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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 006. Contrat reprise materiaux issus de la coll selective
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 006. Contrat reprise materiaux issus de la coll selective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-006
Contrats
de
reprise
de
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
Vu
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
l’environnement
(notamment
les
articles
L.514-10,
L.541-10-1,
D.543-207
à 543-212-
3
et R.543-53
à R.543-65) ;
Vu
l’arrêté
ministériel
portant
agrément
de
deux
éco-organismes
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d’emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à R.543-65
du
code
de
l’environnement ;
Vu
la délibération
n°24
du
30
novembre
2023
sur
le choix
d’un
Eco-organisme
pour
les
emballages
et papiers
cartons
issus
de
la collecte
sélective
pour
la période
2024-2029
;
Du
fait
du
changement
de
barème
pour
la
collecte
sélective,
les
contrats
avec
les
repreneurs
de
matériaux
issus
de
collecte
sélective
doivent
être
renouvelés
pour
la période
2025
2029 ;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15 janvier
2025 ;
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
contractualiser
avec :
-
Ja société
VALORPLAST
pour
la reprise
des
polystyrènes
issus
de
collecte
sélective
;
-
Ja société
SAICA
pour
la reprise
du
gros
de
magasin
(sorte
de
carton
1.02)
issu
de
collecte
sélective
;
selon
les
conventions
jointes
en
annexe
de
la présente
décision.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
paità
SAMBERT
le 15,
janvier 2025,
£
Le Président,
:, Daniel
F
RES
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250121-2025_STE_006-AR Reçu le
21/01/2025