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Arrêté - Préfecture - Ain - A 154 15 professionnel raa Document publié le Lundi 20 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 154 15 professionnel raa)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PREFET DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la Circulation

Section épreuves sportives

Arrêté d’autorisation n°154/15

Arrêté préfectoral d'autorisation du

Tour de l'Ain cycliste

Le Préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 19 décembre 2014 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique édicté par la fédération française de cyclisme agréé par le ministère de l'intérieur en date du 25 mai 2004 ;

VU la demande en date du 7 mai 2015 par laquelle Monsieur Philippe Colliou, président de Alpes Vélo dont le siège est fixé 16, avenue du Léman à 74200 Thonon-les-Bains ;

1. demande l'autorisation d'organiser dans les départements de l'Ain et du Jura du 11 au 15 août 2015, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « Tour de l'Ain 2015 », selon l'itinéraire horaire prévisionnel joint en annexe :

- mardi 11 août 2015 : prologue contre la montre individuel sur le territoire de la commune de (4,5 km) de Bourg-en-Bresse de 18 heures à 21 heures,

- première étape, le mercredi 12 août : de Montrevel-en-Bresse (La Plaine Tonique) à Saint-Vulbas (162 km), de 13 heures 30 à 18 heures

- deuxième étape, le jeudi 13 août : de Feillens à Pont-de-Vaux (160 km), de 13 heures 30 à 18 heures,

- troisième étape, le vendredi 14 août : de Lagnieu à Bellignat (145 km) de 13 heures à 18 heures,

- quatrième étape, le samedi 15 août : de Nantua à Lélex Monts-Jura (140 km) de 12 heures à 17 heures.

2. prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'État, en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration ;

3. prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'épreuve ;

VU les avis du préfet du Jura, des sous-préfets de Belley, de Gex et de Nantua, du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, du directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, du directeur départemental des territoires de l'Ain, du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, du SAMU 01, du président du conseil départemental de l'Ain.

VU les arrêtés des maires de Pont-de-Vaux, Saint-Vulbas, Bellignat et Lélex (joints en annexe) réglementant la circulation à l'occasion des arrivées d'étape,

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.frVU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,

VU la convention intervenue avec l'organisateur pour la sécurisation de l'épreuve par les gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Ain,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : La demande de l'association visée ci-dessus est autorisée sous réserve des droits des tiers et du respect des remarques suivantes :

- L'organisateur s'engage à respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme (FFC).

ARTICLE 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage donnée par les motocyclistes de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Ain placés sous convention.

Le prologue du 11 août 2015, sur le territoire de la commune de Bourg-en-Bresse, se dispute sur un parcours entièrement fermé à la circulation générale de 16 heures à 21 heures. L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées. Le cas échéant, M. le maire de Bourg-en-Bresse réglementera, la circulation sur les voies adjacentes et fixera les itinéraires de déviation nécessaires. Le stationnement est interdit sur l'ensemble du parcours à partir de 13 heures.

A l'occasion des quatre étapes en ligne, les axes empruntés seront fermés à la circulation routière cinq minutes (5) avant le passage du véhicule tête de course de la gendarmerie nationale. La durée de la neutralisation sera laissée à la diligence des services de gendarmerie et de police qui pourront, en cas de nécessité, avancer ou retarder l'heure prévue pour les interdictions de circulation, de façon à tenir compte des possibilités de réduire la gêne apportée à la circulation générale des usagers de la route. La circulation sera rétablie après le passage du véhicule fin de course.

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours de l'épreuve, y compris dans les traversées des agglomérations au plus tard deux heures avant le passage du premier coureur en fonction de l'itinéraire horaire joint au dossier (moyenne horaire de 40 km/h).

L'organisateur ne pourra s'opposer au passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre, des véhicules des services d'incendie, faisant usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi qu'aux véhicules d'intervention d'urgence du gaz et de l'électricité, des véhicules gestionnaires des routes.

En cas d'intervention de secours à personnes concomitante à l'épreuve, le CODIS contactera le directeur de course par téléphone, au préalable au PC course par téléphone au 06 08 83 49 44. Il prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité du passage de ces véhicules prioritaires par rapport à la course, en la neutralisant le cas échéant.

Une large information sur les contraintes de circulation devra être diffusée aux usagers par voie de presse et de radio.

ARTICLE 3 : Des signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) devront être mis en place par les organisateurs, conformément au plan transmis par ces derniers, à toutes les intersections et points stratégiques du circuit. Ces signaleurs, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréés. Ils devront être munis d'un brassard marqué "course" et être en possession d'un piquet de type K10 ainsi que du présent arrêté.

Les signaleurs, postés ou à moto, ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche ou présent sur la course.

- 2 -ARTICLE 4 : Les véhicules de la caravane publicitaire, voitures suiveuses ainsi que les coureurs devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route (circulation sur la partie droite de la chaussée) ainsi que les arrêtés pris par les autorités compétentes réglementant la circulation. Une voiture pilote assurera le rôle d'ouverture de course. Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs et signalera aux spectateurs leur passage imminent. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.

Une voiture suiveuse devra signaler le passage des derniers coureurs. Les véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio.

ARTICLE 5 : Interdiction est faite au public de se tenir sur la chaussée, de stationner dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées sur 300 mètres avant la ligne d'arrivée et 100 mètres après la ligne d'arrivée.

L'organisateur veillera à la meilleure synchronisation avec les deux autres épreuves se déroulant le même jour (épreuve cyclosportive et cadette). Il devra prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

Pendant le déroulement de l'épreuve, l'organisateur pourra faire appel aux sapeurs-pompiers, le cas échéant en composant le 18 et indiquant précisément le lieu de rendez-vous. Les utilisateurs de téléphones mobiles ou de voitures devront obligatoirement composer le 112. Au cas où les ambulances seraient amenées à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à leur retour.

ARTICLE 6 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve, sur son parcours dans le département, et sous réserve de la limitation des émissions réservées exclusivement au fonctionnement de la course, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 7 : Est formellement interdit le jet, sur la voie publique, de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits divers par les concurrents ou par leurs accompagnateurs.

Il est interdit également de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts. Les organisateurs devront utiliser, pour le marquage de la chaussée, des peintures obligatoirement de couleur jaune qui devront avoir disparu, soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course. Tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même est interdit.

ARTICLE 8 : Les maires des communes traversées ordonneront, en vertu des articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 du code général des collectivités territoriales, toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publique dans la traversée des agglomérations.

Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de l'Ain cycliste.

ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux sous-préfets de Belley, de Gex et de Nantua, au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au SAMU 01, au directeur régional de la SNCF, au directeur d'APRR ainsi qu'au directeur du CRICR de Lyon.

Bourg-en-Bresse, le 7 août 2015

Le préfet,

Pour le préfet

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

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