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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201908 Fonds de concours à la commune de Hérisson
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201908 Fonds de concours à la commune de Hérisson)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190207-D201908-DE
Séance du 7 février 2019
Délibération n° 2019-08
L'an deux mil dix-neuf, le 7 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 31 janvier 2019.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre
Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Georges CHALMET à Madame Josette BEAUBIER, Madame Jacqueline
PRENCHERE à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
Nombre de Membres présents | 231
Nombre de suffrages exprimés | 25
Votes Pour 25 |
Votes Contre | 0!
| Abstention | 0!)
| | NOMENCLATURE ACTES
N° : 7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Fonds de concours à la commune de Hérisson pour le renouvellement du matériel de voirie
partiellement mis à disposition de la communauté de communes
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU le procès-verbal des biens meubles et immeubles mis à disposition de la communauté de
communes par la commune de Hérisson dans le cadre du transfert de la compétence voirie du 11
octobre 2013 ;
VU le règlement relatif au fonds de concours aux communes pour les biens meubles en commun
entre les communes et la communauté de communes suite au transfert des compétences écoles et
voirie approuvé par la délibération n°2013-128 du 19 décembre 2013,
CONSIDERANT que fin 2018, la commune de Hérisson a remplacé son véhicule utilitaire Renault
Kangoo acquis en 2006 par un véhicule Citroën Jumpy d’une valeur de 8 000 € et que ce matériel est Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20190207-D201908-DE
mis à disposition auprès de la communauté de communes à hauteur de 39 %, la communauté de
communes doit donc rembourser à la commune via le fonds de concours relatif au matériel : 8 000 x
0,39 = 3 120€:
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'attribuer un fonds de concours à la commune de Hérisson pour le renouvellement
de son matériel mis partiellement à la disposition de la communauté de communes
(Citroën Jumpy) d’un montant de 3 120,00 € ;
Article 2: d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2019, opération 1902.
Fait et délibéré le 7 février 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.