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Conseil Municipal - CM du 2.06.2020 Délibérations n°30 à 49
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2.06.2020 Délibérations n°30 à 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le du | 6 À Sani , 1D : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0030-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs : 2 Votants : 12
Date de convocation : 25 Mai 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHETX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à
Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre,
Qbijet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 DU SPA CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2020-0030)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : Ô
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 4 juin 2020
Alphonse BELLONT Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Afiché le Ju { obt 2o5..
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0031-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Aïphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 DU SPIC CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2020-0031)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, [1 doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 4 juin 2020
Le Maire,
Alphonse , Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Afihéle Lu/ob/ès2s
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0032-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs : 2 Votants : 12
Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, Le conseil municipal de la Commune
de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Qbiet : TARIFS REOUVERTURE CENTRE AQUALUDIQUE (Délib. n°2020-0032)
Monsieur le Maire expose que le Centre aqualudique Thermadore va pouvoir rouvrir ses portes le 15 juin prochain, sous réserve d’application d’un protocole sanitaire strict, d’une fréquentation maximum instantanée revue à Ja baisse (30 personnes) et sans les activités annexes au bassin principal: sauna, hammam, jacuzzi. Le bassin ludique sera statique et les visiteurs devront être dynamiques et disposeront d’1m? chacun dans le bassin, et que le conseil d'exploitation a délibéré pour les tarifs comme suit :
Compte-tenu de la situation, le tarif grand public n’est plus adapté à l’offre dégradée. Il propose de réduire les tarifs et de maintenir ceux-ci jusqu’à l'autorisation de réouverture du sauna, du hammam et du jacuzzi. Le tarif unique adulte proposé est de 4 euros. Le tarif unique enfant de 3 euros. La distinction de tarifs liée à la zone de résidence est supprimée pour la période.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de tarif unique de 4 euros / adulte et 3 euros / enfant à partir du 15 juin et jusqu'à l'autorisation de réouverture des espaces complémentaires justifiant le tarif normalement appliqué.
Votes: 12 Pour: [2 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 4 juin 2020 Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
, Affiché le JU 1 O6 { Sade
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_G033-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Aijexandre.
Objet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 DES BUDGETS COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES (Délib. n°2020-0033)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 4 juin 2020
Le Maire, TE NES D
Alphonse BELLONT Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Afichéle 24/06 [220
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0034-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DE FISCALITE LOCALE (Délib. n°2020-0034)
Monsieur le Maire expose que les taux de fiscalité locale n’ont pas pu être votés à l’occasion du
vote du budget primitif puisque les bases de caleul n'avaient pas encore été mises à disposition par les
services de la DGFTP.
Il expose de plus que la réforme de la taxe d’habitation entraine la suppression du vote du taux
communal. La recette équivalente à l’année 2020 calculée sur les bases d'imposition prévisionnelles 2020
et aux taux plafonnés de 2019 sera intégralement compensée par l'Etat.
Il propose de ne pas modifier les taux de fiscalité des taxes foncières (bâti et non bâti} au titre de
l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de conserver pour 2020 les taux de fiscalité
locale identique à 2019, à savoir 22,65 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 72,66 pour la taxe
foncière sur les propriétés non bâties.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : O0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, Le : 4 juin 2020
Alphonse BE Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le ÊU 106 (so
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0035-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs:2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2020 — 2021 (Délib. n°2020-0035)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le prix du repas fourni par l'Ephad JEANSON est facturé à la commune 4,25 € depuis le 1° janvier 2018.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit :
Elèves : 3,40 €
Adultes (Enseignants du premier degré) : 4,25 €
Le personnel communal encadrant ne paie pas de repas mais ceux-ci sont soumis à avantages en nature.
Après délibération le conseil municipal approuve ces tarifs.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 4 juin 2020
Le Maire,
Alphonse BELLON Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le 24 | cl Loëc
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0036-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs : 2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune
de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous La présidence de Monsieur
BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à
Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet: SIEG -ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS ENTREE DU BOURG (Tranche 2) (Délib. n°2020-0036)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le budget 2020 approuvé le 28 février 2020 en Conseil municipal prévoit la tranche 2 de l’enfouissement des réseaux télécom en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signé le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le SIEG -— le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager : - La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG. - L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électriques, sont à la charge de la commune pour un montant de 7 500 euros HT, soit 9 000 euros TTC.
- Orange réalise et prend en charge lesquisse de l’étude d’enfouissement, l'étude et la réalisation du cablage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau Télécom présenté par Monsieur le Maire,
- De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme.
- De fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à hauteur de 7 500 € HT, soit 9 000 € TTC et d'autoriser M. Le Maire à verser cette somme, après réajustements en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG.
- D'autoriser M. Le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relatives à ce chantier.
- De prévoir le cas échéant à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire. Votes : 12 Pour : 12
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0036-DE
Contre : 0 Abstentions : 0
Le Maire,
Alphonse BELLO Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le 24 lé (Loge
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0037-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à
Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet: CREATION ZONE 30KM/H DANS LE BOURG DE SAINT-NECTAIRE COTE SAILLANT (Délib. n°2020-0037)
Monsieur le Maire expose que suite aux travaux de voirie sur la RD 996 les riverains ont saisi la
Mairie pour la problématique de la dangerosité du carrefour avec le Chemin de la Parre. Une première
évaluation des vitesses des véhicules a été conduite en février par le Conseil départemental montrant la
vitesse importante des véhicules. Un aménagement temporaire de chicanes a été réalisé fin février par le
Conseil départemental avec mesures de vitesse. Les installations ont démontré l'efficacité de dispositifs de
type ralentisseur sur la vitesse d’entrée et de sortie des véhicules à hauteur du carrefour. Plusieurs options
ont été évoquées avec le Conseil Départemental qui compte tenu de la crise nous indique qu’il ne sera pas
en mesure d’agir avant le vote du budget primitif de l'Assemblée fin juin et certainement avec un délai
compte-tenu des retards de travaux.
Considérant la dangerosité du carrefour, M. le Maire propose d'installer une solution temporaire et
sécurisée dès le mois de juin 2020 en attendant l'intervention du Département. Des ralentisseurs de type
coussins berlinois seront installés et une zone 30Km/h crée afin de contraindre les véhicules à réduire leur
vitesse et sécuriser le carrefour. L'installation est estimée à environ 3 000 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de création d’une zone 30km/h à
l’intérieur de l’agglomération afin de sécuriser le carrefour de la RD 966 et du Chemin de la Parre. Les
budgets seront pris sur les crédits votés en investissement au budget primitif pour le projet global
d'aménagement de l’entrée de bourg. Votes : 12 Pour: 12
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0037-DE
Abstentions : 0
RARE
Le Maire,
Alphonse BELL Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le Ju (C6 12220
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0038-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : CREATION ZONE 30KM/H DANS LE BOURG DE SAILLANT (Délib. n°2020-0038)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les voitures traversent l’ Avenue Jean Parrat à Saillant à vive allure malgré le ralentisseur déjà installé.
Il propose donc d’installer des ralentisseurs de type coussins berlinois et de créer une zone 30Km/h afin de contraindre les véhicules à réduire leur vitesse et sécuriser cette voie. L'installation est estimée à environ 3 000 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’installation, Avenue Jean Parrat à Saillant, de ralentisseurs de type coussins Berlinois et la création d’une zone 30 Km/h sur cette voie afin de contraindre les véhicules à réduire leur vitesse.
Les budgets nécessaires seront pris sur les crédits votés en investissement au budget primitif.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
, Affiché le Ju o6 | x:ÿrs
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0039-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune
de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet: APPROBATION DE LA BALADE THEMATIQUE SAINT-NECTAIRE DANS LE
CADRE DU PROJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY (Délib.
n°2020-0039)
Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes du Massif du Sancy porte le projet
de création de balades thématiques sur chacune des communes de l’EPCI. Pour Saint-Nectaire, la balade
thématique a fait l’objet d’un travail concerté avec les élus. Afin de valider le dossier auprès des
financeurs, notamment européens, le conseil municipal doit formellement approuver le projet de balade
(plan, contenu et budget). L'ensemble des éléments a été présenté lors du dernier conseil municipal, cf.
délibération 2020-021 portant sur le budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la balade thématique de Saint-Nectaire, son
plan, son contenu et son budget.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : O0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020 Envoyé en préfecture te 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le AU ob l£cÿe, :
” ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0040-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs:2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUÜT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre,
Objet: ATTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES (ETAT D'URGENCE SANITAIRE) (Délib. n°2020-0040)
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Vu La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Vu la possibilité offerte aux collectivités territoriales de délibérer pour la mise en place d’une prime exceptionnelle pour le personnel titulaire et contractuel ayant été mobilisé pendant la période d’état d'urgence sanitaire, soit pour surcroît d’activité, soit pour leur mobilisation pendant la période de confinement pour la poursuite du service public.
Monsieur le Maire expose qu’il propose de verser une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 1 000 euros aux agents de la commune qui ont poursuivi leurs missions dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité communal mis en place le 17 mars 2020. Cette prime, sera versée à titre exceptionnel, en une seule fois, sur le traitement du mois de juin 2020, Conformément au décret n°2020-568 du 14 mai 2020 elle est intégralement défiscalisée et désocialisée pour l'employeur et l'agent. Le budget nécessaire au versement de la prime est inscrit au budget primitif de la commune, au budget principal et assainissement.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve le versement d’une prime exceptionnelle selon les modalités du décret n°2020-568 du 14 mai 2020 pour les agents contractuel et titulaires de la commune qui ont été mobilisés dans le cadre du Plan de continuité de l’activité, à hauteur de leur engagement et dans la limite de 1 000 euros net par agent. Un arrêté d’attribution sera pris pour les agents concernés. Votes : 12 Pour : 12
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0040-DE
Contre : 0 Abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le Zu LoG (dec
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0041-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs:2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAVYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à
Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet: ATTRIBUTION IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) (Délib. n°2020-0041)
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires es services déconcentrés, l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de ladite mé
u le budget primitif,
Considérant qu’il convient de réadapter le régime indemnitaire existant, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les limites fixées par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer et de réajuster les bases de l’IFTS comme suit :
- Un arrêté individuel doit être établi pour chaque bénéficiaire.
- Les catégories d'agents bénéficiaires fixées sont :
o Fonctionnaires de catégorie B (rédacteur, Educateur des APS à partir du 4Ÿ"* échelon) o Fonctionnaires de catégorie À appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à l'indice brut terminal 801
o Agents non titulaires de la fonction publique nommés sur les catégories concernées par Le répime Envoyé en préfecture le 09/06/2620
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0041-DE
Il est créé une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-63 sus visé au profit des personnels suivants, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :
Catégories d'agent Coefficient Crédit global Montant x nombre d'agents x
mnt dt + pour fuer meet coefficient.le plus élevé … Attaché principal 0à8 1085,20 x | agent x 8 =
8 681,60 €
Conformément aux dispositions du décret n° 2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens servant dé base au calcul de l'IFTS sont indexés sur ja valeur du point d’indice applicable à la fonction publique. Dit que le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants :
1. L'absentéisme :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de: congés annuels ou autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption, { accidents de travail ou maladies professionnelles.
En cas d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, une retenue sera opérée ou la prime supprimée suivant le nombre de jours d'arrêt de travail. Elle sera supprimée au retour de l’agent à l'issue d’une disponibilité de droit, d'office et discrétionnaire.
2. Manière de servir :
Les primes et indemnités susvisées seront modulées selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci.
Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires :
- La motivation,
- La conscience professionnelle,
- L'efficacité,
- La capacité d'initiative,
- Le jugement,
- La disponibilité,
- La maftrise technique de l’emploi,
- Les sujétions ou les contraintes de l'emploi exercé,
-__ L’encadrement et les responsabilités exercées. |
Dit que les IFTS pourront être révisées à la baisse d’une année sur l’autre en raison de manquement important aux missions de service public. L'arrêté individuel établira les motivations de la décision.
3. Fonctions de l’agent :
Les primes et indemnités seront majorées au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques.
En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d'année. Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectuées mensuellement.
Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur. Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : O Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le Zu (6 | Zoÿe>
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0041-DE Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
. Affiché le 4 O6 lds$c
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0042-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absenits : 3 Pouvoirs :2 Vatants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Obiet : ATTRIBUTION IAT : Indemnité d'Administration et de Technicité (Délib. n°2020-0042)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88 ,111 et 136,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'alinéa de l'article de 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’administration et de technicité,
Vu le budget primitif,
Considérant qu’il convient de réadapter le régime indemnitaire existant, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les limites fixées par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et Le taux moyen des indemnités,
Le conseit municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer et de réajuster les bases de L'IAT comme suit :
- Un arrêté individuel doit être établi pour chaque bénéficiaire.
- Les catégories d'agents bénéficiaires fixées sont :
«< Fonctionnaires de catégorie C
+ Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération n'excède pas l'indice brut 380 * Fonctionnaires de catégorie B au-delà de l'indice 380 s'ils bénéficient des IHTS - indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
+ Agents non titulaires de la fonction publique nommés sur les catégories concernées par le régime
Catégories d'agent Coefficient Crédit global Montant x nombre d’agents x
coefficient le plus élevé
Adjoints techniques 0àù8 454,69 € x 6 agents x 8 = Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020 . os
Affiché le
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0042-DE
21 825,12€
Adjoints techniques principal de | 0 à 8 475,33 € x 2 agents x 8 = 2ÿ% classe 7 605,28 € Adjoint technique principal de | 0 à 8 481,82 € x 1 agent x 8 — 1 classe 3 854,56 € Adjoint administratif Oà8 454,69 € x 2 agents x 8 = ma mire aane remis de eee an feneas à tee qu et munie en 7 2TS 04 Eu aucenme remeahee.
Technicien D à8 592,22 x 1 agent x 8 = 4 737,76
€
Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.
Dit que le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants :
1. L'absentéisme :
Le versement dés primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de: congés annuels ou ‘ autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail ou maladies professionnelles.
En cas d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, une retenue sera opérée ou la prime supprimée suivant le nombre de jours d'arrêt de travail. Elle sera supprimée au retour de l’agent à l’issue d’une disponibilité de droit, d'office et discrétionnaire.
2. Manière de servir :
Les primes et indemnités susvisées seront modulées selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci.
Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires :
- La motivation,
- La conscience professionnelle,
- L'efficacité,
- La capacité d’initiative,
- Le jugement,
- La disponibilité,
- La maîtrise technique de l'emploi,
- Les sujétions ou les contraintes de l’emploi exercé, { - L’encadrement et les responsabilités exercées.
Dit que les IAT pourront être révisées à la baisse d’une année sur l’autre en raison de manquement important aux missions de service public. L'arrêté individuel établira les motivations de la décision.
3. Fonctions de l’agent :
Les primes et indemnités seront majorées au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques.
En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d’année. Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera etfectuées mensuellement.
Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur. Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Votes : 12 Pour: 12 Contre : 6 Abstentions : O0 Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Afichéle Au loc 1Xofo
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0042-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Le Maire,
Alphonse BELLON Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le Zu 6 | Zoic
{ ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0043-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : INSTAURATION DU TELETRAVAIL (Délib. n°2020-0043)
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité mis en place pendant l’état d'urgence sanitaire, deux arrêtés de placement d’agents en télétravail ont été pris pour la Directrice de services et le Responsable des Services Techniques. Compte-tenu du bilan de cette période placement en télétravail, il propose de prendre une délibération permettant à l’avenir aux agents équipés et ne nécessitant une présence physique permanente pour nécessité de service de télétravailler au maximum 2 jours par semaine. L'autorisation sera confirmée par un arrêté à la signature du Maire pour l'agent concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'instauration d’un dispositif de télétravail pour les agents de la commune qui ne sont pas amenés à être physiquement présents pour nécessité de service, dans la limite de 2 jours par semaine.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Alphonse BELLONTE l Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le 24 | ct | 2D2o
È ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0044-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet: APPROBATION PROTOCOLE SANITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX (Délib.
n°2020-0044)
Monsieur le Maire expose que les agents communaux ont repris le service selon un fonctionnement normal à compter du 25 mai à condition d'appliquer strictement le protocole sanitaire qui leur a été remis. Les principales mesures portent sur la mise à disposition de matériel adapté à leur situation (EPI, Gel hydroalcoolique, protection plexiglas..), sur la mise en place d’un protocole de nettoyage des locaux et des matériels, d’un affichage spécifique dans les locaux. Le port du masque est obligatoire dans toutes les situations de proximité entre agents ou avec le public. Un registre des visiteurs en mairie a été mis en place et doit être scrupuleusement rempli pour permettre de tracer les cas contacts en cas de suspicion. Les agents ont reçu contre-signature le règlement à leur reprise d’activité. Il propose au Conseil municipal d'approuver le document qui sera annexé au règlement intérieur des services de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le protocole sanitaire destiné aux agents de la commune et décide de l’annexer au règlement intérieur en vigueur.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. GATE
Pour copie conforme. F” a à
En Mairie, le : 8 juin 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
, Affiché le DU 106 l2c2o
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0045-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à
Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : MARCHE HEBDOMADAIRE POUR 2020 (Délib. n°2020-0045)
Monsieur le Maire propose de revoir Les dates du marché hebdomadaire pour la période estivale et rappelle que les tarifs du droit de place pour l’année 2020 ont été fixé par délibération en date du 9 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le marché hebdomadaire aura lieu du Dimanche 14 Juin 2020 au Dimanche 13 Septembre 2020.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/66/2020
: Affiché te Zu | (35$c
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0046-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, Le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE DU 14 JUIN AU 13 SEPTEMBRE 2020 (Délib, n°2020-0046)
Monsieur le Maire expose que les marchés peuvent de nouveau être organisés dans les communes
sans arrêté préfectoral depuis le 11 maï 2020. L’Etat a cependant clairement exprimé que l’organisation
des marchés doit permettre d’assurer les conditions de sécurité sanitaire pour les commerçants et les
visiteurs,
Le marché de Saint-Nectaire débutera normalement le 14 juin 2020. Pour garantir la sécurité sanitaire,
les mesures suivantes sont prises :
- Il sera positionné exclusivement sur la place de l’église avant et arrière de l’édifice
- Le placier sera seul garant par délégation du Maire de l’acceptation du commerçant et de son
placement. En cas de non-respect du règlement, le commerçant sera exclu.
- Un sens unique de circulation sera créé pour contenir les flux et le brassage des visiteurs
- Un point d’entrée sera identifié avec gel hydro alcoolique obligatoire pour les visiteurs (fourni par
la commune) et port du masque obligatoire (+ 12 ans). Du gel hydro alcoolique sera également
disponible en sortie de marché.
- Le règlement sanitaire et les consignes de sécurité seront affichés de manière visible à l'entrée du
marché.
- Le marché sera surveillé par Le placier par délégation du Maire ou toute autre élu ou agent
communal par délégation du Maire.
- Les commerçants devront avoir pris toutes les mesures de protection pour eux-mêmes et leur
marchandise. Le port du masque ou d'une visière sera obligatoire pour tous les commerçants.
- Tout visiteur ne respectant pas les consignes énoncées dans le règlement pourra être exclu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement du marché pour la saison 2020. Votes : 12 Pour: 12
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_0046-DE
Contre : 0 Abstentions : 0
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affihéle Zu /O6/232
ID : 063-216303800-20200602-DELCM_2020_C04B-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 10 Absents : 3 Pouvoirs : 2 Votants : 12
Date de convocation : 25 Mai 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 (Délib. n°2020-0048)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal de revoir le tarif de la garderie actuellement fixé à 3 € par enfant pour l’année scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire comme les années précédentes le tarif de 3 € (soit 1 € par trimestre) pour la garderie pour l’année scolaire 2020 — 2021.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au repistre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Afinél dulct too .
ID : 063-216303800-20200602-DELCM _2020_0049-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : LO Absents :3 Pouvoirs :2 Votants : 12 Date de convocation : 25 Mai 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune
de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mrs ARVEUF Luc, VACHERESSE Maurice, Mme BOUCHEIX Marie-France
Pouvoirs : M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse, Mme BOUCHEIX Marie-France à Mme SOUCHAL Céline
Secrétaire de Séance : M. GUILHOT Alexandre.
Objet : AUTORISATION DE TRAVAUX ET CESSION PARCELLE E1155 AU CAMPING DU VIGINET (Délib. n°2020-0049)
Annule et remplace la délibération n°2020-0047 du même jour pour erreur matérielle.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les propriétaires du Camping du Viginet ont saisi par courrier la mairie en février 2020 concernant un programme de travaux de reprise des enrobés et
circulations à l’entrée du camping.
Deux parcelles appartenant à la commune sont concernées par ces travaux: E 1151 (271.8 m°
dévolus au parking) et E 1155 (488 m° dite voie romaine). Pour mémoire, le camping du Viginet était
municipal jusqu’à sa vente en 2011 aux propriétaires actuels, d’où la présence de parcelles municipales
sur l'emprise du parking et du camping.
Les travaux engagés par le Camping du Viginet sont les suivants :
- Suppression du rond-point d'entrée
- _ Elargissement de la route d'accès de Sm
- Déplacement des containers poubelles et création d’un nouvel emplacement, avec accord du
Sictom, palissades en bois sur l’ancien accès à droite.
- _ Remaniement du rond-point et installation de fleurs devant le local
- Suppression de l’ancien terrain de pétanque et création d'un nouveau à la place des containers,
accessible aux habitants de Saint-nectaire
- _ Nouvel enrobé bi-couche.
Le camping du Viginet prendra à sa charge les coûts des travaux d'aménagement et d’enrobé (devis à
29 609,28 euros TTC). Îl sollicite la municipalité pour autorisation de travaux sur les parcelles
communales, prise en charge de la fourniture du bois pour la palissade des containers et cession de la
parcelle E 115$ dite voie romaine. Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200602-DELCM._2020_0049-DE
Concernant la parcelle E 1155, bien que propriété communale, elle est entretenue depuis 2011 par le Camping.
Considérant que des parcelles communales sont présentes aux abords du Camping du Viginet, héritage historique de la commune,
Considérant l'importance des travaux conduits par le Camping du Viginet en 2020 à hauteur de 29 609,28 euros TTC,
_ Considérant le montant des travaux de réaménagement et d’enrobé réalisés sur la parcelle communale et pris en charge par le Camping du Viginet (10 176,19 euros TTC),
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
* D’autoriser les travaux
* De prendre à la charge de la commune les palissades des containers poubelles (662,47 €) # D’accéder à la requête de cession de la parcelle E 1155 pour un euro symbolique, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser les travaux sur les parcelles
communales, de prendre à charge de la commune le bois des palissades des containers à hauteur de 662,47
€ TTC et de céder pour 1€ symbolique la parcelle E 1155 dont l'emprise est au centre du Camping du Viginet.
Votes : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 juin 2020
Le Maire,
Alphonse BEL Envoyé en préfecture le 03/06/2020
MAIRIE DE ST NECTAÏRE - COMMUNE - 2020 Reçu en préfecture ie 03/06/2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO( "6 03/06/12 ID : 063-216303800-20200603-CNE20_DM5-DE
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° ; Membres :
25/05/2020 5 Enexeccice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(s), s'est réuni{e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: CS REC INVT OP 305
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vols de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur lo budget de l'exercice 2020:
COMPTES DÉPENSES u : : . “ Seris | Section |. Chap: |. Ant: Op Anal}. .98jet + . 22: Montant
D l 23 2315 282 HCS |insiallations, matériel et outillage techniques -1 440,00 /
UT 5 k NN. …“.Htal] : . 144000€
COMPTES RECETTES | Le cu PU ee st ee oc Sens | Section |‘ Chap At Ce “Anal. |: 2: Lu or ObRl . RE Montant. R I 13 13251 305 HCS | GFP de rattachement 1780.00 |
R l 16 1841 ONA HCS Emprunts en euros -3220,00 |
L : - Total -1 440,00 €
Pour extralt conforme au registre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NECTAIRE, _
St-Recläu, 1e 02/06/2020
À Qu A. Soit ‘
+
MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 1/1
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 5 Enexercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué{e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents :
Etaient absents ou excusés :
Objet: CS REC INVT OP 305
ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
DMPTES DÉPENSES
sers | Section | Chap Art. op Ânal. Objet Montant D l 23 2315 282 hCS Installations, matériel et outillage techniques -1 440,00
Total -1 440,00 €
COMPTES RECETTES / Sens | Section | Chap At. ©p Anal, Objet Montant R l 13 13251 305 HCS GFP de rattachement 1 780,00
R l 16 1641 ONA HCS Emprunts en euros -3 220,00
Total -1 440,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NECTAIRE.
S Aer le 02/06/2020 Envoyé en préfecture le 03/06/2020
MAIRIE DE ST NECTAIRE - SPIC CENTRE LIGNERAT - 2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| “fire 09 /ot/ 20 ID : 063-216303800-20200603-SPIC20_DM1-DE
Collectivité : SPIC CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE
Dale de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 4 En exercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE,
Etaient présents: BELLONTE ALPHONSE, SOUCHAL CELINE, LEFEUVRE MARION, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, BABUT JACQUES, PETRI AURELIA, GOIMARD BERTRAND, MAYET ROLAND, MORIZOT GERARD
Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: VC PRELVT A LA SOURCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2620:
CREDITS À OUVRIR | ! TT. Sens | Section | Chap Art. Objet . Montant
D F 85 658 Charges diverses de gestion courante 6,00
| | Ur it us til | 60€
CREDITS A REDUIRE = De ie 4 ie Fu Fi
Sens | Section |_ Chap Ant: - L “Qbjet .." : ’ EU 1 … Montant
D F 012 6332 il Cotisations versées au F.N.A.L. -5,00
D ru ee EL Total | 5,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
SPIC CENTRE LIGNERAT $T NECTAIRE.
Et. Nafor Je 02/06/2020 MAIRIE DE ST NECTAIRE - SPIC CENTRE LIGNERAT - 2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 1/1
Collectivité : SPIC CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 1 En exercice: 13 Présents : 10 Votants : 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Étaient présents: BELLONTE ALPHONSE, SOUCHAL CELINE, LEFEUVRE MARION, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, BABUT JACQUES, PETRI AURELIA, GOIMARD BERTRAND, MAYET ROLAND, MORIZOT GERARD
Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet : VC PRELVT A LA SOURCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
FAREDITS À OUVRIR
sens | Section | _ Chap Aït. Objet Montant
| D F 65 658 Charges diverses de gestion courante 5,00
| Total 5,00€
CREDITS A REDUIRE |
Sens | Section | _ Chap Art. Objet Montant
D F 012 6332 | Cotisations versées au F.N.AL. -5,00
| Total -5,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
SPIC CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE.
GE Nedfair je 02/08/2020 MAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO{:
Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE
Envoyé en préfecture le 03/06/2020
Reçu en préfecture le 03/06/2020
‘Affiché le
ID : 063-218303800:20200603-ASS20_DM2-DE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
28/05/2020 2 Enexercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents :
MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etalent absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: CS AE ET FACTURATION EAU
BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) sunplémentelre(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020:
COMPTES DEPENSES PTE . Sens | Section | ".Ghap” | - Ant Re LOpjét: Montant D F 67 671 i| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 000,00
D F 67 873 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 764,00
[. “Total ET
COMPTES RECETTES _ : Vo ' LT Sens | Section |: Chap. |. Ant -Obiet .'. Montant R F 70 704 | Travaux 2 784,00 [ Total 2764.00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE. «
dati, le 02/06/2020 c
#
MAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 2 Enexercice: 13 Présents : 10 Votants : 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous ia présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents :
Etaient absents ou excusés :
Objet: CS AE ET FACTURATION EAU
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice
ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
2020 :
DMPTES DEPENSES
sens | Section | Chap Art. Objet Montant D F 67 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 000,00
D F 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 764,00
| Total 276406 €
COMPTES RECETTES
Sens | Section | _ Chap Art. Objet Montant R F 70 704 Travaux 2 764,00
| Total 2 764,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE. .
S- daclüur ,. le 02/06/2020 ‘ Envoyé en préfecture le 03/06/2020
MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020
03/06/2020 | EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION ""é 24/06/20 1D : 063-216303800-20200603-CNE_DM1-DE
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 1 Enexercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué({e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: VC AGENCE IMMO VENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
CREDITS À OUVRIR, _ - Lu :
.
Sens | Section |" Chap |. Ar. Gp Anal. Objet : Montant
R l 024 024 OPFI HCS | Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 60 000,00
° [ ET Ts MO ee Totalf : 80 000,00 €
CREDITS À REDUIRE L: “ ° À ‘ PT CL dE à jé
TT
Sens | Section | Chap Ar. = Anal [7 1, : "Objet. : | Fe [27 Montant
R F 77 776 HCS | Produits des cessions d'immobllisations -50 600,00
| ii D !. : Total :50 000,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NÉCTAIRE.
SE. dela, le 02/06/2020 MAÏRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020 ‘
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 1/1
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 1 En exercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet : VC AGENCE IMMO VENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
lereDITS À ouvRIR
{ ms] Section | Chap Art. Op Anal, Objet Montant | R k 024 024 OPFI Hcs Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 50 000,00
| Total 50 000,00 €
CREDITS À REDUIRE
Sens | Section i Chap At. Op Anäl. Objet Montant
R F 77 775 HCS Produits des cessions d'immobilisations -50 009,00
| Total -50 000,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NECTAIRE.
ct dedaus, le 02/06/2020
sd ac
À Butodi£ Envoyé en préfecture le 03/06/2020
MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION "1° OSCei 2 D 1D : 063-216303800-20200603-CNE20_DM3-DE
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date ds convocation : Décisions N° : Mernbres :
28/05/2020 3 Ensxercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e}) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etalent absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: VC OP 305 ACCES HAND CASINO
LE CONSEIL MUNICIPAL , aprés en avoir délibéré, décicle de procéder au vole de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
CREDITS À OUVRIR . . Lot Er : . -
gèns | Sectlon| Chap At. |: Op’ Anal._|. ; Objet. PLU Le -
Montant
El k 2è 2315 305 HCS Installations, matériel et outillage techniques
8 560,00
F: ne SRE Total 1 8560,00€
CREDITS A REDUIRE LE E ge SE
Æ TT
Sens.f Section | -‘Ctép = | : Ant “Op. :- [An |. : Fi Objet: Montant:
D l 23 2315 282 HCS Installations, matériel et outillage techniques
-8 560,00
LL Ur. . . Total]. -850,00 €
Pour extrait conforme au ragistre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NECTAIRE. _.
SE Hec\asn. le 02/06/2020 MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 03/06/2020
Reçu en préfecture le 03/06/2020
.AMfihé le 25 [06/20 03/06/2020 1D : 063-216303800-20200603-CNE_DM2-DE
Coliectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 2 Enexercice: 13 Présents : 10 Votants :
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents :
Etaient absents ou excusés :
Objet: CS EQUILIBRE 021/023
ARVEUE LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits) supplémentaires) suivants, sur le budget de l'exercice 2020:
COMPTES DEPENSES... lie ne LL, Sens | Section |:_ Chap: At. | Op |. Anal … Objet Montant D F 023 023 l HCS | Virement à Is section d'investissement -50 000,00 [ : Total 50 000,00€
COMPTES RECETTES . “ u . cire cree cit | Sens | Section | Chap Art. op Anal. : ‘ -_"ObEt” Montant R l 021 021 OPFI HCS | Virement de la section d'exploitation -50 000,00 Total -60 000,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NECTAIR . .
Ceclare y 1e 0210612020 {
MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020 °
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 1/1
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 2 En exercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, Etaient présents : SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etaient absents ou excusés :
Objet: CS EQUILIBRE 021/023
ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vole de crédit{s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020:
JMPTES DEPENSES _
Sens | Section } Chap Art. Op Anal. Objet Montant D F 023 023 HCS Virement à la section d'investissement -50 000,00
| Total -50 000,00 €
COMPTES RECETTES
Sens! Section | Chap Art. Op Anal. Objet Montant R 1 021 021 OPFI HCS Virement de la section d'exploitation -50 000,00
| Total -50 000,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
NECTAIRE. |
Énetas le 02/06/2020
COMMUNE DE SAINT Envoyé en préfecture le 03/06/2020
MAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO( Afiché 1e
10 : 063-216303800-20200603-ASS20_DM1-DE
Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 1 En exercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etelent absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: CSOP49ET55
LE CONSEIL MUNICIPAL , après an avoir délibéré, décide de procéder au vote da créditfs) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercica 2020 :
COMPTES DEPENSES ! ° :
Sens | Section !_ Chap Ant. op - Objet : | . : Montant
D ! 23 2315 49 Installations, matériel et outillage techniques 4 073,70
D l 20 203 65 Frais d'études, de recherche et de développement e 13 000,00
En fire Li Put Coll 14078706 COMPTES RECETTES 5 7: ue es ee un UE ce BITES ee ET OTTe Sens | Section | Cnap_ |: An. ‘|: Ôp : . te ne Qblet fi LS ai |." Méntent R 1 16 1641 ONA Emprunis en euros 14 073,70 | ns D 2 total 14078,70€
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE
À. Nectairg, 1e 02/06/2020 C
MAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020 +
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 1/1
Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 1 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents :
Etaient absents ou excusés :
Objet: CSOP49ET 655
ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s} suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
DMPTES DEPENSES
Sens | Section | Chap Art. op Objet Montant D l 23 2315 49 Installations, matériel et outillage techniques 1 073,70
D j 20 203 55 | Frais d'études, de recherche et de développement e 13 000,00
| | Total 14073,70€
COMPTES RECETTES _
Sens | Section | Chap Art. Cp Objet ‘Montant
R l 16 1641 ONA Emprunts en euros 44 073,70
| Total 14 073,70 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE,
+ dectaire, le 02/06/2020 {
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION "6e C/o6/20 _ ID : 063-216303800-20200603-CNE20_.DM4-DE
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
[Date de convocation : Décisions N° : Mémbres :
25/05/2020 4 Enexercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etalent absents ou excusés: ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: CS FONCT
LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémenteire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :
[comPrES DEPENSES DUT TT TE . Sens | Section |: Chap : “Objet .: - Moniant : . D F o11 Fournitures de palit équipement 4 170,00 D F 011 Vêtements de travail 2175,00 L re " - Total © 624500
COMPTES RECETTES LT Fu En E Sens | Section |_ Chap : : 1: Objet... UE : : Montant R F 74 Dotation forfaitaire -699,00 R F 74 Dotatlon de solidarité rurale 1 021,00
R F | 73 Taxes foncières et d'habitation 6 023,00
| - ‘ «Total 6345006)
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NECTAIRE. .
SEneclaue | 1e 02/06/2020
M h Œuote KE — d
"
MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020
03/06/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 1/1
Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE
Date de convocation : Décisions N° : Membres :
25/05/2020 4 Enexercice: 13 Présents : 10 Votants: 12
Le 02/06/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.
BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, Etaient présents : SOUCHAL CELINE, GOIMARD BERTRAND, GOUTILLE BERTRAND, GUILHOT ALEXANDRE, MAYET ROLAND, PETRI AURELIA
Etaient absents ou excusés : ARVEUF LUC, BOUCHEIX MARIE FRANCE, VACHERESSE MAURICE
Objet: CS FONCT
LEDONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice
MPTÉS DÉPENSES
sens | Section | Chap Ait __| Op Anal. Objet Montant
D F o1i 60632 HCS Fournitures de petit équipement 4 170,00
0 F o11 60636 HCS | Vêtements de travail 2 175,00
Total 6 345,00 €
COMPTES RECETTES
Sens | Section | Chap At. Op Anal. Objet Montant R F 74 7411 HCS Dotation forfaitaire -689,00
R F 74 74121 HCS | Dotation de solidarité rurale 1 021,00
R F 73 73111 HCS |Taxes foncières et d'habitation 6 023,00
Total 6 345,00 € |»?
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
COMMUNE DE SAINT NECTAIRE. De
SEnetlavue } le 02/06/2020
PAT
h EU KE _