Compte-Rendu - rendu 01 08 2014

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Compte-Rendu - rendu 01 08 2014 Document publié le Vendredi 1 août 2014 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 01 08 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 78

Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 1er août 2014 – 15 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille quatorze, le premier août, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 28-07-2014

Présents : M. BESSIERE Jean-Claude. Mme BOGET Chantal. M. FERRERO Jean-Jacques. Mme GENEIX Jeannine. M. MICHEL Pierre. M. PACAUD Didier. Mme PONSON Annie. M. REYNAUD Robert. M. TARDY Lionel. Absents excusés : Mme CETTOUR Nadège. Mme HUGUES Annie. M. GUEYTTE Dominique.

Il est prévu de faire sonner le tocsin à 16 h pour commémorer l’appel à la mobilisation lancé le 1er août 1914.

1. Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des comptes rendus des 6 et 20 juin 2014 Robert Reynaud est nommé secrétaire de séance.

Les comptes rendus des 6 et 20 juin ont été envoyés par mail. Certains conseillers n’ont pas accès à Internet, d’autres n’ont pas regardé leur boîte depuis la veille, les comptes rendus ne peuvent donc pas être approuvés en l’état.

2. Jeunesse, cantine, rentrée 2014, mise en place des rythmes scolaires Rapporteur : Josy Olivier

- Christophe Dupont de la SNC Le Pontet les Vosges a fait un courrier pour confirmer sa décision d’arrêter la cantine scolaire à la rentrée 2014. L’ADSEA a fait une proposition pour la préparation de repas en liaison chaude avec diverses prestations (menus élaborés par une diététicienne, un repas certifié biologique tous les quinze jours, etc.). La fourniture des repas est proposée à 5,20 € TTC. Madame Sylvie Viruega a fait un projet pour fabriquer elle-même les repas. Le conseil ne retient pas la proposition de Madame Viruega et accepte le devis de l’ADSEA.

- Pour la rentrée, quatre enfants nouveaux sont inscrits à l’école et s’ajoutent aux trente-quatre enfants. La venue de sept enfants doit se confirmer, cela ferait donc quarante-cinq enfants, l’ouverture d’une 3ème classe serait alors demandée.

- Les rythmes scolaires vont s’organiser autour de trois cycles (toutes les douze semaines) les vendredis de 13 h 30 à 16 h 30. Le projet sera finalisé avec l’agent d’animation Frédéric Farina

3. Communauté de communes des Baronnies

Rapporteur : Josy Olivier

La répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2014 (FPIC) s’est faite en accord avec les autres communes (répartition alternative), Rosans recevra 5 010 €.

4. Associations locales

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

- Maison de santé. Depuis juillet 2012, lancement du projet, diverses réunions à Rosans et à la Motte. Formation d’une association des professionnels de santé de Rosans, Rémuzat, La Motte, co-présidée par les docteurs Santelli et Boyer pour mutualiser leurs moyens. Il convient de reconnaître cette avancée. Une réunion technique est prévue en septembre à Rosans.

- Point presse. Grâce aux efforts de l’association des commerçants, de l’AMDRAS et de la mairie, la presse nationale est de nouveau à Rosans (à l’épicerie). Chacun est invité à faire un effort pour le faire vivre en se désabonnant par exemple.

- Equipe de foot. Le club a décidé de ne pas présenter d’équipe pour la prochaine saison, il a donc reversé la subvention communale.79

5. SyME05, Modification statutaire du syndicat mixte d’électricité des Hautes-Alpes Rapporteurs : Robert Reynaud et Josy Olivier

Il est rappelé que le SyME05 regroupe les anciennes structures locales d’électricité. Albert Moullet reste président. Lecture est faite de la modification des statuts proposée. Elle prévoit des bornes de recharges publiques (aux côtés de bornes privées). Une discussion s’engage sur l’autonomie des voitures électriques soit environ 100 km (moins en hiver). L’association « Bien vivre entre Aygues et Buëch » en a acheté six. Josy Olivier s’était élevée contre cet achat car il lui semblait préférable de faire auparavant un test avec une ou deux voitures.

Délibération n° 1

Lors de l’assemblée générale du syndicat mixte d’électricité des Hautes-Alpes du 26 juin 2014, les élus ont décidé de compléter les compétences obligatoires du syndicat au titre de l’électricité, de la création et de l’entretien des infrastructures de charge de véhicule électrique entraînant ainsi la réadaptation de ses statuts. Madame le Maire ayant présenté les statuts modifiés du syndicat, elle propose de se prononcer sur la modification statutaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification statutaire

VOTE : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

6. Raton, projet d’alimentation en eau potable du hameau

Rapporteur : Pierre Michel

En préambule, Josy Olivier rappelle que l’unique permis de construire demandé à Raton avait été accordé à l’époque car Monsieur Barnavol avait mentionné l’existence d’une source pour alimenter sa maison en eau. Une personne réside à Raton à l’année, deux une partie de l’année et les autres, seulement l’été. Il n’est pas prévu d’urbanisation supplémentaire dans ce hameau. Il est proposé de demander 80 % de subventions sur le projet d’extension du réseau jusqu’au hameau. L’autofinancement pour la commune serait de l’ordre de 40 000 €. Sans l’obtention de 80 % de subvention, le projet ne se fera pas.

Délibération n° 2

Le rapport d’étude hydrogéologique rendu par le bureau d’étude Téthys en vue de l’alimentation en eau potable du hameau de Raton conclut à deux solutions dont le coût a été estimé. - Solution n° 1 Création d’un réseau indépendant alimenté par une nouvelle ressource pour un coût estimé de 165 000 € dont les inconvénients sont nombreux : autorisation à obtenir pour l’exploitation d’une nouvelle ressource en eau (dossier loi sur l’eau), dépenses de fonctionnement à prendre en compte (analyses d’eau réglementaires, nettoyage du réservoir, coût énergétique du pompage, usure des pompes, etc.), gestion d’un point d’eau supplémentaire avec des risques de pollution. - Solution n° 2 Alimentation à partir du réseau communal pour un coût estimé de 201 500 € dont les inconvénients sont plus limités : installation d’une fontaine (prélèvement d’eau supplémentaire sur la ressource communale de l’Estang), solution la plus onéreuse en termes d’investissement. Après en avoir délibéré, le conseil opte pour la solution n° 2 considérant les avantages de celle-ci : coûts de fonctionnement réduits, travaux concernant uniquement la mise en place de canalisations. Autorise le maire à chercher des financements pour cette opération

Approuve le plan de financement suivant : Subventions 80 % Autofinancement communal 20 % VOTE : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

7. Travaux en cours, devis pour la pose d’un coffret électrique place du marché, schéma d’eau potable (perturbations sur le réseau, réception de la pose des compteurs), etc.

Rapporteur : Pierre Michel

- Electricité. Didier Pacaud, responsable du marché, présente le devis fait par l’entreprise Avenir Radio pour un coffret électrique place de l’Abbé Bicais pour remplacer le coffret existant dangereux. Le80

nouveau coffret pourra fermer à clef, comprendra quatre prises Hydra 16 A (spéciales) à l’extérieur ainsi qu’un arrêt d’urgence. Le devis, pose et raccordement compris, s’élève à 1 025 € HT. Concernant l’éclairage du jeu de boules, il faudrait une horloge pour réguler la durée et sécuriser le boîtier électrique trop souvent ouvert.

- Eau potable Dans le cadre du schéma directeur les compteurs de distribution ont été réceptionnés avec le bureau d’étude Hydrétudes. De nombreuses coupures d’eau ont été observées dès les premiers coups de pelle de l’entreprise Pistono. Avant, après une coupure d’eau au Suquet, 2 h après le village avait de l’eau, aujourd’hui il faut 5 h. Le diamètre du compteur semble être la cause de ces problèmes. En 24 h, au Suquet, le compteur a comptabilisé 415 m3. Dans le réservoir de Saint-Etienne, seule la sortie haute fonctionnait, la sortie basse n’était pas ouverte (réserve en cas d’incendie) donc toute l’eau n’était pas comptabilisée (ouverte depuis). Le problème de pression signalé par les moniteurs agricoles de l’ADSEA venait d’une ouverture incomplète de leur vanne.

- Assainissement Station de Baudon. Les techniciens du SATESE (service d'assistance technique à l’exploitation des stations d'épuration du conseil général) ont fait remarquer que les filtres plantés de roseaux surdimensionnés fonctionnaient moins bien. Donc, un nouveau projet a été préparé par le bureau d’études Merlin avec une station de 35 EH (équivalent-habitant). Les offres sont attendues pour le 28 août, le conseil municipal se réunira le 4 septembre prochain pour choisir la proposition. Josy Olivier demande pourquoi les eaux usées sortent parfois au croisement de la rue du temple et la rue Lucien Pinet. Il lui est répondu qu’en cas de gros orages, les eaux pluviales (qui sont dans des tuyaux de diamètres 250) se jettent dans les eaux usées.

8. Saison estivale, 1er bilan, plan d’eau, accueil touristique, office de tourisme, animations, etc. Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

L’adjoint a fait la tournée des équipements.

Campings. Le recul de la fréquentation nationale se retrouve à Rosans où les résultats sont mitigés. Seul le camping municipal a de meilleurs résultats en juillet 2014 qu’en juillet 2013, phénomène prix et accueil des gens de passage. Un couple fait la demande d’un emplacement à l’année (ils seront orientés vers un camping privé). Le camping des Hauts de Rosans n’a pas d’éléments de comparaison puisque c’est leur première saison. Plusieurs hébergeurs remarquent que la partie Drômoise est plus attractive que la partie de Serres (déficit d’image). Bien qu’un énorme effort ait été fait, le parking dimanche matin, jour de marché, reste un problème. Le site Internet de Rosans est peu visible. Le camping des Rosières note moins de passage, garde ses habitués, les séjours sont de plus en plus courts. Tourisme. La visite du village est toujours très appréciée ainsi que l’accueil de la population. Il faudrait développer la visibilité du village (banderoles), développer des animations. Lionel Tardy, Didier Pacaud évoquent une chasse au trésor, un parcours avec des photos du village d’autrefois. Des subventions seraient possibles pour ce type de projet (avec flash-codes,..). Il faudrait mettre des numéros sur le plan du village et mettre ce plan dans le panneau vitré, sous le porche. Des boutiques dans le village seraient les bienvenues (sous réserve que les propriétaires veulent bien louer ou prêter leurs locaux pour l’été). Jeannine Geneix propose des expositions temporaires de travaux manuels, couture, artisanat. L’an prochain, les soirées historiques seront à Rosans.

Le nombre de visiteurs à l’office de tourisme est en augmentation. Mathilde Gougne a un contrat à durée déterminée de 26 h pendant un an.

Ecomusée. L’inauguration de l’exposition du centenaire de la guerre a été très appréciée. Les ateliers pour les enfants ont toujours beaucoup de succès.

Plan d’eau, la saison est moins bonne qu’en 2013, le très mauvais temps de juillet a sans doute joué. Festivités. Franc succès pour le spectacle du 14 juillet. La fête votive était réussie mais elle représente un travail énorme pour les élus. La reprise du comité des fêtes serait souhaitable. Concert de grande qualité à l’église.81

9. AMF, Motion de soutien à l’action de l’association des maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

L’adjoint rappelle que l’association des maires de France (AMF) est une association pluraliste.

Délibération n° 3

Sur présentation de l’adjoint Jean-Jacques Ferrero, le conseil adopte la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

VOTE : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

10. Questions diverses

- Accord pour une participation au « jour de la nuit » le samedi 20 septembre 2014 - Lettre de Monsieur Gabet qui signale que le chemin du Béal Noir est en mauvais état - Lettres de Madame Garro et de Madame Lafon concernant des guêpes

- Prochaines dates : 2 septembre, rentrée des classes, 4 septembre conseil municipal

Séance publique levée à 17 h 00.

Présent Signature Présent Signature

OLIVIER Josy, Maire X GENEIX Jeannine X

MICHEL Pierre,

1er adjoint X HUGUES Annie Absente

excusée

FERRERO Jean-Jacques,

2ème adjoint X PACAUD Didier X

GUEYTTE Dominique,

3ème adjoint

Absent

excusé PONSON Annie X

CETTOUR Nadège, 4ème

adjointe

Absente

excusée REYNAUD Robert

Secrétaire de

séance X

BESSIERE Jean-Claude X TARDY Lionel X

BOGET Chantal X