Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025.04.31 Creation demplois agents c
Déliberation - Deliberation n°2025.05.15 Creation poste agent con
Déliberation - Deliberation 2025.10.10 Creation EMPLOIS ASA ATA
Déliberation - Deliberation 2026.05.15 Creation emplois contractu
Déliberation - Deliberation 2026.04.26 Creation emploi ASA
Déliberation - DELIBERATION 2026.02.11 Creation emplois agents co
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.29 Creation emplois de contra
Déliberation - Deliberation n°2024.12.23 Creation demplois tempor
Déliberation - Deliberation N° 2024.05.20 Creation dun emploi dag
Déliberation - Deliberation n°2024.10.14 Creation demplois tempor
Déliberation - Deliberation n°2024.03.34 Creation demplois dagents contratuels CDP ASA ATA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.03.34 Creation demplois dagents contratuels CDP ASA ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
CET
publiéle
AA
- OÙ
- LOLU
ID : 066-216602136-20240402-DELIB20240334-DE
ZUZATTE4
NB
N°
2024/03/34
ville
cle
T9
UIUU
G
@S.
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PEIES
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15/03/2024
IPrésents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
: 27
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 21
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrici
Votants
: 26
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Beau
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent
: Jean-Charles FESQUET,
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
Création
d'emplois
d'agents
contractuels
temporaires
de
Droit
Public
pour
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA),
et Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
— Article
L.332-23
(ASA/ATA)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
d’un
Accroissement
Temporaire
d'Activité
propose
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
d'agents
contractuel
temporaire
de
Droit
Public
suivants
et
d'en
autoriser
les
recrutements
:
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
>
Service
propreté
des
locaux
1 emploi
d'agent
propreté
des
locaux,
à 2/35ème,
du
1"
avril
au
31
octobre
2024,
pouvant
être
amené
à
effectuer
des
heures
en
semaine
et
le week-end,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°
échelon
d'adjoint
technique
en
catégorie
C)
>
Service
propreté
des
écoles
1
emploi
d'agent
propreté
des
écoles,
à
8/35ème
sur
la
période
scolaire
et
en
fonction
des
besoins
sur
la
période
extra-scolaire,
du
6
avril
2024
au
7 juillet
2024
inclus,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°
échelon
d'adjoint
technique
en
catégorie
C)
1
emploi
d'agent
propreté
des
écoles,
29/35ème
du
12°
au
5
avril
2024
—
du
6
avril
au
12
avril
2024
non
travaillé
—
du
13
avril
au
21
avril
2024
22/35è"e
et
enfin
du
22
avril
au
31
mai
2024
29/35ème
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°
échelon
d'adjoint
technique
en
catégorie
C) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
£
TER
Publiéle
A1
, Où
. 202U
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240334-DE
ZUZATTOA
NB
Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
>
Service
Culture
1 emploi
en
charge
du
secrétariat
de
direction
du
01/05/2024
au
31/10/2024,
à
30/35ème,
avec
une
rémunération
correspondant
au
grade
de
catégorie
C d'Adjoint
administratif
au
1er échelon
(Indice
brut
367
Indice
majoré
366).
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
les
recrutements
d'agents
contractuels
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
PRECISE
que
ces
dispositions
prendront
effet
à la date
du
présent
conseil
municipal.
[Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus,
:
Fait à Toulouges,
le 2
avril
2024
Pour
extrait certifié conforme
GUL
O>
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notificatio
Ca
QC
:
..NOLe
Maire,
à compter
du
.AA..OU
.LOtk
S
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
la
présente
notification. INFORME
de
la possibilité
de saisir Monsieur
le Président
dans
un délai également
de deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http:/www.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNEle
:
À
L:Ooù.
10
tu