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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française Folio n° 381
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt novembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame le Maire en date du quinze novembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence, en application de l'article L. 2121-17 du CGCT.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT,
Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Martine ROBERGE, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David
PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir: Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Absents : Stéphane DUPONQ.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres en exercice : 29 — Présents : 20 — Pouvoirs : 8 — Voix délibératives : 28
2024-74
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET À TOUS
LES GRADES DU CADRE D'EMPLOI DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant l’évolution des missions de gestion comptable, administrative et budgétaire des services de la commune,
Considérant la nécessité de recruter un agent dont les principales missions consisteront à assurer la gestion de la facturation, des budgets et des déclarations auprès des partenaires de la commune, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Dieinaba SY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
CRÉE un emploi permanent, à temps complet, ouvert à tous les grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, à compter du 1° décembre 2024,
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64111 (rémunération du personnel titulaire).
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20241120-2024-74-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024