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Arrêté - Arrete n° 2025 228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 228)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 / € L
Réglementation Définitive du stationnement
Instauration de Places PMR
Sur l'Ensemble de la Ville
La Maire,
VU le Code de la Route, notamment son article R.417-11 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de créer des places PMR (personnes à mobilités réduites) pour leurs facilités l'accès aux stationnements.
CONSIDERANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés instaurant des places PMR en vigueur à ce jour, à compter de son entrée en vigueur.
Article 2 : À compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, les places de stationnements seront réservées :
- Aux véhicules opposant une carte de stationnement de mobilité incluse ;
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 5 : Les places dites « PMR », sont instituées dans les rues suivantes :
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Quartier Flammarion :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue Flammarion N° 5 et N°22
Rue Edmond Rostand N° 7
Route de Saint Leu Face au N° 1
Complexe sportif Suzanne | 2 places
Lenglen
Gymnase du Luat Parking
Val Joli Parking
Z À Louis Armand Parking
Quartier Jean-Jacques Rousseau :
avenue de Paris
NOM DE LA VOIE NUMERO
Complexe Sportif Paul | Parking
Nicolas
Face au Lycée Louis Armand | Parking
Rue Jean Thomas angle | Parking
Rue Stéphane Proust N° 1 (parking) et face au Lycée Louis Armand sur parking
Route de Margency Parking face à l'école J] Rousseau
Avenue Victor Hugo Parking
Quartier Cerisaie Jean Macé :
NOM DE LA VOIE NUMÉRO
Rue George V angle rue des | Parking
Jardins
Rue Louis Masson 2 places alterné semi-mensuel
Boulevard du petit château Parking
Rue de l'Audience N° 13
Rue Louis Blanc Parking n° 2025/ Z 2%
Avenue Saint Lambert Parking
Rue George V N° 2 et N° 19 (parking)
Avenue Matlock Parking
Boulevard de la République N° 2 (parking)
Place Aristide Briand N° 13
Complexe sportif Robert | Parking
Henri
Quartier Paul Bert :
NOM DE LA VOIE NUMERO
ZA des Alouettes Parking
Place Danton Parking
Rue Emile Zola N°42
Rue des Bouquinvilles N° 31 (crèche intercommunale)
Rue Honoré de Balzac Parking
Rue Henri Coudert 2 places
Impasse Madeleine Parking
Rue de la Paix Parking
Rue des Callais Face au N° 7
Complexe sportif Paul Bert Parking
Rue Etienne d'Orves Devant la Paroisse
Avenue de l'Alliance Parking
Ecole Gisèle Halimi Parking (2places) Quartier Mont d'Eaubonne - Centre-Ville :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue Désiré Bertrand Parking
Rue de Soisy N° 27 et parking
Rue Gabriel Péri N° 29
Contre allée Gabriel Péri N° 42
Avenue Jean-Jacques | N° 6
Rousseau
Avenue de Budenheim Parking
Rue de Soisy Service
Jeunesse et Familles
N° 18 parking
Contre Allée avenue de Paris N° 6 / N° 38 (parking) / N° 40
Place du Onze novembre Parking
Avenue Jeanne d’Arc Parking du Marché côté Auchan
Avenue Anatole Froissard Parking
Parvis de l'orange Bleue Parking
Avenue Jeanne d'Arc Parking Auchan
Avenue de l’Europe N°16
Rue du Bois Jacques Parking
Rue Waldeck Rousseau Parking face au gymnase
Hôtel de Ville Parking
Rue Jeanne Robillon N° 7 parking
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
10 AVR. 2025 Eaubonne, le
Notifié le :
Publiée le :
Exéculoire le:
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative].
Valérie POULIQUEN Armaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Q
Marie-José BEAULANDE