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Séance - periscolaire fixation des tarifs seance du 23 octobre 2015
Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - periscolaire fixation des tarifs seance du 23 octobre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 octobre 2015
Le vingt-trois octobre deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, PEAN, POLHER,
LENDRESSE LOQUET, et ainsi que, MM. CAMDESSUS, CLAVÉE, DUCOS DUCQ, (Communes fusionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALLEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme BERT a donné pouvoir à Mme PEAN
23-10-2015-05 5
Excusés :
Secrétaire de séance élu : M. DUCOS DUCQ
OBJET : PERISCOLAIRE - FIXATION DES TARIFS
La Communauté de Communes de Lacq Orthez a supprimé sa participation pour les gouters servis dans le cadre de l’aide aux devoirs, il convient donc d'annuler le tarif du gouter à la CCLO.
Le Maire précise que le marché signé cet été avec la Maison Familiale et Rurale prévoit un prix d'achat de 25 euros par semaine pour les gouters et 3 euros par repas.
Il rappelle également le tarif applicable à la présence de l'enfant en garderie périscolaire, à savoir, du lundi au vendredi : - 0.40 centimes pour une présence en garderie le matin (entre 07 h 30 et 08 h 40) - 0.80 centimes pour une présence en garderie le soir (entre 16 h 10 et 19 h O0).
Le Maire propose les tarifs facturés aux usagers à compter du 1° novembre 2015 comme suit : FACTURATION DU REPAS 2.75 euros. FACTURATION DU GOÛTER AUX PARENTS 0.00 euros (gratuité)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 28/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/10/2018 7 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 99