Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°2025 481 1
Arrêté - ARRETE n°2025 461 1
Arrêté - Arrete n° 2024 719
Arrêté - ARRETE N°2025 314
Arrêté - ARRETE N°2025 312
Arrêté - ARRETE 2025 173
Arrêté - ARRETE N°2025 313
Arrêté - ARRETE N°2025 513 1
Arrêté - ARRETE N°2025 469 1
Arrêté - ARRETE N°2025 498 1
Arrêté - ARRETE N°2025 719 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 719 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Es e Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne stone
TT
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 /Y7A&
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LES VOIES DE LA COMMUNE
Pour des travaux de clôtures
pour l’année 2026
LA MAIRE ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1; L. 2213-1,L.2213-2 ;
VU le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales d'Eaubonne : VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que la société MACEV - 5 Rue des Raverdis - 92230 GENNEVILLIERS est amenée à intervenir sur le Domaine Public pour le compte de la Mairie d'EAUBONNE - Service Espace Public - 1 rue d'Enghien - EAUBONNE (95600), lors des travaux de clôtures ;
CONSIDÉRENT que ces travaux peuvent entraîner une restriction de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1°" : Sont autorisées les interventions effectuées sur le domaine public, lors des travaux de clôtures, au titre de l'année 2026.
Article 2ème : : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée les jours de l'intervention, pour permettre l'exécution des travaux. Article 3ème : La circulation sera maintenue au droit du chantier et sera limitée à 30 km/h. Article 4ème : Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.20m minimum de large, jalonné de barrières métalliques. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. L'installation d'une rampe d'accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit.
Article 5è"e : Dispositions relatives aux tiers.
La société MACEV devra veiller :
— à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux : ; — à la pose des panneaux de signalisation ;
— à l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs ; Article 6e : Dispositions relatives aux riverains.
1. Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. 2. La société MACEV devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie. 3. L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 7°"e: Dispositions générales.
1. Le stationnement des véhicules municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant. 2. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrête. 3. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 8ème: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le 9 { NOV, 2025
Notifié le :
PRE 20/1 22 L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le: 20 H /202 26 ns , Délai de recours: 7” mois/ A dater de la date de publication delégue aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ——, -
0 Valérie POULIQUEN A Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT O Lylian SENECHAL t DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS