Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 30 janvier 2025
Compte-Rendu - 5 juillet 2021
Compte-Rendu - 19 fevrier 2021
Compte-Rendu - 19 avril 2021
Compte-Rendu - 20 octobre 2021
Compte-Rendu - 23 novembre 2019
Compte-Rendu - 11 octobre 2021
Compte-Rendu - 9 novembre 2020
Compte-Rendu - 14 novembre 2022
Compte-Rendu - 20 mars 2026
Compte-Rendu - 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT da la CORRÈZE
Canton de BEAULIEU
MAIRIE
PUY-D’ARNAC
Cads, 10620
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le jeudi 25 novembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal dûment
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de PUY D'ARNAC, sous la présidence de
Monsieur Dominique PERRIER, Maire.
Date de convocation au Conseil Municipal : 22 novembre 2021.
Étaient présents: M. PERRIER Dominique, M. QUINTANE Grégory, Mme MARTIN Josy, Mme DRULHES Hélène, M. MÉNOIRE Loïc, Mme PUPILE Véronique, M. FREYSSINEL Mathieu
Étaient excusés : Mme CLARE-PELOUTIER Martine, donne pouvoir à Mme MARTIN Josy. M. PALMER Russell, donne pouvoir à M. PERRIER Dominique.
M. RAQUIN Jean-Luc, donne pouvoir à M. QUINTANE Grégory.
Est nommée secrétaire de séance : Mme DRULHES Hélène
XXXXXXXKXXEKEEXEEKENEX
Ouverture de la séance à 20h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2021.
Approbation de l'ordre du jour.
1- RÉÉVALUATION DE LA RÉMUNÉRATION D'UN AGENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
Monsieur le Maire et ses Adjoints ont proposé à l'agent contractuel, pour ses missions au sein de la commune, de l'équiper d'un petit tracteur associé à un gyrobroyeur par exemple, ou bien d'une voiture attelée d'une remorque pour le transport d'un tracteur-tondeur Cette proposition n'a pas été retenue.
Actuellement, notre cantonnier fait usage de son véhicule personnel durant son temps de travail. Le nouvel arrangement prévoit une augmentation de sa prime de défraiement de 60 euros brut à 100 euros brut mensuel, pour parer notamment à l'augmentation du coût des carburants. Les conseillers ont proposé l'achat d'une remorque et d'un tracteur-tondeur pour d'avantage de rapidité lors de ses missions d'entretien des espaces verts.
De plus, la modification de l'indice de son salaire a été discuté. Son indice majoré 334 a été réévalué
automatiquement à 340 suite au Décret 2021-1270 du 29 septembre 2021 ; en outre, le Conseil
Municipal a proposé de le remonter à 354.
Ces changements ont été acceptés par l'agent contractuel.
Adopté à l'unanimité.
2- CHOIX DU CSPS ET DU CTC POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
CSPS : Coordonnateur Santé Prévention Sécurité
CTC : Contrôleur Technique de la Construction
Les travaux pour la rénovation de la salle polyvalente nécessitent l'expertise d'un CSPS pour prévoir
les risques liés à la coactivité des différentes entreprises en charge du chantier ainsi qu'un CTC pour prévenir les aléas techniques lors des travaux.
Les Conseillers Municipaux ont retenu les entreprises suivantes :
- CSPS : Agence Jean-Michel Leyrat: 1994,40 euros TTC pour 12 mois.
- CTC : APAV: 3630 euros TTC pour 12 mois.
Adopté à l'unanimité.
3- MISE EN DÉMATÉRIALISATION DU MARCHÉ PUBLIC
Les appels d'offres pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente doivent être déposées sur des plateformes dématérialisées.
Par signature d'une convention avec le département de la Corrèze, la plateforme de
dématérialisation des marchés publics achat public est mise à disposition des communes au prix forfaitaire de 90 euros HT.
La signature de la convention pour l'ouverture d'un compte nécessite la délibération du Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité.
4- ACHAT D'UN ONDULEUR
Suite à la panne d'un onduleur de la mairie (branchement des deux box et le programmateur de la pompe à chaleur), les conseillers ont discuté de la solution la plus appropriée. Le choix s'est porté sur l'achat d'un onduleur neuf pour pallier l'urgence ainsi qu'une paire de batteries en fonction du prix et de la disponibilité.
Après étude et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acquérir ce matériel
auprès de TOUT POUR LE MAC.COM à Brive comme suit : Onduleur 139,00€ HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité. 5- DÉCISION MODIFICATIVE N°2021-2 - BUDGET PRINCIPAL: OUVERTURE DE CRÉDITS
Le marché de rénovation de la salle polyvalente étant désormais plus engagé, le Trésor Public
propose l'harmonisation de la comptabilisation de l'étude de faisabilité et de l'Assistance à Maitrise
d'Ouvrage de la rénovation de la salle polyvalente par le cabinet DEJANTE VRD.
Les deux premières dépenses d'étude de faisabilité ont été imputées au compte 2031 (non éligible
fctva) tant que le projet n'est pas plus engagé : mandat 372/2020 : 3492 € + mandat 153/2021:
3360 €, soit un total de 6852 €.
Compte tenu de l'engagement plus avancé du projet, il faut mandater au compte 2313 (éligible
fctva).
La commune dispose de crédits budgétaires au chapitre 23 pour la suite de la rénovation, il est donc prévu une ouverture de crédits qui s'équilibrent entre elles :
e Dépenses d'investissement :
Compte 2313 opération 041 : 6852 € (opérations patrimoniales)
e Recettes d'investissement :
Compte 2031 opération 041 : 6852 € (opérations patrimoniales)
Dépenses Recettes
Désiguation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 2313 : Immos en cours-constructions 6852.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 6 852.00 €
R 2031 : Frais d'études 6852.00 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 6852.00 €
Total 6 852.60 € 6 852.00 €
Total Général 6 852.00 € 6 852.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De voter les modifications ci-dessus.
6- RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022 : CHOIX ET RÉMUNÉRATION DE L'AGENT RECENSEUR ‘
Le recensement de la population prévu en 2021 a été reporté à 2022 à cause du contexte sanitaire
lié à l'épidémie de Covid.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour :
- Agent recenseur : Vincent RIEUTORD
- Rémunération : sur la base de l'indice majoré actuel 340.
- La mission : Recensement de la population de Puy d'Arnac : préparation au recensement, vérification des listes, déplacement au domicile des habitants, compte-rendu quotidien avec son coordonnateur, notre secrétaire de Mairie.
- D'autres missions pourront lui être confiées, telles que le recueil des e-mails des habitants,
la transmission d'informations relatives à la commune, etc. Pour information, Monsieur le Maire précise les dates de la mission Recensement : phase préparatoire du 6 janvier 2022 au 22 janvier 2022, recensement en porte à porte auprès de la population du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1- Communes nouvelles
Suite à l'invitation de Madame le Maire de Curemonte à une réunion d'information sur les
communes nouvelles, les conseillers ont échangé. I en est ressorti que c'est un sujet délicat et
complexe. La réunion à Curemonte proposera l'expérience de 2 communes lotoises et permettra de
sonder l'avis des communes alentour.
2- Travaux préparatoires à l'arrivée des entreprises pour la rénovation de la salle polyvalente Après l'après-midi du 11 novembre 2021, le samedi 4 décembre a été retenu pour finir d'évacuer les gravas aux 1° et 2ème étages de la salle polyvalente. En parallèle, les fenêtres ont été plusieurs fois réparées et des cache-moineaux fixés pour empêcher les pigeons d'envahir de nouveau les lieux. Ces tâches sont effectuées bénévolement par les conseillers et des habitants de la commune.
3- Panne de chauffage à la mairie-école
Lundi 22 novembre, la pompe à chaleur principale des bâtiments mairie-école est tombée en panne. L'incident a créé un désagrément modéré puisque la classe de maternelle était fermée pour cause Covid et la classe des "grands" est connectée à une autre pompe à chaleur. Le technicien a réparé temporairement en attendant une intervention pérenne à prévoir pendant les vacances scolaires de Noël.
La séance est levée à 23h15.
La Secrétaire de Séance Le Maire Hélène DRULHES