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Déliberation - Décision n°9 25 Avenant n°3 Lot n°7 marché travaux réhabilitation ecole maternelle
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°9 25 Avenant n°3 Lot n°7 marché travaux réhabilitation ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé er préfecture le 26/06/2025
e le 26/06/2025
Pubié le 27/06/
ID : 040-214001190-20250619-G 26-AR
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
n°9 -25
Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du 18
juin 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire
Objet : Avenant n°3 au marché de travaux lot n°7 pour le programme pluriannuel de réhabilitation de
l'école maternelle de Hagetmau
Le Maire de Hagetmau,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,
Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d’attribution
au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du maire n°31-22 du 8 novernbre 2022 portant attribution du marché de travaux
pour Le programme pluriannuel de l’école maternelle de Hagetmau,
Considérant la nécessité de d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot n°7,
DÉCIDE
Article 1:
De conclure l'avenant suivant :
Lot n°7 — Plâtrerie — Plus-value
Nom attributaire Montant initial HT | Avenant n°3 montant HT | Montant modifié HT | %
SARL DESPOUYS 107 788,63 € 390,00 € 108 178,63 € 0.37
% d'écart introduit par l'avenant : +3,20% (+2,83 % Avenant n°2 + 0,37% présent Avenant n° 3)
Article 2 :
D'approuver la modification et de signer l'avenant n° 3 au marché cité en objet.
Article 3 :
Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 040-214001190-20250619-9_25-AR
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 19/06/2025
Pascale REQUEN
Maire de Hagetmau Envoyé en préfecture le 26/06/2025
3)
Reçu en préfecture le 26/06/2025 Ko
Publié le 27/06/2025 _
Hot = ID : 040-214001190-20250619-9_25-AR
2, Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
pouvoir ad
Commune de Hagetmau
Allées de Turré - BP 26
40705 HAGETMAU Cedex
Téléphone : 05.58.05.77.77 —
Courriel : technique@hagetmau.fr
SARL DESPOUYS
17 Impasse des dunes
40 700 Hagetmau
Mail : sarldespouys@gmail.com
Tel : 05.58.79.32.62
SIRET : 323 813 287 00022
du marché public
# Objet du marché public:
Programme pluriannuel de réhabilitation de l'école maternelle de Hagetmau
Lot 07 - PLATRERIE
# Date de la notification du marché public : 16 Mai 2024
= Durée d'exécution du marché public : .37 mois
# Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 104 820.63€
“Montant TTC: 125 784.76€
Hagetmau Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 040-214001190-20250619-9 25-AR
»“ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant a pour objet d’acter les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation du chantier, à savoir :
+ Fourniture et Pose d’un bloc porte supplémentaire au droit de la salle de classe 1 suite a l'ajout des rampes intérieure: +390.00€HT
“ Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[] Non FT Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : +390.00€
"Montant TTC : +468.00€
" _% d'écart introduit par l'avenant: UT
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 108 178.63€
"Montant TTC: 129 814.36€
+3,20% (+2,83% Avenant n°2 +0,37% présent Avenant n°3) >
&
SITE
Envoyé en préfecture le 26/06/2025 £ Ù
Reçu en préfecture le 26/06/2025 /
Publié le 27/06/2025
ID : 040-214001190-20250619-9_25-AR
use
nature du titulaire du marché public
Nr DISDEnLE QUANE Lieu et date de signature Signature du signataire (*)
HAGETMAU, le 19/06/2025 | ETS DESPOUS SARL |
es 40700 HAGETMAU
DESPOUYS KEVIN, GERANT
si sardespouy sigma com - 08 6475 32 62
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
u pouvoir
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Mme le Maire
Pascale REQUENNA Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ant au titulaire du marché public ID : 040-214001190-20250619-9_25-AR
#“ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
gene ie 190000
Signature du titulaire,
ETS DESPOUYS SARL
nel 10700 HAGETMAU sandospourséamai com - 06 58 74 32 2
»“ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 040-214001190-20250619-9_25-AR
RGE I =
DESPOUYS PLATRERIE - ISOLATION
DEVIS COMMUNE HAGETMAU - MAIRIE
Numéro : 250191 Date: 10/06/25 50 Allée de Turré
Adresse chantier : 40700 HAGETMAU
51 rue du Moulin
40700 HAGETMAU
Objet :
AVENANT 4
REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE
LOT 07 : PLÂTRERIE
N° Désignation Un | Quantité | Prix unit. | Montant H.T.|Tva
1 AVENANT N°4
1.1 | Fourniture bloc porte âme pleine prepeint 093/204 - CF 1/2 U 1,00 390,00 390,00! 5 heure - poussant gauche fermeture barillet
Localisation : Dortoir (classe 1)
Sous-total AVENANT N°4 390,00
Acompte de 30% à la commande - Validité du Devis 3 mois Total H.T. 390,00
Total T.V.A. 20,00 % 78,00
Total T.T.C. 468,00)
Pas d'escompte pour règlement anticipé Net à Payer 468 00
IBAN : FR76 1330 6009 3003 1024 1600 027 . k |
BIC : AGRIFRPP833 - CREDIT AGRICOLE ei Mons CL.” nb
Bon pour Accord.
Signature Client:
S.AR.L. ETS DESPOUYS - 17 impasse des Dunes - 40700 HAGETMAU - Tél 05.58.79.32$6
Au capital de 51.000 € - SIRET : 32381328700022 - RC : B 323 813 287 82B75 - APE : 4331Z - TVA Intracom FR 0.
sarldespouys@gmail.com
©Sage