Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 07 2018 09 fixation des tarifs scolaires et per
Séance - periscolaire fixation des tarifs seance du 23 octo
Déliberation - 06 07 2018 04 fixation des modalites d acceuil des
Déliberation - 06 07 2018 04 fixation des modalites d acceuil des
Déliberation - restauration periscolaire regie et tarifs
Déliberation - 06 07 2018 05 subventions aux associations
Déliberation - 06 07 2018 16 versement d un secours
Déliberation - 06 07 2018 05 subventions aux associations
Déliberation - 06 07 2018 06 aides aux familles
Déliberation - 06 07 2018 06 aides aux familles
Déliberation - 06 07 2018 09 fixation des tarifs scolaires et periscolaires
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 07 2018 09 fixation des tarifs scolaires et periscolaires)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = EE RESRIRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 juillet 2018
Le six juillet deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du
Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse),
Sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MORÉDEMONT Enjont récents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET et PALIS, LENDRESSE
POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCAQ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
06-07-2018-09 Pouvoirs : Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
Date de convocation le 04-07-2018 Absente . Mme BERT
PRE ÉAcraones en exercice : 13
Han Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD Marie Christine
| OBJET : FIXATION DES TARIFS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
|
Le Maire rappelle le tarif applicable pour les services périscolaires :
Ÿ_ 2.75 euros pour le repas à la cantine
Ÿ 0.40 euros pour une présence en garderie le matin (entre 07 h 30 et 08 h40)
* 0.80 euros pour une présence en garderie le soir (entre 16h 10et19h 00).
Ÿ_ Gratuité du gouter du soir
Le Maire rappelle que le repas sera facturé si les parents ne décommandent
pas avant 8h15 le matin.
Le Maire rappelle le tarif applicable aux sorties scolaires
“10 euros pour les sorties Scolaires pour les élémentaires et les
maternelles pour une journée avec nuitée
“5 euros pour les sorties scolaires pour les élémentaires et les maternelles pour une demi-journée ou journée sans nuitée
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après
en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
DÉCIDE de fixer les tarifs publics à compter du 03 Septembre 2018 tels
qu'énoncés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
LG Fe j
Jacques CLAVÉ LR KE S-8E
#1 \
fcte certifié exécutoire à
icati ification le 31/07/2018 - Par publication ou notific 208 59673127 Courriel : common cde-64.fr JC 63 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 3107/2018