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Arrêté - 240627 Décision du maire 25 Avenant marché de travaux école maternelle
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Arrêté - 240627 Décision du maire 25 Avenant marché de travaux école maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Envoyé er préfecture le 28/05/2024
Reg: e le 28/06/2024
à ? Publié le 28;
ID : 040-214001190-20240628-2706200825-ALI
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 25-24
Objet : Avenant au marché de travaux relatif au programme pluriannuel de réhabilitation de l’école
maternelle
Le Maire de Hagetmau,
Vu le code général des collectivités publiques, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-4 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des
marchés publics des travaux, notamment l’article 50-1 relatif à la résiliation des marchés pour
évènements extérieurs au marché,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d’attribution au
maire, notamment son alinéa 4 «le maire est chargé de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision du maire n°6-24 décidant de lancer la consultation d'un marché de travaux pour le
programme pluriannuel de réhabilitation de l’école maternelle ;
Vu la décision du maire n°17-24 décidant de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la
procédure d'appel d'offre pour le programme pluriannuel de réhabilitation de l’école maternelle et de
relancer une nouvelle procédure après redéfinition du besoin ;
Vu la décision du maire n° 19-24 attribuant les 12 lots du marché de travaux pour le programme
pluriannuel de réhabilitation de l’école maternelle,
Considérant l'acte d'engagement, signé le 15 mai 2024 et notifié le 16 mai 2024, avec la SARL
Ebénisterie Michel Lopez, titulaire du lot n°6 Menuiseries intérieures pour un montant de 13 749,00 €
HT,
Considérant le courrier en date du 24 juin 2024 envoyé par la SARL Ebénisterie Michel Lopez, titulaire
du lot n°6 Menuiseries intérieures, demandant à la commune d’Hagetmau de résilier le contrat signé
le 15 mai 2024 sans indemnité, ni pénalité,
Considérant l’avis favorable de madame le Maire de Hagetmau,
Considérant qu'il est nécessaire d’établir un avenant n°1 pour acter la résiliation pour évènements
extérieurs au marché avec la SARL Ebénisterie Michel Lopez, Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 040-214001190-20240628-2706200625-AU
DÉCIDE
Article 1 :
D'établir un avenant négatif n°1 avec la SARL Ebénisterie Michel Lopez, titulaire du lot n°6 Menuiseries
intérieures pour un montant de 13 749,00 € HT
Nom attributaire Montant initial HT Avenant na Montene mené montant HT HT
SARL Ebénisterie Michel LOPEZ 13 749,00 € - 13 749,00 € 0,00 €
Article 2 :
De signer l’avenant n°1 ci-dessus précisé.
Article 3 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet. (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 27 juin 2024
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau