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Arrêté - PM A 24 136 Arrete temporaire du stationnement Demenagement au 4 avenue Beausoleil 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 136 Arrete temporaire du stationnement Demenagement au 4 avenue Beausoleil 17 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
au
4
avenue
Beausoleil
Le
lundi
17
juin
2024
PM_A_24 136
AC
ù
Le Maire
de
PACÉ,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public ;
1
VU
la
demande
présentée
par
La
société
Bretagne
Macé
Déménagement,
13
rue
de
la
Croix
Ignon
Mordelles;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
4 avenue
Beausoleil,
la société
Bretagne
Macé
Déménagement
est
autorisée
à
stationner
le
camion
devant
l'habitation
à
cheval
sur
le
trottoir
et
la
rue,
la
circulation
sera
alternée
sur
une
voie
par
panneau
à
hauteur
du
chantier.
L'entreprise
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire.
Les
panneaux
doivent
être
mis
en
place
48h à
l'avance
par
vous
ou
le
l’habitant.
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
les
emplacements
au
droit
du
4 avenue
Beausoleil
35740
PACÉ.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à partir
le
lundi
17
juin
2024,
de
08h00
à 18h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
Pi
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh ARTICLE
5
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
PACÉ,
M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
- æ
M.le
Chef
de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
#
La
société
Bretagne
Macé
Déménagement,
Responsable
du
déménagement,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à PACÉ,
le 29 mai
2024
Le
Maire,
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
PS
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh