Arrêté - Préfecture - Ain - A 179 15 RAA 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - A 179 15 RAA 1 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 179 15 RAA 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 179-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

«Championnat Rhône-Alpes contre la montre

individuel de VILLARS LES DOMBES»

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "Championnat Rhône-Alpes contre la montre individuel de VILLARS LES DOMBES" le samedi 12 septembre 2015 de 10 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n°2401010 souscrite le 1er janvier 2015 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve «Championnat Rhône-Alpes contre la montre individuel de VILLARS LES DOMBES », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables de la directrice départementale de la cohésion sociale et des maires de VILLARS LES DOMBES, VERSAILLEUX, JOYEUX et BIRIEUX .

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Championnat Rhône-Alpes contre la montre individuel de VILLARS LES DOMBES", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le samedi 12 septembre 2015 de 10 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200 devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi- chaussée les RD afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec les RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD concernées par l'épreuve sportive.

Les organisateurs devront d'assurer que l'association agréée de sécurité civile, Secouriste Club, ayant en charge la mise en place des DPS, soit habilitée à assurer la sécurité de la manifestation sur l'ensemble du site. Ils devront dimensionner le dispositif de secours de manière précise et suffisante, s'assurer en particulier que les secouristes mentionnés au dossier possèdent les qualifications nécessaires et soient à jour de recyclage.

Les organisateurs devront garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur. Ils fixeront précisément le lieu de rendez-vous des secours publics en cas d'alerte de ceux-ci. Ils devront disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables, ils devront s'assurer que tous les points du site soient couverts.

Les organisateurs feront en sorte que le responsable sécurité de la manifestation soit le seul interlocuteur en cas d'appel aux services de secours publics.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de VILLARS LES DOMBES, VERSAILLEUX, JOYEUX et BIRIEUX, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 10 septembre 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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