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Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RẺPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHAMPEY
Séance du 10 Juillet 2017
Nombre de
conseillers :
en exercice : 15
présents : 1
Date de convocation :
04/07 /2017
Date d’affichage :
18/07/2017
L’an deux mil dix sept et le dix juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM VALLEY – DUVERNOY – PERRIN – LEBOURG - Mme GENTER – MM BONNET – GASIOR – Mmes DEL TORCHIO – NGUYEN VAN TUE - ZISKA . Absents excusés : MM DEPOIRE – HENRY - PRADA PRADA – THIEBAUD - Mme HASENFRATZ.
Procurations : HENRY Jean Pierre à PERRIN Claude.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Prolongation d'un an du prêt relais au crédit Mutuel .
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de la prolongation du prêt relais (montant initial de 500 000 € à la caisse fédérale du Crédit Mutuel du 20 juin 2014) pour une durée de 1 an car l’encaissement de la totalité des subventions, ainsi que le FCTVA, n’a pas encore été recouvert en totalité. Les conditions financières restant inchangées, à savoir : - durée : 1 an,
- Taux d’intérêt : 0,99 % fixe
- Capital restant dû à la date de l'avenant : 184 983,74 €
- Frais de prolongation : 150 €
- Intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil
- Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité, - de prévoir les modifications nécessaires au budget commune pour la prise en compte de la prolongation du crédit relais
- donne tous pouvoirs au Maire concernant cette décision.
2 – Vote des subventions aux clubs et associations .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes : - Coopérative scolaire 2030 € - A.D.A.P.E.I. 70 € - RC Champey 880 € - BMX (Bi-cross) 460 € - Association Jeunesse Sportive (A.J.C.) 265 € - Sports Loisirs Champey (S.L.C.) 265 € - Club du 3ème Âge 265 € - Amicale des sapeurs pompiers 265 € - Club de pêche 265 € - A.C.C.A. 265 € - Les Écourts Cheveux 265 € - Gymnastique 265 € - Association des Parents d’Élèves (A.P.E.) 110 € - Fanfare Villersexel (Amicale Sapeurs Pompiers HAUSTETE) 70 € - Restaurant du cœur Héricourt 70 €
3 – Indemnités des élus.
Après en avoir délibéré et sur proposition des bénéficiaires, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les indemnités de fonction à leur niveau actuel et de ce fait de ne pas appliquer l'augmentation prévue par le changement de l'indice de référence de la grille indiciaire de la fonction publique.
4 – Présentation du rapport d'activité 2016 du SIED70.
Le rapport d'activité 2016 du SIED70 a été présenté au Conseil Municipal.
5 – Présentation du rapport d'activité 2016 ordures ménagères de la CCPH. Le rapport d'activité 2016 Ordures Ménagères de la CCPH a été présenté au Conseil Municipal.