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Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 5 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2
M
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SIA)
FF
L
nn
2
SU
GOnQOUL
Date
de
convocation
: 01/04/2011
l
a
REUNION
DU
05 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
le
cinq
avril,
à
9
H
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GORGEON
pour
l'élection
du
Maire,
puis
M.
NION
Frédéric,
Maire.
.
{
Étaient__
présents:
Mesdames
BIGUET
Laurence
CAMBIER
Christine
-
DEBRAY
Laëtitia
-
DECERLE
Patricia
-
MARMETH
Dominique
-
NION
Syhie
-
SEKSIK
Valérie
-
THOMAS
Isabelle
-
MM.
CHATONNIER
Eric
-
FERRACANI
Pascal
-
GORGEON
Jacques
-
ILARDO
Cédric
-
LANUZA
José
-
MARRIETTE
Frédéric
-
NION
Frédéric
-
PAUPE
Olivier
-
PINEAU
Jean
Etaient
représentés
: Monsieur
ROMBI
Damien
(pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
NION)
Etait
absente
: Madame
PERRIN
Mélanie,
excusée
Alucdame
Laurence
BIGUET
a
eté
désignée
Secrétaire
de
séance
|
1.
ELECTION
DU
MAIREET
DES ADJOINIS
|
Monsieur
René
CRESTEY,
Maire
sortant,
après
avoir
appelé
les
membres
présents,
représentés
et absents,
a installé
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Jacques
GORGEON,
le plus
ancien
des
élus,
a alors
pris
la
Présidence.
L'élection
du
Maire
s’est
alors
déroulée
et
Monsieur
Frédéric
NION
a
été
élu
à
la
majorité
: 14 voix,
4 bulletins
blancs.
Monsieur
Frédéric
NION
a alors
pris
la Présidence
pour
l'élection
des
adjoints.
Le
maximum
de postes
autorisé
est de
5. Il est
décidé
d’élire
5 adjoints.
Monsieur
Frédéric
NION
propose
une
liste, aucune
autre
n’est
proposée.
La
liste
de
Monsieur
Frédéric
NION
est
élue
à
l'unanimité
: 14
voix,
4
bulletins
blancs. Ont
été
installés
:
1.
M.
Eric
CHATONNIER
2.
Mme
Dominique
MARMETH
3.
M.
Jean
PINEAU
4.
Mme
Isabelle
THOMAS
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
|
Séance
du
: 05/04/2014 5.
M.
Pascal
FERRACANI
Le
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
est joint
en
annexe.
[|
__2.
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AUMAIRE
|
Les
Conseillers
Municipaux
étudient
le
texte
de
la
délibération
qui
leur
a
été
remise
avec
la
convocation.
Il
s'ensuit
un
débat
sur
les
limites
de
certains
paragraphes.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
s’agit
dans
un
premier
temps
de
délibérer
sur
le
principe
en
reprenant
les
délégations
que
possédait
l’ancien
Maire
afin
de
parer
à
toute
éventualité
d'urgence.
Il
sera
tout
à
fait
possible
de
revenir
sur
cette
délibération
lors
d’une
prochaine
réunion
afin
d'affiner
le
texte
en
fonction
de
la
volonté
des
élus.
Le
texte
de
la
délibération
votée
ce
jour
est
le
suivant
:
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.21122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
(14
voix,
4
abstentions)
Article
1)
-
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
est
chargé
de :
1.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
2.
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
conunune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
de
10
%
par
rapport
aux
tarifs
existants.
3.
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissement
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
4.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5.
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’'excédant
pas
douze
ans
it)
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 05/04/2014 sm FU V5 v
Ka
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
Passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Municipaux
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
Décider
Faliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers jusqu’à
4.600
€ Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
la
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code,
sur
tout
les
zones
urbanisables
du
territoire
communal
dans
la
limite
maximale
de
500
000
€.
Intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
et
de
désigner
un
avocat
Régler
toutes
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
sans
limitation
de
montant
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
Signer
la
convention
prévue
par
le 4ème
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
gème
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux.
20.
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
500
000
€
]
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 05/04/2014
LG 21.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
tous
les
commerces
du
territoire
communal
dans
la
limite
de
500
000
€
22.Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
23.
Prendre
les
décisions
mentionnées
au
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Coninune
24.Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Article
2)
-
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
muuicipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
3)
—
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
___3:
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DESELUS
|
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
avant
toute
décision
de
définir
l'enveloppe
globale
destinée
à l'indemnisation
des
élus.
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
cela,
que
le
Maire
ait
pris
un
arrêté
de
délégation
au
profit
des
adjoints,
Il
est
remis
une
note
de
synthèse
aux
conseillers
présents
et
la
décision
sera
prise
lors
de
la
prochaine
réunion,
qui
se
tiendra
le
10
avril
prochain.
Remise
des
enveloppes
contenant
la
convocation
pour
la
réunion
du
10/04/2014,
aux
membres
présents.
L'ordre
du
jour
etant
clos,
la
sémce
est
levée
à
10
H
30
|
BIGUET
L.
|
AE
|CAMBIER
C.
|
Csukse
|
|
C-
j
|
CE
TE |CHATONNIERE.
|/
72
©
=
|DEBRAYL
7
bu
D
EPA
D
>,
| DECERLE
P.
| Rs
:
—_——
—
| GORGEON
J.
LANUZA
J
|
ant
MARMETH
D
SE
2
PS
|
°
(Où
RE
—
—
ER
—
—
_——
Lo
LS
LL
Ÿ
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
4
‘
\5
CAénmneas
de:
NE
NIINNATAS
Pin rats en
—————
MARRIETTE
F.
CE
NION
F.
]
NIONS.
.
PAUPE
©.
ls
| PERRIN
M.
PINEAU
J.
|
|
/
SEKSIK V.
46
ROMBI
D.
(pouvoir
à M.
NION
F.)
THOMAS
T. Rappel
des points
à l'ordre
du jour
:
1)
Election
du
Maire
et des Adjoints
2)
Délégation
de fonctions
au
Maire
3)
Indemnités
des
élus
Mairie
de
Conches
sur Gondoire
Co
Séance
du
: 05/04/2014