Déliberation - Décision n°19 25 Marché école maternelle Avenant n° 3 lot 9 peinture

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Déliberation - Décision n°19 25 Marché école maternelle Avenant n° 3 lot 9 peinture Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Déliberation - Décision n°19 25 Marché école maternelle Avenant n° 3 lot 9 peinture)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE HAGETMAU

Département des LANDES

DÉCISION DU MAIRE

n°19 -25

Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de La délibération s’y rapportant en date du

18 juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Objet : Avenant n°3 au marché de travaux lot n°9 pour Le programme pluriannuel de

réhabilitation de l’école maternelle de Hagetmau

Le Maire de Hagetmau,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,

Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation

d'attribution au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Lorsque Les crédits sontinscrits

au budget »,

Vu La décision du maire n°31-22 du 9 novembre 2022 portant attribution du marché de

travaux pour le programme pluriannuel de l’école maternelle de Hagetmau,

Considérant la nécessité de d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot n°9,

Considérant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence au

regard de l’article L.2194-1 du code de la commande publique, lorsque les modifications sont de

faible montant,

DÉCIDE

Article 1 :

De conclure l’avenant suivant :

Lot n°9 - Peinture-ITE-Sol souple - Plus-value

Nom attributaire | Montant initial | Avenant n°3 montant | Montant modifié | %

HT HT HT

SAS MARQUE 140 646,25 € 1 899,11 € 145 657,81 € 1,34

% d’écart introduit par l'avenant : +3,56 % (+2,22 % Avenant n°2 + 1,84 % présents Avenant n° 3)Envoyé en préfecture le 29/10/2025

Reçu en préfecture le 29/10/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20251015-15102025DEC19-AR

Article 2:

D’approuver la modification et de signer l’avenant n° 3 au marché cité en objet.

Article 3:

Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce

qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision

e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.

e _Peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d’Hagetmau dans un délai

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal

Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire

si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Fait à Hagetmau, le 15/10/2025

Pascale RE

Maire de HagetmauEX

Envoyé en préfecture le 29/10/2025 E »)

Reçu en préfecture le 29/10/2025 NC Z/

Publié le

4 ss

ID : 040-214001190-20251015-15102025DEC19-AR

Liberté »* Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

e"agjuaicatrice

Commune de Hagetmau

Allées de Turré - BP 26

40705 HAGETMAU Cedex

Téléphone : 05.58.05.77.77 —

Courriel : technique@hagetmau.fr

SAS MARQUE

12 Chemin du Lavoir

32 720 Vergoignan

Mail : contact@marque-finition.fr

Tel : 05.62.09.43.34

SIRET : 380 338 111 00012

# Objet du marché public:

Programme plurlannuel de réhabilitation de l'école maternelle de Hagetmau

Lot 09 - PEINTURE — ITE - SOL SOUPLE

# Date de la notification du marché public : 16 Mai 2024

“ Durée d'exécution du marché public : .37 mois

# Montant initial du marché public :

“Taux de la TVA : 20%

“Montant HT : 140 646.25€

“Montant TTC: 168 775.50€Envoyé en préfecture le 29/10/2025

Reçu en préfecture le 29/10/2025

Publié le

a[ D : 040-214001190-20251015-15102025DEC19-AR

# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour objet d'acter les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation du chantier, à savoir :

- Travaux supplémentaires demandés à l'été 2024 :

*Peinture étagères salle de classe 2 et sanitaire

*Peinture joue latérale Meuble salles de classe 3&4

*Peinture Meuble cuisine salle de classe 6

*Peinture sur dosseret faïences existantes dans sanitaires, salles de classe 286

Total : +1 796.50€HT

- Travaux supplémentaires demandés à l'été 2025 :

*Peinture lisses porte manteaux rampe dortoir, Rgt salle évolution, Dgt vestiaires *Peinture Meuble caisson meuble Aire évolution/Rgt

*Peinture Meuble étagère et plat bois bureau

Total : +1 824.21€HT

- Travaux de plus et Moins-value ITE/Peinture extérieur :

*Ajout bande de laine de roche a proximité chaufferie

*Modification ITE par peinture au droit des façades extérieures en périphérie chaufferie

Total : - 1 731.60€HT ;

Soit un montant global : + 1 889.11€HT

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

[] Non HW oui

Montant de l'avenant :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT :+1 889.11€

"Montant TTC: + 2 266.93€

” % d'écart introduit par l'avenant : + 3.56% (+2.22% Avenant 2 / + 1.34% présent avenant)

Nouveau montant du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

“Montant HT : 145 657.81€

"Montant TTC: 174 789.37€Envoyé en préfecture le 29/10/2025

Reçu en préfecture le 29/10/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20251015-15102025DEC19-AR

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Mr MARQUE Romain PDG Le 09/10/2025

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A: Hagekou.. (O4 15.007. 2025

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou dg l'entité adjudicatrice)

Mie le Maire

Pascale REQUENNAEnvoyé en préfecture le 29/10/2025

Reçu en préfecture le 29/10/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20251

ntau titulaire duimarché public 102026DEC18-AR

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

“ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente noîfification par le titulaire du marché public ou de

l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.Envoyé en préfecture le 29/10/2025

Reçu en préfecture le 29/10/2025

Publié le

ocPuis

1977

@ VAN FÈ ( a ) LU ) ID : 040-214001190-20251015-15102025DEC19-AR mm 7

www.marque-finition.fr

pe) P

Mairie de Hagetmau

All. de Turre

40700 Hagetmau, FRANCE

Code client : CL-425

DEVIS n°DE-2025-0831 : Hagetmau - Rén0ovation de l'école maternelle TS n°2

Date : 08/10/2025

Durée de validité : 30 jours

N°/Dénomination U. Q. PU Total HT

1 : PEINTURES INTERIEURES 3 620,71 €

44 : Phase 2024 more RS pot 179650 €

1.1.1: Etagère - Salle de classe n°02 u 3 145,00 € 435,00 €

1.1.2 : Etagère - Sanitaires u 3 87,50 € 262,50 €

1.1.3 : Joue latérale meuble - Classe 3 & 4 u 2 80,00 € 160,00 €

1.1.4 : Meuble cuisine - Classe 6 ens 1 350,00 € 350,00 €

1.1.5 : Peinture sur faïences - Sanitaires / Classe 6 / Classe 2 ft 1 589,00 € 589,00 €

1.2 : Phase 2025 1824,21 €

1.2.1 : Lisse porte manteaux - Au droit de la rampe dortoir ml 6 19,67 € 118,02 €

1.2.2 : Lisse porte manteaux - Rgt Salle évolution ml 24 19,67 € 472,08 €

1.2.3 : Lisse porte manteaux - Dgt vestiaire ml 33 19,67 € 649,11 €

1.2.4 : Caissons meubles caisson - Aire évolution/Rgt u 4 97,50 € 390,00 €

1.2.5 : Peinture Meuble étagère et plat bois - Bureau ft 1 195,00 € 195,00 €

2 : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE PL ns

2.1 : Bande de laine de roche - Au droit de la chaufferie m3 0,25 250,00 € 62,50 €

2.2 : Habillage en surface courante de façade m2 -19,25 112,00€ -2156,00 €

2.3 : Renforcement des parties basses m2 -19,25 14,80 € -284,90 €

2.4 : Travaux préparatoires m2 19,25 17,20 € 331,10 €

2.5 : Peinture acrylique micro-poreuse pour façades m2 19,25 16,40 € 315,70 €

SAS MARQUE - SAS au Capital de 100.000€

12 Chemin du Lavoir, 32720 VERGOIGNAN 1 fmlante, RCS RCS Auch - SIRET 38033811100012 - NAF

43342 - TVAFR47380338111 QUALIBAT.Hagetmau - Rén0ovation de l'école maternelle TS n°2 - DE-2025-0:

Total HT

TVA20 %

Total TTC

Lu et approuvé, bon pour travaux Signature :

Fait à : le:

Envoyé en préfecture le 29/10/2025

Reçu en préfecture le 29/10/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20251015-15102025DEC19-AR

1889,11 €

+377,82 €

2266,93 €

Devis gratuit Les prix TTC sort établis sur la base des taux de TVAen vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagrie d'assurance SMABTP valable en France métropolitaine.

Modalités d'acception de l'offre :

= Signahre du présent devis

= Versement d'un acompte de 30% du montant total

+ Signature del'attestation de TVAà laux réduit le cas échéant

SAS MARQUE - SAS au Capital de 100.000€

12 Chemin du Lavoir, 32720 VERGOIGNAN

erante, RCS RCS Auch - SIRET 38033811100012 - NAF

QUALIBAT 4334Z - TVAFR47380338111

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