites déficitaires. La ponction opérée sur les finances de la caisse à ce titre s’élève au total à 100 milliards d’euros, ce qui l’a privée de toute possibilité de constituer un fonds de réserve. « Si ces prélèvements n’avaient pas été effectués, note d'ailleurs Philippe Laurent, maire de Sceaux et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, la CNRACL disposerait de réserves suffisantes pour tenir aux moins une dizaine d’années à taux de cotisation constants ». Le pire étant que la CNRACL, pourtant aujourd’hui déficitaire, continue de se voir prélever des fonds pour financer les autres régimes !
« Ce sont donc bien « les collectivités qui vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime par l’État »,
ajoute l'AMF. 16
c. Protection sociale complémentaire : mise en place de la prévoyance 2025 et de la santé en 2026
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la
prévoyance avec une contribution minimale de 7 € par mois et par agent (soit 20% du montant de référence
de 35 €), conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
La ville a adhéré au contrat groupe du groupement de CDG avec le CDG18 pour la prévoyance, permettant à
69 agents d’en bénéficier à ce jour. Cette participation représente 483 € par mois, soit 5 796 € par an. D’autres
agents pourront adhérer à ce contrat au cours de l’année et ainsi bénéficier de la participation patronale.
Concernant la complémentaire santé, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2026 avec une participation
minimale de 15 € par mois et par agent (soit 50% du montant de référence de 30 €), nous allons nous rapprocher
du CDG18 afin d’adhérer à la convention du groupement de CDG sur la santé. Si cette solution s’avère
avantageuse pour les agents, elle sera mise en œuvre pour garantir une couverture optimale tout en bénéficiant
de conditions mutualisées à compter du 1er janvier 2026. 17
RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Évolutions des recettes
RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
LIBELLE CHAPITRES CFU 2023 CFU 2024 PROVISOIRE Evolution en %
atténuations de charges
(rbts/charges de personnel) 013 172 133 264 350 53,57%
produits des services 70 739 566 694 232 -6,13%
impôts et taxes 73 12 040 043 12 077 864 0,31%
dotations, subventions et
participations 74 4 895 268 4 661 356 -4,78%
autres produits de gestion
courantes (revenus des
immeubles, redevance versée
par fermiers, loc salles…)
75 174 295 281 075 61,26%
TOTAL RECETTES DE GESTION 18 021 305 17 978 877 -0,24%
produits financiers
(dont fond de soutien) 76 328 880 328 915 0,01%
produits exceptionnels 77 71 851 75 834 5,54%
TOTAL RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 18 422 036 18 383 627 -0,21%
opérations d'ordre entre
sections (écritures de cessions)
042/043/
7761 153 931 49 124 -68,09%
TOTAL GENERAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT 18 575 967 18 432 751 -0,77%
BUDGET PRINCIPAL 18
Comparatif des recettes les plus importantes de la section de fonctionnement :
Les chiffres de 2024 présentés ci-dessus sont provisoires, dès lors que les comptes entre l’ordonnateur et le comptable ne sont pas arrêtés.
Globalement le montant des recettes de 2024 par rapport à 2023 se maintient.
Pour les budgets annexes 2024 du camping et du cinéma, la présentation générale de la section de fonctionnement est :
Budget camping :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Dépenses et recettes 44 336,00 € 120 179,00 €
Budget cinéma :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Dépenses et recettes 44 522,65 € 44 522,65 €
La gestion de ces deux budgets est confiée à des concessionnaires.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
atténuations de
charges (rbts/charges
de personnel)
produits des services impôts et taxes dotations, subventions
et participations
CFU 2023 CFU 2024 PROVISOIRE 19
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Orientations 2025
Les dépenses :
• Assurer le maintien des services publics qui sont essentiels pour nos administrés, la volonté étant d’animer et d’entretenir la dynamique de la Ville ;
• Poursuivre une trajectoire budgétaire soutenable malgré les incertitudes de l’Etat ;
• Inscrire une enveloppe conséquente de 250 000 € qui sera affectée à la « réparation » de la voirie d’où l’inscription en fonctionnement ;
• Enfin tendanciellement du fait de la continuité du désendettement, les charges financières vont diminuer entre 2024 et 2025.
• La municipalité soutient les associations malgré les incertitudes pesant encore sur les notifications des dotations. Les associations étant indéniablement des structures qui œuvrent pour la dynamisation de la vie locale sous toutes ses formes : sportives, culturelles, patriotiques, sociales, festives, … il est important d’offrir une visibilité à ce stade des orientations budgétaires sur le montant de l’enveloppe qui devrait être d’environ 400 000 € et qui serait semblable aux budgets antérieurs.
• Les marchés de fournitures d’électricité et de gaz ont été renégociés par le groupement d’achat Approlys pour l’année 2025 pour une durée d’un an.
Les recettes :
L’année 2025 sera marquée par un maintien des taux de la fiscalité directe locale malgré toutes les évolutions réglementaires notamment en lien avec la masse salariale et la précédente période d’inflation douloureuse notamment sur le volet énergétique.
Certaines villes ont dû augmenter la fiscalité, pas Saint Amand Montrond, qui a su instaurer une maîtrise des différentes dépenses.
Les dotations devraient être stables ce qui demande à être confirmé par les notifications. La maquette budgétaire 2025 intègrera à ce stade les éléments notifiés en 2024. Il convient d’être optimiste néanmoins eu égard de l’évolution de la population de la Ville.
Les produits des services devraient évoluer en lien avec le nombre de personnes fréquentant les différentes structures (périscolaire, cantine, école de musique, école d’art…) mais aussi en lien avec les tarifs votés lors de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2024. 20
EVOLUTION DE LA DETTE
Evolution de la dette entre 2023 et 2024
En 2024, la collectivité a opté pour un recours à l’emprunt à hauteur de 800 000 € afin de poursuivre les investissements. Ainsi le capital restant dû (CRD) total diminue à nouveau de 703 K€ entre 2023 et 2024. La Ville poursuit ainsi son désendettement. En prenant l’année de référence 2019 la dette a diminué de 2,42M€ soit de 11,14 %. Pour 2025 il est prévu de maintenir ce désendettement en empruntant en dessous du montant du remboursement du capital.
Au 31/12/N 2023 2024
Capital Restant Dû
(CRD) total 19 993 456 € 19 289 908 €
Encours de dette
(1) 18 678 553 € 18 303 730 €
Epargne brute (2) 2 490 597 € 1 843 466 €
Capacité de
désendettement
= ratio de règle
d'or exprimé en
années (1 / 2)
7,50 9,75
Nombre
d'habitants INSEE
au 1/01
9 785 9 997
Dette en € /
habitant 1 909 € 1 831 €
BUDGET PRINCIPAL
ENCOURS DE DETTE
17 000 000 €
18 000 000 €
19 000 000 €
20 000 000 €
Capital Restant Dû (CRD) total Encours de dette (1)
2023 2024 Taux
moyen
payé
3,5 %
3,0 %
2,5 &
& 2,0
1,5%
10%
0,5 &
0,0 %
< Notionnel
TT
EH Annuités
3,31 %
2022
3,21 %
2023 2024
3,18 %
2025
3,15 %
2026
3,10 %
2027 2028
Capital
restant
dû
25M
20M
15M
10M
5M
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
21
Ratio d’endettement :
Annuité de la dette / Recettes réelles de fonctionnement : Il est communément admis en analyse financière que l’annuité de la dette ne doit pas dépasser 25 % des recettes réelles de fonctionnement.
2023 2024
Annuité de la dette (1) 1 669 381 € 1 503 548 € Recettes réelles de fonctionnement (2) 18 418 958 € 18 383 626 € Ratio (1) / (2) 9,06 % 8,18 %
Synthèse de la dette du budget Ville (source Taelys)
En date du 31/12/2024
Nombre de financements 23
19 289 908€ CRD
(au 31/12/2024)
Durée de vie résiduelle 21 ans et 10 mois
Durée de vie résiduelle moyenne 14 ans et 3 mois
Taux fixe (part de l'encours) 84,48%
3,2% Taux d'intérêt moyen
(30E/360, exercice 2024)
Taux variable (part de l'encours) 4,11%
Taux structuré (part de l'encours) 11,41%
Capital 1 504 K€
2 145 289€ Annuité
(due sur l'exercice 2024)
Intérêts 642 K€
ICNE au 31/12/2024 250 K€
€STR 2,9% ⬊ (3,88% au 01/01/2024) 2,14%
Taux fixe 15 ans
⬊ (2,28% au 01/01/2024)
Taux fixe 10 ans 2,16% ⬊ (2,35% au 01/01/2024)
Taux fixe 20 ans 2,1% ⬊ (2,24% au 01/01/2024)
Taux fixes en amortissement trimestriel constant, 30E/360, hors marge bancaire.
EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DÛ ET DU TAUX MOYEN SUR LES 5 PROCHAINES ANNEES
REPARTITION PAR BUDGET Au 31/12/2024 25M
20M =.
15M
PB
oO
10M
5M
0
A 4 1H © AN Kt D ù © © D LE be pe?
PS ST S S Principal
100 % — Principal — Camping — Non imputé
800k
600k
€ «
€ 400k
2
[|
Lo = me = = a — EE = o [| __ | EE EE __ | En
Jan "24 Feb "24 Mar "24 Apr "24 May ‘24 Jun "24 Jul "24 Aug "24 Sep'24 Oct '24 Nov'24 Dec '24
© Capital (hors mvt tréso) @ intérêts @ Commissions
22
Budget Date d'échéance Intérêts de l'exercice Encours Nombre DVM DVR Taux moyen (Ex/360) Poids
Principal 02/11/2046 641 740,55€ 19 289 907,57€ 23 7,32 21,85 3,20% 100,00%
SUIVI BUDGETAIRE
Echéance
Periode CRD initial Mobilisation / tirage Capital Intérêt Intérêt hors RAT Frais et commissions Total
01/2024 19 993 455,56€ 66 439,28€ 21 571,55€ 21 571,55€ 0,00€ 88 010,83€
02/2024 19 927 016,28€ 40 082,59€ 16 003,30€ 16 003,30€ 0,00€ 56 085,89€
03/2024 19 886 933,69€ 35 046,53€ 15 576,28€ 15 576,28€ 0,00€ 50 622,81€
04/2024 19 851 887,16€ 258 177,91€ 127 793,48€ 127 793,48€ 0,00€ 385 971,39€
05/2024 19 593 709,25€ 40 373,85€ 15 712,04€ 15 712,04€ 0,00€ 56 085,89€
06/2024 19 553 335,40€ 166 875,50€ 144 673,62€ 144 673,62€ 0,00€ 311 549,12€
07/2024 19 386 459,90€ 565 496,94€ 189 192,08€ 189 192,08€ 0,00€ 754 689,02€
08/2024 18 820 962,96€ 40 667,85€ 15 418,04€ 15 418,04€ 0,00€ 56 085,89€
09/2024 18 780 295,11€ 800 000,00€ 35 314,58€ 15 266,23€ 15 266,23€ 1 200,00€ 51 780,81€
10/2024 19 544 980,53€ 51 170,31€ 16 220,28€ 16 220,28€ 0,00€ 67 390,59€
11/2024 19 493 810,22€ 40 964,56€ 15 121,33€ 15 121,33€ 0,00€ 56 085,89€
12/2024 19 452 845,66€ 162 938,09€ 49 192,32€ 49 192,32€ 0,00€ 212 130,41€ 25M
20M EE |
15M
10M Capital
restant
dû
5M
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2045 2046
Au 31/12/2024 on
Structuré
11% 15M
Variable
4%
10M
Capital
restant
dû
5M
N 0
D n© V © © A D N © 1 © N v % dx ©
SSP SSP > 5 A LH © A D EPS LS EP LS pe D D D D D D D D D PP D Fixe
84% — Fixe — Variable — Structuré
23
PROFIL D'EXTINCTION
Date Capital restant dû Evolution (%) Evolution
31/12/2023 19 993 455,56€
31/12/2024 19 289 907,57€ -3,52% -703 547,99€
31/12/2025 17 728 296,26€ -11,33% -2 265 159,30€
31/12/2026 16 126 524,81€ -19,34% -3 866 930,75€
31/12/2027 14 536 432,58€ -27,29% -5 457 022,98€
31/12/2028 13 147 506,58€ -34,24% -6 845 948,98€
31/12/2029 11 734 929,63€ -41,31% -8 258 525,93€
31/12/2030 10 289 865,83€ -48,53% -9 703 589,73€
31/12/2031 9 154 242,06€ -54,21% -10 839 213,50€
31/12/2032 8 041 490,30€ -59,78% -11 951 965,26€
31/12/2033 6 900 235,47€ -65,49% -13 093 220,09€
31/12/2034 5 745 827,69€ -71,26% -14 247 627,87€
31/12/2035 4 551 038,89€ -77,24% -15 442 416,67€
REPARTITION PAR RISQUE
Indexation CRD Poids Nombre Taux moyen - (ex/360) Intérêts de l'exercice Durée résiduelle CRD au 31/12/2024
Fixe 16 295 558,13€ 84,48% 20 2,88% 504 778,87€ 21 ans 10 mois et 2 jours 16 295 558,13€
Variable 793 327,78€ 4,11% 2 3,88% 7 709,72€ 19 ans 8 mois et 6 jours 793 327,78€
Structure 2 201 021,66€ 11,41% 1 5,54% 129 251,96€ 1 an 5 mois et 1 jour 2 201 021,66€ Au 31/12/2024 20M
Livret A \
4% 15M
Euribor 12m
11%
Q
œ 10M O
5M
0 \
F D NP NP EP Sd PS SP St EP PS ES A 7 7 SP À D D DS D D D À D” D SP PP SP PP PP
Hu 1e — Taux fixe — Euribor 12m — Livret A
84 %
100 %
Au 31/12/2024
CM du Centre \ |
La banque postale
F" << CE Loire-Centre ..
17 %
25 %
SFIL ER
52 %
——
0% \ =
ù NP A HE? RP At PP SP en et Po PE SP PP SE LP AP
CA Centre Loire SAS SN I SNS D PS D PP PP D D PDP PP PP 24h — CA Centre Loire — CE Loire-Centre — CM du Centre —— La banque postale
— SFIL
Croate
24
REPARTITION PAR INDEXATION
Indexation Nombre de lignes CRD Poids
Taux fixe 20 16 295 558,13€ 84,48%
Euribor 12m 1 2 201 021,66€ 11,41%
Livret A 2 793 327,78€ 4,11%
REPARTITION PAR PRETEUR
Banque Encours Nombre de produits en vie Poids
Société de Financement Local 10 070 166,09€ 5 52,20%
Crédit Agricole Centre Loire 4 663 700,26€ 9 24,18%
Caisse d'Epargne Loire-Centre 3 295 469,58€ 6 17,08%
La banque postale 670 000,00€ 2 3,47%
Crédit Mutuel du Centre 590 571,64€ 1 3,06% Taux
5,00 %
4,00 %
3,00 %
2,00 %
1,00 %
0,00 %
-1,00 %
2021 2022
— €STR
sadique
A
7 \S
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
— Livret A — Euribor 3m — Euribor 12m — Taux fixe amo. constant 15a — Taux fixe amo. constant 20a
25
SYNTHESE DES MARCHES
VOTRE PORTEFEUILLE
Prochaine
échéance
Référence Nature Contrepartie (nom usuel) CRD Indexation Budget Taux Taux
moyen de
l'année
Date de
fin Objet
161 Emprunt bancaire CA Centre Loire 176 266,53€ Taux fixe à 4,29% Principal (100,00 %) 4,29% 4,29% 04/04/2027 Divers travaux
(bibliothèque, esp ch
de la cour..)
162 Emprunt bancaire CA Centre Loire 164 867,77€ Taux fixe à 4,79% Principal (100,00 %) 4,79% 4,79% 10/08/2027 Travaux Centre Balnéoludique
167 Emprunt bancaire SFIL 303 333,56€ Taux fixe à 4,89% Principal (100,00 %) 4,89% 4,89% 01/10/2037 Travaux abattoir
(47%) et centre balnéo
(53%)
168 Emprunt bancaire CE Loire-Centre 400 380,96€ Taux fixe à 5,06% Principal (100,00 %) 5,06% 5,06% 25/12/2027 Travaux Centre balnéoludique
169 Emprunt bancaire SFIL 297 500,00€ Taux fixe à 4,72% Principal (100,00 %) 4,72% 4,72% 01/07/2033 Travaux centre balnéoludique
171 Emprunt bancaire CA Centre Loire 48 928,61€ Taux fixe à 4,47% Principal (100,00 %) 4,47% 4,47% 17/04/2028 travaux charles de la cour
177 Emprunt bancaire SFIL 2 201 021,66€
Si Euribor 12m Postfixé <= 6%
alors Taux fixe à 5,45% sinon 4
* (Euribor 12m Postfixé - 6%) +
5,45%
Principal
(100,00 %) 5,45% 5,54% 01/06/2036
Fixation de taux (fiche
156)
418 Emprunt bancaire SFIL 4 365 786,43€ Taux fixe à 3,41% Principal (100,00 %) 3,41% 3,47% 01/07/2036 Refinancement fiche 102
419 Emprunt bancaire SFIL 2 902 524,44€ Taux fixe à 3,50% Principal (100,00 %) 3,50% 3,56% 01/04/2036 Refinancement fiche 157
420 Emprunt bancaire CE Loire-Centre 770 755,09€ Taux fixe à 1,68% Principal (100,00 %) 1,68% 1,68% 21/12/2045 Investissements pluriannuels
421 Emprunt bancaire CE Loire-Centre 788 265,72€ Taux fixe à 1,77% Principal (100,00 %) 1,77% 1,77% 30/06/2046 Investissements pluriannuels
422 Emprunt bancaire CA Centre Loire 641 374,62€ Taux fixe à 1,92% Principal (100,00 %) 1,92% 1,92% 07/11/2043 Dépenses investissement
423 Emprunt bancaire CA Centre Loire 619 597,49€ Taux fixe à 1,34% Principal (100,00 %) 1,34% 1,34% 12/10/2039 Dépenses investissement
424 Emprunt bancaire CE Loire-Centre 542 740,03€ Taux fixe à 1,39% Principal (100,00 %) 1,39% 1,39% 01/07/2039 Dépenses investissement
425 Emprunt bancaire CA Centre Loire 283 969,28€ Taux fixe à 0,72% Principal (100,00 %) 0,72% 0,72% 30/10/2040 Création cantine Mallard
426 Emprunt bancaire La banque postale 460 625,00€ Taux fixe à 0,84% Principal (100,00 %) 0,84% 0,84% 01/09/2041 Travaux sur batiments communaux
427 Emprunt bancaire La banque postale 209 375,00€ Taux fixe à 0,84% Principal (100,00 %) 0,84% 0,84% 01/09/2041 Réhabilitation structure petite enfance
428 Emprunt bancaire CA Centre Loire 981 629,08€ Taux fixe à 0,97% Principal (100,00 %) 0,97% 0,97% 02/11/2046 Voirie
429 Emprunt bancaire CM du Centre 590 571,64€ Taux fixe à 2,25% Principal (100,00 %) 2,25% 2,25% 30/09/2042 Investissements 2022
430 Emprunt bancaire CA Centre Loire 599 038,75€ Taux fixe à 2,59% Principal (100,00 %) 2,59% 2,59% 25/11/2042 Investissements 2022
431 Emprunt bancaire CA Centre Loire 1 148 028,13€ Taux fixe à 3,68% Principal (100,00 %) 3,68% 3,68% 22/09/2043
432 Emprunt bancaire CE Loire-Centre 495 847,39€ Livret A + 0,85% Principal (100,00 %) 3,85% 3,92% 13/09/2044
433 Emprunt bancaire CE Loire-Centre 297 480,39€ Livret A + 0,75% Principal (100,00 %) 3,75% 3,82% 13/09/2044 26
SECTION D'INVESTISSEMENT
État des dépenses 2024 et orientations 2025
L’enveloppe budgétaire, telle qu’elle est inscrite dans la section d’investissement, comprend les études, la réalisation de travaux, le versement de fonds de concours, ainsi que les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers.
➔ État des dépenses 2024 (en TTC)
En 2024, les dépenses d’équipements s’élèvent à 1 716 548 € (restes à réaliser compris).
Mémo sur les investissements de 2024 (liste non exhaustive) :
• Poursuite des investissements dans les bâtiments : chaudières, toitures, travaux de mise aux normes en termes de sécurité (installation d’alarmes dans divers bâtiments) ;
• Fonds de concours éclairage public changement des ballons fluo en LED phase 2, extinction d’éclairage public phase 2 ;
• La finalisation de la rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle du Vernet ; • Aménagement paysager du Parc Montagnac et la réhabilitation du bâtiment en salle multi-accueil : études de maîtrise d’œuvre et lancement du marché de travaux ;
• Finalisation du parking au niveau du lycée Jean-Moulin afin d’accompagner la sécurisation des sorties du lycée et du collège solde des travaux
• Investissement annuel des services : matériels informatique, petits matériels… • Végétalisation du cimetière Les Grands Villages ;
• Construction d’un terrain de padel ;
• Requalification et renaturation de la Place de la République : études et lancement du marché de travaux ;
➔ Orientations 2025 (liste non exhaustive, liste présentée durant la commission urbanisme et travaux) :
• Investissement annuel des services : matériels informatique, matériels divers… ; • Le « Grand Pré » création de voirie et de réseaux (AP) marché de maîtrise d’œuvre et lancement du marché de travaux ;
• Fonds de concours éclairage public changement des ballons fluo en LED phase 3 ; • Aménagement paysager du parc Montagnac et réhabilitation du bâtiment en salle multi-accueil ; études et lancement des travaux ;
• Requalification et renaturation de la Place de la République : études et travaux ; • Etudes de végétalisation des cours d’école ;
• Parcours biodiversité pédagogique dans le Quartier Politique de la Ville • Aménagement sportif quartier du Vernet :
• Travaux d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité incendie de la salle des Carmes ; • Lancement des études de conception pour la rénovation énergétique et l’extension du gymnase Baraton ;
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de programmation pour la création d’un ensemble immobilier dédié aux Métiers d’Arts ; 27
Le pic des investissements arrive sur la fin du mandat avec des projets d’envergure en phase travaux en tenant compte d’un soutien financier attendu des partenaires de la Ville à hauteur de 80 % pour l’aménagement paysager du parc Montagnac et la réhabilitation du bâtiment ainsi que pour la renaturation et requalification de la Place de la République.
Aussi l’inscription budgétaire 2025 devrait être de l’ordre de 5 760 000 €.
Pour les budgets annexes 2024 du camping et du cinéma, la présentation générale de la section d’investissement est indiquée ci-dessous :
Budget camping :
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Dépenses et recettes 90 000,00 € 96 450,00 €
Les dépenses concernent le versement de la subvention liée aux investissements. Les recettes concernent les écritures d’amortissements liées au versement de la subvention.
Budget cinéma :
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Dépenses et recettes 0 € 9 530,00 €
Les recettes concernent les écritures d’amortissements. 28
BILAN DU MANDAT 2020-2025
État des dépenses 2020/2024 et orientations 2025
De multiples actions ont pu être engagées pour redynamiser la Ville (liste non exhaustive) :
• Réfection du pont de fer entre Saint-Amand-Montrond et Colombiers ;
• Achat de plus de 700 arbres pour revégétaliser la ville ;
• Etude de revitalisation du centre-ville ;
• Travaux d’aménagement de bâtiment pour la structure France Services ; • Changement des chaudières dans les bâtiments municipaux ;
• Achat de tablettes pour dématérialiser les séances du conseil municipal ; • Création d’une aire de jeux au musée Saint-Vic ;
• Réhabilitation et mise aux normes de la Maison de la petite enfance ;
• Création de 3 aires de covoiturage ;
• Réfection de la piste d’éducation routière ;
• Installation de 6 bornes de recharge électrique pour voitures ;
• Aide aux loyers des nouveaux commerçants dans le périmètre de l’Opération de revitalisation de territoire ;
• Aide à la rénovation des vitrines des commerces ;
• Extension de l’aide à la réfection des toitures, des façades aux portes cochères ; • Installation de jeux et de mobilier au Parc Montagnac ;
• Installation d’un arbre connecté au Parc Montagnac ;
• Installation de casiers de rechargement pour vélos électriques à Montagnac ; • Travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne chambre d’agriculture, quai Pluviôse ; • Installation d’agrès fitness au lac de Virlay ;
• Installation d’une borne de paiement sur l’aire des camping-cars de Virlay ; • Réhabilitation de l’ancien école maternelle du Vernet pour installer la Mission locale et l’Apléat- Acep ;
• Sécurisation de l’accueil de la police municipale avec installation d’un sas de sécurité ; • Achat de caméras de vidéo protection ;
• Aménagement du rez-de-chaussée à l’école municipale de musique ;
• Création d’un nouveau parking pour le collège et les lycées Jean-Moulin afin de sécuriser les entrées et sorties des élèves ;
• Création d’une zone 30 (achat de panneaux) ;
• Installation de conteneurs de poubelles sur la place du Marché ;
• Elargissement des places et réaménagement du parking de la place du Marché ; • Réfection des rues ;
• Installation de rideaux thermiques et de volets dans les écoles pour réduire la chaleur ; • Achat de climatiseurs portables pour les écoles ;
• Changement des systèmes incendie dans les bâtiments publics pour la sécurité des personnes ; • Changement de tous les défibrillateurs pour la sécurité des personnes ;
• Changement du tableau général basse tension de la halle de SamExpo ;
• Réfection des toilettes de SamExpo ;
• Réfection du parking de SamExpo ;
• Armement de la police municipale ;
• Achat d’écrans numériques pour les enseignants de toutes les écoles élémentaires ; • Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau ;
• Réalisation d’un diagnostic archéologique sur la place de la République ; • Requalification et renaturation de la place de la République ; 29
• Etudes de création d’un réseau de chaleur bois ;
• Etudes pour la végétalisation des cours d’école ;
• Accueil d’une arrivée d’étape du Tour de France 2024 ;
• Aide à l’achat de vélos électriques et de trottinettes ;
• Réfection des toilettes de l’école élémentaire des Buissonnets ;
• Création d’une douche PMR à la maternelle des Buissonnets ;
• Création d’un salon du livre ;
• Achat de matériel pour la création d’une Biennale des métiers d’art ;
• Réfection des joints d’étanchéité de la Pyramide des métiers d’art ;
• Actions de portage foncier avec la SEMVIE ;
• Achat de matériel pour créer le Forum des associations ;
• Participation à Révélation, Biennale internationale métiers d’art et création au Grand Palais à Paris en mai 2025. 30
RATIOS PERMETTANT D’ATTEINDRE LES
OBJECTIFS LIÉS A LA STRATÉGIE
FINANCIÈRE
I] Contenir la dette avec une capacité de désendettement en deçà des 10 années
Calcul de la capacité de désendettement (en année) du budget principal :
2024
Encours de dette (1) 17 975 004 €
CAF brute (2) 1 843 466 €
Ratio (1) / (2) 9,75
(1) encours de dette déduction du fonds de soutien en 2024
(2) CAF brute hors fonds de soutien.
La préconisation nationale, en termes de bonne gestion, cible un ratio maximal de : - 12 ans (nombre d’années de CAF nécessaire pour rembourser la dette) – strate démographique de plus de 10 000 habitants ;
- 10 ans – strate démographique de moins de 10 000 habitants.
Pour rappel, la capacité d’autofinancement participe au financement des investissements. L’objectif est de se maintenir en dessous de 10 années en moyenne sur la durée du mandat.
II] Maintenir l’effort d’investissement en maîtrisant la section de fonctionnement
Calcul du taux d’épargne brut du budget principal
2024
Epargne brute (1) 1 843 466 €
Recettes réelles de
fonctionnement (2)
18 383 627 €
Ratio (1) / (2) en % 10 %
L’objectif est de se maintenir en moyenne au-dessus des 10 % et de se situer dans l’idéal à 15 %.
III] Investir pour le long terme dans le cadre d’une programmation pluriannuelle ambitieuse et financée
2025
Niveau d’investissement, restes
à réaliser compris (1)
5 760 000 €
Niveau de subventions RAR
(restes à réaliser compris) (2)
2 695 247 €
Financement des investissements
par des subventions (2/1)
47 %
Delta de l’encours de dette
2023-2024
- 703 548 €
L’objectif étant d’améliorer le financement des investissements tout en ne dégradant pas le delta de l’encours de dette. 31
IV] Les évolutions prévisionnelles anticipées au titre du budget 2025
BP 2024 BP 2025 Evolution en % Evolution en valeur
Dépenses réelles
de
fonctionnement
17 091 799 € 17 453 869 € +2,1 % +362 070 €
Recettes réelles
de
fonctionnement
17 931 910 € 18 362 720 € +2,4 % + 430 810 €
CFU prévisionnel
2024
CFU prévisionnel
2025
Epargne brute
prévisionnelle
(CFU) = RRF -
DRF
1 843 466 € 1 623 000 €
Epargne nette
prévisionnelle
(CFU) = EB –
remboursement
213 239 € 0 €
Endettement
prévisionnel de
fin d’exercice
19 289 908 € 18 913 394 € Délibération n° 11 Page 2025/014
—————|! WP , . fr . r fr
SAINT-AMAND MONTROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le reépr ésentant
| FRS de l'Etat le , et publié le est exécutoire. (Cnle de Franc
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 06 MARS 2025
Membres : . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 20 8 1 | 27 février 2025 27 février 2025
Point n° 4 - Autorisations données au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal Ville. (dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice
précédent)
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à
Malika LACH-HAB donne pouvoir à
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à
Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Tony JUNG donne pouvoir à
Jonathan STOCKER donne pouvoir à
Marie-Isabelle MIALOT donne pouvoir à
Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-11-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
7.1.5
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 s
Vu l'Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) qui
dispose que « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n°a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 ».
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 ;:
Vu le rapport du Maire ;
Vu Madame Sandrine KOSTADINOV, Conseillère municipale, rapporteur entendu ;
Considérant que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget principal 2024 Ville (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») s’élèvent à 2 275 142,30 €;
Considérant que les dépenses d’investissement concernées sont précisées dans l’annexe jointe à cette délibération ;
Considérant que conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 568 785,58 €, soit 25 % de
2 275 142,30 €;
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-11-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 2025/015
Après en avoir délibéré,
DECIDE
+ _ d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-
dessus pour le budget principal Ville conformément à l’annexe jointe ;
° d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’en avril 2025 et dans l’attente de Padoption
du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du budget principal Ville au titre de l’exercice 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2024, conformément à l’annexe
jointe.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
\
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance e Maire
5% \ (
MY M
ed j Â
Francis BLONDIEAU Emmanuel RIOTTE/
#
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-11-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-11-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Montants des dépenses d'investissement
Article Fonction Crédits ouverts au Budget 2024
Montants autorisés
pour 2025 avant le
vote du budget
2031 510 75 440,00 18 860,00
2031 632 18 000,00 4 500,00
Total 2031 93 440,00 23 360,00
2041512 68 28 100,00 7 025,00
2041582 20 18 000,00 4 500,00
Total 2041512 46 100,00 11 525,00
2111 020 47 999,98 12 000,00
Total 2111 47 999,98 12 000,00
2116 025 34 146,00 8 536,50
Total 2116 34 146,00 8 536,50
2121 511 8 807,94 2 201,99
2121 845 1 500,00 375,00
Total 2121 10 307,94 2 576,99
2128 023 25 000,00 6 250,00
2128 510 86 500,00 21 625,00
2128 511 40 000,00 10 000,00
Total 2128 151 500,00 37 875,00
21312 212 24 000,00 6 000,00
Total 21312 24 000,00 6 000,00
21316 025 100 000,00 25 000,00
Total 21316 100 000,00 25 000,00
21318 020 29 580,00 7 395,00
21318 023 25 000,00 6 250,00
21318 311 2 600,00 650,00
21318 321 90 000,00 22 500,00
21318 510 62 000,00 15 500,00
21318 68 644 393,37 161 098,34
Total 21318 853 573,37 213 393,34
21351 213 15 000,00 3 750,00
21351 4222 9 000,00 2 250,00
Total 21351 24 000,00 6 000,00
2152 518 137 504,48 34 376,12
2152 845 182 617,58 45 654,40
Total 2152 320 122,06 80 030,52
21534 510 2 201,78 550,45
Total 21534 2 201,78 550,45
Page 1 sur 2 Montants des dépenses d'investissement
Article Fonction Crédits ouverts au Budget 2024
Montants autorisés
pour 2025 avant le
vote du budget
2158 11 15 222,00 3 805,50
2158 321 14 000,00 3 500,00
2158 510 212 200,00 53 050,00
2158 632 5 812,43 1 453,11
Total 2158 247 234,43 61 808,61
21611 314 3 000,00 750,00
Total 21611 3 000,00 750,00
21838 020 25 000,00 6 250,00
21838 311 2 000,00 500,00
21838 510 954,00 238,50
Total 21838 27 954,00 6 988,50
21848 026 1 350,00 337,50
21848 4228 2 350,00 587,50
21848 510 1 805,00 451,25
Total 21848 5 505,00 1 376,25
2188 020 52 100,57 13 025,14
2188 022 12 000,00 3 000,00
2188 023 6 300,00 1 575,00
2188 11 5 735,00 1 433,75
2188 211 1 983,91 495,98
2188 212 11 500,00 2 875,00
2188 281 6 250,00 1 562,50
2188 30 43 156,00 10 789,00
2188 311 12 500,00 3 125,00
2188 314 1 252,26 313,07
2188 324 2 100,00 525,00
2188 338 6 500,00 1 625,00
2188 4228 29 000,00 7 250,00
2188 510 93 680,00 23 420,00
Total 2188 284 057,74 71 014,44
2 275 142,30 568 785,58
Page 2 sur 2 Délibération n° 12 Page 2025/016
SAINT-AMAND # MONTROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant { ps de l'Etat le , et publié le est exécutoire. (nbhe de le Francs
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 06 MARS 2025
Membres ; . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 20 8 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n°5 - Communauté de communes Cœur de France : Attribution de fonds de concours en faveur de la Ville de Saint-Amand-Montrond - Règlement d'attribution
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice,
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à
Malika LACH-HAB donne pouvoir à
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à
Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Tony JUNG donne pouvoir à
Jonathan STOCKER donne pouvoir à
Marie-Isabelle MIALOT donne pouvoir à
Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-12-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
7.8
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 5216-5 VI;
Vu la Commission des finances informée sur cette question lors de sa séance du mardi
4 mars 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Patrick BONGRAND, Conseiller municipal, rapporteur entendu ;
Considérant que dans le cadre de son «Projet de Territoire mi-mandat 2024-2026 », la
conférence des Maires de la Communauté de communes Cœur de France, en date du 11 octobre 2023, a validé l’octroi d’une somme de 740 000 € à la Ville de Saint-Amand-Montrond dans le
cadre des « Fonds de concours projets communaux » ;
Considérant que ces fonds de concours interviennent dans les domaines qui relèvent de
l'attractivité du territoire, compétence de la Communauté de communes Cœur de France et concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire ;
Considérant que la Ville de Saint-Amand-Montrond souhaite utiliser ces fonds dans le cadre des projets suivants :
- Aménagement paysager du Parc Montagnac
- Parc Montagnac — Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne piscine en salle multi-
accueil
- Aménagement de voirie et des espaces publics au « Grand Pré »
Considérant qu’il est envisagé de demander des fonds de concours à la Communauté de
communes Cœur de France dès lors que les plans de financement définitifs de ces projets seront établis ;
Considérant que les trois conditions cumulatives suivantes de l’article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, doivent être remplies pour l’octroi de fonds de CONCOUTS :
-un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement/d’un
investissement ;
- l’accord concordant du conseil communautaire et du conseil municipal concerné :
- le montant octroyé par la Communauté de communes à la commune doit être inférieur
ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions. De ce fait, au-
delà des dispositions du présent règlement chaque fonds de concours est plafonné à 50%
du solde de l’opération restant à charge de la commune.
Considérant que les fonds de concours seront versés selon les modalités suivantes :
- une avance de 50% sur demande de la commune après démarrage effectif de
l'opération, sur présentation d’une attestation ou de l’ordre de service correspondant au démarrage des travaux ;
- le solde sur présentation d’un tableau récapitulatif complet des dépenses signé par le comptable assignataire et d’un plan de financement définitif visé par le représentant de la commune, étant précisé que la participation de la Communauté de communes Cœur de France ne pourra pas excéder celle de la commune : Accusé de réception en préfecture 018-211801972-20250306-12-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 2025/017
Considérant qu’en cas de non-achèvement de l’opération objet du fond de concours, l’acompte pourra faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de la Communauté de
communes Cœur de France ;
Considérant que l’attribution de chaque fonds de concours se formalisera par une délibération du Conseil Communautaire de Cœur de France et d’une délibération concordante du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e de valider le règlement d’attribution visant à cadrer l'octroi, par la Communauté de communes Cœur de France à la Ville de Saint-Amand-Montrond, de la somme
de 740 000 € sous forme de fonds de concours, en vue de participer aux projets cités
ci-dessus ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à ce règlement
d’attribution.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
1 \
POUR EXTRAIT CONFORME, Le secrétaire de séance Le Maire,
(
Francis BLONDIEAU Emmanuel RIOTTE
#
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-12-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-12-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Délibération n° 13
a. 1 SAINT-AMAND è MONTROND
UE, > — (Cenbe de le France
Page 2025/018
de l'Etat le , et publié le
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 06 mars 2025
Membres z . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent : à en exercice convocation convocation
29 19 9 27 février 2025 27 février 2025
Point n° 6 - Mise en place de fonds de concours :
Rénovation de l'éclairage public : Place de la République
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean- Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Marie-Isabelle MIALOT
Jean-Pierre PEAUDECERF
Patrick BONGRAND
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
Francis BLONDIEAU
10/03/2025 10/03/2025
Mise en ligne sur le site internet de la ville
le 10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-13-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
7.8 Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l’article L5214-16 du Code des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place
de la procédure de fonds de concours ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2016, concernant les fonds de CONCOUTS ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 :
Vu le rapport du Maire :
Vu Monsieur Lionel DELHOMME, Conseiller Municipal, rapporteur entendu :
Considérant que la compétence Eclairage Public est détenue par la Communauté de communes Cœur de France, la Ville sollicite une participation financière auprès de Cœur de France, sous la forme de fonds de concours, pourla rénovation de l'éclairage Place de la République, estimée à
113 124,34 € HT.
Considérant que la communauté de Communes Cœur de France prend en charge à hauteur de 50 % le montant HT des travaux soit 56 562,17 € HT, Le SDE 18 prend le reste à charge.
Considérant que la participation de la Ville interviendra dans la limite de 50% des montants définitifs hors taxes restant à la charge de la Communauté de communes Cœur de France, déduction faite des
subventions obtenues.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
+ _ d’accepter la procédure de fonds de concours pour l’opération citée ci-dessus ;
+ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à alimenter le fonds de concours à hauteur de 50% des montants définitifs hors taxes restant à la charge de Cœur de
France, déduction faite des subventions obtenues, et à signer tous les documents S’y
rapportant.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
f
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance À
Francis BLONDIEAU Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-13-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Monsieur BÔNE Daniel
Président de la Communauté de communes
du Cœur de France
1 rue Philibert Audebrand
18200 SAINT AMAND MONTROND
Syndicat Départemental d'Énergie du Chér
Bourges, le 28 janvier 2025
Affaire suivie par David DAGOIS
Dossier n° 2025-04-004
Rénovation de l'éclairage public
Place de la république
Commune de ST AMAND MONTROND
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Etude technique d'éclairage public 2 076,21 €
PIECES ADMI- |Dossiers administratifs (permission de voirie, conventions de
NISTRATIVES |passage, consuel) 0,00 € 3 552,35 €
Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des
réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) 1476,14€
Abattage, élagage 0,00 €
TRAVAUX Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 15 591,13 €
D'ECLAIRAGE 38 048,34 €
PUBLIC Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, 13 248 58 €
horloge astronomique, .….), essais et réglage !
Fourniture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, 9 208.63 €
platine, protection, prise guirlande, accessoires) ’
Validité de cette proposition : 6 mois MATERIEL
ENSEMBLE LINE COLONNE DE SELUX / 1 MAT
CYLINDRIQUE — H=6M — ENTRAXE 200 — DIAM
114M — RAL MARS 2525 / MODULE M12 SILVER
PERF - 54W — MEDIUM — 2700K — CL2 — IP66 — IKO8
— H=783MM
13 067,00 €
ENSEMBLE LINE COLONNE DE SELUX / 1 MAT
CYLINDRIQUE — H=6M — ENTRAXE 200 — DIAM
114M — RAL MARS 2525 / MODULE M12 SILVER
PERF - 54W — MEDIUM — 2700K — CL2 — IP66 — IKO8
— H=783MM / MODULE M12 SILVER PERF - 27W —
MEDIUM — 2700K — CL2 — IP66 — IKO8 — H=783MM
12 852,00 €
ENSEMBLE LIF DE SELUX / 1 MAT CYLINDRIQUE —
H=5M — ENTRAXE 300- DIAM 180MM — RAL MARS
2525 / MODULE BASE — H=250MM / MODULE HAUT-
PARLEUR -— 2X8W — 100V — ALIMENTATION
PERMANENTE / MODULE TOP DOUBLE TRITEC
SILVER - 45W - SM — 2700K — CL2 — IP66 — IKO8
20 560,00 €
ENSEMBLE LINE COLONNE DE CHEZ SELUX / 1
MAT CYLINDRIQUE - H=6M — ENTRAXE 200 —
DIAMETRE 114M — RAL MARS 2525 / DOUBLE
MODULE M6 SILVER PERF DE CHEZ SELUX - 27W
— OPTIQUE MEDIUM — 2700K — CL2 — IP65 — IKO9 —
H=399MM - RAL MARS 2525
16 742,00 €
63 221,00 €
TRAVAUX
SOUTERRAINS
Ouverture de tranchées Om 0,00 €
Ouvrages de génie civil 201,25 €
Fourreaux Om 0,00 €
Jonctions, dérivations et remontées aéro-souterraines 204,59 €
Réfections 0,00 €
405,84 €
CABLAGE
Déroulage de câble d'éclairage public et accessoires 25m 739,16 €
Fourniture de câble d'éclairage public 7 157,65 €
7 896,81 €
Bon pour accord
Fait le
Total HT issued eieuce eee eaeeue cesser seneeneeaeeseeeeeeesersesseessee 113 124,34 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%)
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%)
56 562,17 €
56 562,17 €
En cas d'abandon du projet , le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER exigera le paiement en totalité des frais d'étude engagés sur ce dossier, soit le montant indiqué aux premières lignes ci-dessus TVA comprise, en application du règlement technique et financier.
Le Président,
Validité de cette proposition : 6 mois
Le
Philippe MOISSON
résident Délibération n° 14
_—_ #5 |!
SAINT-AMAND MONTROND
Page 2025/019
! 2 LÀ L Fins de l'Etat le
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant , et publié le est exécutoire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 06 MARS 2025
Membres , | Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 19 9 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n° 7 - Modification du tableau des effectifs
CO D QU qu ne D DS D me
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Marie-Isabelle MIALOT
Jean-Pierre PEAUDECERF
Patrick BONGRAND
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
Francis BLONDIEAU
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-14-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
4.1.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2313-1 ;
Vu l’article L. 332-22 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis du Comité Territorial Social Commun rendu lors de sa séance du 28 février 2025 ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Isabelle CHAPUT, 8% Maire-adjoint, rapporteur entendu :
Considérant que suite à des modifications intervenues dans les services, il convient de mettre à jour le cadre des emplois en ajustant les effectifs aux besoins réels de la Collectivité :
Suppressions de postes Créations de postes
-1 poste de Technicien
(fin de contrat)
-1 poste d’Adjoint administratif
(recrutement sur autre grade)
- 1 poste d’Adjoint technique principal de 1°" classe
(départ à la retraite)
- 1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique de
classe normale à raison de 10 heures 45 / semaine
(licenciement pour inaptitude physique)
-1 poste de Gardien Brigadier
(recrutement à venir)
-1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique
de classe normale à raison de 3 heures / semaine
(recrutement)
-1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique à
raison de 12 heures / semaine
(recrutement)
-] poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe
normale
(recrutement à venir)
4 postes 4 postes
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme énoncé Ci-
dessus ;
°_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-14-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 2025/020
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le secrétaire de séance Le à aire,
FU |
Francis BLONDIEAU Emmanuel RIOTFE
x ns munonadieur À
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-14-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-14-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Délibération n° 15 Page 2025/021
SAINT-AMAND MONTROND de l'Etat 1
é L db Fans e l'Etat le
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le:
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
, et publié le est exécutoire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 06 MARS 2025
Membres ; - Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . : en exercice convocation convocation
29 19 9 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n° 8 - Présentation du Rapport Social Unique 2023
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à
Malika LACH-HAB donne pouvoir à
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à
Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Tony JUNG donne pouvoir à
Jonathan STOCKER donne pouvoir à
Marie-Isabelle MIALOT
Jean-Pierre PEAUDECERF
Patrick BONGRAND
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
Francis BLONDIEAU
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-15-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
9.1.5
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 :
Vu les articles L.231-1 à L.232-1 du Code Général de la Fonction Publique :
Vu l'avis du Comité Territorial Social Commun rendu lors de sa séance du 28 février 2025 ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Pierre ROBBE, Conseiller municipal, rapporteur entendu ;
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics doivent présenter chaque année au Comité Social Territorial un Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport dresse un état des lieux des moyens budgétaires et humains dont disposent les collectivités et constitue
un outil essentiel d'analyse des ressources humaines.
Considérant que le RSU 2023, arrêté au 31 décembre 2023, couvre 11 thématiques, dont
l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social et la formation. Il permet notamment d’évaluer les caractéristiques des emplois, la situation des agents et l’évolution de la situation comparée des femmes et des hommes.
Considérant que ce rapport met également en avant les mesures mises en œuvre en faveur de la diversité, de la lutte contre les discriminations et de l’insertion professionnelle, notamment en
ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
*
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le Maire, °
Francis BLONDIEAU Emmanuel RIOTFE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-15-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 >
E
#
let
>
>
— Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé D
D
=> =>
n
El
nl
D # Les principaux cadres d'emplois
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Tous
31% 21% 29%
46% 28% 42%
9% 34% 14%
1% 0%
7% 9% 8%
3% 2%
3% 9% 4%
100% 100% 100%
% d'agents
32%
23%
9%
6%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Agents de maîtrise
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Professeurs d'enseignement artistique
Rédacteurs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
17 % des contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 7
Précisions emplois non permanents
233 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 47
> 179
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Cher.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND
233 agents employés par la collectivité
77%
20%
3%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents par catégorie
12%
15%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
39%
36%
40%
61%
64%
60%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 ÿ
& Hommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> 3 agents détachés dans une autre structure
> 7 agents mis à disposition dans une autre structure
> 11 agents en disponibilité
203,89 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 36,59
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 6,30
> 161,00
371 080 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 41,54
Fonctionnaires 48,45
Ensemble des
permanents 47,01
Contractuels non
permanents 27,50
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 31% 56%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
81%
97%
19%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
93% 7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
16%
20%
6%
26%
28%
Positions particulières
146,34 ETPR
28,81 ETPR
22,44 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 Mouvements
3
🡆 En 2023, 23 arrivées d'agents
permanents et 24 départs
6 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
🡆 Principales causes de départ d'agents permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
234 agents
Effectif physique au
31/12/2023
233 agents
1 cf. page 7
🡆 Principaux modes d'arrivée d'agents permanents
Arrivées de contractuels 76%
Voie de mutation 14%
Réintégration et retour 5%
Évolution professionnelle
🡆 4 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel nommés
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
🡆 1 lauréat d'un examen professionnel nommé
dont 75% des nominations concernent des femmes
🡆 Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
🡆 Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
🡆 105 avancements d'échelon et
8 avancements de grade
Sanctions disciplinaires
🡆 1 sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1er groupe 0 1
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Voie de détachement 5%
Fin de contrats remplaçants 33%
Décès 33%
Mise en disponibilité 17%
Mutation 17% Budget et rémunérations
4
🡆 Les charges de personnel représentent 58,41 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
15941 439€ 9 311 863 €
🡆 Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 51 214 € 31 605 € 33 593 € s 31 654 € 22 798 € Technique s s s 30 564 € 23 820 € Culturelle 37 636 € 45 258 € 47 120 € 40 670 € 30 225 € Sportive s Médico-sociale 32 497 € 26 703 € 20 571 € 24 357 € 27 491 € Police s 31 917 € Incendie
Animation s 27 541 € 22 781 € Toutes filières 40 555 € 37 816 € 32 064 € 29 671 € 30 753 € 23 340 € *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
🡆 Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA.
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire.
La collectivité est en auto-assurances sans convention de gestion avec France Travail pour l’assurance chômage
de ses agents contractuels.
En 2023, 4 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires).
Budget de
fonctionnement*
Charges de
personnel*
Soit 58,41 % des dépenses de fonctionnement Absences
5
🡆 En moyenne, 23,8 jours d’absence pour tout motif médical en 2023 par fonctionnaire
> En moyenne, 9,9 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
« compressible » (maladies ordinaires et
(toutes absences
(toutes absences y compris maternité, paternité
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
🡆 Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
🡆 32,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
🡆 La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
🡆 13 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 5,6 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 70 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
🡆 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
Collectivité
🡆 FORMATION
101 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
🡆 DÉPENSES
11 127 €
110 €
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
🢧 Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
🢧 4 travailleurs handicapés fonctionnaires
🢧 1 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 4 en catégorie C
🡆 DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 4,33%
accidents de travail) 4,33%
2,71% 3,99%
3,99%
2,54%
Taux d'absentéisme médical 6,53%
pour motif médical) 6,53%
2,71% 5,74%
5,74%
2,54%
Taux d'absentéisme global 7,98% 2,91% 6,93% 3,05%
et autre) 7,98% 6,93% Formation
6
64%
44% 55% 50%
🡆 En 2023, 56,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
🡆 602 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
9%
78% 78% Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
🡆 119 678 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2,7 jours par agent
Répartition des jours de formation par
organisme
CNFPT 67 %
Coût de la formation des apprentis 5 % CNFPT 100% Frais de déplacement 2 %
Autres organismes 26 %
Action sociale et protection sociale complémentaire
🡆 La collectivité ne participe ni à la complémentaire santé 🡆 L’action sociale de la collectivité
de ses agents, ni aux contrats de prévoyance en 2023.
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Relations sociales
🡆 Jours de grève
42 jours de grève recensés en 2023
🡆 Comité Social Territorial
4 réunions en 2023 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
17%
73% équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
PRES
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
+
DONNÉES SOCIALES 2023
j ;
ÿ Il œ
] ( DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : décembre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Note de lecture :
Si le taux est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 Délibération n° 16
ne
SAINT-AMAND MONTROND
Page 2025/022
de l'Etat le
Te db Fine Mise en ligne sur le
, et publié le
site internet de la Ville le :
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 06 MARS 2025
Membres : . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 19 9 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n° 9 - Convention de mutualisation des services « Propreté Urbaine » et « Bâtiment/Génie-civil » entre Cœur de France et la Ville de Saint-Amand- Montrond
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean- Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à
Malika LACH-HAB donne pouvoir à
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à
Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Tony JUNG donne pouvoir à
Jonathan STOCKER donne pouvoir à
Marie-Isabelle MIALOT
Jean-Pierre PEAUDECERF
Patrick BONGRAND
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
Francis BLONDIEAU
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-16-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ; 9.1.5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
L.5211-4-1;
Vu la convention de mutualisation des services entre la Communauté de communes Cœur de France
en date du 1° mars 2022 :
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 février 2025 :
Vu l'avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 :
Vu le rapport du Maire ;
Vu Madame Brigitte MERCIER, Conseillère municipale, rapporteur entendu :
Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services et en application des dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention de mutualisation des services, fixant les modalités de mutualisation doit être établie entre la Communauté de Communes Cœur de France et la Ville de Saint-Amand-Montrond.
Considérant que la Communauté de Communes Cœur de France et la Ville de Saint-Amand- Montrond ont conclu le 1% mars 2022 pour une durée de 3 ans, une convention concernant la mutualisation des services « Techniques » et « Entretien des bâtiments », convention approuvée lors
du Conseil Municipal du 9 décembre 2021.
Considérant qu’il convient aujourd’hui de la renouveler pour assurer, à compter du 1% mars 2025 pour une durée de trois ans renouvelables, les missions suivantes :
- Travaux de voirie (rebouchage de trous) :
- ___Ramassage des ordures ménagères relatif aux CFI ;
- Maintenance de l'Office du Tourisme et du siège de Cœur de France (vérification annuelle de
l'installation électrique et de l’alarme incendie, dépannages techniques divers).
Considérant que cette convention définira les rôles de chaque partie dans la mise en place de cette mutualisation (modalités de mise à disposition et modalités financières).
Après en avoir délibéré,
DECIDE
° de valider la convention de mutualisation des services « Propreté Urbaine» et
« Bâtiment/Génie-civil » entre la Communauté de communes Cœur de France et la
Ville de Saint-Amand-Montrond {document annexé) :
+ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer ainsi que tous les
documents s’y rapportant. Accusé de réception en préfecture 018-211801972-20250306-16-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Page 2025/023
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
“ + \
POUR EXTRAIT CONFORME, Le secrétaire de séance
Le Maire,
pu Francis BLONDIEAU V4 Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-16-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-16-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 "7" Fa SAINT-AMAND #8 MONTROND
gramme
ET ue db Fone Cœur de France L ms
Convention de mutualisation 1 / 3
CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVI CES ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE ET LA
VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND
• SERVICES TECHNIQUES
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Amand-Montrond, représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel RIOTTE, autorisé aux fins des présentes par le Conseil municipal lors de sa séance du 6 mars 2025 et domiciliée 2 rue Philibert Audebrand – BP 196 - 18206 Saint-Amand-Montrond, ci-après désignée « la Ville », d'une part,
Et
La Communauté de communes Cœur de France, représentée par son Président, Monsieur Daniel BÔNE, domiciliée 1 rue Philibert Audebrand, 18200 Saint-Amand-Montrond et autorisé aux fins des présentes par le Conseil communautaire lors de sa séance du 5 mars 2025, ci-après désignée « Cœur de France », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Par conventions de mutualisation de services conclues pour la période du 1er mars 2022 au 28 février 2025, la Ville et Cœur de France ont instauré des mutualisations pour les services suivants : Office de Tourisme Cœur de France, Centre Technique Municipal, Projets, Entretien des bâtiments et Prospection Commerciale.
Article 1 : Objet de la convention
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services et en application des dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités T erritoriales (CGCT), la Ville et Cœur de France souhaitent renouveler les mutualisations suivantes :
Services concernés Types de mutualisation Objectifs
Agents des services techniques Ville vers Cœur de France
- Assurer l’entretien du bâtiment de
l’Office de Tourisme et du siège de Cœur
de France, situés respectivement place de
la République et rue Philibert Audebrand
à Saint Amand-Montrond : vérification
annuelle de l’installation électrique et de
l’alarme incendie, dépannages
techniques divers ; Convention de mutualisation 2 / 3
- Travaux de voirie (rebouchage de trous)
- Ramassage ordures ménagères relatif
aux CFI
Article 2 : Modalités de mise à disposition
Services techniques :
Les services techniques, qui comportent actuellement 56 agents répartis en équipes « bâtiment/génie-civil électriciens, plombiers etc.) », « environnement », « espaces verts », « entretien et équipements sportifs, « mécanique » et « propreté urbaine » sont mis à disposition de Cœur de France afin d’effectuer les différentes interventions techniques citées à l’article 1er et selon le temps nécessaire à ces missions. À titre d’information, le temps d’intervention annuel maximal est estimé à 30 jours.
Service bâtiment / génie-civil :
Le service « bâtiment/génie-civil », qui comporte actuellement 10 agents, est mis à disposition de Cœur de France pour une durée maximale de 3 heures par semaine.
Pour chaque mutualisation de service, le calendrier d’intervention est déterminé d’un commun accord entre les parties. Le département Technique interviendra sur demande de la Communauté de commune à hauteur de 3 heures maximum par semaine.
Article 3 : Situation des agents exerçant leurs fonctions au sein du service
Les agents demeurent statutairement employés par la Ville qui les rémunère. Pendant leur temps de présence à Cœur de France, le Président peut leur adresser directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches et des missions qu’il confie au service, dans le cadre du présent accord. Ainsi, il contrôle l’exécution des tâches et des missions confiées.
Article 4 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, Cœur de France rembourse à la Ville, en fonction du temps défini à l’article 2, les frais suivants :
Services bâtiment / génie-civil :
Missions principales :
- Assurer la maintenance du bâtiment de l’Office de Tourisme et du Siège de Cœur de France. - Travaux de voirie.
Frais de fonctionnement du service comportant :
• le traitement brut chargé des agents réellement intervenus ;
• le remboursement des fournitures nécessaires à cette mission. ;
• le coût du matériel utilisé lors de l’intervention ;
• le coût des véhicules utilisés lors de l’intervention.
Services propreté urbaine :
Missions principales :
- Ramassage ordures ménagères relatif aux CFI Convention de mutualisation 3 / 3
Frais de fonctionnement du service comportant :
• le traitement brut chargé des agents réellement intervenus ;
• le remboursement des fournitures nécessaires à cette mission ;
• le coût de la location des bennes de stockage ;
• le coût du tonnage des ordures, déchets récoltés, selon le tonnage réel ( Lors du dépôt de tri, les agents prendront soins de relever le tonnage d’ordures déposées) ;
• le coût du transport des ordures ;
Les dépenses des fournitures seront calculées de manière suivante :
- Acquisition : Prix d’achat TTC
- Utilisation du matériel : Prix d’achat TTC / nombre d’années d’amortissement / nombre de jours d’utilisation par an + Frais de maintenance.
Les demandes de remboursements de la Ville seront adressées à Cœur de France, à la fin de chaque semestre civil, sur la base d’un état détaillé.
Tous les tarifs des coûts sont établis selon les tarifs en vigueur au moment de la signature de la présente convention.
Toutefois, ces montants pourront faire l’objet d’une révision annuelle en fonction de leur évolution sur une période de trois 3 ans. Cette révision sera réalisée selon l’indice de référence applicable aux coûts salariaux et aux prestations concernées, ou en fonction de tout autre indicateur pertinent reflétant l’augmentation effective des charges.
Toute modification des tarifs fera l’objet d’un avenant à la présente convention, signé par les parties, précisant les nouveaux montants applicables.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention débutera le 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans. Elle pourra être renouvelée. La convention peut être dénoncée d’un commun accord entre les parties. Ces dernières peuvent également la dénoncer unilatéralement, par lettre recommandée, en respectant un préavis minimum d’un mois.
Article 6 : Recours
En cas de litige, les parties s’obligent à chercher une solution à l’amiable. Après avoir épuisé toutes les voies de conciliation, le différend pourra être porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans, seul compétent.
Fait à Saint-Amand-Montrond, le 7/03/2025
En deux exemplaires originaux,
Le Maire Le Président
Emmanuel RIOTTE Daniel BÔNE Délibération n° 17
SAINT-AMAND MONTROND
IT éd L Fronee
Page 2025/024
de l'Etat le
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant , et publié le est exécutoire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 06 MARS 2025
Membres : . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . el exercice convocation convocation
29 19 9 1 27 février 2025 27 février 2025
Point n° 10 - Acquisition de deux parcelles bâties : 11 rue des Victoires et 18 rue Lamarque
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES,
Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à
Malika LACH-HAB donne pouvoir à
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à
Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Tony JUNG donne pouvoir à
Jonathan STOCKER donne pouvoir à
Marie-Isabelle MIALOT
Jean-Pierre PEAUDECERF
Patrick BONGRAND
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Francis BLONDIEAU
Geoffroy CANTAT
Nora ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF
Sandrine KOSTADINOV
Lionel DELHOMME
Brigitte MERCIER
Yves PURET
Raphaël FOSSET
Francis BLONDIEAU
10/03/2025 10/03/2025
10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250306-17-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Nomenclature
3.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,
L. 2122-21 et L. 2241-1 :
Vu l’avis de la Commission des finances consultée lors de sa séance du mardi 4 mars 2025 :
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Francis BLONDIEAU, 1° Maire-adjoint, rapporteur entendu ;
Considérant que dans le cadre du projet de requalification et renaturation de la Place de la
République, des places de stationnement seront supprimées et devront être compensées dans un rayon rapproché ;
Considérant que les parcelles bâties cadastrées CD 92 et CD 93, d’une superficie totale de
373 m°, sises 11 rue des Victoires et 18 rue Lamarque à Saint-Amand-Montrond, appartenant aux Consorts MAGNE, se situent à proximité de la Place de la République :
Considérant que, par une offre d’achat établie par l’agence Immobilière Saint Amandoise en date du 24 janvier 2025, la Ville a fait part aux Consorts MAGNE de son intérêt à acquérir les
parcelles bâties au prix de 65 000 €;
Considérant qu’en date du 31 janvier 2025, les Consorts MAGNE ont validé l’offre d’achat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e d’acquérir auprès des Cts MAGNE, les parcelles bâties cadastrées CD 92 et CD
93, sises 11 rue des Victoires et 18 rue Lamarque à Saint-Amand-Montrond, d’une
superficie totale de 373 m°, pour un prix de 65 000 € (plans annexés) ;
°_ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents
s’y rapportant.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
#
OUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le Mäire,
pr Francis BLONDIEAU Emmand Accusé de réception en préfecture 018-211801972-20250306-17-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Rue des Victoires - Rue Lamarque
Parcelles à acquérir S
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Rue des Victoires - Rue Lamarque
Parcelles concernées
Bruère-
Allichamps
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Orval
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Drevant
Charenton-
du-Cher
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