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Déliberation - Decision n.2025 313
Arrêté - ARRETE N°2025 313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 313)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
UBONNE
RTE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD- N° 2025 / 313
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LES VOIES DE LA COMMUNE
MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1,L. 2213-1, L. 2213-2 ;
VU le réglement sur la conservation et la surveillance des voies communales d'Eaubonne, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que la société CITEOS Sarcelles - 21 Rue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES est amenée à intervenir sur le Domaine Public lors des travaux de modernisation de |’ éclairage public de la commune ;
CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent entraîner une restriction de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Sont autorisées les interventions effectuées sur le domaine public, lors des travaux
de modernisation de l'éclairage public de la commune, pendant la période suivante : Du Dimanche 1°" juin 2025 au mercredi 31 Décembre 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée les jours d'intervention, pour permettre l'exécution des travaux.
Article 3 : La circulation sera maintenue au droit du chantier et sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.20m minimum de large, jalonné de barrières métalliques. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. L'installation d'une rampe d'accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit.
Article 5 : La société CITEOS Sarcelles:
+ Pourra travailler en rue barrée sous réserve de prévenir la commune au moins 7 jours
ouvrés avant le début des travaux et du barrage de rue ;
+ Pourra travailler de nuit sous réserve de prévenir la commune au moins 7 jours ouvrés avant le début des travaux.
Article 6 : Dispositions relatives aux tiers.
La société CITEOS Sarcelles devra veiller :
e À installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ;
0 À la pose des panneaux de signalisation ;
+ À l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 7 : Dispositions relatives aux riverains.
+ Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures sauf avec accord de la commune (cf. article 5).
e La société CITEOS Sarcelles devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.
+ L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.
Article 8 : Dispositions générales.
e Le stationnement des véhicules municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
+ Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé où mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
e Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. e
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le {| QMAI 205
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travau
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ AE
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Bérnard LE DÜS DGA Ressources Directeur Général des Services