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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 46. Contrats de reprise de materiaux issus de la collecte selective 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 46. Contrats de reprise de materiaux issus de la collecte selective 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-46
Contrats
de
reprises
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
(2)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
l’environnement
(notamment
les
articles
L.514-10,
L.541-10-1,
D.543-207
à 543-212-
3
et R.543-53
à R.543-65) ;
Vu
l’arrêté
ministériel
portant
agrément
de
2 éco-organismes
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les déchets
d’emballages
dont
les détenteurs
finaux
sont
les ménages
dans
les conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à R.543-65
du
code
de
l’environnement ;
Vu
la délibération
n°24
du
30
novembre
2023
sur
le choix
d’un
Eco-organisme
pour
les
emballages
et papiers
cartons
issus
de
la collecte
sélective
pour
la période
2024-2029 ;
Du
fait
du
changement
de
Barème
pour
la
collecte
sélective,
les
contrats
avec
les
repreneurs
de
matériaux
issus
de
collecte
sélective
doivent
être
renouvelés
pour
la période
2024-2029
;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
24
avril
2024 ;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
DECIDE
Article
1
: De
contractualiser
avec :
-
La
société
VALORPLAST
pour
la
reprise
des
polystyrènes
issus
de
collecte
sélective ; -
La
société
PYRAL
pour
la reprise
des
petits
aluminium
issus
de
collecte
sélective ;
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publiée
sur le site de
la Communauté
de
communes.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-
préfète.
NN
LE
Fait
à AMBERT,
le 24
avril 2024
7
Le
Président,
7 Daniel
FQREST
Le Président
7
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240425-2024_STE_46-AR Reçu le
25/04/2024