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Procès Verbal - PV CM 28 08 2026
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 08 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR-DE-SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
AOUT
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
28août
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur-de-Sologne,
dûmcnt
convoqués
individuellement
et
par
écrit
le
21
août,
se
sont réunis
cn
session
ordinaire,
à la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Mairc
de
la
Communc.
La
séance
débute
à
18h30
Étaient présents M.
Yves
VILLANUEVA,
M.
Jean-Lue
COUTAN, Mme Vanessa
CHAUVEAU,
M.
Jean-Marc
MAQUET,
Mine
Maric-Astrid
FROMET,
M.
Michel
LEFRANCOIS,
Mme Sylvic
CESSAC,
Mine
Stéphanie
LEPINE,
Mmc
Karine
JACQUET,
Mmc
Aurélic
MOREIRA,
M.
Tcddy LELONG.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Étaient
excusés
et
ont
donné
pouvoir
M.
Richard
BERTRAND
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Lue
COUTAN
Mme
Edwige
DO
NASCIMENTO
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Astrid FROMET
M.
Nicolas ICHE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
VILLANUEVA
M.
Thomas
DARDEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc MAQUET
Étaient
absents
I excusés
Mmc
Catherine
PAREY,
M.
Christophe
COURANT,
M.
Pascal
PICARD, Mmc
Sylvie
BRIEZ
Secrétaire
de
séance
Mme
Karine
JACQUET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
séances
du
conseil municipal
sont
enregistrées.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
4
iuin
2026
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
2.
Diverses
informations
du
Maire
Remerciements
association
Famille
rurale
Monsieur
le
Maire
tient
à
faire
part
au
conseil
municipal
des
remerciements
qu’il
a
reçu
de
la
part
de
l’association Famille
Rurale
concernant
la
subvention
qui
leur
a été
versée.
Restauration église Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal qu’il
a reçu
l’architecte
pour
évaluer
l’état
de
l’église
et
qu’une
première
restitution
sera
faite.
Il
annonce
qu’une
réunion
sera
organisée
fin
octobre
pour
présenter
l’état
sanitaire
des
lieux,
expliquer
les
priorités
et
donner
le
chiffrage.
Il
précise
que
d’après
l’architecte,
ce
qui
est
le
plus
endommagé
est
le
clocher. Boulangerie Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
boulangerie
est
définitivement
fermée,
de
ce
fait,
le
Maire
a demandé
au
boulanger
Richard
AUBERT
de
nous
fournir
en
pain
comme
solution
temporaire,
le
dépôt
et
les
réservations
se
feront
en
mairie
du
lundi
au
samedi.
Il
s’est
entretenu
avec
la
Communauté
de
Commune
du
Romorantinais
et
du
Monestois
pour
servir
d’intermédiaire
en
cas
d’acheteur potentiel
pour
l’épicerie
dans
le
but
de
discuter
au
mieux
du
prix
de
vente
et
par
la
suite
pouvoir
y
installer
le
dépôt
de
pain.
Cours
informatique
Le
maire
informe que des cours
d’informatique
vont
être
mis
en
place
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans.
Ces
derniers
sont
sur
inscriptions
et
auront
lieu
en
mairie.
CAF Le
Maire
fait
part
des
demandes
de la
CAF
à la
suite
de
notre
convention
informant
que
ces
derniers souhaitent
que
la
mairie
s’informatise
plus
et
que
nous
revoyons
notre mode
de
fonctionnement.
Sécurisation
de
la
traversée
Le
Maire
annonce
qu’une
réunion
entre
le
département
et la
commune
se
tiendra
le
9
octobre
suite
à
l’étude
de
faisabilité
de
la
sécurisation
de
la
traversée.
3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
2026-07
: Finances
If
Remplacement défibrillateur
par
un
DAE
en
location
Sté
CARDIOP:
loyer
mensuel
42.80
€
TTC
pour
5 ans
2026-08
: Finances
II
Réparation
du
city
stade
Sté
AQUARELLE:
2784€
TTC
2026-09
: Finances
II
commande
des EPI
service
scolaire
Sté
Protccthoms
: 1393.3
€TTC
2026-10
: Finances
II
achat
panneau
affichage
et
panneau
voirie
Sté
SIGNALETIQUE
VENDOMOISE:
2558.70
€
TTC
-
Mmc
LEPINE demande
où
sera
placé
le
panneau
«affichage.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
sera
sur
le
côté
de
la
mairie
qui est un
lieu de
passage.
2026-11
: Finances
II
Dépannage
volet
116
rue
de
Chémery
Sté
MENUISERIE
RC:
1139,29€
LfC
2026-12
: Finances
II
Fourniture
tente
de
réception
Sté
CHAUVEAU:
1948.50
E TTC
2 4.
Projets
délibérations
2026/52
: INTERCOMMUNALITÉ
II
SICOM
41—
Modification
de
l’article
5.1
et
de
l’article
6 des
statuts.
Étant
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéoprotection
de
Loir-et-Cher,
la
commune
doit
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
Le
Conseil
Municipal
est
donc invité
à
-
approuver
la
modification
dc
l’article
5.1
des
statuts
-
désigner
1 délégué
titulaire
et
I délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
Comité
Syndical
-
approuver
la
modification
de
l’article
6 concernant
la
répartition
dc
la
contribution
aimuelle.
Débat Mme FROMET demande
combien
doime
la
commune
par
an.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’environ
1 900€
par
an.
Résultat
du
vote
: Pour
à l’unanimité.
2026/53
INTERCOMMUNALITÉ
II
SICOM
41
—
Extension
du
périmètre
et
retrait
d’une
commune. Le
Comité
Intercommunal
de
Vidéoprotcction
de
Loir-et-Cher
a,
par
délibération
le
8juillet
2026,
décidé
de
modifier
le
périmètre
du
Syndicat.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes
•
Adhésion
de
nouvelles
collectivités
o
Saint-Romain-sur-Cher;
o
Candé-sur-Beuvron;
o
Gy-en-Solognc;
o
Neung-sur-Beuvron;
o
la
Communauté
de
Communes
du
Perche
et
du Haut
Vendômois.
•
Retrait
de
la
commune
de
Mur-de-Sologne
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéoprotection.
En tant
que
commune
actuellement
membre
du
Syndicat, Mur-de-Sologne
doit
délibérer
sur
cette
modification
du
périmètre.
Débat Pas
de
débat
Résultat
du
vote:
Pour
à l’unanimité
3 2026/54
:
FINANCES
II
Vidéoprotection
—
Acceptation
du
devis
de
mise
en
place
et
d’extension
du
système
de
vidéoprotection.
A
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
DDSR
de
13
000
€
est
acceptée.
La
commune
souhaite
moderniser
et
renforcer
son
dispositif
de
vidéoprotection,
avec
la
création
d’un
Centre
de
Supervision
Urbain
en
mairie,
la
rénovation
des
équipements
existants
et
l’installation
de
nouvelles
caméras
sur
plusieurs
sites.
Le
projet,
réalisé
par
la
société
DIXYS,
s’élève
à
•
42
749,30£
HT
•
51
299,16€
TIC
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
projet
et
le
devis,
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents nécessaires
à sa
réalisation.
Débat M.
COUTAN
aimonce
qu’il
a été
interpellé
car
des
pneus
de
voitures
ont
encore
été
crevés.
M.
LELONG
demande
si
les
caméras prennent
aussi
la
vitesse,
il est
répondu
que
non
ces
dernières
sont
simplement
à usage
de
vidéoprotection.
Mmc
FROMET
demande
combien
de
caméras
vont
être
installées
au
total
il
ltn
est
répondu
qu’il
yen
aura
16.
M.
LELONG
demande
si
Les
caméras
actuelles
resteront
en
place
ce
a quoi
il
est
répondu
non.
Mine
JACQUET
questionne
sur
le
nombre
de
caméra
au
niveau
de
la
place
de
la
poste,
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’y
aura
qu’une
seule
caméra
qui
pourra
prendre
l’ensemble
de
la
place
de
la
poste,
il
précise
que
la
qualité
des
images
sera
bien
supérieure
à celle
des
caméras actuelles.
Résultat
du
vote
Pour
à l’unanimité
2026/55
FINANCES
/1
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
le
règlement
des
factures
de
la
restauration
scolaire
—
Adoption
du
règlement
interne.
À
compter
du
1er
septembre 2026,
la
commune
met
en
place
le
prélèvement
automatique
SEPA
pour
le
paiement
des
factures
de
restauration
scolaire.
•
Le
prélèvement
sera
effectué
au
début
de
chaque
mois,
pour
les
repas
consommés
le
mois précédent.
•
Les
familles
devront fournir
un
mandat
de
prélèvement SEPA.
•
Elles seront
informées
du
montant
et
de
la
date
du
prélèvement
avant
celui-ci.
•
En
cas
dc
rejet,
la
somme
restera
due
et
devra
être
régularisée
selon
les
modalités
indiquées
par
le
comptable
publie.
•
Les
familles
pourront
modifier
ou
révoquer
leur
mandat
à tout
moment
en
cas
de
changement
de
coordonnées
bancaires.
Débat: Monsieur
le
Maire
ajoute que
ce
changement
de
paiement
survint
suite
à
un
nombre
important
d’impayé
sur
la
commune
d’un montant
de
65
000€
environ
dont
principalement
des
impayés
de
cantine. Mmc
CESSAC
précise
que
la
commune
a en
place
la
cantine
à
1 €.
M.
LELONG
demande
pour
la
commune
ne
fait
pas
comme
les
collèges
et
demande
nu
paiement
en
avance.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
va
tester
avec
le
mode
de
prélèvement
et
ajoute
que
la
cantine n’est
pas
un
service
obligatoire
et
qu’il
est
noté
dans
le
règlement
que nous
pouvons refuser
les
enfants
à la
cantine.
M.
LELONG
demande
quand
sera
effectif
ce
nouveau
règlement,
il
sera
effectif
dès
la
rentrée.
Résultat
du
vote
: Pour
à l’unanimité.
4 2026/56:
FINANCES!!
Produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière.
La
commune souhaite sécuriser
la
traversée
de
la
rue
Nationale
à Mur-de-Sologne,
notamment
par
la
mise
en
place
de
feux
récompense.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
de
120
000€
HT
(144000
f TTC).
La
commune prévoit
de
financer
le
projet
avec
•
36000€
de
l’Etat
(DEIR);
•
45
000€
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
•
15
000€
de
fonds
de
concours
de
la
CCRIVI
•
24
000€
d’autofinancement
communal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement,
ainsi qu’à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches nécessaires
pour
obtenir
les
subventions.
Débat Mine
JACQUET
demande
s’il
s’agit
d’une
subvention
que
la
commune
peut
demander
tous
les
ans.
Monsieur
le
Maire répond
qu’elle
peut
être
demandée
pour
chaque
projet
de
sécurisation
fait
dans
la
limite
des
fonds
disponible.
Résultat
du
vote
Pour
à l’unanimité.
2026/57
: FINANCES
//
Règlement
et
tarifs
pour
les
salles et
le
matériels
01
09
2026
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
acheté
dernièrement
un
bamum
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
location
afin
d’intégrer
un
nouveau
tarif
pour
le
nouveau
barnum.
Débat Pas de
débat
Résultat
du
vote:
Pour
à l’unanimité
2026/58
RESSOURCES
HUMAINES!!
Recours
à des
stagiaires
pour
I’ALSH été
2027.
Monsieur
le
Maire
infonne
que I’ALSH
fonctionne
du
5juillet
au
30juillet
2027.
Il
est
habituel
de
renforcer
les
effectifs
pennanents
par
le
recrutement
de
stagiaires
(BAFA
ou
non). Afin que
ceux-ci,
s’ils sont
pourvus, puissent
être
rémunérés,
il
est
proposé
de
fixer
à 600
€
la
rémunération
des
personnes
qui
scraicnt
recrutées
pour
les
occuper
pour
un
mois
de
prestations
au
sein
de
I’ALSH.
Débat Monsieur
LELONG
demande
à
partir
de
quel
âge
il
est
possible
d’être
stagiaire.
Madame
CHAUVEAU
répond
que
c’est dès l’âge
de
16
ans
et
qu’il
n’est
pas
obligatoire
d’être
stagiaire
BAFA
car
le
taux
d’encadrement
le
pcnnet.
Madame CESSAC ajoute
que
c’est
tout
de
même
mieux
de
prendre
ceux
qui
sont
en
cours
de
fonnation
il
est
répondu
que
la
commune
privilégie
les
stagiaires
en
formation
et
de
la
commune.
Résultat
du
vote:
Pour
â l’unanimité
5 2026/59
COMMANDE
PUBLIOUE
II
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
—
Convention
avec
un
cabinet
vétérinaire.
La
commune souhaite mettre
en
place
un
dispositif pour
limiter
la
prolifération
des
chats
errants,
en
assurant
leur
stérilisation
et
leur
identification,
avant
leur
remise
sur
leur
lieu
de
vie.
Une
convention
sera
conclue
avec
la
SCP
du
POMMIER pour
une
durée
de
12
mois.
Les
principaux
tarifs
sont
• Ovariectomie
: 120,75
€ TTC
• Ovario-hystérectomie
: 224,25
€ TTC
• Castration:
59,25
€ TTC
• Identification
par
puce
électronique
: 69,75
€ TTC
Le
montant
total des
prestations
est
plafonné
à 3
000
€ TTC
sur
la
durée
de
la
convention.
Débat Madante CESSAC
réagit
sur
les
prix
qui sont chers.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
25%
en
moins
que
les
tarifs
de
base.
Mme
FROMET demande
si
le
puçage
est
compris?
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
va
rajouter
l’identification. Résultat
du
vote
: Pour
à l’unanimité
2026/60
AUTRE
ACTE
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
//
Reprise
des
concessions
à l’état
d’abandon
dans
le
cimetière
de
Mur-de-Sologne.
La
commune
a engagé
une
procédure
de
reprise
des
concessions
ftinéraires
à l’état
d’abandon
dans
le
cimetière communal.
après
les
constats
réalisés
en
2024
et
2026.
Les
concessions concernées
ont
plus
de
30
ans et
les
dernières inhumations
remontent
à plus
de
10
ans.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
• prononcer
la
reprise
des
concessions définitivement
constatées
à l’état
d’abandon
• autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
l’atTêté
de
reprise
• interdire
toute
nouvelle
inhumation
dans
ces
concessions
• permettre,
après
libération
des
terrains,
Leur
réaltribution
ou
leur
réaménagement.
Certaines
concessions
présentant
un
intérét
historique
ou
artistique
pourront
éventuellement
être
conservées
par
la
commune.
Débat: Pas
de
débat.
Résultat
du
vote
: Pour
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
question
diverse
Le
Maire
AN
U
A
Séance
levée
à 19h21
La
secrétaire
Karine
JACQUET