Arrêté - Préfecture - Ain - A 177 15 raa LA SEILLONNAISE

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Arrêté - Préfecture - Ain - A 177 15 raa LA SEILLONNAISE Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 177 15 raa LA SEILLONNAISE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 177-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"la seillonnaise"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande de Cap Seillon présentée par M. Jean-Luc BICHAT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser "la seillonnaise" le dimanche 11 octobre 2015;

Vu l’attestation d’assurance n° 01166799 K 001 souscrite par l'association Cap Seillon auprès de la MAAF pour l'épreuve "la seillonnaise", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain et le maire de Bourg-en-Bresse ;

Vu l'arrêté conjoint des maires de Bourg-en-Bresse, de Péronnas et du président de conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la seillonnaise", organisée par Cap Seillon est autorisée à se dérouler le dimanche 11 octobre 2015 de 8 h à 14 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 500, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Les trajets pédestres traversent le chemin de coupes blanches à Bourg en Bresse en ses deux extrémités :

- à proximité de l'intersection chemin des Bouleaux, route de Seillon, chemin des Coupes Blanches, route de Lent.

- à proximité du rond-point d'intersection entre le rond point des Coupes Blanches et la RD 1075.

L'intersection "carrefour des Coupes Blanches" est un lieu très accidentogène compte tenu de sa configuration. En conséquence, les organisateurs sont particulièrement vigilants et positionnent aux intersections un nombre de signaleurs expérimentés suffisant.

Il convient de placer un signaleur de plus à l'intersection de la RD 1075 et du "carrefour des Coupes Blanches".

Les signaleurs sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors de la traversée de la route départementale n° 23.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de Bourg-en-Bresse et de Péronnas, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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