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Arrêté - PM A 24 175 Reglementation temporaire de stationnement Demenagement 1 Esplanade Charles de Gaulle 03 aout 2024
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 175 Reglementation temporaire de stationnement Demenagement 1 Esplanade Charles de Gaulle 03 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
au
1
Esplanade
Charles
de
Gaulle
Le
samedi
03
août
2024
PM_A_24
175
SLS
Le Maire
de
PACÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le
Code
de
la
route;
æ
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public;
æ
VU
la
demande
présentée
par
Mme
BOURBIGOT-MOLLON
Laura,
1 Esplanade
Charles
de
Gaulle
35740
PACÉ
;
#
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
:
ARRÊTE
ARTICLE 1° Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
1
Esplanade
Charles
de
Gaulle
35740
PACÉ,
Madame
BOURBIGOT-MOLLON
Laura
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
11m3
sur
deux
emplacements
sur
le
parking
devant
l’adresse
précitée.
k
Le
demandeur
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à
partir
le samedi
03
août
2024
de
12
heures
00
à 15
heures
00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
+
Mme
BOURBIGOT-MOLLON
Laura,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté. FaiÇSPACÉ
N
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh