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Conseil Municipal - conseil municipal
Déliberation - délibérations du conseil du 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
2024 — 39
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
. CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation
09/07/2024
Date d’affichage :
20/07/2024
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Prêt relais
VOTE : à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Regçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
EXTRAIT DUL12:0970-217001213-20240716-2024_39_PRET_RE-BF
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 16 juillet 2024 2024
L'an deux mil vingt quatre et le seize juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - DESGRANGES — GENTER - NINI - RAIBER - Mr PRADA PRADA —HASENFRATZ. Absents: Mr HENRY Jean-pierre - THIEBAUD Pierre —- VUILLEMOT Céline.
a Jonathan
Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire.
Le Maire rappelle que pour financer les investissements de la commune, dans l’attente de l’encaissement des subventions, il est opportun de recourir à un crédit relais court terme d’un montant de 135 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres des établissements bancaires sollicités, retient à l’unanimité des membres présents les propositions du Crédit Agricole et décide :
Article 1 : Caractéristiques du projet
Dans l’attente de l’encaissement des subventions pour financer les dépenses d’investissement du budget de la commune, il est nécessaire de contracter auprès du Crédit Agricole un crédit relais court terme dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 135 000 €.
Objet : Relais FCTVA et subventions.
Périodicité : Intérêts trimestriels sur capital débloqué — capital in fine. Durée : 24 mois.
Index : Euribar 3 mois
Valeur du 26/06/2024 : 3,722%
Marge : 0,50%
Taux fiscal : Index + marge = taux client à ce jour 4,222 % variable. Frais de dossier : 200€
Base de calcul des intérêts : base 30/360
Remboursement :Partiel ou total à la réception des subventions et du FCTVA sans pénalités, à défaut in fine.
Fonctionnement : Exonéré d’indemnités de remboursement anticipé
Tirages : Total ou par touches successives dans un délai de 12 mois maxi. Après un remboursement anticipé, pas de nouveau tirage possible.
Montant minimum de chaque tirage : pas de minimum.
Mise à disposition des fonds : demande de déblocage par mail ou courrier Mode versement : par virement au Trésor Public
Article 2 : de prévoir les modifications nécessaires au budget commune pour la prise en compte de ce crédit relais
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer le contrat dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents. 2024 — 40
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
08/07/2024
Date d’affichage :
20/07/2024
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Prêt budget commune
VOTE : à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ID : 070-217001213-20240716-2024 40 _PRET_CO-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 16 juillet 2024
L’an deux mil vingt quatre et le seize juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEYŸ Jean, Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - DESGRANGES — GENTER - NINI - RAÏBER - Mr PRADA PRADA —HASENFRATZ. Absents : Mr HENRY Jean-pierre - THIEBAUD Pierre - VUILLEMOT Céline. Procurations : Mr HENRY Jean-pierre a donné procuration à Mr PRADA PRADA Jonathan
Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire.
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente du versement des subventions attribuées pour les travaux de voirie en cours sur la commune, un besoin de financement non prévu au budget primitif 2024 s’avère nécessaire. De ce fait, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 65 000€ pour le budget commune.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres et des conditions de financement proposées par les différents organismes sollicités (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel) décide :
Article 1 : De retenir l'offre du Crédit Agricole aux conditions suivantes :
Taux fixe de 3,61 %
Durée de 12 ans.
Échéance trimestrielle constante de 1674,60€
Frais de dossier de 100€
Base de calcul des intérêts : base 30/360
Article 2 : de prévoir les modifications nécessaires au budget commune pour la prise en compte de ce prêt.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, 2024 — 41
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
__ CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
09/07/2024
Date d'affichage :
20/07/2024
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Proposition de session de
terrains de Mr
SESSEGOLO à la
Commune
VOTE : à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 (EVE
Publié le
ID : 070-217001213-20240716-2024_41_SESSEGO-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 16 juillet 2024
L'an deux mil vingt quatre et le seize juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - DESGRANGES — GENTER - NINI - RAIBER - Mr PRADA PRADA —HASENFRATZ. Absents: Mr HENRY Jean-pierre —- THIEBAUD Pierre —- VUILLEMOT Céline. Procurations : Mr HENRY Jean-pierre a donné procuration à Mr PRADA PRADA Jonathan
Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire.
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Mr Sessegolo Jean-Luc reçu par
courrier recommandé en date du 29 juin 2024 pour la session à la commune de 4 parcelles
boisées lui appartenant, terrains situés au lieu-dit « Grand coteau des Raches » à Champey
N° B 885, B 886 et section ZD 51 et ZD 52 pour une contenance total de S4a 70ca et un
prix de 6 000€.
Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code Forestier, la
commune dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ne souhaite pas faire
l’acquisition de ces terrains qui sont situés dans un secteur de la commune où il n’y a
aucune propriété communale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, 2024 — 42
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.… CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation :
09/07/2024
Date d'affichage :
20/07/2024
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
Objet :
Échange terrains entre
consorts VALLEVY
Line/Eric et Commune
VOTE : à la majorité
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Pubié le ID : 070-217001213-20240716-2024 42 ECH_VAL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 16 juillet 2024
L'an deux mil vingt quatre et le seize juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire,
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - DESGRANGES — GENTER - NINI - RAIBER - Mr PRADA PRADA —HASENFRATZ. Absents: Mr HENRY Jean-pierre - THIEBAUD Pierre - VUILLEMOT Céline. Procurations : Mr HENRY Jean-pierre a donné procuration à Mr PRADA PRADA Jonathan
Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire,
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’échange de terrains demandée par les consorts VALLEY Line/Eric concernant des terrains situés au lieu-dit « Sous les Souais », parcelle N°2123 de 8a 98ca appartenant à la commune qui serait échangée contre :
- la partie supérieure de la parcelle N°486 d’une contenance de 3a 73ca et la parcelle N°387 de 2a 96ca soit un total de 6a 69ca.
La différence entre les deux lots étant de 2a 29ca qui serait compensée au bénéfice de la Commune au prix de 3 750€ l’are soit : 3 750€ x 2,29 = 8 587,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité accepte l’échange proposé par les consorts VALLEY Line/Ëric pour les terrains au lieu-dit « Sous les Souais » N°2123 de Ja commune et N°486 et N°487 leur appartenant, ainsi que la compensation au bénéfice de la Commune de la différence de contenance à 3 750€ l’are, soit 8 587,50€ les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des demandeurs.
À noter que le Maire, père des consorts Valley Line/Eric s’est déporté lors du vote afin de ne pas participer à cette délibération.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, aire,
Le 2024 — 43
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation
09/07/2024
| Date d'affichage
20/07/2024
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents: 11
Objet :
Remboursement caution
logement Pequignot
Christophe
VOTE : à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le
ID : 070-217001213-20240716-2024 43 CAUTION-DE
per Ca "SL
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 16 juillet 2024
L’an deux mil vingt quatre et le seize juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de
réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean,
Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID -
DESGRANGES - GENTER - NINI - RAIBER - Mr PRADA PRADA - HASENFRATZ. Absents: Mr HENRY Jean-pierre - THIEBAUD Pierre - VUILLEMOT Céline.
Procurations : Mr HENRY Jean-pierre a donné procuration à Mr PRADA PRADA
Jonathan
Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que monsieur PEQUIGNOT Christophe,
locataire du logement communal N°3 du 8, rue des Vieilles Vies a quitté ce logement le 30
juin 2024, Mr le Maire a procédé à l'état des lieux.
À la suite. il est proposé de lui restituer en totalité la caution versée à l’entrée des lieux soit 342,87 € pour le logement et 41,81 € pour le garage ce qui fait donc un total de 384.68 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sur proposition de Mr le Maire .
- Décide de restituer en totalité la caution de 384,68 € versée par monsieur PEQUIGNOT Christophe lors de Pentrée des lieux.
- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces se fabporant à l'objet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,