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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. Contrat de reprise papiers et cartons
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. Contrat de reprise papiers et cartons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
DES DECISIONS
— papier et carton qualité 1.05 A et 5.02 A
rritoriales,
7 février 2024
au » 2023 ;
aul 2023 ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
DECISION n°2024-11
Contrat de reprise option individuelle emballages ménagers – papier et carton qualité 1.05 A et 5.02 A
Vu l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 en date du 21 juillet 2020, déléguant au Président le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez doit renouveler son contrat de reprise des papiers cartons de qualité 1.05 A et 5.02 A avec les Papèteries de GIROUX ;
Considérant que depuis de nombreuses années nous travaillons avec cette entreprise du territoire d’ALF pour la reprise des papiers cartons.
Considérant que ce contrat s’inscrit dans le cadre du nouveau barème de reprise des matériaux issus de collecte sélective dans lequel le service déchets d’ALF va s’engager pour la période 2024-2029.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 7 février 2024
M. le Président de la Communauté de communes ;
DECIDE
Article 1 : de renouveler le contrat de reprise des papiers- cartons de qualité 1.05 A et 5.02 A
pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Les prix de reprise ci-dessous s’entendent sous réserve du respect des standards par matériaux.
Les prix de reprise par standard de matériau sont fixés comme suit :
- prix variables avec prix plancher à 0 €/t pour les deux qualités.
Prix de reprise : par qualité
5.02 A : prix de reprise basé sur la mercuriale COPACEL basé sur la finalité 1.02. Soit
46.14 € au 1ER novembre 2023 ;
1.05 A : prix de reprise basé sur la mercuriale COPACEL basé sur la finalité 1.04. Soit
80.50 € au 1er novembre 2023 ;
AR Prefecture
063-200070761-20240207-2024_STE_11-AR
Reçu le 09/02/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
u registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240207-2024_STE_11-AR Reçu le
09/02/2024