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Arrêté - PM A 24 177 Reglementation temporaire du stationnement Demenagement 2B Avenue Charles Le Goffic 19 aout 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 177 Reglementation temporaire du stationnement Demenagement 2B Avenue Charles Le Goffic 19 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
au
2B
Avenue
Charles
Le
Goffic
Le
lundi
19
août
2024
PM_A_24 177
SLS
Le
Maire
de
PACÉ,
#
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
#
VUle
Code
de
la
route;
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
la
demande
présentée
par
la
Société
Demeco
Aber
Roussel
Déménagements,
ZA
du
Val
Coric
56380
GUER
;
æ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
2B
Avenue
Charles
Le
Goffic
35740
PACÉ,
la Société
Demeco
Aber
Roussel
Déménagements
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
sur 8 mètre
sur
3 emplacements
sur
le
parking
devant
l'adresse
précitée.
Le
demandeur
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à
partir
le
mardi
27
août
2024
de
07
heures
00
à 17
heures
00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
æ
M"
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
M.
le Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
ee æ
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
La
Société
Demeco
Aber
Roussel
Déménagements,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
PTÉSENPALEEEs
Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh