Conseil Municipal - CM 9.12.2019 Délibérations n°127 à 135

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Conseil Municipal - CM 9.12.2019 Délibérations n°127 à 135 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Nectaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9.12.2019 Délibérations n°127 à 135)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 16/12/2019

Reçu en préfecture le 16/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2019 TT Affiché le

11/12/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| 063-216303800-20191209-CNE. DMS-DE

Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE -

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

29/11/2019 5 En exercice: 13 Présents : 41 Votants: 13

Le 09/12/2019 4 “ LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etalent présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LÉFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA ‘

Etalent absents ou excusés: _ ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

Qusoir à WRFROVRE - GRUDNTE

Objet: VIR CREDIT INVT OP 270

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE.

le 09/12/2019Envoyé en préfecture le 16/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 TT "| Affiché le

11/12/2018 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIOI 063-216303800-20191209-CNE_DM6-DE

Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE ,

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

29/11/2019 6 En exercice: 13 Présents : 11 Votants: 13

Le 09/12/2019 4 os LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etalent présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA

Etalent absents ou excusés : ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

Gousoir à LRFEUVRE _ REUDOTE

Objet: CRED SUPPL INVT CPT 1641

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit{s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2019: ° 4

D 1 16 1641 OPF| HCS | Emprunts en euros 26 150,00

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE,

Je 09/12/2019Envoyé en préfecture le 16/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019

Affiché le :

11/12/2019 EXT DE REGISTRE DES DELIBERATION,. 063-216308800-20191209-CNE_DM7-DE

Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE °

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

29/11/2019 7 Enexercice: 13 Présents : ni Votants: 13

Le 09/12/2019 “

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etalent présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUEÉS, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA

Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

Pouvon à LEFEOURE- BAUONTE

Objet: VIR CRED FCT CH 012

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vole de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

À

D F on 61551 | _HCS | Matériel roulant +5 445,00

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE,

le 09/12/2019Envoyé en préfecture le 16/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019

Affiché le

11/12/2019 _ EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO! ,,. 063-216303800-20191209-CNE_ DMB-DE

Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE -

Date de convocalion : Décisions N° : Membres :

29/11/2019 8 Enexercice: 13 Présents : 41 Votants: 13

Le 09/12/2019 ‘ s

LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA

Etalent absents ou excusés : _ ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

Gouvou à LEFADVRE - RELLONÔTE

Objet: CRED SUPPL FCT CH 012

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vole de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2019:

Coëisalions à l'u.r.s.8.a.f.

Cotisations aux caisses de retralles

Obk

R | F 73 1381 HCS [Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 3 766,00 R F 70 70848 HCS | Aux autres organismes 2 449,00

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE.

. le 09/12/2019Envoyé en préfecture le 16/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 - - | aicné 1

11/12/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| 2 cs05800.20101209 À88 DILL.GE

Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE -

Dats de convocation : Décisions N° : Membres : |

29/11/2019 4 En sxercico: 13 Présents : 11 Votants: 13

Le 09/12/2019 « . | LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etalent présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA

Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

fouot à LRFEDNRE - @EUONTE

Objet: VIR CREDIT 011 ET 012

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

À

Fournitures non stockablss (eau, énergie, ….)

Maintenance

Rémunération du personnel

Titres annulés (eur exercices antérieurs)

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE.

. le 09/12/2019Envoyé en préfecture le 20/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - SPA CENTRE LIGNERAT- 2019 Besuenipréleclure le20122018 Affiché le

17/12/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION 1D : 063-216303800-20191209-SPA_DM3-DE

Collectivité : SPA CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

29/11/2019 3 En exercice: 13 Présents : 11 Votants: 13

Le 09/12/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA

Etalent absents ou excusés : ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

Gouois à LEUR - GEUONE

Objet: VC CHAP 011

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

SPA CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE

le 09/12/2019

lbs

RELLONTEEnvoyé en préfecture le 20/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - SPA CENTRE LIGNERAT - 2019 Regçu en préfecture le 20/12/2019

Affiché le

| 19/12/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION ;,. 063-216303800-20191209-SPA DM4-DE

Collectivité : SPA CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N°: [Membres :

29/11/2019 4 Enexerclce: 13 Présents : 11 Votants: 13

Le 09/12/2019 . LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA

Etaient absents ou cut : _ ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

louois à LEFANRE - PELLE

Objet: CS CHAP 011

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vole de crédit{s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2019:

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

SPA CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE.

MAIRE, le 09/12/2019Envoyé en préfecture le 16/12/2019

MAIRIE DE ST NECTAIRE - SPIC CENTRE LIGNERAT - 2019 Regu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

11/12/2019 _ EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO 15 : 063-216303800-20191209-SPIC_DM1-DE

Collectivité : SPIC CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE -

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

29/11/2019 1 En exercice: 13 Présents : f1 Votants: 13

Le 09/12/2019 ‘ . | LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etalent présents : BELLONTE ALPHONSE, SOUCHAL CELINE, LEFEUVRE MARION, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, BABUT JACQUES, PETRI AURELIA, BOUCHEIX MARIE FRANCE, GOIMARD BERTRAND, MAYET ROLAND, MORIZOT GERARD

Etalent absents ou excusés: _ ARVEUF LUC, VACHERESSE MAURICE

fouiou à LÉFEOSRE - ŒUONTE

Objet: VIR CREDIT REMBT ASP SEMPE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après én avoir délibéré, décide de procéder au vole de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

i

-$ 974,80

SE

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

SPIC CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE,

le 09/12/2019Envoyé en préfecture le 16/12/2019

Reçu en préfecture le 16/12/2019

Affiché le

1D : 063-216303800-20191209-DELCM_2018 _0127-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019

L'an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bettrand, GOUTILLE Bettrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline, FevaA y

Absents Excusés: Loue AAVEUS 2e CR SN EL AE ACITE ‘ | = . Pouvoirs io AAVEUF à Manon LEFEUVNE ei uses VAUIERENT à À. BEllou TE Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) 2020 (Délib, n° 2019-0127)

Monsieur le Maire expose que les services de l'Etat ont adressé le 29 novembre dernier les éléments de constitution de la demande de subvention DETR 2020, à retourner aux services de l'Etat le 6 janvier 2020. -

I propose d'inscrire la réalisation de la voirie communale prévue dans le cadre du PLU sur le village de Sailles, secteur constructible, à savoir Chemin des Genêts du point 45.596701 au point 45.597406 et Allée des Frênes du point 45.596299 au point 45.597245 correspondant aux voies communales identifiées dans l'étude d'aménagement de la zone constructible, Deux devis ont été établis par des entreprises :

CTPP pour 17 702.10 €EHT

SARE Jean MAGE pour 18 400 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition moins disante, à savoir CTPP Colas pour 17 702,10 euros HT. |

Le plan de financement est établi comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Voirie 17 702.10 € DETR (30%) 5 310.63 € FIC (20% *0,95) 3363.40 €

Commune 4 514.07 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve Le projet et décide de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour 5 310.63 euros HT pour la réalisation de la voirie dans le secteur constructible du village de Sailles, commune de Saint-Nectaire.

Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

En Mairie, le : 11 décembre 2019

Le à

Alphonse BELLEnvoyé en préfecture le 16/12/2019

Reçu en préfecture le 16/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_ 2019 0128-DE

Commune de Saint-Neetaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs:2 Votants : 13

Date de convocation : 29 Novembre 2019

L'an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MOREZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.

Absents Excusés:Lue AGVEUF er Macnte

Poyvoirs:lce ARVEUE à A.uLCFEVVRE et N-vACA+

Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

wi ACAIEÇRE RE L

eecive d À -BEUSNTE

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION FIC (Fonds d’intervention Communal) 2020 auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme (Délib. n°2019-0128)

Monsieur le Maire expose que les demandes de FIC pour l’année 2020 doivent être transmises au Département avant le 31 décembre 2019,

Il propose d'inscrire deux projets distincts :

La réalisation de la voirie communale prévue dans le cadre du PLU sur le village de Sailles, secteur constructible, à savoir Chemin des Genêts du point 45.596701 au point 45.597406 et Allée des Frênes du point 45.596299 au point 45.597245 correspondant aux voies communales identifiées dans l'étude d'aménagement de la zone constructible,

La rénovation énergétique de bâtiments publics à savoir l'isolation du Cabinet Médical et la réalisation de travaux sur le bâtiment communal de l’école publique de Saint-Nectaire en vue d'améliorer l'isolation des combles et le système de chauffage. Les combles dans la partie la plus ancienne du bâtiment ne sont pas isolés. Celte partie de l’école reste chauffée par une ancienne chaudière fioul qui consomme énormément de combustible et dispose d’un circuit de chauffage indépendant de la partie nouvelle du bâtiment.

Après analyse des consommations avec 1’ Aduhme et rencontre avec des artisans, il semble tout à fait possible d’isoler les combles en bénéficiant du dispositif CEE (Certificats d'Economie d’Energie) et de raccorder la partie ancienne sur le système de chauffage et la chaudière de la partie récente. La chaudière récente est suffisamment puissante pour supporter l’ensemble du bâtiment. Programmable elle permet de moduler les températures pour réaliser des économies d'énergie les week-ends, vacances scolaires.

Travaux de voirie Secteur de Sailles :

Deux devis ont été établis par des entreprises :

CTPP pour 17 702.10 EHT

SARL, Jean MAGE pour 18 400 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition moins disante, à savoir CTPP Colas pour 17 702.10 euros HT.

Le plan de financement est établi comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Voirie 17 702.10 € DETR (30%) 5 310.63 €Envoyé en préfecture le 16/12/2019

Reçu en préfecture le 16/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_2019_0128-DE

FIC (20% #0,95) 3 363.40 €

Commune 9 028.07 €

Travaux de rénovation énergétique (isolation et plomberie-chauffage)

Les entreprises France Bois Isolation et Auvergne Assistance Bâtiment ont été consultés et ont établi les devis suivants :

Isolation du Cabinet Médical par Le sol (rez-de-chaussée) pour 4 498,14 euros HT ramené à 2 794.80 euros déduction faite des CEE

Isolation des combles de l’école pour 8 234.87 euros HT ramené à 5 386,34 euros déduction faite des CEE Plomberie — raccordement et dépose ancienne chaudière pour 3 419,80 euros HT î Soit un total HT de travaux de 11 600.94 euros, !

Dépenses HT Recettes AT : Isolation Ecole et |8181.14€ FIC (20% *0,95) 1 554.42 € ! Cabinet médical Commune 6 626.72 € ' Plomberie-chauffage 3 419.80 € IC (20% *0,95) 649,76 € Î Commune 2 770.04 € { à

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les projets et décide de déposer une demande de subvention au titre du FIC 2020 pour un montant total de 5 567.58 euros pour la réalisation de {a Voirie dans Le secteur constructible du village de Saïlles, commune de Saint-Nectaire et les travaux | d'isolation du Cabinet Médical, de l’école publique ainsi que le raccordement du chauffage de l’école sur la chaudière la plus récente, Î

Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

En Mairie, Le : 11 décembre 20193 Envoyé en préfecture le 18/12/2018

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_2019_0129-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents:2 Pouvoirs:2 Votants : 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019

L'an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la

Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.

Absents Excusés : Mrs ARVEUF LUC, VACHERESSE Maurice

Pouvoirs : Luc ARVEUF à Marion LEFBUVRE, Maurice VACHERBESSE à Alphonse BELLONTE Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

Objet: FIXATION POURCENTAGE REVERSEMENT SPIC AU SPA ANNEE 2019 (Délib. n°2019-0129)

Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation du Centre Lignerat a fixé par délibération le pourcentage pour le reversement du SPIC au SPA pris sur le total des recettes pour l’année 2019, aussi il propose :

*de fixer pour l’année 2019 un pourcentage de 60 % pour effectuer le reversement du SPIC au SPA pris sur le total des recettes.

*de décider qu’en fonction de la fréquentation annuelle du Centre Thermadore, ce taux pourra être révisé chaque année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le pourcentage de 60 % pour effectuer le reversement du SPIC au SPA pris sur le total des recettes et décide que ce taux sera révisé chaque année,

Votes : 13 Pour: 13 Contre: 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 11 décembre 2019 TA

Le Maire (e\È

Alphonse BELLONDEE ANEnvoyé en préfecture ie 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_2019,0130-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs:2 Votants : 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019

L'an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABÜT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,

GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline,

Absents Excusés : Mrs ARVEUF LUC, VACHERESSE Maurice

Pouvoirs : Luc ARVEUF à Marion LEFEUVRE, Maurice VACHERESSE à Alphonse BELLONTE Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

Objet : TARIFS DE PRIVATISATION DU CENTRE AQUALUDIQUE (Délib. n°2019-0130)

Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation a délibéré suite aux premières privatisations sur devis, et stipule qu’une offre tarifaire peut être établie qui permettra de communiquer sur les tarifs plus précisément.

Il propose les tarifs suivants :

2 Heures

Piscine Piscine+ Piscine +2

Esthétique Esthéticiennes

Moins de 10 Pers. 149,00 € 249,00 € 329,00 €

10 à 25 Pers. 209,00 € 309,00 € 389,00 €

25 à 50 Pers. 289,00 € 469,00 €

50 à 100 Pers. 399,00 € 529,00 €

3 Heures

Piscine Piscine + Piscine + 2

Esthetique | Esthéticiennes

Moins de 10 Pers. 199,00 € 329,00 € 439,00 €

10 à 25 Pers. 289,00 € 419,00 € 529,00 €

25 à 50 Pers. 369,09 € 609,00 €

ïi

l

ÎEnvoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_2019_0139-D£

50 à 100 Pers. 499,00 € 739,00 €

1/2 Journée (4 Heures)

piscine Piscine+ Piscine + 2

Esthétique | Esthéticiennes

Moins de 10 Pers, 249,00 € 399,00 € 529,00 €

10 à 25 Pers, 369,00 € 519,00 € 649,00 €

25 à 50 Pers, 449,00 € 729,00 €

{

50 à 100 Pers. 599,00 € 879,00 €

Le conseil municipal approuve après délibération la grille de tarifs de privatisation du Centre

Aqualudique Thermadore à partir du 9 décembre 2019,

Votes : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Müirie, le : 11 décembre 2019

Alphonse BELLONEnvoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_2019_0131-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs:2 Votants: 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019

L’an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France,

LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.

Absents Excusés : Mrs ARVEUF LUC, VACHERESSE Maurice

Pouvoirs : Luc ARVEUF à Marion LEFEUVRE, Maurice VACHERESSE à Alphonse BELLONTE Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

Objet ;: BUDGET ANNEXE SPIC (Délib. n°2019-0131)

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie de Besse a demandé à la commune de prendre une délibération visant à établir l’autonomie du budget SPIC de celui du SPA.

Ainsi, règlementairement une régie avec autonomie financière (espace sportif) ne peut pas avoir de budget annexe (espace bien être). Afin de se conformer à la règlementation, il est proposé que le SPIC (espace bien être) soit un budget annexe de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que le SPIC « Espace Bien-Etre » est un budget annexe de la commune.

Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions: 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont Les signatures,

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 11 décembre 2019

Le Maire,

Alphonse BELLONTEEnvoyé en préfecture le 48/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM 2019 _0132-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs:2 Votants : 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019 #

L’an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline,

Absents Excusés : Mrs ARVEUF LUC, VACHERESSE Maurice

Pouvoirs : Luc ARVEUF à Marion LEFEUVRE, Maurice VACHERESSE à Alphonse BELLONTE Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

Objet : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCMS - MISE EN VALEUR DE L'EGLISE DE SAINT-NECTAIÏRE (Délib. n°2019-0132)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 septembre 2019 relative à la mise en valeur de l’église de Saint-Nectaire par éclairage public. Le projet présenté par le SIEG a été approuvé à hauteur de 52 000 euros HT avec une participation communale de 31 200 euros HT, 31 204,56 euros TTC (écotaxe), Il propose au Conseil municipal de faire appel au fonds de concours de la Communauté de communes du Sancy pour financer cet investissement, à hauteur de 50% du reste à charge du communal, soit 15 600 euros.

Après délibération, le conseil municipal approuve la demande de fonds de concours de la CCMS pour les travaux de mise en valeur par éclairage public de l'église de Saint-Nectaire à hauteur de 15 600 euros et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions et autorisations nécessaires.

Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 11 décembre 2019Envoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019 |

Affiché le ;

10 : 063-216303800-20191209-DELCM_2019_0133-DE :

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs:2 Votants : 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019 ||i

|| L'an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la

Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bettrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline,

Absents Excusés : Mrs ARVEUF LUC, VACHERESSE Maurice

Pouvoirs : Luc ARVEUF à Marion LEFEUVRE, Maurice VACHERESSE à Alphonse BELLONTE Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

Objet: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCMS - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE BOURG DE SAINT-NECTAIRE (Délib. n°2019-0133)

Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux secs qui ont été réalisés à l'automne 2019 à l'entrée du bourg de Saint-Nectaire côté est.

Le conseil municipal a d’ores et déjà statué sur une demande de fonds de concours de la communauté de commune du Sancy en début d'année 2019. Il s’avère toutefois que le plan de financement a été revu en cours d’année suite à la division en 2 tranches de l’enfouissement des réseaux secs. Î 11 propose donc de demander la participation du fonds de concours sur les investissements selon le i détail suivant : :

Dépenses HT Recettes HT i Enfouissement : 23 734,20 € Commune 11 867,10 € ! fouilles en surlargeur Fonds de concours | 11 867,10 € ï CCMS |

Enfouissement : 9 604,00 € Commune 4 802,00 € î Réseaux secs télécom Fonds de concours | 4 802,00 € i CCMS ï

Voirie 40 000,00 € Commune 20 000,00 € Î Fonds de concours | 20 000,00 € Î

CCMS i

TOTAL 73 338,20 € TOTAL 73 338,20 € TOTAL fonds propres | 36 669,10 €

commune

TOTAL demande | 36 669,10 €

fonds de concours

CCMS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande de fonds de concours de la CCMS pour les travaux d'aménagement de l'entrée de bourg de Saint-nectaire côté est à hauteur deEnvoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_2019_0133-DE

36 669,11 euros et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer les conventions et autorisations nécessaires.

Votes : 13 Pout : 13

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures.

Pour copis conforme.

En Mairie, le : 16 décembre 2019

Contre : 0 Abstentions : 0Envoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le

ID : 063-216303800-20191209-DELCM_2019_0134-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: 13 Présents: 11 Absents : 2 Pouvoirs :2 Votants: 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019

L'an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline,

Absents Excusés : Mrs ARVEUF LUC, VACHERESSE Maurice

Pouvoirs : Luc ARVEUF à Marion LEFEUVRE, Maurice VACHERESSE à Alphonse BELLONTE Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion

Obiet: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCMS - MUR DES GRANGES (Délib. n°2019-0134)

Monsieur le Maire rappelle l’opération n° 300 au budget d'investissement 2020 correspondant à la réfection du Mur des Granges, pour un montant initial de 17 000 euros, ramené à 14 130,06 euros TTC et réalisé par l’entreprise de travaux publics Besson,

I propose de faire appel au fonds de concours de la communauté de communes du Sancy pour financer les travaux réalisés, à hauteur de 50% du montant des travaux soit 7 065,03 euros,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande de fonds de concours de la CCMS pour les travaux de réfection du Mur des Granges à hauteur de 14 130,06 euros et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions et autorisations nécessaires,

Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 16 décembre 2019

Le Maire,

Alphonse BELLONYES

LSEnvoyé en préfecture le 18/12/2019

Regu en préfecture le 18/12/2019

? Affiché le

1D : 063-216303800-20191208-DELCM_2019_0135-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs:2 Votanis : 13 Date de convocation : 29 Novembre 2019

L'an deux mil deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la

Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes BOUCHEIX Marie-France, LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline,

Absents Excusés : Mrs ARVEUF LUC, VACHERESSE Maurice

Pouvoirs : Luc ARVEUF à Marion LEFEUVRE, Maurice VACHERESSE à Alphonse BELLONTE Secrétaire de Séance ;: Mme LEFEUVRE Marion

Obiet : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCMS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU DOLMEN (Délib. n°2019-0135)

Monsieur le Maire rappelle les travaux de l'opération n°270 relatifs à l’aménagement de nouveaux jeux et la réfection du Parc du Dolmen. L'autorisation de travaux de l’Architecte des Bâtiments de France a été accordée en novembre 2019. Les travaux s’élèveront à 18 976,24 euros TTC au lieu de 17 000 euros TIC estimé en début d'année.

Monsieur le Maire propose de faire appel au fonds de concours de la Communauté de communes du Sancy pour financer ce projet, à hauteur de 50% de la dépense, soit 9 488,12 euros, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la demande de fonds de concours de la CCMS pour les travaux d'aménagement du Parc du Dolmen à hauteur de 9 488,12 euros et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions et autorisations nécessaires,

Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En Mairie, le : 16 décembre 2019

Alphonse BELL c RE ES